Supression du contrôle technique pour certains véhicules.

bonjour

tout a fait d'accord avec ferdi , mon beau père qui a fait toute sa carrière dans la gendarmerie me la deja dit quand il voyait un véhicule de collection il l’arrêtait juste pour demander des infos et prendre des photos pour le plaisir et non pour un contrôle de papier par contre a mon avis pour une r19 c'etait pas pour les mêmes raison !
je me fais contrôler régulièrement avec mon dodge ram et a chaque fois la question es la même ?
bonjour cela consomme combien votre véhicule ,beau véhicule etc etc et au final c'est bon vs pouvez y allez MERCI bonne journée

denver 51

Je possède une Ford Sierra qui est de 1992 et depuis 20 ans que je la possède j'ai été contrôlé 2 fois... et pourtant j'ai fait plus de 300 000km avec.
Donc le contrôle systématique des véhicules anciens... Bof
Bonne journée,
Christian

ce qui me fait surtout râler dans l'histoire, c'est qu'avec une cg normale, il y a de plus en plus de point de contrôle, il y a encore de nouvelles regles pour l'année prochaine, les centres de controle vont devoir s'équiper de nouvelles machines et donc le prix va encore grimper, on ne va pas échapper(c'est dans les cartons comme on dit), au ct annuel, ça se pratique deja dans bien des pays européens, alors parce que le gas a une cg collection et je veux bien que tout collectionneur qui se respecte entretienne bien sa voiture, mais que tous fasse ça, j'en doute, dans ce milieu là, ça doit etre comme ailleurs, il doit bien y avoir des gens qui s'en foutent!
 quand au controle par la police, j'ai encore jamais vu un gendarme qui fasse des tests de freins ou vérifie un jeu de direction!
les deputés qui ont proposé cette mesure auraient mieux fait de s'en prendre à la vignette crit'air qui fait ch... les possesseurs de véhicule de plus de 10 ans!

Bonsoir
Les Députés Français n'ont pas grand chose à y voir !
c'est une directive européenne, et quoique la FFVE en dise, elle doit être appliquée aussi dans notre pays.

Par contre la vignette Crit'Air est (si mes infos sont bonnes) une invention bien française qui fait tâche d'huile puisque d'autres villes dans d'autres pays suivent notre Capitale....

C'est vrai que passer un CT avec la 205D paternelle devient compliqué...et je ne parle même pas de la Vignette Crit'Air !!!
A+
JP

Selon le Décret n°2017-208 du 20 février 2017 paru au journal Officiel du 23 février 2017, les voitures et poids-lourds de collection d’avant 1960 n’ont désormais plus aucune obligation de passer le contrôle technique.

Ce décret relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l’article R. 311-1 du Code de la route exempte de contrôle technique les véhicules légers et poids lourds de collection mis en circulation avant 1960.

C’est en fait la transposition dans le droit français d’une directive européenne de 2014. Le décret mentionne certaines conditions spécifiques, comme le fait que la voiture ne doit bien évidemment plus être en production, mais également préservée sur le plan historique. Plus précisément, le décret précise que les voitures doivent être « maintenues dans leur état d’origine sans qu’aucune modification essentielle n’ait été apportée aux caractéristiques techniques de leurs composants principaux ».

Salut JP

La mention en Z.1 n'est pas toujours mentionné
Sur mon certificat de circulation c'est  le cas rien en Z.1 par contre la mention de 5 ans pour le CT oui  

peut etre en effet, c'est une directive de cette con...d’Europe, n’empêche que au moindre probleme, vous verrez que ce type de véhicule n'aura plus le droit de rouler sur route ouverte à la circulation, menions nous des cadeaux empoisonnés qu'on nous fait!, je persiste à dire que c'est anormal que ces véhicules aient le droit de rouler même si ils n'ont plus de freins!

ccharlie a écrit:Salut JP

La mention en Z.1 n'est pas toujours mentionné
Sur mon certificat de circulation c'est  le cas rien en Z.1 par contre la mention de 5 ans pour le CT oui  

Tu as une CG Collection...?

A+
JP

Oui pour la voiture et le tracteur
mention indiquée pour le tracteur et rien pour la Renault du moins dans la rubrique Z.1

salut

dit ccharlie petite question le vehicule que tu parle tu la racheter recement ou pas
je connais quelqu'un qui a racheté un vehicule qui etait marqué en rubrique z1 VEHICULE DE COLLECTION
et qui avait le ct de passé pour 5 ans pour effectué la vente ,mon ami le rachete donc va a la prefecture remets la carte grise a son nom et rentre chez lui et il regarde sa toute nouvel carte grise et stupeur la case Z1 vide il retourne a la pref et suprise on lui a retiré automatiquement du coup redevenu vehicule normal et ct tous les 2 ans
es ce ton cas ? si oui tu n'est plu en collection donc ct normal


denver 51

un peu de doc pompée sur forum 2 pattes:
[url=http://www.ffve.org//files/docs/FLASH INFO N%C2%B0101 du 3 Mars 2017.pdf]http://www.ffve.org//files/docs/FLASH%20INFO%20N%C2%B0101%20du%203%20Mars%202017.pdf[/url]

denver 51 a écrit:salut

dit ccharlie petite question le vehicule que tu parle tu la racheter recement ou pas
je connais quelqu'un qui a racheté un vehicule qui etait marqué en rubrique z1 VEHICULE DE COLLECTION
et qui avait le ct de passé pour 5 ans pour effectué la vente ,mon ami le rachete donc va a la prefecture remets la carte grise a son nom et rentre chez lui et il regarde sa toute nouvel carte grise et stupeur la case Z1 vide il retourne a la pref et suprise on lui a retiré automatiquement du coup redevenu vehicule normal et ct tous les 2 ans
es ce ton cas ? si oui tu n'est plu en collection donc ct normal


denver 51

Bonsoir

la carte grise a été faite en 2013 et rien en ligne Z.1 mais en ligne X.1 il est bien indiqué visite avant le 13/11/2018 donc bien en collection (ct tous les 5 ans)

bonjour

donc pour faire le changement de la carte grise de ma monaquatre de 1934, je n'ai pas besoin de joindre le PV du contrôle technique du coup?

jeanlau

Bonjour Jeanlau
Voilà ! c'est ça !
a+
JP

Attention, le document mis en ligne par dromadaire n'est qu'un courrier de le FFVE et contredis ce qui est dit dans l'article de loi....
Éclaircissement de texte à confirmer à mon humble avis...
Bonne journée,
Christian

bonjour , voici l'info d 'apres la ffve .

http://www.ffve.org/FLASH_INFO_101

Bonjours,

Comme je l'avais prédis, certains dans l'administration tentent de faire prévaloir la version du véhicule de collection définie dans les arrêtés d'applications des décrets du code de la route organisant le contrôle technique.

Comme je vous l'ai expliqué plus haut, il est monnaie courante que l'administration fasse ainsi dans la réaction des arrêtés et circulaires d'application quand elle trouve qu'une loi ou un décret offre trop de droits ou de liberté. Et, comme je vous l'ai indiqué plus haut, une tel manière de faire n'est pas conforme à la hiérarchie des textes, et est retoquée en justice à chaque fois qu'il y a des recours, ou des poursuites judiciaires contre ceux ayant respecté la hiérarchie des textes (en plus claire, pour l'exemple de Jeanleau, , si sa carte grise ne comporte pas la mention "véhicule de collection" et qu'il se fait verbalisé pour défaut de contrôle technique sur sa monaquatre, il lui suffit de contester le procès verbal devant un tribunal en alignant les bons arguments pour que le PV soit annulé. Attention! Quand on conteste un PV, c'est en premier lieu un commissaire qui décide, et il a plutôt tendance à rejeter les contestations, même valable. Il faut poussé le dé plus loin pour arriver au tribunal...).

D'ailleurs, selon certaines rumeurs, la FFVE ferait le forcing afin de faire modifier les décrets du code de la route pour y rajouter que la mention "véhicule de collection" est nécessaire pour que le véhicule soit considéré comme tel. Di c'est bien vrai, cela prouve onc que la lecture que je vous ai donné des textes est la bonne...

Un véhicule de collection : s'il a plus de 30 ans et carte grise de collection = contrôle technique tous les 5 ans
S'il n'a pas de carte grise "collection" CT tous les 2 ans comme pour tout véhicule
Si le véhicule n'a plus été construit de puis 1960 : carte grise de collection ou non : pas de contrôle technique

Bonsoir,

Je suis nouveau sur votre forum et je suis de prêt ce qui se dit au sujet du controle technique.
Le législateur (en l'occurrence le ministre) vient de nous "pondre" un arrêté (en date du 2 Mars 2017) qui resteint l'exemption de controle technique au véhicule dont la carte grise porte la mention "collection".

Comme l'a très bien exprimé  et expliqué "GMCCC", qui anticipait la sortie de cet arrêté, cet arrêté ne vaut rien. Il est contraire au décret. Le décret a une valeur juridique supérieure.
Donc, les véhicules de collection sont toujours ceux qui répondent aux trois critères du décret et tous les véhicules de collection quelque soit leur cartes grises sont exemptés de controle technique s'ils ont été mis en circulation avant 1960.

Bonjour et bienvenue !
Tu as certainement raison, mais quel particulier aura les moyens d'aller contre les préfectures, la FFVE et les Centres de CT pour faire entendre cette version des choses ?
A mon humble avis, pas grand monde !
Donc dans les faits, je crois que ce seront bien les véhicules avec Certificat d'Immatriculation comportant la mention "véhicule de collection" qui seuls auront droit à cette exemption.

Nicol, ce serait sympa d'ouvrir un sujet pour te présenter dans la rubrique prévue à cet effet. Nous parler de toi, de tes passions, de tes vieilles soupapes (qu'elles soient agricoles ou pas) ...etc. Tout ce qui te paraitra intéressant pour nous permettre de mieux te connaître.
A+
JP

Bonjour,

L'administration n'est pas un monstre froid. Elle répond à des lois, décret et arrêtés et circulaires qu'elle met en application.
Et le citoyen est entendu, écoute et protège (si si).

En l'espèce, j'invite chacun à se munir du décret imprimé et glisse dans la boîte à gants.
En cas de controle, il suffira d'expliquer le problème.
Mais cela va certainement se rencontrer rapidement en Préfecture par exemple pour des cessions de véhicules (où est demande le contrôle technique de moins de 6 mois).

Je rajoute qu'il se peut que le prochain décret pour les véhicules "de monsieur tout le monde" soit bien plus strict. Rien n'est moins sur, mais l'Europe cherche par ce biais à réduire le nombre d'accidents de la route. Pas sur que nos vieilles soupapes arrivent à y satisfaire...

Et je vais aller me présenter comme il se doit

Merci à toi !
a+
JP

Je suis un peu (pour ne pas dire complètement ) dégouté.
Après nous avoir imposé un CT malgré nos protestations...
quelques années après "machine arrière toute"
plus de CT pour les véhicules de collection.
On marche sur la tête...
Cette plaisanterie administrative m'a couté plusieurs milliers d'euros de "rattrapage" de taxe par les douanes (TSVE) suite au passage au CT de mes 3 camions.
J'ai tout vendu car je ne voyais pas trop comment cela allait tourner!
je m'attendais même à un durcissement du CT.Tant mieux pour les collectionneurs,
pour la position de la FFVE, je ne dirais rien, tant celle ci peut paraitre ambiguë par moment

GORDINI07 a écrit:Bonsoir
Les Députés Français n'ont pas grand chose à y voir !
c'est une directive européenne, et quoique la FFVE en dise, elle doit être appliquée aussi dans notre pays.
JP

je reviens sur le sujet, car ils en parlent dans gazoline que j'ai reçu aujourd’hui, dire que la directive doivent etre appliquée est une petite erreur, cette directive datte de 2013 et permet aux états membres de dispenser de contrôle techniques les véhicules dont on parle, c'est bien dit : permet et non impose!, ce qui est pas pareil, comme dit sur la revue, le législateur ne doit pas avoir ouvrer un dictionnaire depuis longtemps, c'est vrai que on peut pas penser à s'enrichir personnellement et comprendre le sans des mots! 

Bonjour,
j' ai tous relus depuis le début et c'est un très beau sujet !!
Bon en tous cas moi j' ai une dauphine de 1965 avec une carte grise de collection et si j' ai bien compris la nouvelle loi je dois toujours la passer au contrôle tous les 5 ans!!
enfin sa va tous les 5 ans c' est assez loin!!
a+ nono