Avis aux nouveaux propriétaires de terrains agricoles........

Le cadastre est seulement une représentation graphique des actes notariés , il n'a aucune valeur juridique .
Ce sont uniquement les actes notariés qui servent de titres de propriété.

Bonsoir,

Le service du cadastre ne délivre plus de plans chez moi, du moins aux particuliers; impossible de remplacer mes 2 plans qui sont usés!

Et il faut ajouter aussi que les mesures par GPS sont, paraît-il plus sûres que le cadastre! Du moins ce qu'on voulut me faire croire certains agris!
JJR24

Si le Cadastre ne te délivre plus de plan, tu dois les avoir sur le site officiel du gouvernement...

Bonsoir,

Le lien du cadastre

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


Un autre site où on peut faire du mixte, cadastre et photo aérienne  entre autre

https://www.geoportail.gouv.fr/

Bonsoir,

D'accord, merci pour les liens, j'essaierai;
JJR24

 Bonjour Il n'y a pas que les terres qui sont spoliées Ces jours ci dans le Var un propriétaire  ne peut plus accéder à sa maison  qui est squatté  et est obligé de se faire héberger car il n'a plus d'habitation  , affaire similaire à Montreuil et à....  Et ces personnes ne peuvent rien contre les squatteurs qui sont dans leur droit dans un bien appartenant à autrui  La police ne peut rien  pourtant il y a violation de domicile , Les personnes spoliées doivent porter plainte et engager des poursuites judiciaires couteuses  et longues pour pouvoir jouir de leur bien  !!!  Les squatteurs ne vont ni les dédommager , ni les indemniser  , ni payer les frais de relogement  en attendant un jugement . Un seul moyen radical  mais interdit  pour faire récupérer son bien On voit bien que mème dans des cas extrèmes comme ceux ci mème un des premier article(la propriété est un droit sacré et inviolable ) des droits de l'homme  est bafoué par de simples squatteurs  Pauvre France qui marche sur la tète!!! .Il n'y a plus aucune logique  Il en faudra du travail et de la volonté  pour revenir à ce que la vie devienne acceptable par un plus grand nombre  
a + gg 4369

il y a des coups de pieds au cu qui se perdent....
Entendu ce matin à la radio :
"Si c'est une résidence principale la loi est plus stricte envers les squatters et défend les propriétaires...
Si c'est une résidence secondaire (cas des retraités dans le Var) là la loi protège les squatters....
C'est peut être pas que des coups de pieds qui vont bientôt se perdre mais plus efficaces quant l'exaspération sera portée à son comble....

Bonsoir,

Un état des lieux serait à faire rapidement!...
JJR24

gg4369 a écrit:  Bonjour Il n'y a pas que les terres qui sont spoliées Ces jours ci dans le Var un propriétaire  ne peut plus accéder à sa maison  qui est squatté  et est obligé de se faire héberger car il n'a plus d'habitation  , affaire similaire à Montreuil et à....  Et ces personnes ne peuvent rien contre les squatteurs qui sont dans leur droit dans un bien appartenant à autrui  La police ne peut rien  pourtant il y a violation de domicile , Les personnes spoliées  doivent porter plainte et  engager des poursuites judiciaires couteuses  et longues pour pouvoir jouir de leur bien  !!!  Les squatteurs ne vont ni les dédommager , ni les indemniser  , ni payer les frais de relogement  en attendant un jugement . Un seul moyen radical  mais interdit  pour faire récupérer son bien On voit bien que mème dans des cas extrèmes comme ceux ci mème un des premier article(la propriété est un droit sacré et inviolable ) des droits de l'homme  est bafoué par de simples squatteurs  Pauvre France qui  marche sur la tète!!! .Il n'y a plus aucune logique  Il en faudra du travail et de la volonté  pour revenir à ce que la vie devienne acceptable par un plus grand nombre  
a + gg 4369

J' ai entendu parler de cette histoire, un truc de fou !!!!
A mon avis y' a qu'en France qu' on voit des trucs pareils !!!! Quelle honte !!!

Bricol' tout a écrit:

gg4369 a écrit:  Bonjour Il n'y a pas que les terres qui sont spoliées Ces jours ci dans le Var un propriétaire  ne peut plus accéder à sa maison  qui est squatté  et est obligé de se faire héberger car il n'a plus d'habitation  , affaire similaire à Montreuil et à....  Et ces personnes ne peuvent rien contre les squatteurs qui sont dans leur droit dans un bien appartenant à autrui  La police ne peut rien  pourtant il y a violation de domicile , Les personnes spoliées  doivent porter plainte et  engager des poursuites judiciaires couteuses  et longues pour pouvoir jouir de leur bien  !!!  Les squatteurs ne vont ni les dédommager , ni les indemniser  , ni payer les frais de relogement  en attendant un jugement . Un seul moyen radical  mais interdit  pour faire récupérer son bien On voit bien que mème dans des cas extrèmes comme ceux ci mème un des premier article(la propriété est un droit sacré et inviolable ) des droits de l'homme  est bafoué par de simples squatteurs  Pauvre France qui  marche sur la tète!!! .Il n'y a plus aucune logique  Il en faudra du travail et de la volonté  pour revenir à ce que la vie devienne acceptable par un plus grand nombre  
a + gg 4369

J' ai entendu parler de  cette histoire, un truc de fou !!!!
A mon avis y' a qu'en France qu' on voit des trucs pareils !!!!   Quelle honte !!!

bonjour
Il faut préciser qu'il s'agit d'une résidence secondaire.....
Les gendarmes ont quelque peu rusé pour sortir les squatteurs .
ils ont profité d'un appel de la femme qui était battue par son mari pour sortir tout le monde de là...
Mais la femme , interviewée , dit qu'elle va porter plainte contre les gendarmes !
ah les lois françaises....Et la justice française !!!!

Bonjour Résidence principale ou secondaire : peu importe il y a violation de domicile (le propriètaire va donc payer les impots locaux , la taxe d'habitation , l'EDF ?, l'eau ,l'assainissement l'assurance pour un squatteur mais on rève !!!! Est ce que ce squatteur va l'indemniser pour le temps qu'il n'a pas pu occuper sa maison , est ce qu'il va payer des dégats (la serrure ...) s'il y a , pour l'eau , l'EDF.... Je doute ??? Bravo:c010: au gendarme qui a foutu le squatteur dehors peu importe qu'il soit dans le droit , je pense qu'il a agit comme s'il s'agissait de son bien personnel , souhaitons qu'il ne soit pas ennuyé par la suite et que le propriétaire retrouve rapidement l'usage de sa maison
gg 4369

le plus beau dans la loi, c''est que si jamais le gars rentre en force et fout les squatters dehors, les squatter peuvent porter plainte et le propriétaire risque plus gros que ce que risque les squatters...
On marche sur la tête...

Christian Colette a écrit: les squatter peuvent porter plainte .

Re

Les os ça peut porter plainte ?

J'y ai aussi pensé, Dalton, mais il parait que ça ne se fait pas si tu es un citoyen honnête et gentil....

Christian Colette a écrit:J'y ai aussi pensé, Dalton, mais il parait que ça ne se fait pas si tu es un citoyen honnête et gentil....

Pour parler très concrètement, " ça se fait ", mais les policiers et gendarmes ont des moyens d' investigations TRÈS performants de nos jours, et vous avez 9 "chances" sur 10 de vous faire choper et finir au trou pour le restant de vos jours.......

Bien sur, si vous avez 75 ans, ça sera toujours un peu "moins pire" que si vous en avez 30 ou 40........

C'est ça la réalité, même si elle est à vomir........TOUT est fait pour protéger les voyous, et punir TRÈS lourdement toute personne qui essaierai de faire justice elle même........

Faire justice soit même est très "dangereux"...
Après lorsque la justice d’État est déficiente...
C'est là qu'est le danger, lorsque le citoyen ne se sent plus protégé par la légalité...

Bonsoir, je n'ai pas tout lu mais j'ai un gentil voisin qui m'avait, il y a quelques années, fait une gentillesse, il avait râlé auprès du préfet et demandé une battue administrative chez moi à cause de "mes sangliers" qui labouraient ses champs; comme, par nature, je ne suis pas bien avec la prefecture, elle avait été acceptée..Comme j'avais sympathisé avec le louvetier, ancien scieur et rugbyman , j'ai eu le choix de trouver l'équipe de chasse, bref pas sanglier ce jour là...Il se trouve qu'en regardant géoportail, mon voisin, éleveur de brebis avait empiété de quelques mètres chez l'ancien propriétaire et posé son grillage ; comme cela faisait 29 ans , je l'ai appelé 2 fois, pas réponse à mes messages; j'ai ensuite, pris mon tracto et repoussé ses poteaux et son grillage chez lui, j'ai cru comprendre que ça n'a pas été facile de déterrer son grillage avec la terre que je lui avais mis dessus, par contre un peu plus loin , il s'était planté, c'était l'inverse, mais bon 30 ans sont passés; nous avons 86 Ha mais un choux est un choux et il faut guérir les cons, enfin essayer.
Il me semble que la loi trentenaire s'est réduit à 10 ans, donc méfiance...

Bonjour,
   j'ai entendu hier à la radio qu'un projet de loi était en préparation pour permettre l'évacuation des squatters dans les 48 h. à compter du moment où le propriétaire prenait connaissance de l'occupation de son bien, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire J'ai révé? Enfin un bon point pour nos dirigeants
   Mais il n'est pas dit que notre ministre de la justice, grand défenseur de la pègre soit d'accord

   De plus, cela pourrait remettre en cause la loi trentenaire puisqu'il s'agit bien d'une occupation des lieux anormale.
Si vous en savez plus, n'hésiter pas à partager vos informations.

Michel

 Bonjour Bonjour Cedreatlas  Hé bien il devait ètre content le voisin !!Il n'a pas réagi ???  Tu as pris la bonne décision  et si tout le monde réagissait comme toi les  vautours se tiendraient à carreau  Peu importe la surface 100 metres carré ou 100 hectares  rien n'autorise à expolier quelqu'un de son bien , mais personne ne s'inquiète de ces pratiques  , le jour ou il y aura une révision cadastrale je crois que ça va barder  Ce serait une catastrophe  de réduire la loi trentenaire à 10 ans , mais ça arrangerai tellement de monde que c'est possible
Quand à la loi "squatteur " il va falloir attendre un peu pour voir ce qu'elle dit en finale
 a + gg 4369