Avis aux nouveaux propriétaires de terrains agricoles........

Bonjour Ce post devrait ètre scindé en deux : le giro d'un coté le cadastre de l'autre car l'un ou l'autre des posts peut servir à beaucoup de forummeur mais deviendront introuvables
Gordini dit" ton histoire me fait réfléchir " elle en fait surement réfléchir beaucoup mais il faut ètre personnellement confronté au problèmes pour s'intéresser au lois pour connaitre ses droits
Question : Comment ça se passe au niveau des propriétés ,chemins , sentiers spoliés, lors d'une révision du plan cadastral .Quel lien relevé de propriété / cadastre , puisque l'occupant de la parcelle cadastrée n'a pas de titre de propriété ?? Idem pour les chemins cadastrés mais devenus inexistants ??Il y a de quoi se poser des questions ? et un jour ou l'autre il faudra bien mettre tout ça à jour ??
a + gg 4369

gg4369 a écrit:Bonjour Ce post devrait ètre scindé en deux : le giro d'un coté le cadastre de l'autre car l'un ou l'autre des posts peut servir à beaucoup de forummeur mais deviendront introuvables
Gordini dit" ton histoire me fait réfléchir " elle en fait surement réfléchir beaucoup mais il faut ètre  personnellement confronté au problèmes pour s'intéresser au lois pour connaitre ses droits
Question : Comment ça se passe au niveau des propriétés ,chemins , sentiers spoliés,   lors d'une révision du plan cadastral .Quel lien relevé de propriété  / cadastre , puisque l'occupant  de la parcelle cadastrée n'a pas de titre de propriété  ??  Idem pour les chemins cadastrés mais devenus inexistants ??Il y a de quoi se poser des questions ? et un jour ou l'autre il faudra bien mettre tout ça à jour ??
a + gg 4369

Je crois que je vais créer un autre sujet,

PAS BESOIN ! j'ai coupé le sujet en deux parties ! a+ JP

la mise à jour du cadastre nous a coûté 900 € cette année , et pourtant c'était une erreur des Services départementaux du Cadastre.
En effet,chez mes parents, c'est un hameau de deux maisons et à un moment donné, il y a eu une révision du cadastre.
Et comme les deux maisons appartenaient à mes parents ils n'ont fait qu'une parcelle globale pour les deux.
Mon Papa s'en était ému mais au final n'avait pas demandé le retour à la 1ère version, ne voyant pas les inconvénients à venir.
Après son décès, le Notaire qui semblait faire traîner les choses, a fini par nous informer que le dossier avait été retoqué parce qu'une des maisons avait été achetée par mon Papa avant mariage et l'autre par mes parents après mariage...La part de Maman était donc différente et donc pour calculer sa part, il fallait dissocier ces maisons. On en a profité pour créer une parcelle qui n'existait pas mais qui sera commune aux deux maisons puisqu'il s'agit d'un étroit passage entre les maison qui sert d'accès à celles-ci !
Au cas où il nous viendrait l'idée de vendre une des maisons ou bien d'en garder une chacun (ma sœur et moi)
bref !
il y a beaucoup à dire sur ces histoires!

a+
JP

Je viens de séparer les sujets....je vais voir s'il faut peaufiner.

A+
JP

Voilà le post est scindé en deux Merci Gordini Super mais il faudrait pouvoir intégrer à ce post touts les posts concernant le voisinage , le cadastre , sinon si on prend le sujet comme ça en cours de route on y comprend rien Je crois que tu vas avoir encore un peu de travail JP (casse coui..e est là )
a + gg 4369

Je ne peux pas (et leurs auteurs ne le souhaiteraient pas) ré-écrire des messages qui ont été effacés par leurs auteurs .
Quand l'affaire en question sera réglée, on reviendra au début de ce sujet pour écrire un minimum pour qu'un quidam qui débarque sache de quoi il s'agit !

Salut .

Sujet qui m'intéresse au plus haut point : le gamin a acheté la maison voisine de la mienne , maison et en face un jardin . Sur le cadastre , ce jardin est constitué de 3 parcelles , acte de vente et tout le tralala .
Récemment le gamin y regarde d'un peu plus près et constate que l'une des parcelles ne fait pas partie de la vente .
Vérification en mairie , il s'avère que cette parcelle est toujours au nom d'un gars décédé en 83 , alors que la voisine exploite cette parcelle depuis 40 ans au moins .
Le gamin est en pourparler avec la notaire pour chercher la solution la plus simple et la moins onéreuse pour se sortir de ce guêpier .

Bonsoir,

Les jurisprudence font souvent foi, malheureusement! Ou heureusement!...

Lors d'une vente de terrains/bois, les notaires ont obligation d'informer les riverains; recherches et informations qu'ils ne font pas souvent!!!...
(Une prairie riveraine a été vendue à un Anglais il y a 3 mois; je n'ai pas été informé!!!)
JJR24

GORDINI 07 a écrit:Bonsoir
Je dois dire que ton histoire me fait réfléchir.
Depuis des années mes parents ont permis au jeune voisin de couper le foin et passer ses vaches sur nos terres.
Il n'y a pas de bail écrit ni de rétribution puisque cela fait un super nettoyage autour de la ferme

Bonsoir,
  le titre de propriété est une chose et certainement tout à été dit plus haut.
Par contre la création d'une "servitude de passage" est du même ordre!
Et là il suffit de prouver le fait pour qu'il soit établi.

Michel

Re,

Les servitudes de passage sont spécifiés sur les actes de vente et sur les plans du cadastre (ex flèches);
La loi prévoit que c'est le chemin le plus direct, ou le plus facile qui prévaut;
JJR24

Codenet 56 a écrit:

GORDINI 07 a écrit:Bonsoir
Je dois dire que ton histoire me fait réfléchir.
Depuis des années mes parents ont permis au jeune voisin de couper le foin et passer ses vaches sur nos terres.
Il n'y a pas de bail écrit ni de rétribution puisque cela fait un super nettoyage autour de la ferme
Bonsoir,
  le titre de propriété est une chose et certainement tout à été dit plus haut. Par contre la création d'une "servitude de passage" est du même ordre! Et là il suffit de prouver le fait pour qu'il soit établi.

Michel

Tu fais au moins un sous-seing privé entre les parties disant que ce terrain est prêté pour une durée de mettons 25 ans et tu dénonces ce sous-seing arrivé au terme et tu t'en occupe pendant un an ou deux et tu recommence après.
Par contre je ne vois pas de "servitude de passage". Une servitude sert à désenclaver un bien "enclavé" c'est à dire au milieu d'une autre propriété et sans accès direct. Où est cette servitude ?

moi, je n'ai pas de servitude pour le voisin. La route ne mène que dans notre propriété.
Nos parcelles sont en une seule même partie.
C'est seulement le fait que c'est lui l'agri qui coupe le foin, met du lisier , fait paître ses vaches d'un commun accord avec nous mais sans écrit pour le formaliser.

GORDINI 07 a écrit:moi, je n'ai pas de servitude pour le voisin. La route ne mène que dans notre propriété.
Nos parcelles sont en une seule même partie.
C'est seulement le fait que c'est lui l'agri qui coupe le foin, met du lisier , fait paître ses vaches d'un commun accord avec nous mais sans écrit pour le formaliser.

Et bien si je peux me permettre, il faut à tout prix faire un écrit, signé par les 2 parties, car si par malheur un jour l' entente cordiale venait à se dégrader, vous risquez tous de vous retrouver dans une mer*e sans nom........

" Les paroles s'envolent, seuls les écrits restent "

 Bonjour
Comme dit plus haut  (post effacé ) pour pouvoir se défendre il faut connaitre les lois  autrement dit le code rural et forestier
 sans oublier les alinéas qui mettent à jour ces lois qui, pour certaines, datent de Napoléon !!  
Comment faire ? acheter un code rural (c'est plus de 100 euros !!) J'avais cité "le syndicat de la propriété privée rurale 7 rue de Tournon Paris 6 " avec ses avocats et juristes spécialistes du droit rural de ces  ,  qui a pour but de défendre tous les propriétaires ruraux   , ils publient régulièrement la mise à jour de ces lois(je n'ai pas d'actions dans ce syndicat )
 Dommage que ce post soit amputé d'une partie de son contenu (, c'est le choix de Bricol tout pour certains mais d'autres auraient dûs être maintenus afin de comprendre quelque chose  
Et comme il dit seul un bail écrit fait foi en cas de problème
 Pour ceux concernés vous vous rendrez vite compte que vos locataires ne seront pas très chauds pour signer ce fameux bail !!!
a + gg 4369

J’ai un terrain de 10 Ares il est coupé en deux par une rte mais toujours le même numéro de parcelle d’un côté j’ai un petite prairie libre d’exploitant et de l’autre un paysan sans contrat ni verbal ni écris ni sous versé qui exploite du maïs
Un amis à moi cherche un petite parcelle pour faire un verger et ben bonjour le bordel
Le géomètre me demande 1000€ pour coupe un terrain qui en vaut 250 ça pique
Y a pas 20 solution
La msa et les paysans c’est une mafia de ...
je trouve inadmissible qu’un propriétaire de terrain ne puisse pas jouir de son bien c’est un truc de fou

Bonjour,

   la phrase de JP  "et passer ses vaches sur nos terre" m'a laissé supposer qu'elles traversaient les-dites terres pour se rendre sur une autre parcelle. Ce n'est pas le cas, tant mieux!
Il n'en reste pas moins (à l'intention de Christian et de ceux qui pourraient être concernés) qu'une servitude  CONTINUE ET APPARENTE peut être acquise au bout de trente ans, tout comme elle peut être perdue au bout de trente ans d'inutilisation et ceci n'a rien à voir avec une servitude liée au DROIT AU DESENCLAVEMENT. Selon les dispositions qu'aura prises ou non l'utilisateur elle pourra être reconnue, et acquise
   
Michel

JJR24 a écrit:Bonsoir,

Les jurisprudence font souvent foi, malheureusement! Ou heureusement!...

Lors d'une vente de terrains/bois, les notaires ont obligation d'informer les riverains; recherches et informations qu'ils ne font pas souvent!!!...JJR24

Salut .

Déjà , le notaire ne vient pas sur place . Dans le cas qui concerne le gamin , depuis toujours , en tous cas les 35 ans que je vis ici , le jardin voisin au mien était " le jardin d'Angèle " y compris pour ses gamins qui ont vendu et , je pense l'ensemble des 600 habitants du village . Sauf qu'une petite parcelle n'avait jamais été enregistrée au nom d'Angèle .

Bonjour Guitou 67310 dit " Je trouve inadmissible qu'un propriétaire de terrain ne puisse pas jouir de son terrain c'est un truc de fou ". A quoi servent l'article 2 et 17 de 1789 de la déclaration des droits de l'homme "la propriété étant un droit inviolable et sacré nul ne peut en ètre privé .... " article toujours en vigueur de nos jours Comme il dit Organisme agricole , Chambre d'agriculture , safer , ja , msa .... c'est la mème mafia qui outrepasse aisément les lois en vigueur avec l'approbation de la justice de l'état
Un droit de passage ou servitude peut concerner plusieurs parcelles
a + gg 4369

Codenet 56 a écrit:Bonjour,

   la phrase de JP  "et passer ses vaches sur nos terre" m'a laissé supposer qu'elles traversaient les-dites terres pour se rendre sur une autre parcelle. Ce n'est pas le cas, tant mieux!
Il n'en reste pas moins (à l'intention de Christian et de ceux qui pourraient être concernés) qu'une servitude  CONTINUE ET APPARENTE peut être acquise au bout de trente ans, tout comme elle peut être perdue au bout de trente ans d'inutilisation et ceci n'a rien à voir avec une servitude liée au DROIT AU DESENCLAVEMENT. Selon les dispositions qu'aura prises ou non l'utilisateur elle pourra être reconnue, et acquise
   
Michel

Alors là; pas du tout convaincu par ce que tu racontes.
Une servitude n'est valable que si tu ne peux pas accéder à une parcelle par une autre chemin : parcelle complètement enclavée.
Par contre si tu peux accéder (y compris avec un engin à moteur) par ailleurs mais que tu trousse plus confortable et plus court de passer à travers une autre parcelle ce n'est nullement une servitude car si non n'importe qui trouvera plus à l'aise d'emmerder le voisin en traversant les terres du voisin que de faire un détour...

Christian Colette a écrit:.... mais que tu trousse plus confortable et plus court de passer à travers ...

En effet , en troussant par derrière tu peux gagner un peu

lire "trouves", je ne trousses pas en public
Je ne me suis pas assez relue et pourtant j'y fais gaffe...
Sans rancune    

guitou67310 a écrit:J’ai un terrain de 10 Ares il est coupé en deux par une rte mais toujours le même numéro de parcelle d’un côté j’ai un petite prairie libre d’exploitant et de l’autre un paysan sans contrat ni verbal ni écris ni sous versé qui exploite du maïs
Un amis à moi cherche un petite parcelle pour faire un verger et ben bonjour le bordel
Le géomètre me demande 1000€ pour coupe un terrain qui en vaut 250 ça pique
Y a pas 20 solution
La msa et les paysans c’est une mafia de ...
je trouve inadmissible qu’un propriétaire de terrain ne puisse pas jouir de son bien c’est un truc de fou

Bonjour Guitou
OK pour ta parcelle qui a été coupé en 2 par une route, lors de la division de la parcelle par la route il y a forcément eu modification de la surface de cette parcelle qui devait avoir au minimum 1 N°,   c'est à ce moment la  qu'il fallait demander au notaire à ce que les 2 parcelles portent chacune un numéro différent..
Maintenant tu a 2 parcelles avec un seul et même numéro, pour en vendre une il n'y a pas d'autre solution que de re cadastrer ces parcelles afin d'y mettre un nouveau numéro.

Pour les 1000 euros du géomètre il t'a certainement vu venir, mais si pas encore fait... demande vite un devis à un autre.
Je viens d'acheter 400 m² et pour cela il y a eu obligation de re cadastrer une parcelle (qui a donc été amputée de 400 m²) le montant du géomètre c'est élevé à 210 euros + 500 de notaire pour l'acte ce dernier m'a dit ne rien gagner.... je le plaindrais quand j'aurais le temps.     + le prix au vendeur ça fait vite cher du m² pour seulement régulariser une situation.
Le géomètre m'a expliqué que ce prix il ne pouvait le faire qu' à la demande du propriétaire pour raison personnelle, sans bornage sans déplacement (le proprio étant mon beau frère que j'ai remboursé), le devis fait au nom de mon beau frère qui l'a signé.
Par contre si c'est à la demande de l'acheteur, le géomètre à obligation de partir d'un bornage existant (bornage numérisé cadastré en bleu) et si ce bornage traverse plusieurs autres parcelles, le géomètre est obligé de faire un bornage pour chaque parcelles traversés (avec borne numérisé) cela au frais du demandeur et la facture peut TRÈS vite monter.

J'ai tout de même démarché plusieurs géomètres et notaires, les tarifs demandés allaient du simple au triple.... il faut pas mal discuter !... LOL.

Cordialement

Bonjour à tous, j'atterris sur ce post et je ne comprends pas tout, car il manque une bonne partie du début...
J'aurais des dizaines de commentaires à faire, j'ai bossé en Mairie pendant 30 ans sur l'urbanisme (entre autres)
dans des communes rurales ou petits bourgs, mais aussi  j'occupe une petite parcelle bâtie pour laquelle
je n'ai qu'une promesse de vente depuis 1990...!
Ma première réaction, dans l'ignorance des faits réels évoqués, c'est l'envie de faire une descente à plusieurs
à St Marcellin, pour acheter du fromage, ou des noix...! J'ignore si vous avez eu la même idée? Mais je suis partant...

Pour le reste, les VC (voies communales) sont du domaine public, les CR (chemins ruraux) sont du domaine privé
de la Commune: leurs aliénations ne sont pas comparables, mais toutes les décisions municipales doivent être
délibérées, publiées, affichées, et archivées! Mais je suis tout à fait d'accord pour confirmer que les candidats
au Conseil Municipal sont assez souvent là pour défendre, en priorité, leurs intérêts privés....

Pour ma "petite parcelle bâtie", les avis sont partagés, et les notaires successifs n'ont pas brillé...
On pourrait aussi parler des géomètres, de la Safer, et du Cadastre, qui devient fou quand informatisé...  A plus!

enzoivo a écrit::
On pourrait aussi parler des géomètres, de la Safer, et du Cadastre, qui devient fou quand informatisé... :

Le Cadastre, imaginé par Napoléon I° est un document destiné à lever l'Impôt...
Mais au cours des ans il est devenu dans l'esprit des français le document de référence...
Seulement, depuis une dizaine d'années l’État cherche à faire des économies et à se débarrassé de ses "incapables" de fonctionnaires.
Donc il refile en douce le Cadastre aux géomètres et à l'IGN (Institut Géographique National) et pour la "Conservation des Hypothèques" (c'est à dire l'Enregistrement officiel des actes de ventes des terrains et immeubles) il va le refiler aux Notaires...
Et là, on va rigoler et nos héritiers n'ont pas finis de s'arracher les cheveux... Mais c'est une autre histoire

Je suis d'accord. Le cadastre est un document fiscal, mais il était modifié par des documents d'arpentage de géomètre,
et contrôlé et utilisé par des "géomètres du Cadastre". Quand on compare le cadastre des années 50 (souvent très proche de la réalité,
les demandes de permis de construire devaient comporter au moins "un plan cadastral") avec le cadastre informatisé: