Avis aux nouveaux propriétaires de terrains agricoles........

Ça s’appelle l’usucapion

...et c'est réciproque :
Quand le locataire de ton terrain installe une éolienne , le jour où le bail cesse l'éolienne t'appartient .... et les frais de démontage ou démolition aussi .
Ce qui explique pourquoi les terrains sont loués pour ces installations.

Ahhhhhhh, les lois (surtout dans les pays dits développés ).....

Perso j' en viens à regretter l' époque du far-west, où les choses se réglaient au Colt 45, et c'était le Shériff qui tranchait la plupart du temps......c'était plus rapide.......

Moralité: en France, soyez un moins que rien, qui ne possède rien, et qui n' a aucune ambition, vivez des aides sociales, et vous ne serez jamais emmerdés.......

Bon, histoire de mettre un peu d'huile sur le feu, je vais me placer de l'autre côté...

Soit un berger quelconque (soixante-huitard ou pas, peu importe).
Il trouve une cabane menaçant ruine et un champ en friche. Pendant trente ans il y vie, personne ne s'occupe de ce terrain ni de cette cabane qui sans ses soins serait une ruine.
Il arrange et entretien sa bicoque, il met en valeur ce terrain qui sans lui serait une friche inextricable, fait son potager et bricole avec quatre chèvres et quelques volailles...
Même si le droit de propriété est un droit inaliénable (préambule de la constitution)qui c'est vraiment soucié de la terre ? Le propriétaire ou le soixante-huitard ?
Je pense personnellement que cette loi est une survivance d'un temps où la terre avait une véritable valeur et où les personnes étaient près de leur terre, donc si quelqu'un était là pendant trente ans le propriétaire était plus ou moins au courant...

Après Bricol'tout n'est qu'au début et s'il empêche toute construction et toute occupation du terrain il reste dans son droit...

Bonsoir,

La condition du paiement des impôts pendant 30 ans est une jurisprudence; terrain travaillé ou pas;
Des chemins ruraux ont "disparus" dans le cadre cité au-dessus;

La propriété inaliénable est devenue, depuis peu, "droit du sol"! Sans que nous soyons informés!!!
JJR24

Bonjour En consultant le cadastre de ma commune je viens de me rendre compte que certaines parcelles de bois sont devenues proprièté de la commune Comment ?? Pourquoi ??? Toujours est il c'est la commune qui est propriétaire de ces parcelles cadastrées , Explications du maire : elles sont tombées dans le domaine public !!!
gg 4369

gg4369 a écrit: Bonjour En consultant le cadastre de ma commune  je viens de me rendre compte que certaines parcelles  de bois sont  devenues proprièté de la commune  Comment ?? Pourquoi ???  Toujours est il c'est la commune qui est propriétaire  de ces parcelles cadastrées , Explications du maire  : elles sont tombées dans le domaine public !!!
gg 4369

Certainement parce qu' elles étaient à l' abandon, ou que le propriétaire habite très loin et ne donne plus signe de vie depuis X années.......il y' a des cas similaires sur ma commune.......mais domaine public ou pas, les parcelles ne sont pas mieux entretenues, et sont toujours envahies par 3 mètres de ronces.....
Donc si c'est pour faire ça ils feraient mieux de les mettre en vente avec obligation pour l' acheteur de les entretenir un minimum.......

Bonjour,

Ces bois auraient dû être mis en vente, après vaines recherches d'héritiers!!!...
JJR24

Bonjour Le problème de ces parcelles communales est bien l'entretien ,la commune n'est pas foutue d'entretenir ses parcelles sectionnales bois ou prés, ni certains chemins et sentiers , aussi je crains le pire pour ces biens disséminés :la friche assurée la friche Peut ètre ils auraient pu interesser les proprios attenants ? La règle de priorité aux propriétaires voisins de 4 hectares ne s'applique peut ètre pas aux communes ???
gg4369

gg4369 a écrit: Bonjour Le problème de ces parcelles communales est bien l'entretien ,la commune n'est pas foutue d'entretenir ses parcelles sectionnales  bois ou prés,  ni certains chemins et sentiers , aussi je crains le pire pour ces biens disséminés :la friche assurée la friche Peut ètre ils auraient pu  interesser les proprios attenants ?  La règle de priorité aux  propriétaires  voisins de  4 hectares ne s'applique peut ètre pas aux communes ???
gg4369

Mais j'y pense, si les parcelles dont tu parles sont bien classées en bois/forêts, normalement lors d' une vente ils doivent demander à tous les propriétaires des parcelles attenantes s' ils sont intéressés.......dixit mon notaire, c'est une règle/loi que je ne connaissais pas.......

Christian Colette a écrit:Bon, histoire de mettre un peu d'huile sur le feu, je vais me placer de l'autre côté...

Soit un berger quelconque (soixante-huitard ou pas, peu importe).
Il trouve une cabane menaçant ruine et un champ en friche. Pendant trente ans il y vie, personne ne s'occupe de ce terrain ni de cette cabane qui sans ses soins serait une ruine.
Il arrange et entretien sa bicoque, il met en valeur ce terrain qui sans lui serait une friche inextricable, fait son potager et bricole avec quatre chèvres et quelques volailles...
Même si le droit de propriété est un droit inaliénable (préambule de la constitution)qui c'est vraiment soucié de la terre ? Le propriétaire ou le soixante-huitard ?
Je pense personnellement que cette loi est une survivance d'un temps où la terre avait une véritable valeur et où les personnes étaient près de leur terre, donc si quelqu'un était là pendant trente ans le propriétaire était plus ou moins au courant...

Après Bricol'tout n'est qu'au début et s'il empêche toute construction et toute occupation du terrain il reste dans son droit...

Effectivement, cette position se défend.......combien voit t'on de parcelles totalement à l' abandon depuis parfois 50 ans, et dans un état honteux ?!

Par contre dés que tu contacte le propriétaire alors là il t'en réclame des "millions", alors qu' il n'en fait strictement rien !
Mieux encore, je connais des paysans qui ne savent même pas vraiment quelles parcelles ils possèdent, tellement ils en ont ! Et les 3/4 sont en friche.....

JJR24 a écrit:Bonjour,

Ces bois auraient dû être mis en vente, après vaines recherches d'héritiers!!!...
JJR24

Bonsoir
Je suis parfaitement d'accord, mais sur le petites communes généralement le maire est le premier au courant de ces choses et combien y a t'il de maire sss, qui sont prés à faire comme celui dont je parlais dans mon post précédent... c'est à dire essayer de faire une bonne affaire personnelle...... ou communale ?.

Sur ma commune j'ai entendu parler d'une chose semblable et le maire de l'époque a récupéré cette parcelle pour stationnement des gens du voyage (chaque commune doit en avoir une).
A pars que le chemin communal pour y aller est en terre, il fait plus de 1 km sur 2 m de large et pas carrossable.... Il n'était pas plein de bonnes intentions ce maire ?,
Bon j'habite ici depuis 1966 et c'était avant donc ça date.

Cordialement

Holo, ton maire avait peut être une intention louable mais les crédits (ou les intentions) ont changés.
Ensuite si c'est la commune qui achète, il y a délibération du conseil municipal, donc dans nos petites communes tout le monde est au courant (ou presque).

bonjour,

Comme je l'ai dit il y a quelques jours je suis exploitant agricole mais non propriétaire et j'ai de tout en style de location
_ Mes parents, no problem...
_ Des propriétaires que j'ai loué a titre verbale tacitement reconductible d'année en année
_ Un propriétaire où il y a un bail écrit qui lui aussi est tacitement reconductible d'année en année, mais là c'est à titre précaire, c'est une zone de carrière
_ Des parcelles à l’État, j'en a très peu, j'avais proposé de régler un fermage mais le message c'est perdu dans les méandre administratif
_ Un prorio qui est au courant, j'envoi le chèque mais il me le retourne en me disant que d'exploiter la parcelle ça l'arrange mais il ne veux pas officiellement de fermier  
_ Des parcelles à des particuliers que j'exploite sans qu'il soit au courant officiellement qui en fait m’ont été transmise par l'ancien exploitant
_ Une parcelle abandonner suite au remembrement en friche pendant 5/6 ans j'ai été invité à la mettre en culture par l'adjoint à l'urbanisme  

J'ai fait le tour, dans mon secteur le problème c'est l'urbanisation, les proprio ne veulent pas de fermier pour ne pas régler l'indemnité d’éviction (en gros, c'est la valeur à prix égal du m2 d'une terre agricole), mais c'est normalement l'acquéreur qui paye. A cause de cette histoire il y a eu souvent des conflits, car de fermiers payais et quand ça partais pour bâtir il n'y avais rien au bout   .

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Je reviens sur cette histoire de prescription de 30 ans, ça marche c'est quand l'occupant se substitue au propriétaire au obligation vis à vis de l’État (Impôt foncier,...), maintenant les cas doivent être très rare.

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Autre chose, les parcelles détenus par les collectivité local et/ou l’État, là je pense qu'on le doit le plus à la période post-révolutionnaire   , qui sont devenu des bien publiques, pas mal de commune on des bois dont les coupe sont proposé en affouage, ici sur les VSA il doit bien avoir des membres qui connaissement ce principe   .



Finalement ce sujet (sur la propriété) est très intéressant, il aurai mérité un post a lui tout seul

Bonjour Dans le cas cité ci dessus le maire n'a rien acheté c'est tombé dans l'escarcelle de la commune car il ne devait plus y avoir de propriétaire connu , donc pas besoin de délibération du conseil municipal . La loi de préférence du code forestier date du 27 juillet 2010 et concerne les vendeurs de propriétés forestières voisine d'un ilot d'un seul tenant d'un minimum de 4 hectares .Quand aux terrains en friches bien souvent ces terrains étaient classés agricole à l'époque et l'agri touchait les primes sans rien faire !!! , actuellement c'est un peu plus controlé mais avant le cadastre faisait foi (un pré c'était un pré mème envahi de ronces et impénétrable !!!)
gg 4369

Christian Colette a écrit:Holo, ton maire avait peut être une intention louable mais les crédits (ou les intentions) ont changés.
Ensuite si c'est la commune qui achète, il y a délibération du conseil municipal, donc dans nos petites communes tout le monde est au courant (ou presque).

Bonjour Christian et les autres
Comme dit au dessus, ce sujet méritait un titre bien à lui.... on a rarement autant dépassé le sujet du girobroyeur... LOL

Pour Christian, tu parle d'une intention louable mais la noël ce n'est qu'une fois par an à condition d'être jeune et d'y croire.
Il fallait juste que la municipalité soit en règle et le maire avait trouvé dans cette parcelle de bois qui tombait du ciel la façon de se mettre en règle.
Car un terrain pour les gens du voyage même en 1960 avec un chemin impraticable 11 mois par an, sans eau et sans électricité il faut vraiment croire au père noël.

Pour ce qui est de dire que tout le monde est au courant même de nos jours je répond, HALTE AU FEU.
Ici ils sont 15 et les réunions avec 10 présents mais 15 signatures c'est à chaque fois ou presque.
il y a 7 ans un chemin communal viabilisé et goudronné a été cédé à un riverain sans aucune délibération et aucun avis ni enquête de quoi que ce soit.
Un autre chemin classé grande randonné (et St Jacques) qui passait dans des bois ne gênait rien ni personne, a été déplacé pour le faire passer à 1 m devant la porte d'entrée d'une maison, puis en bout d'un de mes champs alors que depuis 50 ans cette partie était abandonné et fermé par les ronces.
Cela après délibération du C.M. ou même les absents avaient signés, sans aucun motif, pas d'affichage, pas d’enquête, pas d'avis aux riverains. Cela a été appris par la nouvelle équipe municipale qui n'a RIEN fait pour remettre les choses en place.

Idem pour les permis de construire, celons que l'on soit près ou loin du feu l'on se chauffe plus ou moins.... mais souvent pas du tout, surtout si l'on n'a pas des billets qui traînent dessous une table.
Encore idem pour la réfection et l'entretien les (chemins communaux) des particuliers, chemins ouverts et débouchant, qui malgré avoir été goudronnés et viabilisés aux frais des riverains en 1970 (donc 50 ans) sont encore inscrits comme CHEMINS RURAUX donc à la charge des particuliers malgré la construction de maison neuve de moins de 10 ans.

La liste n'est certainement pas exhaustive .
C'est aussi ça la vie de nos campagnes.

christian, dans ce que dit beaucoup de chose sont complétement illégales et y'a de fortes chance tout soit verbalement pour les chemins ruraux (avec des " on dit" et non officiel )

Il est passé un temps (après la 2°guerre) plus personne n'empruntait ces "chemin communaux" et en toute légalité les communes ont vendu ces bouts de chemin qui n'intéressée personne et parfois étaient déjà labouré lorsque le paysan avait un champ de chaque côté du chemin.
La réouverture de ces chemins et les conflits parfois ont débuté dans les années 80 avec l'engouement pour la randonnée pédestre et à cheval.

pour la petite histoire, il y a quinze ans j'ai failli acheté une ferme en ruine avec un hangar en pierre et tuile mais plus récent et en état. Cet hangar était bâti sur un ancien chemin communal et le maire, brave agriculteur de 80 ans m'avait demandé de laissé un passage pédestre le long de cette propriété puisqu'il ne pouvait pas rouvrir le chemin puisqu'il passait sous la construction...

Pour d'autres raisons l'affaire ne s'est pas faite mais si non j'aurais rouvert ce chemin. Et sur l'ensemble des parcelles à vendre de cette ferme on voyait nettement la parcelle correspondante à l'ancien chemin

oui c'est des arrangements a l'amiable pour garder la continuité du chemin , bien plus simple et non couteuse qu'une procédure au tribunal

Bonjour Concernant les chemins  il est interdit de nuire aux chaussées des chemins ruraux  et de compromettre la sécurité et commodité de la circulation sur ces voies , d'empiéter sur le sol de l'emprise de ces voies  Le maire doit veiller à ce que l'usage puisse se faire librement , une quelconque entrave ou dégradation  doit ètre sanctionée  , le témoin de tels agissements doit prévenir le maire  et si le maire ferme les yeux il faudra en référer au préfet (art D.161-14 du code rural )
Comme dit Holo ci dessus de nombreux maires outrepassent leurs droits et ne respectent aucunes lois en vigueur ausi bien pour les chemins .Il y aurait du travail pour remettre  de l'ordre dans tout ça  : les chemins non entretenus ,  cloturés illègalement ,détournés ,  à l'abandon , ce sont des voies de communication d'un lieux à un autre, identifiées sur le cadastre et cartes IGN . !!!Idem pour les permis de construire obtenus avec dérogation du maire , du préfet , de l'équipement  à la loi existente Distance batiment habitation  à batiment d'exploitation 100m minimum  selon la loi  mais possible  de réduire cette distance à 50 m avec obtention d'une dérogation du maire ou préfet !!!
gg 4369

Bon, bah j' ai fais faire un constat d' huissier........bilan = 324 € TTC........

A noter que pour ce type d' acte, les honoraires sont libres......dans "l'urgence" de la situation, je n' ai pas pris le temps de demander plusieurs prix......

Je crois que je vais avoir du mal à m' asseoir pendant quelques jours.......

polo-du-lot a écrit:christian, dans ce que dit beaucoup de chose sont complétement illégales et y'a de fortes chance tout soit  verbalement pour les chemins ruraux (avec des " on dit" et non officiel )

RE re
Ce n'est pas des " on dit" tout ce que j'ai écrit est parfaitement réel et de plus fait de façon totalement illégale..... Mais chuttt.
Les chemins sont sur les plans qu'ils soient ouverts ou fermés, mais déplacés par le maire et quelques gars pour faire plaisir à un gu gus qui a quelques chose a en tirer moyennant  ce qui peut se passer sous une table.
Pourquoi vendre un chemin ?, il était privé en 1969, devenu communal après viabilisation en 1970 et redevient privé en 2013, cela dans les conditions que j'ai cité,  aucune rentrée d'argent pour la commune n'a été retrouvée.... mais peut être pas pour les 3 ou 4 qui étaient aux commandes à cette époque.
Mais dixit le nouveau maire, c'est fait et il faudrait faire un procès pour rien en retirer.... donc ne pas en parler.

Pour ce qui est des chemins GR communaux déplacés et replacés devant la porte d'une maison et en bout des mon champs, j'ai retrouvé le courrier qui demandait cela, il provient bizarrement du même gars dont son chemin est redevenu privé, et le courrier je l'ai retrouvé non pas à la mairie mais au service des voiries du canton. Le maire de 2013 savait bien ce qu'il faisait puisque il a supprimé toute preuves sur la commune de plus il jure que ce n'est pas lui qui a fait ça.
Mais la secrétaire de mairie qui savait bien que ces choses illégales se faisait et était certainement contre, c'est vue harcelées, elle trouvait des mots gentils dans ses papiers ou en fermant les volets le soir du genre;  (on va te faire démissionner salope)  cela a duré plusieurs mois, elle a bien sur porté plainte, mais impossible de trouver le (ou les) coupable, du coup elle est restée en maladie pour dépression pratiquement 3 ans.

Le seul but était d'emmer... la propriétaire de la maison qui a plus de 70 ans en réouvrant un chemin, que son père né sur place avait toujours vu fermé donc au moins 150 ans,
et moi qui pouvais éventuellement prétendre à l'achat du chemin qui passait en bout de champs celui ci fermé depuis 50 ans...alors que la route qui longe est à 100 m.

Mais je ne vous ai pas dit, le permis de construire et la maison neuve qui c'est faite (msg précédent) et bien c'est encore et toujours le même gars, alors qu'il est strictement interdit et impossible de construire en dehors des lotissements.
Un ancien flic que je connais bien et qui en avait vu de toutes les couleurs me disait;
Quelques bons billets, un avocat véreux et 2 faux témoins tu gagne tous les procès. Dans le cas présent quelques billets pour certains un bon chantage pour d'autres et ça fonctionne.
je pourrais en raconter bien d'autres et aussi sur le CA local, j'ai fini par le dire cela à ma banquière l'an passé, sur le coup elle était dubitative mais au final elle n'a pas semblé trop étonnée, c'est affligent ce qui peut se passer sur le dos des personnes par d'autres personnes qui sont sensées nous représenter et surtout nous vouloir que du bien.

ouah, le gas se sucre grave
j'en fais passer pour faire des constat d'affiche d'autorisation de travaux
3 passages a 1 mois d'interval avec un petit rapport a la fin = 120€ ht

polo-du-lot a écrit:ouah, le gas se sucre grave
j'en fais passer pour faire des constat d'affiche d'autorisation de travaux
3 passages a 1 mois d'interval avec un petit rapport a la fin = 120€ ht

Je m' attendais à 150/200 € max........elle (car c'est une femme) m' a eu une fois, mais pas deux !!!

Bonsoir
si elle te permet de retrouver l'usage de ton terrain plus tard, le prix a moins d'importance.
C'est malheureux, mais dans ces affaires-là, c'est toujours la victime qui paie !

a+
JP