Avis aux nouveaux propriétaires de terrains agricoles........

Bonjour,

je me décide à créer un nouveau sujet, qui vient en complément de celui ci :

https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t58526p100-demande-conseils-broyeur-gyrobroyeur#609695

Au départ, il n' était question que de l' achat d' un gyrobroyeur, et puis en cours de route, je me suis pris une tuile sur le coin de la g......

J' ai donc décidé d' en faire part sur ce forum, car ce qui m' est arrivé peut arriver à n' importe qui (ou une "cagade" similaire.....)

Si j' ai un conseil à vous donner: méfiez vous, méfiez vous et..........méfiez vous !!!
Et prenez une assurance protection juridique.......pendant des années vous allez vous dire que ça vous emmerde de payer ce truc dont vous ne vous servez jamais, et puis un jour vous serrez soulagé de l' avoir, croyez moi !!!

Et puis, si vous pouvez avoir 2 ou 3 copains un peu costauds et qui n'ont pas peur du moindre conflit, ça sera un plus énorme qui vous sortira de bien des galères, et sans en venir aux mains, 9 fois sur 10 leur seule présence suffira.......

Si j' avais eu ce genre " d' appui ", mes emmerdes auraient été finies avant même d' avoir commencé.......hélas, étant entouré d' invalides et de "couilles molles", je n' ai pu compter que sur moi même........

Que mon cas serve d' exemple, et soit utile aux autres.........



(contenu précis  du message supprimé pour ne pas avoir de souci)

vu que tu un acte d'achat, soit le notaire n'a pas fait son boulot ou ce qui est certainement le cas tu a affaire a des crapules comme tu dit
tu fais faire un constat par huissier des travaux que ces mecs ont fait chez toi sans ton autorisation,ca va te couter au max 100€ , au tribunal tu demandera le remboursement de ces frais plus un dédommagement, et tu gagnera sans soucis
ensuite tu fais ce que tu veut de ton terrain, t'est propriétaire officiel point barre
même au cas y'aurais un bail ils doivent prouver qu'ils ont payer la location durant les 3 dernières années sinon le bail est caduc

faut pas se laisser impression par ce genre de personne qui se croyaient les rois

Moi le soir je dépose les poteaux et je lui fais comprendre
Soit 500€ l’annee de location soit dehors

Coucou Bonjour
Ton histoire ne me surprend pas du tout, ayant aussi vécu des problèmes similaires avec des terrains familiaux .
Comment est classé ce terrain (labour , pré,friche , jachère )? Ton agri a t'il inscrit cette parcelle à la MSA  durant cette période ?
Il doit avoir les preuves de cette transaction avec l'ancien propriétaire  , lui et la MSA ?
Qui a payé la taxe fonçière ? A t'il un bail  signé par les deux parties  
A t'il  touché les primes à l'hectare ou à la tète de bétail qui vont bien  concernant cette parcelle (peut ètre  fraude )  ?
Il faut prouver que ce terrain n'a pas été entretenu normalement pendant X  temps  (le maire ou préfet peuvent l'exiger  il y a un article de loi dans ce sens )
Il y a aussi une occupation illégale du terrain par l'agri (les gendarmes auraient du faire le constat !!)
Comme la loi l'exige la vente a été publiée 2 mois à la mairie , à la MSA , à la chambre d'agriculture ,  et autres organismes donc l'agri ne pouvait pas l'ignorer .
Ne pas trop compter sur le maire dans ce genre d'affaire à moins de le contraindre grâce aux articles de loi .
Pas plus que sur la SAFER qui ne pense qu'à gagner 4 sous lors des transactions  
Il y a de fortes chances qu'ils te demandent une autorisation d'exploiter difficile à obtenir si pas agriculteur  (mais rien ne t’empêche de faire une plantation de noisetiers ou framboisiers !!!)
A savoir  :déclaration des droits de l'homme  et du citoyen ( DDHC  de 1789  toujours en vigueur de nos jours puisque renouvelée le 9 octobre 2011 ):
la propriété étant  un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessite publique légalement constatée l'exige évidemment sous condition  d'une juste  et préalable indemnité  
Article de loi qui en fait tiquer plus d'un !!
Je tiens toutes ces infos du syndicat de la propriété privée rurale 31 rue de Tournon  75006 Paris
Ils (  (juristes -avocats ...)sont là pour défendre l’intérêt des propriétaires privés
Ils ont des antennes locales.  Vinay c'et en  Isère l'antenne MF Richard 1945 route Saint Pierre 38850 Paladru 0476323048
j'espère que ces adresses sont à jour  ,ça ne te coûtera rien de les contacter  car les seigneurs des temps modernes ont la dent longue  et il est bon de les contrer de temps en temps  même si je ne veux pas dénigrer tous les agris et leur travail
gg 4369

Bonjour,
ça sent fort la tentative d'intimidation,
légalement tu es le propriétaire, à lui de prouver par ses documents et une démarche en justice qu'il serait en droit de prétendre au rachat de cette parcelle en faisant annuler la vente.
En attendant tu es chez-toi!  
https://www.propriete-rurale.com/

Perso je lui donne ordre de démonter son parc au plus vite et qu’il prouve le bail sinon il va te la mettre à l’envers quant il sera dessus

Bonjour
Encore de l'intimidation, une chose sure ne laisse pas le gars en question monter quoi que ce soit ou travailler ce terrain, tu en est le propriétaire légal.
A la vente la safer a eu 2 mois pour intervenir, si elle ne l'a pas fait c'est que le gars n'était pas partie prenante et tu n'y est pour rien.
Donc envoie une lettre recommandé avec accusé de réception au gars lui intiment expressément de démonter immédiatement ce qu'il a mis chez toi sous peine de poursuites, quitte à passer pars un huissier.

Prend RDV auprès de la MSA au plus vite, afin de savoir si le gars a payé des cotisations sociales sur ce terrain, si oui a quelles dates et demandes copies des documents.
S'il n'a jamais payé de cotisation sociale, il ne peut RIEN prétendre, si oui il faut voir à combien de temps cela remonte.
Tu peux aussi demander à l'ancien propriétaire de te fournir ses relevés d'exploitation afin de savoir qui payait les charges sur ce terrain.
Attention il y a des gars qui n'hésitent pas à déclarer qu'ils sont fermier auprès de la MSA donc payent les cotisation et cela fait droit comme s'ils avaient un bail en bonne et due forme.
Mais surtout ne le laisse pas construire ou rentrer sur la parcelle.

Cordialement

la seule chose qui fait fois c'est le bail et la paye de la location annuelle, la msa n'a que foutre d'1 ha
les cotisations msa sont plus basées sur un tout avec le revenu and co, que les parcelles agricoles
ce que le gas a pu faire par contre c'est déclarer frauduleusement cette parcelle comme parcelle exploitée par lui même dans le cadre de la déclaration pac, mais si c'est ca , ca pourrais lui couter cher

*

Bonsoir
Je dois dire que ton histoire me fait réfléchir.
Depuis des années mes parents ont permis au jeune voisin de couper le foin et passer ses vaches sur nos terres.
Il n'y a pas de bail écrit ni de rétribution puisque celà fait un super nettoyage autour de la ferme.
Nous nous entendons super bien avec le voisin mais qu'arriverait-il si nous décidions de vendre...?

Bonjour,

C'est une affaire très complexe.

J'ai lu en diagonal ton histoire de fou   , mais c'est bien l'ancien propriétaire qui t'as vendu la parcelle?
T'as eu une promesse de vente, entretemps le notaire doit avertir la SAFER de la vente d'un bien (on appel ça une notification) le responsable SAFER de la commune doit éventuellement trouver un acquéreur agriculteur ou alors c'est la commune du lieu de vente qui s'en charge, mais ça va vite au niveau local on a 8/10 jours pour trouver un "candidat" (je connais bien je suis correspondant SAFER sur ma commune !), après mon boulot est justement de transmettre les manquements qui la plupart du temps quand on a pas affaire à un propriétaire-exploitant est de trouver le locataire en place (si la parcelle est bien occupé).
Il y a un truc qui est une vrai m***e c'est le bail verbal pas de papier , après ton gugusse le soit-disant ex-occupant, il doit fournir les preuves(payement de la ferme par chèque ou reçu du proprio, relevé cadastral de la MSA) la PAC n'a aucune valeur de preuves foncières(je suis agriculteur).

Si il y avais réellement eu un locataire, ton notaire aurai du faire signé au locataire un acte de renoncement à la préemption, c'est une fois tout ces recourt purgé que le terrain peut-être vendu,
Autrement dit si le notaire a fauté c'est à lui d'assumer ces erreurs.


J’espère avoir été à-peu-près clair

oui je rejoins les avis sur la tentative grossière d'intimidation .

As  tu une protection juridique dans tes contrats d'assurances ?
j'ai cela au créditquirigole  et pour m'en être servi 3 fois ( pour diverses occasions ) , ces juristes  sont super efficace , tentative de règlement à l'amiable dans un premier temps , tribunal par la suite , les frais d'avocats sont payés jusqu'à un certain niveau ( plutôt confortable dans mon cas)
Pour une de mes "affaires" pas du tout ordinaire , après avoir expliqué en détail la situation pendant 30 minutes ; j'ai été rappelé 2 h plus tard par un pro de ce genre de situation  
2 jours après , l'affaire était close ; la partie adverse a lâché devant le juriste qui lui a calmement expliqué la suite des événements  

Sinon pour connaître tes droits et avoir un avis extérieur , tu peux bénéficier d'une consultation gratuite chez un notaire lors d'une permanence à la Chambre des notaires .
Les dates sont sur leur site .
Je m'en suis servi aussi et ça a permis de comprendre la ou cela coinçait ( succession avec 3 notaires et juge de tutelles au 4 coins de la France )
Si il y a un hic a ce niveau là , tu seras vite fixé  .
Fais déjà constater le début des travaux par un huissier , ça servira pour la suite ....
Le gars en face est vraiment déclaré en agri avec un numéro d'exploitation  ? ou c'est juste un particulier qui a des chevaux et qui profitent ?
S'il est vraiment agri , c'est pas gagné mais pas impossible
s'il n'est pas agri , ca se gagne haut la main ( il n'a aucun droit , normal il n'est pas exploitant ... )
Les baux ruraux , c'est toujours le b.rdel  , surtout avec les anciens avec la "parole"
"les paroles s’envolent , les écrits restent ..."
Courage , ne baisse surtout pas les bras , tout se paye un jour  que l'on soit bon ou crapule  !!!!

*

xxxxxxx

non christian, la déclaration a la msa ne fais aucunement foi, la seule chose qui compte c'est un bail ECRIT a l'amiable signé par les 2 parties ou devant un notaire, tout le reste n'est que purement pour le coté administratif cotisation
et heureusement sinon tout agri pourrais s'approprier tout les terrains qu'il voudrais
et malgres qu'il y ait un bail si y'a non paiement du fermage durant plus 3 de années consécutives (sans entretien du terrain en plus dans ce cas ) , ca revient a l'annulation du bail

pour ce qui est de prouver si c'est en friche depuis x années les photos aérienne de l'IGN sont une preuve irréfutable, on remonte facilement a 20 ans en arrière

mais comme dit plus haut plusieurs fois l'aide d'un service juridique permettra de tout régler rapidement (c'est inclus via la responsabilité civil habitation dans bien des cas)

polo-du-lot a écrit:non christian, la déclaration a la msa ne  fais aucunement foi, la seule chose qui compte c'est un bail ECRIT a l'amiable signé par les 2 parties ou devant un notaire, tout le reste n'est que purement pour le coté administratif cotisation
et heureusement sinon tout agri pourrais s'approprier tout les terrains qu'il voudrais
et malgres qu'il y ait un bail si y'a non paiement du fermage durant plus 3 de  années consécutives (sans entretien du terrain en plus dans ce cas )  , ca revient a l'annulation du bail

pour ce qui est de prouver si c'est en friche depuis x années les photos aérienne de l'IGN sont une preuve irréfutable, on remonte facilement a 20 ans en arrière  

mais comme dit plus haut plusieurs fois l'aide d'un service juridique permettra de tout régler rapidement (c'est inclus via la responsabilité civil habitation dans bien des cas)

C'est exactement ce que m'a dit un conseiller juridique de la chambre d' agriculture de l' Isère.

Il m' a dit: "il faut que certains agriculteurs arrêtent de croire que MSA=bail !"
Même en cas de bail verbal, il faut des preuves et du paiement du fermage, et que l' on a bel et bien travaillé/occupé la parcelle en question.

Le maire m' a proposé de témoigner comme quoi la parcelle était à l' abandon depuis au moins 5 ou 6 ans (d' après moi c'est un peu plus........), et d' ailleurs il m'a dit qu' il avait eu des échanges de mails avec la chambre d' agriculture à ce sujet, et qu' il devrait pouvoir les retrouver.......si tel est le cas ça aura un poids considérable en ma faveur !

Je fais faire un constat d' huissier dés demain.

PS: vous constaterez que j'ai effacé tous mes précédents messages concernant cette affaire.......qui sait, si par un malheureux hasard "l'oiseau de malheur" venait faire un tour sur ce forum et tombait là dessus, ça serait pas très bon je crois........
Merci pour tous vos conseils et encouragements, je vous donnerait des nouvelles de tout ça en temps voulu.

GORDINI 07 a écrit:Bonsoir
Je dois dire que ton histoire me fait réfléchir.
Depuis des années mes parents ont permis au jeune voisin de couper le foin et passer ses vaches sur nos terres.
Il n'y a pas de bail écrit ni de rétribution puisque celà fait un super nettoyage autour de la ferme.
Nous nous entendons super bien avec le voisin mais qu'arriverait-il si nous décidions de vendre...?

Au bout de trente ans (30 ans) un terrain occupé par un quidam qui ne paie aucun fermage et n'a aucun bail devient propriétaire de ce quidam, s'il en fait un usage agricole "en bon père de famille"... Même s'il n'y a aucun bail de signé... Donc au bout d'un certain nombre d'année, tu récupère cette parcelle, une année en friche, une année fauché et tu peux la lui laissé pour les 29 ans suivants.....

Bonjour,

Bon courage Bricol' tout Ton histoire sera vire réglée!!!

Petite histoire vécue: "...alors, là, le jardin, ici les moutons, les mules..." SI!SI! C'est arrivé il y a 15 jours, des gens qui achètent une ruine, mais sans terrain; le voisin qui travaillait son champs n'en revient toujours pas!!! Moi, j'attends l'occasion de la rencontre...!
JJR24

Bonjour
Bon courage Bricol tout
Je vois que chacun y va de son ou ses avis, j'ai dis ce que j'avais à dire et je reste sur mes positions.
j'ai vu bien trop de cas ou le proprio avait un fermier qui n'avait pas payé le fermage depuis 5 ans et devant les baux ruraux le proprio perdait le procès... ou était obligé de payer très cher pour que le fermier illégal parte.

Le seul cas ou ça fonctionne c'est si le proprio reprend la terre pour l'exploiter lui même ou un de ses descendant, si non il perd pratiquement dans tous les cas avec ou sans bail du moment que l'autre partie peut prouver qu'il payait les cotisations MSA.
Il y a aussi des fermiers sérieux qui sans bail, partent à la demande du proprio, ils sont souvent biens sollicités par des proprios, mais ça reste une sacrée loterie.

Toutes ces choses sont des bouffes pognon et des fois il y a des arrangements amiable, souvent le proprio dit qu'il a gagné mais ne dit pas combien il a payé.
Tous les cas sont dans la nature.
Le cas d' un voisin qui loue 10 ha depuis environ 20 ans, il a tout planté en fruitiers.
Le proprio sur le point de vendre, le nouvel acquéreur voulant reprendre les 10 ha il lui fallait payer la terre au vendeur et plus de 10 ans de récolte au fermier qui se frottait les mains, cela représentait 10 fois la valeur de la terre, inutile de dire que l'acheteur c'est vite désisté.
De plus le fermier en question est à la retraite, mais avait tout mis au nom de sa femme.... ce n'est pas lui qui avait fait le prix mais un cabinet d'expertise.
Donc même si loué bien comme il faut , ne pas laisser construire ou planter quoi que ce soit sous peine d'être obligé de payer les travaux et les revenus espérés des travaux.
Tout ça c'est du vécu dans mon entourage.

Perso j'ai 20 ha, une partie en vente mais pas d'acheteur ou alors à un prix dérisoire, mais pas question de les laisser à qui que ce soit, je les ai mis en jachère, le montant de la PAC me permet de payer les impôts et le GO pour le broyage.
Je n'interviendrais plus, bonne chance en tous cas.

Christian Colette a écrit:Au bout de trente ans (30 ans) un terrain occupé par un quidam qui ne paie  aucun fermage et n'a aucun bail devient  propriétaire  de ce quidam, s'il en fait un usage agricole "en bon père de famille"... Même s'il n'y a aucun bail de signé... Donc au bout d'un certain nombre d'année, tu récupère cette parcelle, une  année en friche, une année fauché et tu peux la lui laissé pour les 29 ans  suivants.....

Bonsoir,
"En bon père de famille " veut dire en payer les impots, l'utiliser à la vue de tous, et sans aucun conflit. Et ce pendant 30 ans...

Bonjour
Ce que dit Christian réinterroge !!!
comment un terrain peut-il devenir propriété du fermier...? à fortiori quand celui-ci ne paie pas de fermage.
Il faut passer devant Notaire pour qu'un terrain, quel qu'il soit, change de main...?!
Quand je vois la paperasse après le décès de mon Papa pour que la ferme appartienne à ma Maman...
a+
JP

Renseignez-vous si vous ne me croyez pas mais je maintient qu'un terrain utilisé "en bon père de famille" pendant trente ans devient propriété de celui qui l'a exploité...
Ce doit être les restes d'une loi datant de très longtemps mais elle est toujours en vigueur...
Tu loues un cabanon et généreusement tu en paies le foncier à l’État.... Trente ans plus tard tu vas avoir un propriétaire spolié et pas content mais "la loi est la loi..."

Je viens juste de taper "utilisation d'un terrain en bon père de famille pendant trente ans" et je suis tombé sur ça :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/delai-conditions-application-prescription-acquisitive-16213.htm
Comme tout texte de loi c'est un peu alambiqué mais on y lit cette histoire d'occupation de terrain pendant trente ans...

Bonjour JP
Pas seulement le fermier mais n'importe qui.
Le cas avéré que j'ai connu, X entretenait gracieusement le terrain d'un voisin sur lequel il y avait une petite grange.
Un jour le proprio est parti sans que personne ne sache ou, l'année suivante un courrier apporte les impots à payer au nom du gars,  pensant bien que le proprio donnerait des nouvelles, X a pris sur lui de payer les impots pensant bien se les faire rembourser et en prenant soin de bien faire noter par le percepteur que c'était X qui payait.

Au bout de 2 ou 3 ans les impots en question sont arrivés à payer au nom de X sans avoir fait aucune démarche, mais la chose commençant à peser et sachant que le proprio avait un frère, X fait une recherche et trouve je ne sais ou que le frère s'était pendu 3 ou 4 ans avant.
X a donc continué de payer les impots qui arrivaient à son nom, au bout d'une dizaine d'années c'est le maire qui vient demander à X s'il avait des nouvelles du proprio, et devant la négative le maire (pas salop) dit à X que c'est lui qui va être obligé payer les impots, ce à quoi X ne répond pas.
Le maire avait fait une recherche qui était tout aussi négative et pensait bien payer lui même, mais ne savait pas que depuis 5 ou 6 ans les impots étaient passés au nom de X.
Au bout d'environ 35 ans X alla à la perception et il lui était dit que pour eux c'était une affaire classée vu qu'il payait depuis plus de 30 ans.
55 ans plus tard toujours pas de nouvelle, le terrain + la grange sont au nom du fils de X.

Idem si tu laisse construire un étranger chez toi sans opposition au bout de 30 ans le terrain ne t'appartient plus

Cordialement

Bonjour le mal de crâne :!!!

merci à vous deux !