immatriculation véhicule agricole

les flics vont pouvoir faire leurs quota

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/materiels-agricoles-le-point-sur-les-regles-d-immatriculation

texte officiel

Bonjour

Ils ne peuvent pas laisser nos vieux engins tranquilles !!

Ben oui , il faut croire qu'ils n'ont que ça a foutre que de faire chier ceux qui bossent et qui emmerde personne, comprends pas bien l’intérêt, surtout le dernier paragraphe, qui si j'ai bien compris stipule que passé décembre 2019 les remorques qui auront fait l'objet d'une réception aux mines mais pour lesquelles la carte grise reste à faire ce sera mort, si ça c'est pas de l’abus de pouvoir, ça y ressemble beaucoup, je viens juste de recevoir mon attestation de conformité pour ma benne, donc il y a des chances pour que je l'ai dans l'os,
je comptais porter mon dossier pour la faire immatriculer, me manque que l'attestation d'assurance,là il a encore fallut batailler pour assurer une remorque sans carte grise, mais bon de toute façon je vais tenter, on verra bien

polo-du-lot a écrit:les flics vont pouvoir faire leurs quota

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/materiels-agricoles-le-point-sur-les-regles-d-immatriculation

texte officiel

FAUX....
il y a eu du changement depuis !!!

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/tout-savoir-sur-l-immatriculation-des-vehicules-agricoles/

le pb JP c'est que ce changement serais que pour les exploitants agricole et pas les particuliers

voir le l'onglet texte officiel que j'ai mis en bas de page
c'est un marchand agricole qui m'en a parler ce we

polo-du-lot a écrit:le pb JP c'est que ce changement serais que pour les exploitants agricole et pas les particuliers

Je ne vois pas où c'est noté !
pour moi, les règles d'immatriculation sont les mêmes quelle que soit la catégorie d'utilisateur.

polo-du-lot a écrit:voir le l'onglet texte officiel que j'ai mis en bas de page
c'est un marchand agricole qui m'en a parler ce we

Je n'avais pas vu ton rajout d'un texte qui date du 15 Avril 2019
on peut y lire
Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
donc pas de différence entre utilisateurs !
par contre la modif dont j'ai parlé plus haut est plus récente puisqu'elle date du 9 Décembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039472877&categorieLien=id

Je sais ! il faut suivre ! mais c'est pareil pour les voitures qui devaient toutes passer au SIV avant la fin de cette année...ce n'est plus le cas !
a+
JP

pour les voitures de collection il y a une dérogation

tout ces pb d’homologation, immatriculation dans le domaine agricole sont dans le tuyaux depuis longtemps
les agris se sont défendus perso, ils s'en foutent des particuliers

En fait plus tu lit moins tu comprends, alors les ministres ils signent des trucs que des trous du cul pondent, mais à coups sur ils ne pipent rien comme nous, de plus ils s'en tapent de nos problèmes, car il n'y a pas d'argent en jeux,

mercade a écrit:En fait plus tu lit moins tu comprends, alors les ministres ils signent des trucs que des trous du cul pondent, mais à coups sur ils ne pipent rien comme nous, de plus ils s'en tapent de nos problèmes, car il n'y a pas d'argent en jeux,

Bonjour
Pour eux peut-etre mais pour nous je ne suis pas sur vue les frais d'immatriculation et le reste . Ici depuis les restriction de circulation dans les grandes villes toutes les caisse diesel qui ne sont pas euro 4 ne valent plus un copec .... Et tous les pigeons qui ont cru les marchands de bagnoles qu'il valait mieux un diesel ce sont fait mettre jusqu'au trognon car il ne peuvent plus rouler et on leur propose une ibride ou electrique inpayable ... chercher l'erreur .
A bientot

Oui mais là le sujet qui nous préoccupe c'est pas les bagnoles, et pour mon compte je roule diesel depuis 1978, et je suis pas près de changer, et pour les grandes villes de toute façon c'est plus possible de rouler, quand le besoin se fait sentir je loge à l'extérieur, et transport en commun

d'un autre coté ca fait des lustres que beaucoup e gns roulent avec du matériel non homologués , donc ca changera rien
pour les voitures , je pense change cette été, et vu le véhicule envisagée j'ai pas le choix autre que le diesel

Bonsoir
Je ne comprends pas trop je vois que pour certain vous pensez qu'on va devoir faire immatriculer les véhicules tractés (remorques, rouleaux et autres) mais il y a écrit quand même que les outils sortis avant certaines dates ne sont pas concernés, pour moi les vieilles remorques, bennes etc n'ont pas l'obligation de CG, est ce que je me trompe?
Alain

Oui tu te trompe

aab a écrit:Bonsoir
Je ne comprends pas trop je vois que pour certain vous pensez qu'on va devoir faire immatriculer les véhicules tractés (remorques, rouleaux et autres) mais il y a écrit quand même que les outils sortis avant certaines dates ne sont pas concernés, pour moi les vieilles remorques, bennes etc n'ont pas l'obligation de CG, est ce que je me trompe?
Alain

mercade a écrit:Oui tu te trompe

Décidément, ....je vais devoir me répéter !!!!  

GORDINI 07 a écrit:

FAUX....
il y a eu du changement depuis !!!

http://www.fdsea80.fr/espace-pratique/machinisme/tout-savoir-sur-l-immatriculation-des-vehicules-agricoles/

extrait du texte en vigueur que certains n 'ont pas encore intégré :

Le cas des MAGA :
Cette catégorie regroupe les automoteurs autres que ceux réceptionnés tracteur : les pulvérisateurs automoteurs, les chariots télescopique, les ensileuses, les moissonneuses batteuse, les arracheuses de betteraves, etc. Seuls les MAGA mis en circulation depuis le 01/01/2010 ont l'obligation d'être immatriculés et d'avoir une plaque fixée au véhicule. Les véhicules mis en circulation avant le 01/01/2010 ne seront jamais immatriculés (sauf si nouvelle réglementation en ce sens). Pour les véhicules déjà en parc avant 2010, c’est la plaque d’exploitation qui demeure la règle, même lors de transaction d’occasion.

Le cas des matériels tractés avec PTAC > 1.5T :
On retrouve dans ce groupe les véhicules agricoles remorqués, dont le PTAC dépasse 1,5 tonne :  catégorie R (remorques et semi-remorques, c’est-à-dire des bennes, plateaux, porte-outils...) et  S (machines et outils agricoles remorqués : comme les pulvérisateurs, les rouleaux, les semoirs semi-portés). Seuls les matériels mis en circulation depuis le 01/01/2013 ont l'obligation d'être immatriculés et d'avoir une plaque fixée au véhicule. Les matériels mis en circulation avant le 01/01/2013 ne seront jamais immatriculés (sauf si nouvelle réglementation en ce sens). Pour les véhicules déjà en parc avant 2013, c’est la plaque d’exploitation qui demeure la règle, même lors de transaction d’occasion.

Bonjour Jean Pierre
J'ai lu le lien pour dire plus simplement pour le matériel ancien on fait comme avant, derrière la remorque tu mets la plaque de l'engin qui tracte?
Alain

Bonjour Pour ceux qui n'ont pas de numéro d'exploitation (donc pas de plaque d'exploitation ) Est ce que une plaque avec le numèro d'immatriculation du tracteur fait l'affaire pour une ancienne remorque (avant 2013 ) ???
a + gg 4369

Si tu as une carte grise pour ton tracteur tu fais avec ce numéro non?
Alain

Pour moi c'est OUI.
Et d'ailleurs, je suis persuadé que les gendarmes n'y trouveront rien à redire !
je vais poser la question à mon ami Alex, jeune gendarme....
A+
JP

Bonsoir
Je déterre un peu, mais c'est pour la bonne cause, aprés demande auprès des forces de l'ordre, police et gendarmerie, il faut pour un particulier qui tracte une remorque de plus de 1500 kg de PTAC, une carte grise, et une assurance, fort de ces renseignements, et pour être peinard j'ai comme je l'ai dit fait ma demande de carte grise, et ma remorque est maintenant immatriculée, et assurées, maintenant un gendarme m'a dit pn ne fait pas trop de controle, mais le problème c'est l'accrochage avecun procédurier, ou pire

mercade a écrit:Bonsoir
Je déterre un peu, mais c'est pour la bonne cause, aprés demande auprès des forces de l'ordre, police et gendarmerie, il faut pour un particulier qui tracte une remorque de plus de 1500 kg de PTAC, une carte grise, et une assurance, fort de ces renseignements, et pour être peinard j'ai comme je l'ai dit fait ma demande de carte grise, et ma remorque est maintenant immatriculée, et assurées, maintenant un gendarme m'a dit pn ne fait pas trop de controle, mais le problème c'est l'accrochage avecun procédurier, ou pire  

Pour les remorques ou le fabricant n'existe plus, on ne pourra jamais faire immatriculer celle ci
Et j'ai ce cas de figure avec ma benne "JSC" de Laval
J'ai ma rampe de feu avec la plaque du tracteur et je pensais être en règle, car assuré comme tel

Bonsoir
Faux, Ma remorque le fabricant n’existe plus, et j'ai eu ma carte grise, et si tu es un particulier, demande à ton assureur qu'il te notifie par écrit que ta remorque sans papiers de plus de 1500 kg est assurée et quand tu auras ce document on en reparle, les paroles s'envolent, les écrits restent

mercade a écrit:Bonsoir
Faux, Ma remorque le fabricant n’existe plus, et j'ai eu ma carte grise, et si tu es un particulier, demande à ton assureur qu'il te notifie par écrit que ta remorque sans papiers de plus de 1500 kg est assurée et quand tu auras ce document on en reparle, les paroles s'envolent, les écrits restent

OK et merci de cette info.
Je vais voir pour prendre rendez vous, enfin faut que je relis sur mon contrat car je sais que lorsque j'avais assuré mon 4600, il m'avait demandé si le tracteur aura à tirer une remorque, et je lui est répondu: "oui car s'est pour cette raison que je l'ai acheté" Puis il ma demander si je possédais la carte grise de cette remorque, et je lui est répondu non, et de mémoire, mais faut que je regarde sur le teste du contrat, je crois que cela est plus ou moins notifier, car sinon de mémoire, il devais noté le N° de carte grise de la remorque sur le contrat .
Mais bon une fois sortie et assuré, les papiers vont dans un tiroir, puis avec le temps, on déforme les souvenirs, et à la fin on raconte que du "à peu prêt"

Bonjour, ben oui vérifie, car en cas de pépin c'est pas du à peu près