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quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
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quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
Bonjour à tous
, j'espère vraiment que ce forum de connaisseur m'apportera une solution à mon problème...
je vis en Belgique et j'ai fais l'aquisition d'un Deutz 6806 assez récement , qui vient de France , une Faillit apparement son imatriculation ancienne était 18018 62 , et comme vous vous en doutez je l'ai acheté sans papier .. car c'était vraiment une bonne affaire, et le vendeur m'a bien stipulé que si il devait faire les démarche lui même je ne l'aurai pas eu à ce prix là , quelqu'un pourrait me renseigner sur le parcours de combattant à faire ???
je vous remercie déjà pour vos réponses ...
PS , sur ma présentation je l'ai déjà faites dans le coin des présentations, car la politesse est aussi une de mes vertus ... bonne journée et attend avec impatience ...
, j'espère vraiment que ce forum de connaisseur m'apportera une solution à mon problème...
je vis en Belgique et j'ai fais l'aquisition d'un Deutz 6806 assez récement , qui vient de France , une Faillit apparement son imatriculation ancienne était 18018 62 , et comme vous vous en doutez je l'ai acheté sans papier .. car c'était vraiment une bonne affaire, et le vendeur m'a bien stipulé que si il devait faire les démarche lui même je ne l'aurai pas eu à ce prix là , quelqu'un pourrait me renseigner sur le parcours de combattant à faire ???
je vous remercie déjà pour vos réponses ...
PS , sur ma présentation je l'ai déjà faites dans le coin des présentations, car la politesse est aussi une de mes vertus ... bonne journée et attend avec impatience ...
Jean Franco- Nouveau membre
- Nombre de messages : 4
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 03/04/2013
Re: quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
bonjour,
est ce que tu as essayé de voir avec la FFVE (http://www.ffve.org/Attestation_carte_grise) pour essayer d'obtenir une carte grise de collection
je ne savais pas qu'il y avait besoin de démarche particulière pour le passage de la frontière, car mon frangin a fait venir du matériel de Belgique sans aucun souci
a+, stef
est ce que tu as essayé de voir avec la FFVE (http://www.ffve.org/Attestation_carte_grise) pour essayer d'obtenir une carte grise de collection
je ne savais pas qu'il y avait besoin de démarche particulière pour le passage de la frontière, car mon frangin a fait venir du matériel de Belgique sans aucun souci
a+, stef
Re: quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
Bonjour Jean et bienvenue !
déjà pour un français, acheter un tracteur sans CG n'est pas recommandé (voir différents sujets qui en traitent)
mais pour toi qui es Belge, en plus avec une obligation de CT... ça ne va pas être simple !
en plus le n° d'immatriculation que tu nous donnes semble être celui de l'exploitation et non celui du tracteur....
Comme Stéphane te l'a conseillé, tu devrais te rapprocher de la FFVE ....mais comme son nom l'indique c'est une Fédération Française.....je ne suis pas sûr qu'elle soit habilitée à aider nos amis Belges...
Peut-être voir son homologue belge....
En résumé tu as acheté un tracteur pour pièces détachées, et en connaissance de cause (prix beaucoup plus bas...)
et maintenant tu voudrais le passer en "normal"...tu me fais penser à des jeunes que je connais bien qui voulaient acheter un terrain "non constructible" (parce que pas cher) et le faire ensuite passer en "constructible"...ça ne se fait pas
....c'est la loi !!!!
a+
JP
déjà pour un français, acheter un tracteur sans CG n'est pas recommandé (voir différents sujets qui en traitent)
mais pour toi qui es Belge, en plus avec une obligation de CT... ça ne va pas être simple !
en plus le n° d'immatriculation que tu nous donnes semble être celui de l'exploitation et non celui du tracteur....
Comme Stéphane te l'a conseillé, tu devrais te rapprocher de la FFVE ....mais comme son nom l'indique c'est une Fédération Française.....je ne suis pas sûr qu'elle soit habilitée à aider nos amis Belges...
Peut-être voir son homologue belge....
En résumé tu as acheté un tracteur pour pièces détachées, et en connaissance de cause (prix beaucoup plus bas...)
et maintenant tu voudrais le passer en "normal"...tu me fais penser à des jeunes que je connais bien qui voulaient acheter un terrain "non constructible" (parce que pas cher) et le faire ensuite passer en "constructible"...ça ne se fait pas
....c'est la loi !!!!
a+
JP
GORDINI 07- Modérateur
- Nombre de messages : 77185
Localisation : MANDUEL(GARD)
Age : 69
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
Bonjour,
Le mieux c'est de te renseigner dans un centre de contrôle technique, là ils sont en principe au courant de toutes les démarches à faire.
Si je ne me trompe pas tu dois aussi passer à la douane avec t'es papiers.
As-tu une facture et le certificat d'immatriculation (une carte de couleur grise en France) ?
Il y a aussi le site du GOCA
Le mieux c'est de te renseigner dans un centre de contrôle technique, là ils sont en principe au courant de toutes les démarches à faire.
Si je ne me trompe pas tu dois aussi passer à la douane avec t'es papiers.
As-tu une facture et le certificat d'immatriculation (une carte de couleur grise en France) ?
Il y a aussi le site du GOCA
johndeere9500- Résident permanent
- Nombre de messages : 208
Localisation : Belgique
Age : 34
Tracteurs : Deutz D55 ; Someca 715td 5L ; Ford 7610 ; Mc Cormcik Utility Super FC-C
Date d'inscription : 12/06/2010
Re: quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
Pour l'homologation en belgique j'imagine que c'est comme pour les voitures (dans les cas belgique-> france en tout cas), il faut se rapproché de la DRIRE (les mines en france, en belgique?), si le modèle existe a été commercialisé en belgique ça devrait être fesable (il faut surement demander le barré rouge a deutz, et donner quelques chèques).
Pour tes papier, j'ai lu sur le forum que certain y arrivé avec des declarations de pertes, mais ça c'est a l'ancien proprio de s'en occupé. Tu peux toujours le contacter, si il a juste une partie des demarche a faire et toi les dossier, peut-être sera-t-il d'accord....
edit: https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t23113-carte-grise
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t7581-carte-grise-de-collection
Pour tes papier, j'ai lu sur le forum que certain y arrivé avec des declarations de pertes, mais ça c'est a l'ancien proprio de s'en occupé. Tu peux toujours le contacter, si il a juste une partie des demarche a faire et toi les dossier, peut-être sera-t-il d'accord....
edit: https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t23113-carte-grise
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t7581-carte-grise-de-collection
FUbien 237- Résident permanent
- Nombre de messages : 414
Localisation : creuse
Date d'inscription : 16/06/2012
Re: quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
Sauf que si le gars a fait faillite....et qu'il a été dépossédé de tous ces biens (tracteur y compris) il ne sera certainement pas coopératif !
a+
JP
a+
JP
GORDINI 07- Modérateur
- Nombre de messages : 77185
Localisation : MANDUEL(GARD)
Age : 69
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...
Je ne veux pas me répéter, mais les lois changent tout le temps, le mieux c'est de se renseigner au centre de contrôle technique.
Les démarches ne sont pas les mêmes en Belgique. C'est beau l'Europe ..
Et pour la déclaration de vol/perte, c'est seulement valable si le tracteur avait une immatriculation belge
Les démarches ne sont pas les mêmes en Belgique. C'est beau l'Europe ..
Et pour la déclaration de vol/perte, c'est seulement valable si le tracteur avait une immatriculation belge
johndeere9500- Résident permanent
- Nombre de messages : 208
Localisation : Belgique
Age : 34
Tracteurs : Deutz D55 ; Someca 715td 5L ; Ford 7610 ; Mc Cormcik Utility Super FC-C
Date d'inscription : 12/06/2010
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