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quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...

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Message par Jean Franco 11/4/2013, 12:54

Bonjour à tous
, j'espère vraiment que ce forum de connaisseur m'apportera une solution à mon problème...
je vis en Belgique et j'ai fais l'aquisition d'un Deutz 6806 assez récement , qui vient de France , une Faillit apparement son imatriculation ancienne était 18018 62 , et comme vous vous en doutez je l'ai acheté sans papier .. car c'était vraiment une bonne affaire, et le vendeur m'a bien stipulé que si il devait faire les démarche lui même je ne l'aurai pas eu à ce prix là , quelqu'un pourrait me renseigner sur le parcours de combattant à faire ???
je vous remercie déjà pour vos réponses ...
PS , sur ma présentation je l'ai déjà faites dans le coin des présentations, car la politesse est aussi une de mes vertus ... bonne journée et attend avec impatience ... :non: :non:

Jean Franco
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Message par stéphane 11/4/2013, 13:01

bonjour,

est ce que tu as essayé de voir avec la FFVE (http://www.ffve.org/Attestation_carte_grise) pour essayer d'obtenir une carte grise de collection quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...  548305

je ne savais pas qu'il y avait besoin de démarche particulière pour le passage de la frontière, car mon frangin a fait venir du matériel de Belgique sans aucun souci quelles démarches a faire pour un tracteur Français acheté en Belgique ...  548305

a+, stef
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Message par GORDINI 07 11/4/2013, 13:39

Bonjour Jean et bienvenue ! ami

déjà pour un français, acheter un tracteur sans CG n'est pas recommandé (voir différents sujets qui en traitent)
mais pour toi qui es Belge, en plus avec une obligation de CT... ça ne va pas être simple !
en plus le n° d'immatriculation que tu nous donnes semble être celui de l'exploitation et non celui du tracteur....
Comme Stéphane te l'a conseillé, tu devrais te rapprocher de la FFVE ....mais comme son nom l'indique c'est une Fédération Française.....je ne suis pas sûr qu'elle soit habilitée à aider nos amis Belges...
Peut-être voir son homologue belge....

En résumé tu as acheté un tracteur pour pièces détachées, et en connaissance de cause (prix beaucoup plus bas...)
et maintenant tu voudrais le passer en "normal"...tu me fais penser à des jeunes que je connais bien qui voulaient acheter un terrain "non constructible" (parce que pas cher) et le faire ensuite passer en "constructible"...ça ne se fait pas
....c'est la loi !!!!
a+
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Message par johndeere9500 11/4/2013, 19:56

Bonjour,

Le mieux c'est de te renseigner dans un centre de contrôle technique, là ils sont en principe au courant de toutes les démarches à faire.

Si je ne me trompe pas tu dois aussi passer à la douane avec t'es papiers.

As-tu une facture et le certificat d'immatriculation (une carte de couleur grise en France) ?

Il y a aussi le site du GOCA
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Message par FUbien 237 12/4/2013, 09:44

Pour l'homologation en belgique j'imagine que c'est comme pour les voitures (dans les cas belgique-> france en tout cas), il faut se rapproché de la DRIRE (les mines en france, en belgique?), si le modèle existe a été commercialisé en belgique ça devrait être fesable (il faut surement demander le barré rouge a deutz, et donner quelques chèques).

Pour tes papier, j'ai lu sur le forum que certain y arrivé avec des declarations de pertes, mais ça c'est a l'ancien proprio de s'en occupé. Tu peux toujours le contacter, si il a juste une partie des demarche a faire et toi les dossier, peut-être sera-t-il d'accord....

edit: https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t23113-carte-grise
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t7581-carte-grise-de-collection

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Message par GORDINI 07 12/4/2013, 11:12

Sauf que si le gars a fait faillite....et qu'il a été dépossédé de tous ces biens (tracteur y compris) il ne sera certainement pas coopératif !
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Message par johndeere9500 12/4/2013, 21:38

Je ne veux pas me répéter, mais les lois changent tout le temps, le mieux c'est de se renseigner au centre de contrôle technique.

Les démarches ne sont pas les mêmes en Belgique. C'est beau l'Europe .. :siffle:

Et pour la déclaration de vol/perte, c'est seulement valable si le tracteur avait une immatriculation belge
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