Tracteur et permis de conduire(réglementation,particulier ,agriculteur)

Bonjour

Je sais pas si ça à déjà été dit mais depuis la loi Macron  maintenant il suffit du permis B pour pouvoir rouler toutes machines agricole qu'elle dépasse 3t.5 ou non  

à bientôt

Bonjour,

Est ce que cette loi permet aussi d'avoir la remorque derrière le tracteur ?

Bonjour

Amendement N° 518 vise à autoriser toute personne titulaire du permis B (ou titulaire du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3, 5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents) à conduire un véhicule et appareil agricole ou forestier dont la vitesse n’excède pas 40km/h.

Avec une remorque ou non termidingue ton tracteur ne dépasse pas 40km/h tu peux y aller  

Il faut quand même respecter le PTAC de ton tracteur .

a+

a+

Bonjour,

On en a déjà parlé dans un autre post, et la question de la remorque me semble rester entière: Le problème, c'est qu'à priori ils n'en parlent pas!! Du coup, chaqu'un interprète à sa façon: c'est risqué...

Et même si c'est officiellement autorisé, c'est pour une remorque homologuée, bien entendu!!

P.S.: pour une remorque, c'est surtout le PTRA qu'il faudra respecter...

Comme le signale Feub il faut une remorque homologué donc pas grand monde ne sera en règle.

bonjour
Je me suis permis (!) de fusionner les deux sujets.
A+
JP

il parle de 40km/h , aujourd'hui on ne peut pas rouler a plus de 25km/h avec tout matériel trainé derrière un tracteur.
donc qu'en est t'il dans la nouvelle loi ?
polo

Bonjour j'avais pas vue désolé pour le brassage de post .

Normalement un tracteur plus une remorque c'est considéré comme matériel agricole.
de toute façon une remorque qui n'es pas homologué ne peux être conduite sur la route même avec un autre permis , mais ça c'est une autre histoire ! .

a+

nous petit on est limiter a 20...25km/H
mais pro...les 40km/H pas de soucis!!! meme avec la bennes en surcharge!!

pour ce qui est de la remorque...c'est le premier outil du tracteur... une remorque est un outil agricole..donc aucun soucis!!
par contre pour ce qui est de l'homologation j'ai envie de dire...j'ai des question???

c'est quoi les critere?? deja...une benne dois avoir ses propre papier!! que les feux marche ( panne numéro 1 sur toute les remorque tracteur ou au cul d'une voiture)
et qu'elle sois fréiner...mais comment?? hydraulique?? c'est souvent compliquer sur nos coucou qui n'ont pas de circuit hydrau pour ça???

Je pense que les remorque que l'on met derrière nos "petits" tracteurs non pas besoin d'être freiné, le tracteur peut l'arrêter, contrairement à une voiture (c'est mon avis ).
Mais les feux, sur la route, c'est obligatoire, heureusement, ces remorques sont plus souvent sur les petites routes de campagnes où ça ne dérange personne.

Mais question permis, la question de la remorque reste entière.

je considere que la remorque est un outil agricole...donc le permis B suffit
les feux sont présents !!! mais rarement fonctionnels ^^
compte au freinage...tout dépend de l'état des freins du tracteur...surtout en descente ou la remorque pousse....

le probleme de ces petites routes...c'est souvent plein de virage, avec des gens qui roulent vite aussi....

d'ailleurs je pense avoir la solution a notre question de la remorque...
comme on dit souvent " tant qu'il arrive rien!!".... mais bien souvent les voitures s'encastrent dans la remorque ( arrivé trop vite...mal anticipé la distance....) dans ce cas il vaut mieux voir directement avec notre assurance pour savoir ce qu'il arrive en cas de sinistre!!

le matos sera probablement mort...mais que notre assurance marche!!

Ah oui, la question de l'assurance, attention, pour que l'assurance fonctionne il faut être en règle au niveau du permis, déjà.
Si une voiture rentre dans l'arrière de ma remorque, je ne m'en fait pas pour la remorque .
Puisqu'il faut être en règle, quand j'irai voir mon assureur, j'en discuterai avec lui.

Bonsoir

Il semble que cette fois c'est bon:
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/economie-social/article/ne-pas-mettre-n-importe-qui-derriere-le-volant-du-tracteur-avec-la-benne-202-104091.html

http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/fiscalite-agricole-la-loi-macron-a-ete-promulguee-le-7-aout-107932.html

C'est quand même une bonne nouvelle. Une bonne partie d'entre nous va être en règle sur la route, avec un permis B

bosuko a écrit:
pour ce qui est de la remorque...c'est le premier outil du tracteur... une remorque est un outil agricole..donc aucun soucis!!
par contre pour ce qui est de l'homologation  j'ai envie de dire...j'ai des question???

c'est quoi les critere?? deja...une benne dois avoir ses propre papier!! que les feux marche ( panne numéro 1 sur toute les remorque tracteur ou au cul d'une voiture)
et qu'elle sois fréiner...mais comment?? hydraulique?? c'est souvent compliquer sur nos coucou qui n'ont pas de circuit hydrau pour ça???

Bonjour

Une benne , remorque épandeur qui peux rouler sur la route a ça plaque d'homologation généralement sur la plaque constructeur .
Il faudra juste respecter sont équipement d'origine.

Pour les remorques made in maison pour les homologués il faut les faires passer aux mines avec un cahier de charge ...
c'est même pas la peine d'essayer .

a+

a+

Bonjour à tous,

Au sujet de la conduite des tracteurs, voici une fiche élaborée par les Chambres d' Agriculture qui explicite l'article 27 de la loi du 6 août 2015
relative aux nouvelles dispositions en matière de permis de conduire les tracteurs agricoles.
Bonne lecture

A.G.


Permis de conduire et dérogation pour l’activité agricole.

Depuis le 8 août 2015, toute personne en possession de son permis B peut conduire un véhicule agricole.En effet, L'article 87 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives a été remplacé par l’article 27 de la LOI n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Ce nouveau texte modifie l’article L221-2 du code de la route, son objectif étant d’élargir le
champ d’application de la dérogation du permis poids lourd et l’autorisation accordée de
conduire des véhicules agricoles avec un simple permis B. Cette dérogation avait été accordée à
certaines catégories de conducteurs : ceux qui avaient cessé leur activité agricole, mais aussi les
employés municipaux, ainsi que les affouagistes, ceci afin de pouvoir conduire les tracteurs des
communes et pour des usages autres qu’agricoles ou forestiers.
Aujourd’hui, toute personne titulaire du permis B (*) peut conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés.
(*) Le permis B autorise la conduite des véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes
affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou
affectés au transport de marchandises l’article. L221-2 du code de la route rappelle en préambule que le fait de
conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
La dispense de permis de conduire
Le cadre de l’activité :
Pendant la durée de son activité agricole, un conducteur de tracteur agricole et appareils
agricoles ou forestiers peut conduire sans permis à condition que le véhicule qu’il conduit soit
attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une
coopérative d'utilisation de matériel agricole.
L'article R. 221-20 du code de la route précise que le tracteur agricole s'entend y compris la
remorque sans limite de poids total en charge autorisé (PTAC). S'agissant des appareils agricoles,
il faut entendre les machines agricoles automotrices, les ensembles comprenant un matériel
remorqué, les ensembles comprenant un véhicule tracteur et plusieurs remorques ou matériels
remorqués ainsi que les ensembles comprenant une remorque transportant du personnel.

Version du 28 août 2015.

Un âge limite pour conduire :
En tant que stagiaire, apprenti ou salarié, le conducteur doit avoir au moins 16 ans (**) pour
conduire un ensemble tracteur + véhicule remorqué ou un tracteur avec outil porté à condition
que cet ensemble respecte le gabarit routier en termes de masse admissible à l’essieu et de
longueur et que sa largeur hors tout ne dépasse pas 2,50 m, sachant que la largeur retenue pour
rester dans le gabarit routier est 2,55 m.
Il faut avoir au moins 18 ans pour conduire un véhicule de plus de 2,50 m de large, conduire un
ensemble comprenant un véhicule tracteur et une remorque transportant du personnel, ou un
tracteur avec plusieurs remorques ou matériels remorqués, ainsi que pour la conduite de toutes
machines dangereuses.
(**) sauf exceptions prévues par décret en Conseil d'Etat

Le fait de conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules mentionnés ci-dessus (2ème alinéa de l’article
L221-2 du code de la route) sans respecter les conditions d'âge prévues, est passible d’une contravention
de la quatrième classe.
L’usage agricole :
Afin de bénéficier de la dispense de permis de conduire, une mention relative à l’usage du
véhicule « véhicule agricole – numéro d’exploitation » doit être inscrite sur le certificat
d’immatriculation. En tant qu’exploitant, entrepreneur de travaux agricoles ou forestiers, ou
CUMA, le propriétaire du véhicule fait la demande d’inscription de cette mention spécifique en
préfecture en apportant la preuve de son affiliation à la MSA pour pouvoir inscrire son numéro
d’exploitation (article 4 de l’arrêté du 9 février 2009).
Le propriétaire peut justifier l’usage agricole en apposant une plaque avec son numéro
d’exploitant, fixée à l’arrière du véhicule. Avec le nouveau système d’immatriculation des
véhicules (SIV), cette plaque vient en complément de la plaque d’immatriculation.
Pour que le conducteur puisse bénéficier de la dérogation de permis, des critères d'affiliation
aux régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés des professions agricoles sont
considérées, en lien avec les activités agricoles telles qu’elles sont mentionnées respectivement
aux articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural.
Les cotisants au régime agricole et qui peuvent conduire sans permis B sont :
- Les chefs d’exploitation ou d’entreprise à titre principal ou temporaire, et par extension
les conjoints participant aux travaux, les collaborateurs à titre principal ou secondaire et les
aides familiaux mineurs (mais avoir plus de 16 ans pour conduire) et majeurs.
- Les retraités qui poursuivent la mise en valeur d’une surface minimale d’assujetissement.
- Les salariés agricoles, qu’ils soient en activité à temps plein ou en contrat à durée
déterminée, temporaires, saisonniers, voire sous conditions réglementées (apprenti,
stagiaire).

Version du 28 août 2015
Dans le cas de l’entraide, tous ceux qui ont une activité agricole et qui cotisent à la MSA (un
voisin agriculteur ou son fils, ou son salarié) peuvent donc conduire sans permis les véhicules
agricoles qui sont rattachés à l’exploitation voisine.
Un permis B est obligatoire dans tous les autres cas :
Pour les retraités non cotisants, agriculteurs ou salariés agricoles qui ont cessé leur activité (***),
il leur était possible de donner un coup de main et de conduire sur la route un des véhicules
agricoles appartenant à l’exploitation, mais dans ce cas, il leur fallait le permis B. Cette règle est
maintenue et élargie aujourd’hui à toute personne qui détient le permis B et qui se voit
autorisée à conduire un tracteur agricole et appareils agricoles ou forestiers sur la route (salarié
d’un constructeur de machines agricoles ou d’une concession agricole, réparateur, formateur,
conseiller,…).
Rappels de certains points réglementaires :
Malgré cet allègement du niveau de permis de conduire requis, rappelons que la formation et
l’évaluation des capacités de conduite sont toujours obligatoires, le propriétaire du tracteur
donnant son accord à la personne pour conduire !
Si la remorque n’est pas homologuée pour rouler à 40 km/h, la vitesse sur route est limitée à 25
km/h pour l’ensemble tracteur + remorque. Attention, dans tous les cas, le cumul des masses de
l’ensemble véhicule tracteur + remorque doit rester inférieur au PTRA du véhicule indiqué sur le
certificat d’immatriculation.
Si le travail s’effectue dans le cadre de l’activité agricole au sein de l’exploitation agricole ou
forestière, au sein de la CUMA ou de l’entreprise agricole ou forestière, le tracteur fonctionne au
GNR.
Pour les prestations en dehors de l’activité agricole ou forestière que pourraient faire un
agriculteur, une Cuma ou une ETA, à la demande d’une commune par exemple : le conducteur
du tracteur devra être en possession du permis B, au même titre qu’un conducteur d’entreprise
de travaux publics ou d’entreprise industrielle. La circulaire du 17 juillet 2013 ayant précisé les
usages autorisés du GNR pour les travaux agricoles ou forestiers proposés par le code rural, le
conducteur devra veiller à ce que le tracteur fonctionne au gazole blanc.
(***) Définition de l’actif agricole : au ministère chargé de l'agriculture, la notion d'actifs agricoles comprend : toutes
les personnes qui travaillent, à temps plein ou partiel, sur une exploitation agricole. - La « population permanente »
comprend les chefs d'exploitation et les co-exploitants des exploitations en société, les aides familiaux (membres de
la famille des chefs d'exploitation) et les salariés permanents (non membres de la famille des chefs d'exploitation, qui
effectuent un travail régulier tout au long de l'année, quelle que soit sa durée). - La « population non permanente »
comprend les salariés saisonniers ou occasionnels.

Cette fiche est réalisée avec le concours financier du CasDAR. La responsabilité du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire
et de la Forêt ne saurait être engagée.

ok

Après lecture du roman, la réponse est très claire. Je pourrai conduire le MF145 + sa remorque.
Merci pour cette réponse.

Bonsoir,

pony24 Enfin! un peu de douceur dans ce monde de brutes!
JJR24

Bonjour,
Voilà une bonne nouvelle !
Ça va quand même régulariser pas mal de situations en infraction, moi le premier....
Cordialement

Bonsoir
Moi qui repassais régulièrement la visite PL uniquement pour pouvoir conduire mes tracteurs , je vais pouvoir laisser tomber (ça arrive au bon moment, parce que maintenant que j'ai 60 ans la visite n'est plus tous les 5 ans mais tous les 2 ans !!!)

a+
JP

Salut à tous,

Oui effectivement ça fait un peu roman, mais à l'origine c'était un PDF et comme je pensais que pas mal d'entre nous seraient concernés, je me suis pressé de le diffuser. D'où cette mise en page pas très conviviale, j'en convient. Je pense que ce texte est consultable sur le site "légifrance"
Bonne journée

A.G.

Bonjour à tous,

Voici le texte de la loi - art. 27 qui sera beaucoup plus simple à analyser que ma précédente fiche!!!


Article 27
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/EINX1426821L/jo/article_27
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/6/2015-990/jo/article_27

Les troisième et avant-dernier alinéas du I de l'article L. 221-2 du code de la route sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

Bonsoir
MERCI PONY24 pour ce texte qui va pouvoir être compris de nous tous !!!




a+
JP

vous êtes sur pour le poids total en charge , ???

Bonjour
Il est bien précisé que les titulaires du "permis B" (véhicules inférieurs à 3,5T de PTAC) peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers (sous-entendu sans limite de poids, à condition qu'ils ne dépassent pas les 40 km/h)

a+
JP