carte grise: ça va vous intéresser !

Hello,

pour une fois, je ne vais pas poser de questions, mais donner une "solution" qui devrait aider pas mal de monde (ceux qui ne connaissent pas l' astuce en tous les cas)

Possédant un vieux Renault N72 qui n' a jamais eu de carte grise, j' ai réussi à en obtenir une par l' ANTS, sans que ce soit même trop compliqué.....

Ce tracteur avait été acheté par mon grand-père dans les années 80, d' occasion, à un gars qui lui non plus n' avait pas de carte grise......

J 'ai donc contacté l' ANTS, et choisi la rubrique "immatriculer pour la première fois en France un véhicule", et ensuite "véhicule dépourvu d' immatriculation au format SIV"

Ensuite il y' a un espace où l' on écrit précisément sa demande......j' explique donc le cas......

Je fournis un cerfa "demande de certificat d' immatriculation", un justificatif de domicile, une attestation sur l' honneur (manuscrite) justifiant de l' origine de propriété, et mon permis de conduire.

1 mois après, la réponse de l' ANTS tombe: veuillez nous fournir un certificat de conformité du constructeur + une attestation d' assurance.....

J' appelle chez Claas (qui a repris Renault agriculture), et leur explique le cas.......réponse: "mais bien sur cher monsieur, nous pouvons vous fournir un certificat de conformité, ça coute 300€ HT !"

ça fait cher le bout de papier !!!!!!

Un peu dégouté, je recontacte l' ANTS par mail, et leur dit que le constructeur Renault agriculture n' existant plus, il m' est impossible de leur fournir le dit certificat.

On me répond: "veuillez nous fournir une attestation d' assurance mentionnant les caractéristiques techniques du véhicules OU une R.T.I de la D.R.E.A.L"

Bon, bah je vais opter pour l' attestation d' assurance, ça coutera moins cher.........

Je contacte donc mon assureur qui me fourni ledit papelard, avec toutes les infos marquées dessus (poids à vide, PTAC, nb de places, etc.......) bref les mêmes infos qui sont marquées sur toutes les cartes grises.

Infos que j' ai pu avoir grâce au site de "l'Amicale du Tracteur Renault", qui a d' ailleurs pu me donner la date de fabrication exacte de mon tracteur.
( A noter qu'eux ne pouvaient pas me fournir de certificat de conformité, car chez Renault ce dernier est "nominatif", avec le numéro de série du tracteur marqué dessus.)

Une fois le papier obtenu, je l' envoi à l' ANTS, et le lendemain je n' ai plus eu qu' à payer la somme de 13€40, et 10 minutes après j' avais ma carte grise provisoire !

2 jours après la vraie CG m' attendait dans la boite aux lettres !

A noter que j' ai TOUT fait par internet, je n' ai jamais eu personne au téléphone.

Bref, tout ça pour dire qu' immatriculer un vieux tracteur qui n' a jamais eu de carte grise, c'est possible !

Je pense que dans mon cas la démarche a été possible car il ne s' agit "que" d'un vieux tracteur de 1960, qui n' a pas réellement de valeur financière, il était donc évident qu' il ne s' agissait pas d'une quelconque fraude ou magouille.......la même démarche pour une BMW M3 de 2018 aurait je pense, peu de chances d' aboutir......

Voilà, si ça peut aider.......

merci bon a savoir

Bonjour
Pas nouveau, c'est la méthode que j'ai appliqué et expliqué , première immatriculation, sauf que moi le certificat de conformité je l'ai optenu chez Class, mais pour 72 euros, je vais chercher la facture, ton Class semble ètre un voleur, après cela est possible, pas parce que le matériel ne vaut pas grand chose, mais surtout parce que toutes les anciennes immatriculations n'ont certainement pas été remontées dans la banque de donnée dont dispose l'ANTS, donc pas de traces, même si une immatriculation a déja été faite dans les années 60 ou 70, donc ce système peut parfaitement marcher pour une BMW de 2018, à condition cette fois qu'elle n'ai jamais été immatriculée, ce qui est possible, mais peu probable, car celui qui achète une BMW en 2018, ben il l'immatricule, mais c'est possible je connais une 2cv une des dernières, qui est dans un sous sol neuve jamais circulée et jamais immatriculée, mais c'est un choix volontaire, 
J'ai récupéré un Massey TEA20, qui il semblerait n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation, je vais donc le faire immatriculer on verra bien

Bonjour,
Votre procédé est-il envisageable pour un tractopelle CASE 580 G ?
Merci d'avance Quelle que soit votre réponse
Amitié
Raymond

Surtout ne t'embête pas à immatriculé un tractopelle il en a pas besoin c'est un engin de chantier il peut aller sur la route sans cg tu serais bien bête !!!

rsn31 a écrit:Bonjour,
Votre procédé est-il envisageable pour un tractopelle CASE 580 G ?
Merci d'avance Quelle que soit votre réponse
Amitié
Raymond

Un tracto immatriculé c'est l'obligation du permis poids lourd pour le chauffeur. ( véhicule immatriculé de plus de 3t5 )

Bonsoir,
Merci à vous 2 pour vos réponses censées
Au plaisir
Amitié
Raymond

Benhurburg a écrit:

rsn31 a écrit:Bonjour,
Votre procédé est-il envisageable pour un tractopelle CASE 580 G ?
Merci d'avance Quelle que soit votre réponse
Amitié
Raymond

Un tracto immatriculé c'est l'obligation du permis poids lourd pour le chauffeur. ( véhicule immatriculé de plus de 3t5 )

Oui et non.....

Un engin de TP, n'est, à la base jamais immatriculé, c'est vrai.
Les assureurs l' assurent juste avec le numéro de série.

Par contre pour l' histoire des 3t5, ce n'est plus vrai depuis 2015, depuis la "loi Macron" (seule chose valable que ce monsieur ait fait...... ) qui permet à tout possesseur d'un permis B de conduire un tracteur de n' importe quel poids, même attelé à une remorque de 15 tonnes, pourvu que l'engin ne dépasse pas les 25 km/h.

Après, un tractopelle n'est pas un tracteur agricole, c'est vrai, alors il faudrait lire la loi en détail......

Par contre, à une époque j' avais le CACES pour le maniscopic (qui pèsent souvent plus de 10 tonnes) et j' avais le droit de le conduire sur route, la seule condition c'était d' avoir minimum 16 ans et d' avoir le code.

Donc "au pire", passer un caces pour le tracto, ça couterait BEAUCOUP moins cher qu'un permis poids lourd.......mais même pas sur que ce soit nécessaire en fait.......

Bonjour
Je possède un tracteur millot de 1938 qui n'a jamais eut d'immatriculation mais il n'a jamais été ni assuré ni rien du tout d'ailleurs
Est il possible de faire une carte grise de cette façon ?

BONJOUR ? J AIS UN SFV QUI N AS PAS DE CG , je crois que je vais tenter le coup en tous cas merci pour le tuyau

Thomas faivre a écrit:Bonjour
Je possède un tracteur millot de 1938 qui n'a jamais eut d'immatriculation mais il n'a jamais été ni assuré ni rien du tout d'ailleurs
Est il possible de faire une carte grise de cette façon ?

En principe oui, pourvu qu'il ait une plaque constructeur avec n° de série, et que ton assureur ne soit pas du genre "chiant", ça devrait passer......
Après il te faudra quand même renseigner toutes les infos "techniques" qui sont censées être sur la carte grise, et pour cela, encore faut il les connaitre......

Ok merci bien les infos je les connais a peut près je verrait bien

Bonjour
J'ai besoin aussi de faire une carte grise pour ma dernière acquisition. Est ce que les autres qui ont tenté cette méthode ça a marché pour eux aussi?

bonjour bon j ais fait comme bricoltout j ais presque bbon mais il me demande un certificat de conformite !! je sais pas trop a Quoi cela correspond , je leur ait fournis une attestation d assurance mais il veule ce certificat de conformite et me dise ue un professionel peux me le fournir ?? JE VOIS PAS TROP C EST POUUR UN URSUS DE 1959 UN 45 KM

Bonsoir,

Le certificat de conformité, c'est le fameux "barré rouge"! Délivré par les constructeurs, parfois cher!...
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwir3vaasJyEAxVSVKQEHVbvArwQFnoECBcQAQ&url=https%3A%2F%2Ffr.wikipedia.org%2Fwiki%2FBarr%25C3%25A9_rouge&usg=AOvVaw2VHSyQ2EYUcc-SYRoyAZ_f&opi=89978449
JJR24

BONJOUR , le barre rouge ok mais Quand le fabricant n existe plus on fait comment pour le recuperer ??

Bonjour
Peut ètre voir avec l'importateur en France , à une période ou l'on voyait des Ursus C325/ C335 /C350 / C 360 /C 385 , dans nos campagnes , c'était la CIM puis Somapol à Genevilliers 93380

gg 4369

8080 a écrit:BONJOUR , le barre rouge ok mais Quand le fabricant n existe plus on fait comment pour le recuperer ??

on peut aussi les mettre en commun (je me souviens que Marc avait partagé ses documents d'homologation)
ce n'est pas de la tricherie. C'est juste pour arriver à monter des dossiers complets...
Je viens de récupérer le document d'homologation d'une motobécane de 1947 sur internet;
ce qui devrait me servir pour mon dossier FFVE

bonsoir , oui ca je suis preneur
, cette apres midi j ais appeler deux ancien concessionnaire ursus et les deux ont ete formelle impossible de faire un barre rouge , ursus n existe plus et d apres l un d entre eux les batiments sans doute les usines sont en cours de vente