A t-on le droit....?

Bonsoir à tous,

J'ai une petite question concernant la vente d un tracteur. 
Voilà mon grand-père est actuellement en maison de retraite et il a la maladie d'Alzheimer. 
Nous souhaitons vendre un de ses tracteurs anciens, je garde le deuxième. Ma maman (sa fille) a procuration sur ses comptes, c'est elle qui gère son argent. 
A t-elle le droit de signer également la carte grise du tracteur lors de la vente ?? C'est une question que je me pose... car l argent de la vente ira sur le compte de mon grand-père...

Merci de vos réponses 

Pour pouvoir gérer tout à la place place du malade elle devrait être sa tutrice.

http://www.alzheimer-conseil.fr/protection-juridique-de-la-personne-alzheimer/qu-est-ce-que-la-tutelle-pour-une-personne-alzheimer-dependante-a38.html

A partir du moment ou la famille est informée de la vente et donne son accord .

Si votre maman qui est sa fille a des freres et soeurs , ils doivent en etre informés et doivent impérativement donner leurs accords écrits.

Bonsoir Valentin,

Il me semble  qu'une personne atteinte par cette maladie doit être placée sous tutelle...
Ta maman a t'elle ce statut ou elle a juste une procuration bancaire?
Juridiquement, dans ce cas ,c'est le tuteur qui peut signer après accord du juge des tutelles.
A vérifier avec une assistante sociale, CCAS ou autre structure officielle...

EDIT:Benhurburg avait déjà répondu

Bonsoir
Je ne suis pas juriste, mais il me semble évident que la réponse est NON.
Une procuration est donnée par le titulaire du compte mais peut aussi être révoquée à n'importe quel moment par ce titulaire.
Il en serait tout autrement si la fille (ta mère) était tutrice légale de son père, dans ce cas elle pourrait prendre toutes décisions afin de gérer les biens de la personne sous tutelle.
Mais c'est une démarche longue et difficile qui ne peut être prise que par le juge des tutelles, aprés avis de toutes les parties, conjoint, enfants, parents, et d'un médecin psychiatre.
Cette démarche peut prendre 2 ans, il faut écrire au juge des tutelle, mais aussi se proposer comme tuteur et tenir fermement sur ces positions afin de ne pas se faire imposer un tuteur professionnel qui lui sera seulement la pour le profit...d'autan plus si tu met sur le coup des services autres genre; ccas ou assitante sociale, ce sont des requins même qu'il n'y ai pas de biens.
Si tu veux plus d'info je peux t'en passer en MP

En suite il est bien évident que s'il n'y a pas d'autre enfants ou aucune personnes pour dénoncer la signature ça peut passer.

Cordialement

Holo a écrit:Bonsoir
Je ne suis pas juriste, mais il me semble évident que la réponse est NON.
Une procuration est donnée par le titulaire du compte mais peut aussi être révoquée à n'importe quel moment par ce titulaire.
Il en serait tout autrement si la fille (ta mère) était tutrice légale de son père, dans ce cas elle pourrait prendre toutes décisions afin de gérer les biens de la personne sous tutelle.
Mais c'est une démarche longue et difficile qui ne peut être prise que par le juge des tutelles, aprés avis de toutes les parties, conjoint, enfants, parents, et d'un médecin psychiatre.
Cette démarche peut prendre 2 ans et il faut se proposer comme tuteur et tenir fermement sur ces positions car il est souvent proposé (ou plutot imposé) un tuteur professionnel qui lui sera seulement la pour le profit...d'autan plus si tu met sur le coup des services autres genre; ccas ou assitante sociale, surtout s'il y a des biens.
Si tu veux plus d'info je peux t'en passer en MP

En suite il est bien évident que s'il n'y a pas d'autre enfants ou aucune personnes pour dénoncer la signature ça peut passer.

Cordialement

Et bien pourtant si !
Je parle en connaissance de cause puisque le camion de mon grand père a été vendu par un de mes oncles sans pour autant etre le tuteur .
Il faut cependant l'accord écrit de la descendance directe et la transmettre au notaire .
Il en sera de même pour la vente , les papiers de vente doivent être transmis au notaire .

Oui je me doutais également des réponses. Ma mère a également une soeur qui souhaite aussi vendre le tracteur... la raison principale est que mon grand père paye toujours l assurance de ce tracteur... l argent de la vente servirait également à payer la maison de retraite. 

Merci pour vos éclaircissements 

bridou a écrit:

Holo a écrit:Bonsoir
Je ne suis pas juriste, mais il me semble évident que la réponse est NON.
Une procuration est donnée par le titulaire du compte mais peut aussi être révoquée à n'importe quel moment par ce titulaire.
Il en serait tout autrement si la fille (ta mère) était tutrice légale de son père, dans ce cas elle pourrait prendre toutes décisions afin de gérer les biens de la personne sous tutelle.
Mais c'est une démarche longue et difficile qui ne peut être prise que par le juge des tutelles, aprés avis de toutes les parties, conjoint, enfants, parents, et d'un médecin psychiatre.
Cette démarche peut prendre 2 ans et il faut se proposer comme tuteur et tenir fermement sur ces positions car il est souvent proposé (ou plutot imposé) un tuteur professionnel qui lui sera seulement la pour le profit...d'autan plus si tu met sur le coup des services autres genre; ccas ou assitante sociale, surtout s'il y a des biens.
Si tu veux plus d'info je peux t'en passer en MP

En suite il est bien évident que s'il n'y a pas d'autre enfants ou aucune personnes pour dénoncer la signature ça peut passer.

Cordialement

Et bien pourtant si !
Je parle en connaissance de cause puisque le camion de mon grand père a été vendu par un de mes oncles sans pour autant etre le tuteur .
Il faut cependant l'accord écrit de la descendance directe et la transmettre au notaire .
Il en sera de même pour la vente , les papiers de vente doivent être transmis au notaire .

Ah bon ? Et votre grand père n avait pas de tuteur ?

Val71 a écrit:

bridou a écrit:

Holo a écrit:Bonsoir
Je ne suis pas juriste, mais il me semble évident que la réponse est NON.
Une procuration est donnée par le titulaire du compte mais peut aussi être révoquée à n'importe quel moment par ce titulaire.
Il en serait tout autrement si la fille (ta mère) était tutrice légale de son père, dans ce cas elle pourrait prendre toutes décisions afin de gérer les biens de la personne sous tutelle.
Mais c'est une démarche longue et difficile qui ne peut être prise que par le juge des tutelles, aprés avis de toutes les parties, conjoint, enfants, parents, et d'un médecin psychiatre.
Cette démarche peut prendre 2 ans et il faut se proposer comme tuteur et tenir fermement sur ces positions car il est souvent proposé (ou plutot imposé) un tuteur professionnel qui lui sera seulement la pour le profit...d'autan plus si tu met sur le coup des services autres genre; ccas ou assitante sociale, surtout s'il y a des biens.
Si tu veux plus d'info je peux t'en passer en MP

En suite il est bien évident que s'il n'y a pas d'autre enfants ou aucune personnes pour dénoncer la signature ça peut passer.

Cordialement

Et bien pourtant si !
Je parle en connaissance de cause puisque le camion de mon grand père a été vendu par un de mes oncles sans pour autant etre le tuteur .
Il faut cependant l'accord écrit de la descendance directe et la transmettre au notaire .
Il en sera de même pour la vente , les papiers de vente doivent être transmis au notaire .

Ah bon ? Et votre grand père n avait pas de tuteur ?

Aucun .
En revanche , il faut la clarté la plus totale . Les problèmes de succession et d'héritage peuvent aller très loin .
Donc je vous confirme que la vente d'un tracteur est tout à fait possible à condition que :
- Les frères et sœurs de votre maman soient concertés et donnent leurs accord écrit devant notaire .
- Qu'une fois la vente , les documents soient transmis au notaire qui en informera la famille.

En revanche si l'un d'entre eux ne donne pas une réponse positive , la vente est illégale une fois le décès de votre grand père .
Voila pourquoi aucun notaire ne se mouillera si il n'a pas les documents nécessaires à une vente de votre grand père .

C'est la meme chose pour le second tracteur dont vous souhaitez garder . Il faut impérativement l'accord de vos oncles et tantes.

D' accord 
Merci beaucoup pour ses réponses

Val71 a écrit:Oui je me doutais également des réponses. Ma mère a également une soeur qui souhaite aussi vendre le tracteur... la raison principale est que mon grand père paye toujours l assurance de ce tracteur... l argent de la vente servirait également à payer la maison de retraite. 

Merci pour vos éclaircissements 

Donc si les deux soeurs souhaitent vendre le tracteur en sachant qu'il est peu probable que votre grand père remonte sur le tracteur , la vente est tout à fait possible à condition que les deux soeurs donnent leur accord écrit devant le notaire qui va gérer la succession de votre grand père.

bonjour
Je vois que nous sommes nombreux à avoir un membre de nos famille atteint par cette maladie.
Même si c'est "hors sujet" ici, pensez aux aidants qui voudraient gérer eux-mêmes un conjoint ou un parent malade (ma belle-mère s'est suicidée il y a un an, à 89 ans , parce qu'elle n'en pouvait plus , alors qu'elle avait toujours refusé toute aide extérieure....).
Autre chose, je confirme que l'on peut vendre un bien....nous avons dû vendre la maison des beaux-parents pour payer l'établissement spécialisé Alzheimer , et ça n'a pas posé de problème auprès du Notaire et après accord du Juge de tutelle. C'est ma belle-sœur qui est déclarée "tutelle" de son père.

a+
JP

Bonjour,

Alors pour la maison par contre, nous, c'est impossible de la vendre. Mon grand père avait fait des démarches chez le notaire qui interdisait la vente de sa maison tant qu il ne serait pas décédé. 

A+

bridou a écrit:

Holo a écrit:Bonsoir
Je ne suis pas juriste, mais il me semble évident que la réponse est NON.
Une procuration est donnée par le titulaire du compte mais peut aussi être révoquée à n'importe quel moment par ce titulaire.
Il en serait tout autrement si la fille (ta mère) était tutrice légale de son père, dans ce cas elle pourrait prendre toutes décisions afin de gérer les biens de la personne sous tutelle.
Mais c'est une démarche longue et difficile qui ne peut être prise que par le juge des tutelles, aprés avis de toutes les parties, conjoint, enfants, parents, et d'un médecin psychiatre.
Cette démarche peut prendre 2 ans et il faut se proposer comme tuteur et tenir fermement sur ces positions car il est souvent proposé (ou plutot imposé) un tuteur professionnel qui lui sera seulement la pour le profit...d'autan plus si tu met sur le coup des services autres genre; ccas ou assitante sociale, surtout s'il y a des biens.
Si tu veux plus d'info je peux t'en passer en MP

En suite il est bien évident que s'il n'y a pas d'autre enfants ou aucune personnes pour dénoncer la signature ça peut passer.

Cordialement

Et bien pourtant si !
Je parle en connaissance de cause puisque le camion de mon grand père a été vendu par un de mes oncles sans pour autant etre le tuteur .
Il faut cependant l'accord écrit de la descendance directe et la transmettre au notaire .
Il en sera de même pour la vente , les papiers de vente doivent être transmis au notaire .

Bonjour Bridou
Je pense que du devrais mieux lire ce que j'ai écrit, car tu me contredit pour à la fin dire la même chose que moi ainsi que d'autres.
Juridiquement si tu signe un document à la place d'une autre personne qui n'est pas déclarée (incompétente) et pour laquelle tu a reçu mandat pour la représenter, tu fais un faux.
Par contre comme j'écrit dans ma dernière ligne,s'il ny a personne pour le dénoncer (cela sous entendant que tous peuvent aussi être d'accord) ça peut passer.
Bien souvent cela part d'un bon sentiment comme expliqué par l'initiateur du post, mais il suffit qu'une personne ne soit pas d'accord pour tomber dans des emmer... énormes et cela même des années aprés. Quand au notaire à pars de coucher la somme sur ses comptes afin de la ressortir aprés le décés, il ne doit pas pouvoir faire autre chose sans l'ordre d'une juridiction compétente.

Très cordialement
Christian

Bonjour à tous, faut d'abord passer par la case "Départ":

"requête en vue d'une protection juridique d'un majeur" auprès du Procureur,
assortie d'un certificat médical d'un médecin expert et c'est là qu'on rigole...

Liste départementale (par le Procureur), peu d'experts volontaires, rendez-vous à Pâques
("ou à la Trinité"), et 160 euros....

Tuteur de ma mère, je n'ai cependant jamais rien vendu sans l'accord écrit de mon frère...

enzoivo a écrit: Bonjour à tous, faut d'abord passer par la case "Départ":

"requête en vue d'une protection juridique d'un majeur" auprès du Procureur,
assortie d'un certificat médical d'un médecin expert et c'est là qu'on rigole...

Liste départementale (par le Procureur), peu d'experts volontaires, rendez-vous à Pâques
("ou à la Trinité"), et 160 euros....

Tuteur de ma mère, je n'ai cependant jamais rien vendu sans l'accord écrit de mon frère...

Bonjour
Parfaitement d'accord, j'ai été  tuteur de mon père et suis donc parfaitement au courant de la galère, c'est pour cela que lors de mon premier post, je parlai de ne pas se laisser intimider par certaines personnes.
Pour le médecin expert, j'ai passé plus de 25 coups de téléphone afin d'avoir un rendez vous à la douzaine d'experts médecin du département qui bizarement avaient tous la même adresse au centre hospitalier spécialisé... LOL, c'est peut être à ce 25 eme qu'une secrétaire osera me répondre qu'avec cette somme personne ne veut faire l'expertise et donc de me retrouver comme un C.. mais la elle me dit si vous voulez avancer vous devez faire un courrier au juge afin de lui confirmer que vous n'avez trouvé aucun médecin expert, et dans ce cas c'est lui qui en nommera un par réquisition.

Lors de mon premier courrier au juge pour demander de le placer sous tutelle, je me suis porté candidat en spécifiant bien que mon frère était d'accord ainsi que l'épouse du paternel (qui n'était pas ma mère) elle pour raison de santé de plus totalement illétrée ne pouvant l'assurer.
Le juge convoquera mon frère afin de lui poser la question de vive voix, la réponse du frangin étant qu'il ne voulait pas l'assurer lui même, mais me faisait pleinement confiance.

En suite ce sera l'affrontement avec assitante sociale et autres, je suis convié à une réunion par cette dernière qui s'occupait de son cas. Mais surprise je constate qu'a cette réunion sont présent d'autres personnes, une deuxième assitante sociale inconnue jusqu'à ce jour, 2 personnes du CCAS local, 2 directeurs de maison de retraite, et 2 tuteurs professionnel.
Inutile de dire que j'ai été préssé comme un citron, qu'ils me demandaient tous de leur signer des papiers de placement, que je ne pouvai pas être compétant pour gérer la chose, que je devais  leur signer des document comme quoi je m'engageais à payer des sommes plus qu'exorbitantes et surtout de retirer ma demande auprés du juge. Mais ils en seront pour leurs frais.

Je vous promet qu'il faut avoir les nerfs solides, surtout et de plus quand on ne s'attend pas à ce genre de chose, il faut aussi avoir l'esprit vif pour les envoyer sous les roses. DES REQUINS prets à tout pour pour prendre des sous cela avec l'accord des assitantes sociales et personnels communal..... Cette réunion n'était pas autre chose qu'une belle embusquade.

Désolé d'avoir été long mais il y être passé pour savoir
Cordialement

Nous n'avons pas eu ce souci.

Bonsoir,

Oui i y a eu un reportage sur les mises sous tutelle, c'est un marché, ils avaient dénoncé les abus de tous genre, dévaluation des biens immobiliers pour les vendre aux copains étc ...

Crdt

enzoivo a écrit: Bonjour à tous, faut d'abord passer par la case "Départ":

"requête en vue d'une protection juridique d'un majeur" auprès du Procureur,
assortie d'un certificat médical d'un médecin expert et c'est là qu'on rigole...

Liste départementale (par le Procureur), peu d'experts volontaires, rendez-vous à Pâques
("ou à la Trinité"), et 160 euros....

Tuteur de ma mère, je n'ai cependant jamais rien vendu sans l'accord écrit de mon frère...

Relisez bien , le grand père n'est ni sous curatelle ni sous tutelle .
Une des filles a juste une procuration sur les comptes bancaires.

bridou a écrit:

enzoivo a écrit: Bonjour à tous, faut d'abord passer par la case "Départ":

"requête en vue d'une protection juridique d'un majeur" auprès du Procureur,
assortie d'un certificat médical d'un médecin expert et c'est là qu'on rigole...

Liste départementale (par le Procureur), peu d'experts volontaires, rendez-vous à Pâques
("ou à la Trinité"), et 160 euros....

Tuteur de ma mère, je n'ai cependant jamais rien vendu sans l'accord écrit de mon frère...

Relisez bien , le grand père n'est ni sous curatelle ni sous tutelle .
Une des filles a juste une procuration sur les comptes bancaires.

Oui c'est ça

Pour notre cas,la 1ère chose que les deux filles de mon beau-père ont faite, c'est de le mettre sous tutelle (c'est ma belle-sœur qui est la tutelle).
Et franchement, quand je vois certains retours d'expérience, je me dis que c'était LA bonne solution.
Pour financer la maison de retraite spécialisée "Alzheimer" , la maison a été rapidement vendue. Tout s'est fait en moins d'un an et en toute légalité.
Bon courage à toutes les familles qui sont impactées par cette maladie.
A+
JP

dans ces cas la on voit de tout malheureusement

Bonjour Pas si simple que ça de mettre quelqu'un sous tutelle Pour avoir vécu des décés on peut toujours courrir pour récupérer intégralement les avoir du décédé :la ou les banques commencent à se servir - en général la banque de France fouine un peu -les impots y mettent leurs nez -les assurances , mutuelles, autres organismes d'aides sociales aussi - sous l'oeil aguerri du notaire qui surveille tout ça en ne pensant qu'à ce qui va lui revenir (d'autres rentre aussi en jeu si on approfondi ) , et tout ça s'il y a bonne entente des héritiers , si ce n'est pas le cas tout s'empire et coute , comme quoi Balou a raison mème s'il ne le dit pas c'est une mafia à laquelle on ne peut pas échapper lors d'un décès
a + gg 4369

Pour l'avoir vécu avec ma mère (veuve)récemment décédée suite à la maladie alzheimer, les 6 dernières de sa maladie, en maison de retraite. Si vous vous entendez bien entre héritiers, le mieux, pour l'un d'entre vous, est de se faire faire une procuration auprès des banques. Mais tant que la personne "Incapable" est encore en possession de ses moyens. Ou le mieux est un compte joint. Si ses comptes bancaires sont provisionnés,vous pouvez régler ainsi maison de retraite, aide à domicile ainsi que toutes les sommes dûes : impôts sur le revenu, locaux etc...
C'est ce que nous avons fait et tout s'est très bien passé. sans qu'aucun intervenant extérieur ne vienne nous enquiquiner...
Bien sûr, cette solution exclut toute cession de patrimoine, immobilier, véhicules...Quoique...

Bonsoir,

Il y a une démarche à faire avant de vendre le tracteur, c'est faire refaire la carte grise avec le nouveau système. Théoriquement quelqu'un qui est en EHPAD a son adresse postale officielle dans l'établissement de résidence. Dans le cas présent il y a encore la maison de ton grand père, surement sa boite à lettre (que ce soit le cas ou pas ceci ne nous regarde pas)
Moi ce que je ferai c'est faire les démarches pour cette nouvelle carte grise pour tâter le terrain voir comment ça se passe en préfecture.