Amener tracteur par la route / réglementation

Bonjour,
je viens vers vous car la question de la réglementation est assez peu connue de moi :
un ami voudrait acheter un tracteur à 25km de chez lui, un Massey Ferguson 158 vigneron.
L'engin fonctionne correctement. Je ne sais pas s'il est assuré par le propriétaire vendeur.
Mon ami pense l'amener chez lui directement par la route, en évitant les grands axes un week-end, en journée.
J'ai vu le petit engin en photo, il ne présente pas trop mal mais j'ai des doutes sur les feux de signalisation.
Quand mon ami m'a parlé de ce petit trajet routier qu'il compte faire "comme ça", sans précaution particulière question assurance ou autre, j'ai eu des doutes, sur l'aspect réglementaire de la manoeuvre en tout cas mais sans pouvoir donner d'avis car je ne m'y connais pas en ce domaine.
Je ne voudrais pas donner de mauvais conseils et je me tourne vers vous pour cela.

Mon ami est réticent à engager plus de fonds que cela vu la courte distance (appel à transporteur ou autre) et ne vois pas trop la nécessité d'assurer l'engin pour la route vu qu'il ne fera que ce trajet sur le bitume, le tracteur ne sortira plus de la propriété par la suite.

Existe-t-il une "tolérance" pour ce genre d'opération ?

Pour ma part, j'avais pensé avec un autre ami commun, faire une escorte avec nos voitures personnelles, l'une devant le tracteur, l'autre derrière, tout feux de détresse allumés tout le long du trajet. Je possède un gyrophare magnétique sur batterie pour le tracteur que je pourrai prêter ce jour-là.

Voilà, bonne journée, merci par avance pour vos réponses.

Bonjour

A la place de ton ami, je contacterais mon assureur pour lui signaler le déplacement ponctuel du tracteur par la route. Le mien ne m'a jamais facturé ce genre de chose .
Par ailleurs, je me ferais suivre de près par une voiture , avec les "warning" allumés...ce qui permettrait de "remplacer" les feux défaillants du tracteur...

A+
JP

Ah super Gordini, boujour à toi également ! Merci pour cette information !

Bjr , je dis comme l'ami JP , tout véhicule circulant sur la voie publique doit avoir une assurance .Imagine que quelqu'un lui rentre dedans et se trouve hospitalisé ! ! ! ! ! Soit tu le fini pour ne pas qu'il porte plainte ......Non je rigole . Ton collègue se ruinerai en procès et en indemnités pour une tierce personne .Le fait de prévenir l'assureur suffit souvent pour être ( couvert)par une assurance et cela n’entraîne pas de surplus . (Sauf assureur véreux)Cela n'empèche pas la protection par un véhicule d'escorte . Bon courage . JEANMI:wink1: .

Hello mhp820 du pays!

Suivre vivement les conseils de jp et janmi! quant à l'escorte avec voiture pilote et warning, c'est discutable! ..... j'ai eu fait cette opération "commando" qui avait éveillé la marée chaussée et qui nous attendait patiemment au carrefour pour nous signifier que notre escorte n'était pas nécessaire pour ce type de véhicule en état pour rouler sur voie publique et donc conscient que nous étions en infraction nous a intimé l'ordre de ne pas poursuivre notre route ainsi...

Bon, merci à tous, la démarche est claire. Je vais conseiller en ce sens.

surtout que , la législation oblige normalement que tout véhicule en état de rouler se doit d’être assuré, même dans une propriété privé, bon vous me direz ce n'est pas appliqué mais là je pense que le prix dérisoire pour assurer un petit tracteur simplement en responsabilité civil ne vaut pas de s'en priver, et en plus on dit je n'irais pas sur la route, sauf qu'un jour, < ab ben m;;;;e c'est dommage que le tracteur n'est pas assuré sinon j'aurais pu etc etc > donc pour moi pas photo assurance point barre, après chacun fait ce qu'il veut

Bonjour à tous

Outre la réglementation :
L'Article L324-2 du Code de la route dispose que la conduite sans assurance est un délit puni d'une amende de 3 750 €, assortie d'une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.
cela risque de faire cher pour une "économie" sur le transport
Mais le pire c'est un dommage à autrui
Normalement la responsabilité civil de l'assurance habitation couvre les dommages financiers du fauteur de l'accident
mais allez donc en procès avec votre assurance ... bon courage
Les compagnies d'assurances  étant toujours de mauvaise foi, elles rentrent presque toujours en procédures .

A+

Bonjour
de toute façon il faudra l'assurer ; une centaine d'euro! un coup de fil à l'assureur avec les caractéristiques et l'immatriculation
quand au feux, de jour, absolument nécessaire mais suffisant ;un gyrophare, (à partir de 20€) un bout d'un tube, un peu de fil électrique.
il sera toujours temps de refaire le circuit
bon voyage!
Pierre

En cherchant un peu, on peut assurer un tracteur pour bien moins de 100 € juste en responsabilité civil

Bonjour,
difficulté résolue avec une personne du voisinage équipée d'un polybenne à plateau, tout s'est fait sans risque, ni infraction.

Salut .

Tant mieux si tout s'est bien passé . Juste pour info , une assurance en RC pour un petit tracteur , c'est à peine 50 balles à l'année .

Je reviens un peu sur ce sujet car, il ma semble qu'il faut être agriculteur ou fils d'agriculteur pour conduire un tracteur sur le route; dans ce cas si vous êtes assuré et vous n'êtes pas agriculteur , vous ne serez pas assuré??
Mais je peux me tromper...

Bonsoir
Si tout est arrangé avec un plateau sur un camion c'est parfait.
Par contre pour la tolérance c'est.... ZÉRO
Tout véhicule doit être assuré à moins qu'il ne quitte pas le garage et soit dans l'impossibilité matérielle de quitter son lieu de remisage donc batterie enlevée et (ou) roues démontées... donc impossibilité de pouvoir être volé et impossibilité de créer un départ de feu.
Car à supposer qu'il soit volé et que le gars crée un accident avec blessures corporelle... ce sera le proprio qui sera responsable, idem en cas de feu d'un hangar ou d'une maison donc aucune assurance ça craint !.

Une assurance pour un petit tracteur de ce genre c'est entre 50 et 70 euros par an donc pourquoi ne pas être en règle.
Pour aller sur route, en plus il faut que tout l'éclairage fonctionne, phares, feux rouges, clignotants, klaxon, plaque avec N°, plus un gyrophare visible de tous les cotés.
Si l'on est pas agriculteur il faut avoir le permis de conduire et que l'engin ne puisse pas dépasser les 25Km/h par construction.
Si l'on a pas le permis de conduire, il faut être agriculteur donc que le tracteur soit rattaché à une exploitation (plaque avec N° d'exploitation), age minimum 16 ans.
Je crois aussi poids maxi 3,5 T.

Je crois n'avoir rien oublié
Cordialement

si , tu as oublié la loi "Macron" de Août 2015
qui modifie fortement les infos que tu donnes , qui sont périmées.

et c'est quoi le loi Macron 2015 , interdiction de porter un gilet jaune?

....peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

le décret promulguant la loi a été signé le 9 Aout 2015, il est paru au Journal Officiel de République Française (JORF) du 7 Aout 2105 Article 27.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030978561&categorieLien=id

poids maxi 3.5T, c'est des petits tracteurs, sinon, faut le permis poids lourd?
un agriculteur à la retraite ne cotise plus à la MSA, a t'il le droit de conduite un tracteur sur route?

il faut lire ce qui est écrit :
peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure

Avec un permis B tu peux conduire la même chose qu'un gars de 16 ans agriculteur.

Benhurburg a écrit:il faut lire ce qui est écrit :
peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure

Avec un permis B tu peux conduire la même chose qu'un gars de 16 ans  agriculteur.

Je préfère quand tu me l'expliques

Benhurburg a écrit:....peuvent conduire tous les véhicules et appareils agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres par heure, ainsi que les véhicules qui peuvent y être assimilés. »

le décret promulguant la loi a été signé le 9 Aout 2015, il est paru au Journal Officiel de République Française (JORF) du 7 Aout 2105 Article 27.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030978561&categorieLien=id

Bonjour à tous
Dis Ben; ta loi Macron tu nous a mis le lien mais ce n'était juste que pour nous mettre un bon mal de tronche... avec le temps qu'il fait c'est pas bien ça....

La différence c'est que c'est passé à 40 Km/h car avec l'ancienne loi la vitesse était de 25 KM/h et presque tous les tracteurs roulaient déjà au dessus depuis fort longtemps donc la loi a été modifiée afin que ces tracteurs soient en conformité. (plus facile de modifier la loi que de changer tous les tracteurs)
Pour le permis c'est presque pareil, avec l'ancienne loi tout le monde pouvait conduire un tracteur sans permis, mais avec les abus et les accidents maintenant il faut le permis B, ou alors être rattaché à une exploitation car bon nombre de vieux agri n'avaient pas le permis et cela les empêchaient de travailler donc il y a eu une forme de dérogation pour eux.
En TOUS cas cela n’empêche en rien qu'il faut être en règle.

Pour info un agriculteur à la retraite peut parfaitement payer des cotisations sociales, c'est d'ailleurs le cas de presque tous.
Car vu le montant des très petites retraites agricole, la loi autorise un agriculteur à conserver une parcelle dite (parcelle de survie) d'environ 4 Ha (suivant régions) et donc de payer une cotisation sociale qui est appelée cotisation de solidarité.... Donc même à la retraite le gars reste agriculteur.

Cordialement
Christian