réglementation

bonjour,

pouvez vous me dire si une cabine est obligatoire pour circuler sur la route, merci

bonne soirée

bonsoir, absulument pas

oula, je ne dirais pas ça.
ça dépend de la date de sorite de ton tracteur.
S'il est plus vieux que le décret, pas de soucis, si non, il t'en faut un.
Je me suis faite arrêter avec le dernier New Holland avec l'arceau en bas car j'avais eu la flemme de le relever, ils ont voulu m'en mettre une.
Après excès de zèle ou pas, j'en sais rien.

j'ai fait le parallèle avec les ceintures de sécurité.
Sur les 2 cv, y'en a pas derrière et c'est pas obligatoire car plus vieille que le décret

je n'ai pas encore de tracteur, je suis en recherche c'est pour cela que je pose toutes ces question pour ne pas me retrouver le bec dans l'eau le moment venu
donc si j'achète un tracteur des années 60 à 80 qu'il a ou pas une cabine, j'ai pas d'obligation de la mettre si je circule sur route??

willo a écrit:j'ai fait le parallèle avec les ceintures de sécurité.
Sur les 2 cv, y'en a pas derrière et c'est pas obligatoire car plus vieille que le décret

Bonjour
C'est pareil pour les ceintures avant .

Bonjour
La cabine n'est absolument pas obligatoire. Les constructeurs continuent à vendre des tracteurs neufs sans cabine même si c'est de plus en plus rare.Ce qui est obligatoire c'est "un dispositif anti-écrasement", donc un arceau de sécurité. Voir la la réglementation en vigueur :
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/arretedu3mars06.pdf

Dans le droit français les lois sont très rarement rétroactives, donc tous les véhicules doivent répondre aux normes correspondantes à leur année de sortie.
En automobile par exemple il y a des 4 CV Renault qui n'avaient pas de stop d'origine ou un seul stop (côté gauche). Au contrôle technique on ne peux pas vous le refuser du moment que le véhicule est conforme a sa sortie d'usine.
Par contre le rétroviseur extérieur est obligatoire qu'elle que soit l'année de sortie du véhicule (lois rétroactives des années 968-70 de mémoire).
Donc pour les tracteurs on ne peux pas obliger quelqu'un à mettre une cabine.
Bonne soirée,
Christian

Christian Colette a écrit:
Donc pour les tracteurs on ne peux pas obliger quelqu'un à mettre une cabine.
Christian

Non la cabine n'est pas obligatoire ; qu'est-ce que c'est que cette croyance persistante ?
Selon mon interprétation, qui est sujette à caution, on ne peut pas comparer une vieille voiture et un vieux tracteur. Le tracteur dépend de l'article du code rural cité précédemment ce qui n'est pas le cas des voitures anciennes.

bonjour

le tracteur doit être conforme au modèle et type homologué par les mines, que ce soit pour la gendarmerie ou les assurances

Cherbe

Je ne fais pas de comparaison entre une voiture et un tracteur !!
J'illustre avec un exemple automobile la rareté de la rétroactivité d'une loi.
Si l'exemple automobile te gène, je peux te faire la même démonstration avec les fibres projeté dans le bâtiment et la non rétroactivité de la loi !!
Christian