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carte grise
+5
Feub
daniro
GORDINI 07
dromadaire
mimi
9 participants
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Re: carte grise
Alors là, les gars, il faut arrêter de déconner! l'objet de ce forum n'est certainement pas de juger si les lois sont bonnes ou mauvaises mais de faire en sorte que nos vieilles mécaniques puissent sortir en règle.
Une fois de plus je rejoins Gordini07: Respectons strictement la réglementation et seulement à ce moment là nous pourrons nous élever et nous battre pour faire avancer nos propositions au législateur.
Par ailleurs une carte grise n'est nullement un certificat de propriété! c'est simplement une autorisation de rouler délivrée à un véhicule et qui mentionne le nom de son propriétaire et éventuellement de son utilisateur si celui ci n'est pas le même. et j'aimerais bien connaître le texte qui fixe sa validité à 30 ans !!! (Larue57 où as tu trouvé cela?)
C'est bien la preuve que dans toute transaction il faut être très prudent car les conséquences peuvent s'avérer désastreuses.
Bien à tous
PONY24
Une fois de plus je rejoins Gordini07: Respectons strictement la réglementation et seulement à ce moment là nous pourrons nous élever et nous battre pour faire avancer nos propositions au législateur.
Par ailleurs une carte grise n'est nullement un certificat de propriété! c'est simplement une autorisation de rouler délivrée à un véhicule et qui mentionne le nom de son propriétaire et éventuellement de son utilisateur si celui ci n'est pas le même. et j'aimerais bien connaître le texte qui fixe sa validité à 30 ans !!! (Larue57 où as tu trouvé cela?)
C'est bien la preuve que dans toute transaction il faut être très prudent car les conséquences peuvent s'avérer désastreuses.
Bien à tous
PONY24
daniro a écrit:en parlant des lois il y en a 95 % a jetez elle ne sont plus d actualité
quand souvent on suit la lois les 3 quarts du temps on est dans la merde
pour ce qui est acheté un véhicule ancien avec une carte essaye dans acheté un avant guerre et tu verras si il ont tous une carte grise et tu serais heureux de trouver un interlocuteur qui a une carte grise et pas de véhicule pour ton ancienne
ou alors il faut tous mettre a la ferraille donc ne rien gardé du passé du travail de nos ancien ,ou si il faut les garder a l abris des regards alors cela ne sert a rien de dépensé son pognon
PONY24- Grand fan du forum
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Localisation : Mensignac -24 Dordogne
Tracteurs : PONY 820, Fordson F....,BOLINDER BM400
Date d'inscription : 26/03/2014
Re: carte grise
Bonjour à tous,
J'ai envoyé une réponse que je ne retrouve pas!! Alors je recommence rapidement.
Je suis tout à fait d'accord avec Gordini07: Il ne sert à rien de prendre la FFVE comme bouc émissaire dés que l'on se trouve hors jeu!
Une carte grise n'a jamais constitué un titre de propriété, c'est seulement une autorisation donnée à un véhicule de circuler sur la voie publique. Cette autorisation mentionne le nom du propriétaire de l'engin et éventuellement son utilisateur (véhicules de location).
D'où tenez vous le délai de 30 ans au delà duquel elle serait caduque???
Respectons strictement la législation en vigueur, cela nous donnera la possibilité de la discuter et de la faire évoluer pour nos vieilles machines.
PONY24
J'ai envoyé une réponse que je ne retrouve pas!! Alors je recommence rapidement.
Je suis tout à fait d'accord avec Gordini07: Il ne sert à rien de prendre la FFVE comme bouc émissaire dés que l'on se trouve hors jeu!
Une carte grise n'a jamais constitué un titre de propriété, c'est seulement une autorisation donnée à un véhicule de circuler sur la voie publique. Cette autorisation mentionne le nom du propriétaire de l'engin et éventuellement son utilisateur (véhicules de location).
D'où tenez vous le délai de 30 ans au delà duquel elle serait caduque???
Respectons strictement la législation en vigueur, cela nous donnera la possibilité de la discuter et de la faire évoluer pour nos vieilles machines.
PONY24
PONY24- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 26/03/2014
Re: carte grise
ces une des solution a mon problème perso
MAIS ces aussi une solution pour d autre propriétaire d engin non identifié
la LA FFVE aurai sont mot a dire et aurai peut être un ministère du véhicule ancien ,sont administration nous donnerais ce titre Véhicule de collection sous certaine conditions
un numéros spéciale
comme les 2 première lettre de la marque suivi de l année construction suivi des 4 derniers chiffres du numéros de série couleur de la plaque bleu chiffre rouge
(ps)en 2020 tout les véhicule auront le SIV donc nouvelle CG
MAIS ces aussi une solution pour d autre propriétaire d engin non identifié
la LA FFVE aurai sont mot a dire et aurai peut être un ministère du véhicule ancien ,sont administration nous donnerais ce titre Véhicule de collection sous certaine conditions
un numéros spéciale
comme les 2 première lettre de la marque suivi de l année construction suivi des 4 derniers chiffres du numéros de série couleur de la plaque bleu chiffre rouge
(ps)en 2020 tout les véhicule auront le SIV donc nouvelle CG
daniro- Résident permanent
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