carte grise

nouveau sur le forum  
je souhaite tous , mes meilleurs voeux
je  suis a la recherche  d infos pour refaire une carte grise d un tracteur renault de 1969
le proprio etant décédé les enfants desirs le vendre
il a ete acheté d occasion
la prefecture retrouve aucune trace d une  ancienne  immatriculation
la plaque d immat actuelle correspond au n° d exploitation
comment faire pour obtenir le fameux document
charli85
  

Bonjour et bienvenue !   

si pas de n° d'immatriculation autres que le n° d'exploitation, je ne vois qu'une chose : passer par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) et demander une carte grise de collection.
C'est un service payant et il faut aussi rassembler le maximum d'infos sur le tracteur (plaque Constructeur, Type, n° de série....)
Si tu veux qu'on t'aide un peu, il faut nous faire des photos de la bête et des plaques d'identification (il y en a au moins une sur le chassis et une sur le moteur...) .Par ailleurs sur le côté du moteur, il y a le nom du fabricant de celui-ci (MWM ou autre)

Comment sais-tu qu'il est de 1969 ....?
A+
JP de Nimes

Bonsoir
toute petite précision ,si ce tracteur a un n° d'exploitation il a obligatoirement une carte grise ,donc rechercher à partir du n°ex les coordonnées du propriétaire et refaire une carte grise avant l'achat au nom du proprio et ensuite vente certificat ,voie normale quoi (motif perte du document pour les férus de la préfecture) bricoulou07

Bonjour
Le N° d'exploitation n'a rien à voir avec la carte grise. Il n'y figure pas non plus.
Le n° d'exploitation donne seulement le nom et les coordonnées du propriétaire mais si celui-ci n'a plus la CG.....ce n'est pas ce n° d'exploit qui aidera en quoi que ce soit.
A+
JP

Salut J.P.
c'est le but de ma réflexion le nom et les coordonnées du propriétaire ,s'il n'a plus la carte grise il fait une déclaration de perte ,et la préfecture lui refait une carte grise à son nom et ensuite il vend son tracteur !!! bonne journée bricoulou 07

oups!!! date du n° d’exploration ,donne date d'immatriculation ,et si le proprio avait eu ce n° il avait forcément une carte grise ! on a pas bien cherché en préfecture !!!

bonjour
je ne connais pas le type de ce renault mais je peux dire que sur le renault super 6 le no de chassis est frappé sur le haut du longeron avant d ou g en tout cas celui qui reçoit la tringle de retenue de capot
concernant le numéro d'exploitation tous les tracteurs de l'exploitation peuvent avoir le meme numéro et pourtant tous ne sont pas de la meme date d'achat donc ça peut laisser supposer que des tracteurs ont bien la plaque avec le no d'exploitation et la carte grise ils s'en foute!!
Bernard

Bonjour,

J'ai gardé un scan de la carte grise d'origine de mon IH 744 qui est de 1978, dessus figure le n° d'exploitation! Mais la base du problème, c'est la 'préfecture' qui ne veut pas s'emmerder à faire des recherches dans les archives, donc tout est bon pour refuser de faire une nouvelle CG!! J'ai eu beaucoup de problèmes pour avoir la CG de mon 744, alors que j'avais la CG originale et en bon état, sans c'est clair que ça va être très très dur...

STOP !

on confond tout !
le n° d'exploitation, comme l'a dit BNMA, c'est un n° qui est sur tous les tracteurs de l'exploitation et n'a rien à voir avec les tracteurs mais avec le propriétaire (de l'exploitation et des tracteurs qui en dépendent).
Les services Cartes Grises de la Préfecture n'ont pas le n° d'exploitation .Celui-ci concerne la MSA. Ce sont 2 services préfectoraux bien distincts)



je n'ai encore jamais vu le n° d'exploitation sur une CG ( d'ailleurs dans quelle case pourrait-il être ....?)


ceci étant, avoir un n° d'exploitant agricole est très important puisqu'il permet de conduire un tracteur agricole sans le permis PL

Un arrêté (1) relatif à l'immatriculation, précise, dans un nota à l'article 11, que les exploitants agricoles doivent, pour obtenir un numéro d'exploitation auprès de la préfecture, apporter la preuve qu'ils ont la qualification d'exploitant agricole. Le critère qui permet de déterminer cette qualification consiste en l'affiliation au régime de la mutualité sociale agricole.

a+
JP

1 Arrêté du 14 janvier 2005 (paru au Journal officiel du 23 février 2005).

GORDINI07 a écrit:je n'ai encore jamais vu le n° d'exploitation sur une CG ( d'ailleurs dans quelle case pourrait-il être ....?)

Ben tiens, tu pourras plus le dire!!    



Sinon, on est bien d'accord qu'avec juste le n° d'exploitation c'est mission impossible.... Déjà avec une carte grise en état c'est grosse galère!!   

Bonjour,
Je confirme: le même  numéro d'exploitation est bien sur les cartes grises de mes 3 tracteurs.
Jb.

Bravo les gars ! je suis sur le cul !!!
il n'y a pas de case pour ça mais ils le mettent quand même !!!!

je te dis pas les surcharges !!!!!!!!!
ils ont précisé Belfort au cas où l'immatriculation en 90 ne suffirait pas !   
ils ont précisé AGRICOLE par 2 fois au cas où une ne suffirait pas !!!!!   
ils ont précisé le type de freinage au cas où....!   
ils font comment pour transcrire tout ça sur les nouvelles cartes grises ...?   

wouaw bonjour il va falloir que je regarde celle du fendt elle est sur le nom de mon père
je ne suis plus exploitant mais j ai toujours des terres et celles de mon père a entretenir bon j ai mon p lourd mais examen tout les 5ans donc si je veut continuer a me servir du fendt
poutant la conduite d un tracto ne necessite pas le permis plourd et il font largement plus de 3t5
va t il me falloir rouler au blanc si pas considere comme vehicule agricole
quand on voit tout les gens qui circule avec des tracteur dans nos vilages
et qui ne sont pas agriculteur

bonsoir
merci a tous pour vos réponses  
donc si je recapitule
           sois la préfecture  se casse un peu la tete pour retrouver trace  de  l engin
               ou    si je passe par la ffve avec le certificat de cession peut etre pourrais-je y arriver ????  

a bientot avec de bonnes infos
merci

GORDINI07 a écrit:Bravo les gars ! je suis sur le cul !!!
il n'y a pas de case pour ça mais ils le mettent quand même !!!!

je te dis pas les surcharges !!!!!!!!!
ils ont précisé Belfort au cas où l'immatriculation en 90 ne suffirait pas !   
ils ont précisé AGRICOLE par 2 fois au cas où une ne suffirait pas !!!!!   
ils ont précisé le type de freinage au cas où....!   
ils font comment pour transcrire tout ça sur les nouvelles cartes grises ...?    

C'est marqué 2 x Agricole car une fois c'est exploitation agricole, et l'autre c'est pour tracteur agricole, ne pas confondre avec un tracteur routier à mon avis   

Pour le type de freinage, c'est précisé car pour le PTRA maxi, il faut obligatoirement le freinage hydraulique sur la remorque, c'est marqué sur la plaque constructeur, sinon le PTRA est bien en dessous!
Pour la nouvelle carte grise, ça donne:



Il n'y a plus de n° d'exploitation, je ne suis pas exploitant!   
Mais ils ont fait une grosse boulette à la préf (du rhône) sur cette CG, la voyez vous?   

Sinon, sans n° d'immatriculation et sans carte grise, je penses qu'il faut oublier la préfecture et aller directement à la carte grise collection, mais il me semble qu'on ne peut rien tracter ou porter avec une carte grise collection??

Bonjour à tous

"Mais ils ont fait une grosse boulette à la préf (du rhône) sur cette CG, la voyez vous?    "

J'en voit plusieurs.

Ben,   tu dois conduire ton tracteur en position droite  La mention (S.1) nombre de places assises n'étant pas remplie   

Une deuxième  en (P.6) puissance administrative nationale, 1 CV  ça me semble pas beaucoup   

Une troisième en ( F3) masse en charge de l'ensemble (PTRA) de 18270 kg tu es passé avec la nouvelle carte grise à 15270 kg



A+  Jalavi

Bonjour,

Bien vu pour le PTRA, et encore mieux vu pour le P6, j'avais pas fais attention que c'était pas la bonne case!!    

Par contre je ne peux pas le conduire debout, y'a rien en S2! (nombre de place debout)   Faut peut être courir à coté du tracteur?     

Si j'avais du temps à perdre, je pourrais aller rigoler un moment à la préfecture, mais je n'ai pas ce temps, et pas de grosse remorque à lui mettre pour le moment...   

Pour info, pour avoir cette carte grise, (parce que l'ancienne était de 1978!) la préfecture m'a d'abord dit que c'était impossible, qu'il fallait que l'ancien proprio vienne en faire faire une nouvelle   problème, il s'est passé plusieurs années entre la vente et la demande de CG, l'ancien proprio est 6 pieds sous terre, ses héritiers ne veulent pas s'emmerder avec ça (et je les comprends!!) et de toutes façons, ça change quoi que l'ancien proprio vienne, à part une CG en plus!   Retour à la préfecture donc, représentation du même dossier, et la, "pas de problème"   "mais faut qu'on fasse des recherches dans les archives, donc vous aurez rien tout de suite". Ah ben la réponse change radicalement,suivant le fonctionnaire qu'on a devant soi, selon si c'est le fonctionnaire qui veut en faire le moins possible, ou un qui à un minimum de conscience professionnelle!    

Bon ça a pris 2 mois avant de recevoir la nouvelle CG quand même, c'est long les recherches!   Et le tracteur ne date que de 1978, je n'ose imaginer avec une carte grise des années 50   

Bref, maintenant je suis content d'avoir enfin une CG, donc vous comprendrez que je vais pas y retourner tout de suite à la préfecture...   

Quand on veut , on peut !!! c'est ce que j'ai dit dès le début !!! bricoulou 07

Oui mais tu sais bien qu'aujourd'hui on peut peu ! et le peu qu'on peut, on le fait peu....
A+
JP

bonjour

je fais un brouillon de certificat de cession pour mon agrip (c'est un bordel ^^)

la case J1.."tra"
en J3 "agricole"
et en P6

puissance en CV... si je met 40cv ...ou le cheval fiscal qui est de ???

il faut pas se planter pour refaire une carte grise^^

ah oui, si tu met quarante chevaux fiscaux, ça va en coûter des roros!  je sais pas comment ça se calcule, mais pour le mac cormick qui fait 30cv din?, c'est marqué : 8cv fiscaux!

je vais mettre 10cv...

40*8/30 = 10,6666....