Autorisation d'utiliser du FOD dans son tracteur...

Bonsoir

Un voisin me certifie qu'on peut continuer à utiliser du fuel domestique

dans son tracteur à condition de ne pas s'éloigner de plus de 30 km

du siège de l'exploitation agricole avec le dit tracteur.

Cela me semble bizarre!!!! 

Quelqu'un a-t-il des informations "fiables" à ce sujet? 

Merci d'avance pour vos réponses.....: 

Faut déjà avoir une exploitation agricole !
je n'ai pas d'infos fiables à ce sujet !
a+
JP

ce qu'il y a de bien sur le sujet, c'est que chacun donne sa version, y compris les livreurs de fioul! 

 



 


a+
JP

Bonjour,
un début de réponse,ici:
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120701216.html
Pour la fiablilité,je pose mon joker: il arrive que l'on voit ces personnes parfois agées dormir pendant la séance ou bien ne pas venir du tout,il se peut qu'elles "patinent"...   mais bon ils font partie de ceux qui décident

(en bonus,quelques lignes concernant les anciens ,d'acier et de caoutchouc,ceux-là)
A+

bonjour a tous , le fioul rouge est bien réservé pour tous moteur fixe ( type groupe électrogène ,motoculteur diesel , chaudière etc,,,,,,,,,,,,, )
tous moteur diesel circulant sur la route type engins agricole qui circule a moins de 50k/h qu'on est exploitant ou non exploitant doit être du gnr, c'est du gazoil non routier  qui ne doit pas être utilisé dans  ( les voiture , fourgon , camion , tous véhicule pour les conduire il faut le permis

Bonjour a tous !
Pour le particulier et son tracteur tondeuse ....il n'y aurait pas obligation si moins de 18 KW

http://www.gazole-non-routier.info/wp-content/uploads/2011/02/decret.pdf

Salut .
Honnêtement , entre nous , on s'en balance comme de notre première couche  : les gratte papiers nous balancent des lois à la con , sans savoir de quoi ils parlent , parce que mis à part la langue de bois et les arnaques ( GNR plus cher que le fuel   ) , ils en savent quoi les énarques et consorts ?? Sous couvert d'une moindre pollution ils nous bassinent " écologie " , prétextant le " moins de souffre " dans le GNR que dans le fuel , mais au final , quand on additionne les produits de traitement des cuves , la  " non tenue " du GNR à plus de 6 mois , où est le gain " pollution " , un peu comme les fameuses vannes EGR sur les bagnoles , idem " gain de pollution " , mais qui au final s'encrassent plus vite que prévu et engendrent des pollutions bien plus graves que sans EGR .
Bien sûr , y'a une loi , pas claire , parce qu'entre les différentes interprétations de cette loi , les dispenses et autres dérogations , une vache espagnole y perdrait son latin  .
Perso , c'est fuel dans le tracto , dans le Soméca et quand il le faut dans le Pajéro . Vous croyez que les bleus , les douannes en l'occurrence , n'ont rien d'autre à foutre que de vérifier le Petit Gris qui traîne 2 stères de bois ?
Perso , en 35 ans de route , me suis fait contrôler une fois , en passant la douane franco / allemande , sais même pas si les douaniers actuels ont encore le matos ou le savoir  

Bonsoir,

Tu à la de la chance viens chez nous avec ton pajero et du rouge dedans sa va te couter cher,nous depuis le début d'année les douanes sont très présente pour le contrôle des carburants et surtout sur les camions des entreprises!!

Sa n’empêche que mes tracteurs roulent toujours aux rouge et ce n'est pas la dans changer!!

Bonsoir

Merci pour vos réponses! 

Les avis sont partagés.... 

c'est le statut du propriétaire de l'engin , tracteur ou autre qui détermine le type de carburant.
tous les professionnels agriculteurs , tp etc.. peuvent rouler au rouge.
pour les particuliers ils peuvent rouler au rouge uniquement sur leur propriété , mais dès qu'on met une jante sur le domaine public il faut être au blanc.
pour ma part je suis au blanc tout le temps car le surcoût est largement compensé par le confort d'utilisation . notamment la fréquence de changement de filtre , meilleurs démarrages à froid et une injection qui tourne rond avec consommation moindre . Sans parler du fait que l'on a pas de problème de stockage.
il ne faut pas se focaliser sur le seul prix du litre.

Bonjour

Moi aussi, je roule au "blanc", que j'achète à la station service du coin!

Cela m'évite les problèmes de stockage pour le peu que je roule.

Et compte tenu du peu d'heures que je fais dans l'année, cela me va très bien.

Mais cette histoire de pouvoir rouler au "rouge" tant que l'on reste à

moins de 30 km du siège de l'exploitation me turlupine un peu...!  

Bonjour
Un extrait du code des douanes:
LE FIOUL DOMESTIQUE (FOD)

Le fioul domestique bénéficie d’un taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) par rapport au taux du gazole classique mais ce produit est uniquement réservé à des usages combustibles (chauffage) ou de moteurs fixes (moteurs placés sur fondations, moteurs au banc...) - (cf : arrêté du 10 novembre 2011).

Les importateurs, les distributeurs et les utilisateurs de ce produit sont tenus à des obligations strictes telles que notamment des îlots séparés, une comptabilité matière précise, des mentions sur facture etc.. (cf : arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 21 avril 2005)

LE GAZOLE NON ROUTIER (GNR)

Le gazole non routier bénéficie d'un taux réduit de TICPE par rapport au taux du gazole classique. Ce produit est destiné à des usages spécifiques repris dans l'arrêté du 10 novembre 2011 et notamment les autorails et locomotives / les tracteurs de type agricole ou forestier destinés à l'emploi dans une exploitation agricole ou forestière / les véhicules et engins mobiles destinés à une utilisation hors voie publique sous réserve qu'ils soient utilisés à des fins industrielles ou commerciales et qu'ils ne soient pas immatriculés....

Dans les mêmes conditions, les émulsions d'eau dans du gazole (EEG) bénéficient d'un régime privilégié de taxation.

Le gaz de pétrole liquéfié est soumis à un taux réduit de TICPE pour les usages suivants : alimentation des moteurs fixes / des moteurs des véhicules destinés à une utilisation hors route, non immatriculés / des moteurs des engins non immatriculés utilisés dans la construction, le génie civil et les travaux publics / et des moteurs de bateaux de navigation intérieure.

Le carburéacteur bénéficie d’un taux réduit de TICPE pour les usages suivants : alimentation des moteurs fixes / des moteurs autres que de propulsion(...) / des moteurs de propulsion des aéroglisseurs utilisés exclusivement sur l’eau et des locomotives.
Salutations
Gilles

Le berrichon a écrit:c'est le statut du propriétaire de l'engin , tracteur ou autre qui détermine le type de carburant.
tous les professionnels agriculteurs , tp etc.. peuvent rouler au rouge.

Sur le courrier des douanes que j'avais reçu avant la mise en place du GNR, à aucun moment il n'est spécifié le statut du propriétaire du tracteur, seule la carte grise fait la différence, il faut qu'il soit marqué, TRACTEUR AGRICOLE dessus c'est suffisant.
Mais maintenant, je pense qu'il est interdit de rouler avec du fuel domestique.

GEO140 a écrit:Bonsoir,

Sa n’empêche que mes tracteurs roulent toujours aux rouge et ce n'est pas la dans changer!!

idem pour moi, de toute façon, maintenant si on veux respecter la loi à la lettre, on fait plus rien!

Bonjour à tous,
On peut rouler au rouge avec des engins immatriculés en agricole, des engins de TP (y compris les camions bennes dans l'enceinte de chantiers fermés à la circulation).
Il n'est pas interdit à un agriculteur de rouler encore avec du rouge au lieu du GNR, la grosse différence est qu'il ne récupère plus la TVA sur le rouge. Il est vrai que certains chauffaient avec le fuel de l'exploitation et que peut-être un certain abus a eu lieu dans ce domaine.
Cdlt

Bonjour,
Moi aussi, je roule au rouge.
Il faut m'expliquer comment gérer les réservoirs de 10 tracteurs qui sortent de la grange au maximum 1 fois par moi chacun lorsque le carburant se conserve 6 mois.
En France, on est très fort pour se mettre des bâtons dans les roues. Mais aussi, nos coûts de production sont tellement élevés que l'on ne peut plus rien vendre à l'exportation.
Cordialement

Et pour ce qui est de la conservation du rouge sa se conserve très bien,il suffit juste de nettoyer la cuve tous les 2 ans c'est bien assez et aucun problèmes!!

pour ma part...mes tracteur n'ont pas d'assurance pour rouler sur la route...donc je peut rouler au rouge... mais vu le nombre d'heure elever que je fait ( 15h en moyenne par an!!) je lui donne du blanc...

Salut .

Je termine actuellement ma réserve de rouge qui a 5 ans , par contre une cuve de GNR pourrit en mois d'un an . Et pour le passage du rouge au GNR dans une cuve , il faut traiter la cuve de même que les réservoirs des engins .

GEO140 a écrit:Et pour ce qui est de la conservation du rouge sa se conserve très bien,il suffit juste de nettoyer la cuve tous les 2 ans c'est bien assez et aucun problèmes!!

j'ai du rouge qui est depuis au moins 10 ans dans la cuve ( re rempli a chaque fois de quasiment rien...)
et j'ai jamais vu de différence...sur mon 130...l'agrip a droit au blanc ^^

par contre le GNR a bien une durée de 6 mois
puisqu'il y a le GNR d'hivers ( ce truc gel très facilement sinon)

Dalton a écrit:Salut .

Je termine actuellement ma réserve de rouge qui a 5 ans , par contre une cuve de GNR pourrit en mois d'un an . Et pour le passage du rouge au GNR dans une cuve , il faut traiter la cuve de même que les réservoirs des engins .

d'apres ce que j'ai vu... il faut une cuve avec une double paroi.... et pour le traitement des reservoirs...c'est la premiere fois!!
ce truc a plus tendance a boucher les filtres au debut...

Pour les tracteurs récent pas de problèmes les reversoirs sont en plastoque mais pour les anciens à voir comment il vont finir en gruyères peut être!!

Non apparemment , c'est une histoire de bactéries qui se forment avec le mélange fuel / GNR .

A oui au moment du changement de carburant je connais plusieurs agriculteurs et eux non pas eu de problèmes particulier pour le moment.

Pour le changement il fallait le faire quand il n'y avait presque plus de rouge dans le réservoir et faire le plein en gnr et changer les filtres après quelle heures de marches!!