évolution de la règlementation conduite des tracteurs

bonsoir

en ce moment se discute en haut lieu l'évolution de la règlementation quant à la conduite des tracteurs pour les non agriculteurs (employés de commune, nous particuliers... )

je vous retranscris ici l'évolution des discussions suite aux infos glanées sur le net et sur le site des vieux tracteurs renault:

en premier lieu, un amendement a été déposé et débattu à l'assemblée nationale, voici les liens et la retranscription de ce débat:




http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/engins-agricoles-conduire-un-tracteur-de-plus-de-3-5-t-avec-un-permis-b-y-compris-les-retraites-loi-sur-la-simplification-administrative-48953.html


http://www.blog-materiel-agricole.fr/actualites/permis-conduire-tracteurs/

Assemblée nationale
XIIIe législature - Session ordinaire de 2011-2012
Deuxième séance du mercredi 12 octobre 2011
Amendement n°283

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour soutenir l’amendement n° 283.

M. Michel Raison, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne un vieux dossier, celui de la conduite des tracteurs agricoles. Cela fait vingt ans, peut-être même bien trente, que les députés demandent aux gouvernements successifs de trouver une solution pour combler un vide juridique en la matière.

L’excellent président de la commission des lois a trouvé un début de solution.

Dès l’âge de seize ans, un agriculteur a le droit de conduire un tracteur agricole sans permis de conduire ; dès lors qu’il est retraité, il n’en a plus le droit, ce qui pose des problèmes d’assurance. Qui plus est, les tracteurs agricoles pesant maintenant souvent plus de 3,5 tonnes, il devrait être titulaire d’un permis poids lourd.

Si la disposition votée par la commission des lois est confirmée ici, la question sera résolue pour les retraités agricoles, mais le problème reste entier pour les doubles actifs. On a déjà vu le cas d’une personne qui, agriculteur le matin, avait le droit de conduire un tracteur, et, cantonnier l’après-midi, ne le pouvait plus.

M. Jean-Paul Chanteguet. Cherchez l’erreur !

M. Michel Raison, rapporteur pour avis. De même, l’ouvrier qui emprunte un tracteur à l’agriculteur pour aller chercher du bois n’a pas non plus le droit de conduire un tracteur s’il n’est pas titulaire du permis poids lourd.

En 2006, j’avais posé une question écrite au Gouvernement. Celui-ci, usant de la technique employée par le Gouvernement quand il veut qu’un député retire son amendement, m’avait promis de créer un groupe de travail dans les six mois… Cette absence de solution ne peut pas durer !

La disposition que je propose me semble réalisable. Actuellement, un tracteur n’a pas le droit de rouler à plus de 40 kilomètres-heure – un peu moins qu’une voiture sans permis – et de 25 kilomètres-heure quand il tracte une remorque. Si, avec un permis VL, un homme bien portant de trente-cinq ans n’a pas le droit de conduire ce tracteur alors que le retraité de quatre-vingts ans le peut, cela pose problème !

Aussi, je vous propose d’adopter mon amendement qui permet à tout citoyen normalement constitué et titulaire du permis B de pouvoir conduire un tracteur agricole dont la vitesse n’excède pas 40 kilomètres-heure. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

M. Patrice Verchère. C’est le bon sens paysan !

M. le président. Quel grand moment !

Quel est l’avis de la commission ?

M. Étienne Blanc, rapporteur. J’ai la mission quelque peu délicate, je le sens bien, de donner, pour des raisons purement juridiques, un avis de la commission sur l’amendement non pas défavorable, mais réservé : il est satisfait par l’article 68 sexies.

M. Jean-Charles Taugourdeau. Mais non !

M. Étienne Blanc, rapporteur. Au reste, l’adjonction qu’il propose au I de l’article L. 221-2 du code de la route est moins précise et moins complète que celle adoptée en commission.

Les notions de tracteurs agricoles et de permis B sont définies dans la partie réglementaire du code de la route et non pas dans la partie législative.

M. Charles de Courson. C’est vrai.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Il apparaît que cette question relève davantage du code de la route que de l’agriculture.

M. Alain Vidalies. Bien sûr !

M. Charles de Courson. Que faites-vous des chemins ruraux ?

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. J’ai bien entendu le plaidoyer talentueux du rapporteur pour avis mais, d’une part, son amendement relève du domaine réglementaire et, d’autre part, l’Europe est en train de travailler à une adaptation de la réglementation en vigueur.

M. Michel Issindou. Si l’Europe y travaille, nous sommes sauvés !

M. Patrice Verchère. Ça va donc être pire !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État. Je suis persuadé que ces deux arguments vont achever de vous convaincre ; du reste, à vous observer, je n’en doute pas une seconde. (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss. Je soutiens totalement l’amendement de M. Raison. D’ailleurs, nous discutons de ce sujet depuis fort longtemps. Je confirme l’existence, sur le terrain, d’aberrations totales entre jeunes, moins jeunes, retraités, actifs, doubles actifs, des adhérents MSA, non-MSA… M. Raison propose une mesure de simplification et de justice qui trouve tout à fait sa place dans le texte.

M. Émile Blessig. Tout à fait !

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

M. Jean-Paul Chanteguet. J’ai écouté M. Raison avec une grande attention et je reste quelque peu effaré par sa proposition. Permettre au détenteur d’un permis B de conduire un tracteur, quand bien même il ne roule pas à plus de 40 kilomètres par heure, c’est tout de même oublier la puissance du véhicule. Ainsi, si vous avez le permis B, vous pouvez conduire un tracteur de 200 chevaux. On marche sur la tête !

M. Michel Issindou. Aurait-il perdu la raison ? (Sourires.)

M. Jean-Paul Chanteguet. Après ça, on s’étonne que les politiques ne jouissent pas d’une grande crédibilité ! Avec une proposition de ce genre, nous en perdons encore un peu plus.

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Léonard.

M. Jean-Louis Léonard. Je ne peux pas ne pas réagir à ce que je viens d’entendre. Cet amendement est de bon sens et permettra de sortir de l’illégalité des milliers d’utilisateurs de tracteurs. Je me demande si notre collègue socialiste a déjà vu un tracteur de près et constaté l’utilisation qu’on peut en faire…

M. Jean-Paul Chanteguet. Mais oui ! Bien sûr ! Très régulièrement !

M. Jean-Louis Léonard. Je vous rappelle, monsieur Chanteguet, que des milliers de personnes sans permis conduisent des tracteurs puisqu’il n’est pas nécessaire d’avoir dix-huit ans pour cela, et quelle que soit leur puissance – 40 ou 250 chevaux.

La plupart du temps, qu’ils travaillent dans la culture ou dans la sylviculture – comme c’est mon cas –, ceux qui conduisent un tracteur sur la route sont loin d’être des débutants : tous en ont pris le volant dès l’âge de quatorze ans.

M. Jean-Paul Chanteguet. Eh bien, moi, c’était à l’âge de treize ans !

M. Jean-Louis Léonard. L’amendement de notre collègue Raison, j’y insiste, est de bon sens.

Quant à M. le secrétaire d’État, il soutient que la proposition du rapporteur pour avis relève du domaine réglementaire : non, car si la définition du tracteur et celle du permis de conduire ou encore celle du véhicule léger relève bien du domaine réglementaire, l’autorisation de conduire en revanche relève bien du pouvoir législatif.

Le dispositif proposé par notre collègue résoudra bien des problèmes et sortira de l’illégalité, je le répète, un grand nombre de gens qui travaillent. C’est pourquoi son amendement doit absolument être adopté.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. Étienne Blanc, rapporteur. La rédaction de l’amendement – « Toutefois, les tracteurs agricoles dont la vitesse n’excède pas 40 km/h peuvent être conduits avec un permis B » – pourrait laisser entendre qu’on ne prévoit plus la dérogation pour les mineurs âgés de seize à dix-huit ans.

Il faut donc veiller scrupuleusement à la rédaction du texte : il ne faudrait pas que l’adoption de cet amendement interdise aux dits mineurs de conduire un tracteur, ce qui est leur droit aujourd’hui.

Je maintiens que la disposition proposée ne relève pas du domaine de la loi mais de celui du règlement, ce qui n’empêche en rien que cette question doive être réglée.

M. Charles de Courson. C’est un problème de liberté publique !

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Michel Raison, rapporteur pour avis. Avant le passage en commission, j’avais réfléchi à un amendement allant dans ce sens, mais des personnes juridiquement bien plus aguerries que moi m’ont conseillé de ne pas le déposer car cela relevait du domaine réglementaire. En commission, j’ai été surpris de constater que le président et le rapporteur, dont la compétence est pourtant incontestable, ont accepté un amendement permettant aux retraités de conduire un tracteur avec un permis B… C’est ce qui m’a donné l’idée d’aller un peu plus loin pour résoudre en partie le problème.

Je rappelle en effet, chers collègues, que tous les tracteurs qui circulent dans la campagne hors usage agricole sont conduits qui n’ont pas le permis poids lourds. La gendarmerie ferme les yeux ; le problème, c’est le jour où il y a un accident : l’assurance ne prendra rien en charge.

M. Jean-Charles Taugourdeau. C’est exact !

M. Michel Raison, rapporteur pour avis. Certes, les accidents de tracteurs restent rares : que leur puissance soit de 100, 150 ou 200 chevaux, la conduite et la vitesse sont les mêmes. À cet égard, je vous rappelle qu’un petit tracteur de moins de 3,5 tonnes avec des freins défectueux, qui n’est de surcroît pas tenu de passer au contrôle technique, est beaucoup plus dangereux qu’un tracteur moderne de 150 chevaux.

M. Jean-Paul Chanteguet. Tellement large que plus personne ne peut passer !

M. Michel Raison, rapporteur pour avis. Sincèrement, l’adoption de mon amendement résoudra un problème grave.

M. Patrick Braouezec. Le mieux serait de revenir aux chevaux…

(L’amendement n° 283 est adopté.)


puis cet amendement a été rejeté par le sénat en ce début d'année (11 janvier 2012)



Donc retour à l'assemblée nationale pour un nouveau passage en commission des lois

Mais cette commission l'a un peu modifié:

Voir l'article 68 septies et sexies dans le lien ci-dessous

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/amendements_commissions/cloi/4153-01.pdf



Je vous présente la discussion en commission:



Article 68 sexies (nouveau) (art. L. 221-2 du code de la route) : Faculté pour les conducteurs de véhicules et appareils agricoles ou forestiers titulaires d’un permis de catégorie B de conduire ces véhicules et appareils après la cessation de leur activité agricole ou forestière



La Commission examine l’amendement CL 10 du rapporteur.



M. le rapporteur. Cet amendement introduit à l’article 68 sexies la mesure qui figurait initialement à l’article 68 septies, tout en en précisant la rédaction.



M. Dominique Bussereau. Pourrais-je savoir ce que sont les « affouagistes » ?



M. le rapporteur. Ce sont les personnes qui s’inscrivent sur un registre en mairie pour pouvoir couper et emporter du bois de chauffage sur des parcelles forestières appartenant à la commune. La pratique est fréquente dans les zones de montagne.



M. le président Jean-Luc Warsmann. Dans les Ardennes également !



M. Michel Raison. L’article 68 septies résultait d’un amendement que j’avais fait adopter en séance. Le présent amendement, que j’ai d’ailleurs cosigné, apporte une réponse partielle à ce serpent de mer qu’est l’autorisation de conduire des tracteurs agricoles, de plus de 3,5 tonnes en particulier. Il faudrait enfin trouver une solution qui pourrait être la création d’un permis C 1, avec une formation de courte durée. Le même problème se pose pour la conduite des camping-cars de plus de 3,5 tonnes, pour laquelle était exigé le permis poids lourds. C’est ce qui avait conduit à envisager ce permis C 1.



Pour le reste, l’amendement, ne visant que les employés municipaux et les affouagistes, demeure très restrictif. Une personne aura le droit de conduire un tracteur si elle transporte du bois provenant d’un affouage, mais pas s’il provient d’une autre parcelle. Il faut éliminer cette incohérence en collaboration avec le délégué interministériel et avec les ministères compétents.



Le président Warsmann est parvenu à imposer un amendement autorisant les retraités agricoles à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes sans permis poids lourds, mais un homme de trente-cinq ans ne pourra aller chercher son bois s’il n’est pas affouagiste ! Que va-t-on penser de nous si la presse s’empare du sujet ?



M. le président Jean-Luc Warsmann. La proposition de loi ne pouvait résoudre le problème, seulement améliorer la situation.



M. Michel Raison. On l’améliore mais d’une certaine manière en aggravant l’incohérence.



M. le président Jean-Luc Warsmann. Faut-il renoncer à voter l’amendement ?



M. Michel Raison. Non, c’est un moindre mal : au moins, les employés municipaux et les affouagistes pourront conduire des véhicules de plus de 3,5 tonnes.



La Commission adopte l’amendement CL 10.



Elle adopte ensuite l’article 68 sexies modifié.



Article 68 septies (nouveau) : Autorisation pour tout titulaire d’un permis de conduire de catégorie B de conduire des tracteurs agricoles d’une vitesse inférieure ou égale à 40 km/h



La Commission adopte l’amendement CL 9 du rapporteur.



En conséquence, l’article 68 septies est supprimé.



Donc, si je comprends bien, sont autorisés à conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes de ptac avec un permis B:

_Les agriculteurs et forestiers en activité

_Les agriculteurs et forestiers à la retraite (nouveau)

_les employés municipaux(nouveau)

_les affouagistes(nouveau)


bref , il n'est pas facile de s'y retrouver dans tout ça, n'hésitez pas à venir donner votre avis sur ce site:
http://www.nosdeputes.fr/amendement/3787/283

cet amendement n'a pas encore été adopté, certes il clarifie et légalise l'utilisation d'un tracteur par les catégories de personnes citées ci-dessus, mais le particulier en est toujours au même point...


merci en tout cas d'avoir pris le temps de me lire

julien

Intéressant tout cela. Le mieux serait qu'ils ouvrent le droit à la conduite d'un tracteur agricole pour tout titulaire d'un permis B...
C'est vrai qu'il y a beaucoup d'incohérences dans les règlements actuels.

je pense que ce serait une idée pleine de bon sens, quitte à suivre une formation minimale (à l'instar des possesseurs de permis B désirant conduire une moto de 125cm3)...

bonsoir
interressant mais toujours aussi flou

Salut ,

très intéressant sujet ! sur le principe avec une formation en plus comme pour la moto, ça me semble plutôt une bonne idée. Le seul truc c'est l'absence de contrôle technique pour les tracteurs... des fois, on voit des trucs plutôt 'craignos' sur la route...

aztek29 a écrit:Salut ,
..... Le seul truc c'est l'absence de contrôle technique pour les tracteurs...

Bonsoir,
Les accidents sont dus le plus souvent à l'inconscience ou à la connerie..... pas à l'état du matériel.
Alors le contrôle technique ne servirait à rien d'autre qu'à ponctionner un peu plus.
Petit test à faire près de chez vous : regarder combien de tracteurs circulent avec les fourches avant dans la position réglementaire.
Slt

Bonsoir, je pense que l'on va encore se faire ***** la dessus, les non-agris.
Est ce qu'il faudra arriver à faire une manif à la capitale avec nos vieux pétarous, pour se faire comprendre?
@+

Je ne me soucit pas d'avoir un permis poids lourd pour conduire un tracteur de plus de 3.5t si nous prive n'avont pas le droit de conduire nos vieux tracteur avec 5 steres de bois derriere au cul c'est malheureux surtout quand on voit le gamins de 14 ans avec 18t de grains au cul et 200cv sous le capot et qui ne connait pas le code de la route,on parle quand meme maintenant de tracteur qui roule à 40 voir 50 km/h charge je vous laisse imaginer un gamins de ce genre qui fait un refus de priorite à une voiture.

Bref tous sa pour dire que la loi et toujours pour les memes.

GEO140 a écrit:....on parle quand meme maintenant de tracteur qui roule à 40 voir 50 km/h ....

70 Km/h pour les derniers Fastrac de chez JCB.

Dalton a écrit:

GEO140 a écrit:....on parle quand meme maintenant de tracteur qui roule à 40 voir 50 km/h ....

70 Km/h pour les derniers Fastrac de chez JCB.

Hallucinant bientot à la place des poids lourd on verra des tracteurs si sa continue.

Oui Geo sur les chantiers de terrassement il y en a beaucoup.

Bonjour à tous,
Depuis le 15 septembre 2006, en Belgique, le permis de conduire pour les tracteurs est obligatoire pour toute personne née après le 1er octobre 1982.
Voici le lien http://www.mobilit.fgov.be/data/route/pdcrbw/rbpcgf.pdf
Ceci donnera peut être des idées de législation

GEO140 a écrit:
on parle quand meme maintenant de tracteur qui roule à 40 voir 50 km/h charge je vous laisse imaginer un gamins de ce genre qui fait un refus de priorite à une voiture.

Bref tous sa pour dire que la loi et toujours pour les memes.

Bonjour,

40, c'est tracteur seul. Avec une remorque, c'est 25 km/h.

A+
Jb

J'ai deja suivi des massey avec 16t derriere qui roulez à 40.

je vois que ça suscite des réactions...

merci pour le lien fredo4536, voilà une idée pleine de bon sens.

n'hésitez pas à laisser un commentaire sur le site des députés, plus nous serons nombreux, plus cela encouragera le député à l'origine de l'amendement initial, M. Michel RAISON, à défendre son idée!

http://www.nosdeputes.fr/amendement/3787/283


merci

bonjour
dans les dernieres remorques sorties il y a deux types celle limitée à 25 et celle à 40 , la difference est au niveau du freinage,suspension et de l'homogation
cele n'empeche pas les anciennes de rouler à 40/50 avec un disque de 25km/h

Salut,

en réponse à Ben, effectivement les accidents sont souvent dû à l'imprudence, à la bêtise et pas forcément à l'état du matériel (surtout pas celui des membres de ce forum !! ) mais si ont permet à tout possesseur du simple permis B la possibilité de conduire un tracteur + de 3t5 sur route ouverte donc, on risque de voir arriver des néophytes qui ne connaissent pas bien leur engin, le respect des charges et de leur équilibre, le bon maintient en état et tout et tout... comme tu dis, on voit régulièrement les tracteurs rouler fourches devant, remorques bien chargées, bidouillés, pas de gyro, feux ou autres clignos...
Il y déjà assez d'imprudents sur nos routes, si en plus on leur permet de conduire des tracteurs puissants ou pas, en bon état ou pas, sans un contrôle minimum de leur 'capacité' à conduire de tels engins et de l'état de l'engin lui-même, là ça m'inquiète un peu...
Par contre je suis bien d'accord sur le fait qu'il y ai une certaine injustice dans le fait qu'on puisse permettre à un paysan retraité de conduire un tracteur mais pas à un particulier...
Une formation supplémentaire au permis B pour la conduite d'un tracteur pour tous me semble donc une bonne idée, reste à chacun après d'être sérieux dans la conduite sur route et le maintient en bon état de l'engin mais sans un contrôle minimum.......


à +, Yo