pas de carte grise mais numero d'exploitation

bonjour j'ai acheter un david brown 990 est le gars ma dit que y avai une carte grise au moment de fair les papier du tracteur le gars me dit qu'en fait c'est la plauqe qui y a sous le siege qui fait office de carte grise ? est ce bien vrai et est-il possible avec ce numero de ce fair fair une carte grise
merci pour vos reponse

j'ai ete exploitant agricole, et mes tracteurs portaient le numero d'exploitation la carte grise normale avec le numero d'immat normal.

Que l'ancien proprio ai perdu la cg, c'est une chose, mais j'ai l'impression qu'il te raconte n'importe quoi. Renseigne toi bien pour savoir si tu peux refaire la CG

Jean-louis

merci du renseignement je pence aussi qu'il me raconte n'importe quoi

Salut Don-Simon,

Pour rouler sur la voie publique, il te faut une carte grise.
Si elle a été égarée par l'ancien proprio et que le n° d'immatriculation est inconnue, le n° d'exploitation doit permettre à la préfecture de retrouver le tracteur dans ses fichiers. L'ancien proprio doit déclarer la perte de sa CG et la renouveler avec paiements des droits. Ensuite, vous pouvez procéder à la vente avec acte de cession et CG barrée pour renouvellement de celle-ci. D'où deux fois les droits à payer.

La plaque sous le siège, sans doute la plaque constructeur, sert à identifier le tracteur par ses type et n° de série, reportés sur la CG mais pas à rouler sur la route

A+
Dom

salut
mon père est paysan et on a une carte grise avec chaque tracteurs de l'exploitation et chaque tracteurs a une plaque normal mais comme il sont utilisé sur l'exploitation ils ont une plaque d'exploitation donc la carte grise a rien a voir avec la plaque agricole