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vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
+2
passionnormande
Fernand74
6 participants
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vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
que faire:
je fais la demande d'une CG en ignorant le décédé du proprio ?
qui établis la cession ?
le vendeur refait une CG a son nom ?
je fais la demande d'une CG en ignorant le décédé du proprio ?
qui établis la cession ?
le vendeur refait une CG a son nom ?
Fernand74- Routard chanceux
- Nombre de messages : 51
Localisation : ANNECY
Age : 70
Tracteurs : TEA20 ess 6v de1951
Date d'inscription : 10/04/2024
Re: vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
Bonjour,
Il faut des précisions complémentaires :
La carte grise actuelle est au nom de la personne décédée, c'est ça ?
Y a t'il la mention sur la CG " Vendu le (date) et signature du propriétaire ?
As tu le certificat de cession, rempli et signé de l'ancien propriétaire ?
Si "oui" à toutes ces questions, tu peux obtenir une CG à ton nom, même si la personne est décédée depuis la vente.
Bon dimanche
Il faut des précisions complémentaires :
La carte grise actuelle est au nom de la personne décédée, c'est ça ?
Y a t'il la mention sur la CG " Vendu le (date) et signature du propriétaire ?
As tu le certificat de cession, rempli et signé de l'ancien propriétaire ?
Si "oui" à toutes ces questions, tu peux obtenir une CG à ton nom, même si la personne est décédée depuis la vente.
Bon dimanche
passionnormande- Résident permanent
- Nombre de messages : 487
Localisation : caen
Age : 65
Tracteurs : Lanz 1616,2016,2416,2816. DB880, 950
Date d'inscription : 08/11/2017
Re: vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
Il faut passer par le notaire qui fait ou a fait la succession , c'est le plus simple , c'était le cas quand j'ai vendu la voiture de mon oncle décédé .
lhuysien 02- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2253
Localisation : Aisne
Age : 69
Tracteurs : tronçonneuses
Date d'inscription : 16/03/2014
je laisse tombé
je savais que c'était compliqué , je laisse tombé , je fait le chois du petit gris avec la CG du proprio , merci pour vos réponses, A+
Fernand74- Routard chanceux
- Nombre de messages : 51
Localisation : ANNECY
Age : 70
Tracteurs : TEA20 ess 6v de1951
Date d'inscription : 10/04/2024
Re: vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
lhuysien 02 a écrit:Il faut passer par le notaire qui fait ou a fait la succession , c'est le plus simple , c'était le cas quand j'ai vendu la voiture de mon oncle décédé .
en effet, dans ce cas, faut que le notaire fasse une recherche d'héritiers cachés(je sais plus si c'est le therme exact), mais c'est au cas ou l'ancien proprio ait eu des enfants illégitimes, qui sont aussi héritiers!
dromadaire- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 4435
Localisation : region de valence(drome)
Age : 76
Tracteurs : mac cormick f240 standart
Date d'inscription : 30/03/2008
Re: vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
bonjour ,exact ! recherche d'héritiers , il y avait que mon frère donc signature pour me léguer à titre gratuit retour à la préfecture et mis sur informatique c'est aprés çà qu'il m'ont établi le document !!!!
mais avant tout çà c'était carte grise perdu, au nom de mon père décédé donc déclaration à la gendarmerie et comme ce n'était pas informatisé c'est recherche à la préfecture et aux archives !!!!!
à partir de là , case départ recherche d'héritier !!!!!!! j'ai faillis abandonné c'était pour le Latil 1/1/1950
mais avant tout çà c'était carte grise perdu, au nom de mon père décédé donc déclaration à la gendarmerie et comme ce n'était pas informatisé c'est recherche à la préfecture et aux archives !!!!!
à partir de là , case départ recherche d'héritier !!!!!!! j'ai faillis abandonné c'était pour le Latil 1/1/1950
papy 26- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 1823
Localisation : 26120
Age : 78
Tracteurs : Latil H14TL10
Date d'inscription : 22/09/2019
Re: vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?
Qui te vends le tracteur. Si c'est l'heritier, il a du passer par le notaire, qui d'office lui aura fait l'attestation. Bien sûr il faudra qu'il déclarer. Mais rien de plus simple
Mic736- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2212
Localisation : argenton Indre
Date d'inscription : 26/08/2012
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