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vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?

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passionnormande
Fernand74
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vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ? Empty vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ?

Message par Fernand74 20/4/2024, 23:09

que faire:
je fais la demande d'une CG en ignorant le décédé du proprio ?
qui établis la cession ?
le vendeur refait une CG a son nom ?

Fernand74
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Message par passionnormande 21/4/2024, 16:18

Bonjour,
Il faut des précisions complémentaires :
La carte grise actuelle est au nom de la personne décédée, c'est ça ?
Y a t'il la mention sur la CG " Vendu le (date) et signature du propriétaire ?
As tu le certificat de cession, rempli et signé de l'ancien propriétaire ?
Si "oui" à toutes ces questions, tu peux obtenir une CG à ton nom, même si la personne est décédée depuis la vente.
Bon dimanche
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Message par lhuysien 02 21/4/2024, 17:22

Il faut passer par le notaire qui fait ou a fait la succession , c'est le plus simple , c'était le cas quand j'ai vendu la voiture de mon oncle décédé .
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vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ? Empty je laisse tombé

Message par Fernand74 21/4/2024, 18:03

je savais que c'était compliqué , je laisse tombé , je fait le chois du petit gris avec la CG du proprio , merci pour vos réponses, A+

Fernand74
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Message par dromadaire 21/4/2024, 18:15

lhuysien 02 a écrit:Il faut passer par le notaire qui fait ou a fait la succession , c'est le plus simple , c'était le cas quand j'ai vendu la voiture de mon oncle décédé .

en effet, dans ce cas, faut que le notaire fasse une recherche d'héritiers cachés(je sais plus si c'est le therme exact), mais c'est au cas ou l'ancien proprio ait eu des enfants illégitimes, qui sont aussi héritiers! vente d'un tracteur avec la CG au nom du proprio décédé ? 1f604
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Message par papy 26 22/4/2024, 19:33

bonjour ,exact  !   recherche d'héritiers , il y avait que mon frère donc signature pour me léguer à titre gratuit  retour à la préfecture et mis sur informatique c'est aprés çà qu'il m'ont établi le document !!!!
mais avant tout çà c'était carte grise perdu, au nom de mon père décédé   donc déclaration à la gendarmerie et comme ce n'était pas informatisé c'est recherche à la préfecture et aux archives !!!!!
à partir de là , case départ recherche d'héritier !!!!!!!  j'ai faillis abandonné c'était pour le Latil 1/1/1950
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Message par Mic736 23/4/2024, 19:15

Qui te vends le tracteur. Si c'est l'heritier, il a du passer par le notaire, qui d'office lui aura fait l'attestation. Bien sûr il faudra qu'il déclarer. Mais rien de plus simple

Mic736
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