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Tracteur découvert sans immatriculation connue, pas de carte grise, proprio décédé
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Tracteur découvert sans immatriculation connue, pas de carte grise, proprio décédé
Bonjour,
Voici le cas de figure épineux d'un ami, on est dans le domaine administratif et je n'y connais rien.
La situation : cet ami, fils unique, hérite de son père à qui il ne parlait plus depuis des décennies, tout est bouclé chez le notaire. Dans une étable dans les bois autour de la maison, mon ami découvre un tracteur, un Massey 135 en bon état de marche mais sans immatriculation visible. Il n'était fait nulle mention de cet engin dans les documents de succession. Après fouille de toutes les archives du père décédé, aucune carte grise, aucune documentation concernant le tracteur. Après interrogation des voisins, ceux-ci ont rapporté avoir vu régulièrement le père décédé sur ce tracteur.
Question : mon ami voudrait faire établir une carte grise pour cet engin mais pas une carte grise de collection, comment faire en pareil cas, s'il vous plaît ?
Voici le cas de figure épineux d'un ami, on est dans le domaine administratif et je n'y connais rien.
La situation : cet ami, fils unique, hérite de son père à qui il ne parlait plus depuis des décennies, tout est bouclé chez le notaire. Dans une étable dans les bois autour de la maison, mon ami découvre un tracteur, un Massey 135 en bon état de marche mais sans immatriculation visible. Il n'était fait nulle mention de cet engin dans les documents de succession. Après fouille de toutes les archives du père décédé, aucune carte grise, aucune documentation concernant le tracteur. Après interrogation des voisins, ceux-ci ont rapporté avoir vu régulièrement le père décédé sur ce tracteur.
Question : mon ami voudrait faire établir une carte grise pour cet engin mais pas une carte grise de collection, comment faire en pareil cas, s'il vous plaît ?
MasseyHarris820DPony- Résident permanent
- Nombre de messages : 224
Localisation : MONTRICOUX 82800
Date d'inscription : 11/08/2010
Re: Tracteur découvert sans immatriculation connue, pas de carte grise, proprio décédé
Slt
je pense que pour ce tracteur , pour qu il est une " existence légale " il faut voir avec le notaire pour qu il apparaisse dans la succession ... sinon il faudra soit t'en séparer avec un désordre administratif et tout ce que cela encourt .. pas de cg , impossible à immatriculer et à assurer ....... soit tu le gardes mais avec les mêmes soucis .... mais pour toi !!
Sinon expose ton cas à la préfecture de ton lieu de domicile ou ton assureur
voilà mon point de vue !!
A + david !!
je pense que pour ce tracteur , pour qu il est une " existence légale " il faut voir avec le notaire pour qu il apparaisse dans la succession ... sinon il faudra soit t'en séparer avec un désordre administratif et tout ce que cela encourt .. pas de cg , impossible à immatriculer et à assurer ....... soit tu le gardes mais avec les mêmes soucis .... mais pour toi !!
Sinon expose ton cas à la préfecture de ton lieu de domicile ou ton assureur
voilà mon point de vue !!
A + david !!
montebetaman- Résident permanent
- Nombre de messages : 163
Localisation : sainte menehould
Age : 48
Tracteurs : someca 35 de 1963
Date d'inscription : 30/09/2016
Re: Tracteur découvert sans immatriculation connue, pas de carte grise, proprio décédé
Bonjour
La solution, si plaque encore sur le tracteur, pas celle d'immatriculation, mais celle avec le type, et le n° de série, si tout ça présent, faire une demande d'attestation de conformité après du constructeur, qui te sera facturé, chez class par exemple, 70 euros, mais ça c'est selon leurs choix, ensuite un conseil, tu passe par un professionnel qui fait les demandes de carte grise, là encore il y aura un cout à rajouter à celui de la carte grise en moyenne 30 euros, et tu lui demande de faire une demande de première immatriculation, et si ce tracteur n'a jamais été immatriculé sous le nouveau système d'immatriculation actuel, ce qui est pratiquement sur au vu de ton histoire, il faut compter environ 4 semaines en temps normal, mais là avec le confinement je sais pas si cela en sera de même, surtout pas aller en préfecture, déjà y a plus grand monde, et ne pas non plus consulter le notaire, en gros il faut faire simple, et ça marche, en général remuer la merde c'est pas bon, pour mon Renault j'ai fait ainsi et aucun soucis, de plus il faut savoir, que ce tracteur n'a peut être pas été immatriculé, car autrefois rare n'étaient pas les agriculteurs qui ne faisaient pas immatriculer un tracteur neuf, car ils faisaient avec le n° d'exploitation, et ainsi économisaient le cout de la carte grise, qui de toute façon finirait perdu au fond d'un tiroir, par contre si pas de plaque, te reste plus qu'a faire comme la majorité des vieux tracteurs en vente sur le bon coin,(exp) tu le vends sans carte grise, pour moi un tracteur sans carte grise ne vaut guère plus que le prix de la ferraille, mais il semble que ce ne soit pas le cas de tout le monde, car ils s'en vends tous les jours ainsi, alors ?
La solution, si plaque encore sur le tracteur, pas celle d'immatriculation, mais celle avec le type, et le n° de série, si tout ça présent, faire une demande d'attestation de conformité après du constructeur, qui te sera facturé, chez class par exemple, 70 euros, mais ça c'est selon leurs choix, ensuite un conseil, tu passe par un professionnel qui fait les demandes de carte grise, là encore il y aura un cout à rajouter à celui de la carte grise en moyenne 30 euros, et tu lui demande de faire une demande de première immatriculation, et si ce tracteur n'a jamais été immatriculé sous le nouveau système d'immatriculation actuel, ce qui est pratiquement sur au vu de ton histoire, il faut compter environ 4 semaines en temps normal, mais là avec le confinement je sais pas si cela en sera de même, surtout pas aller en préfecture, déjà y a plus grand monde, et ne pas non plus consulter le notaire, en gros il faut faire simple, et ça marche, en général remuer la merde c'est pas bon, pour mon Renault j'ai fait ainsi et aucun soucis, de plus il faut savoir, que ce tracteur n'a peut être pas été immatriculé, car autrefois rare n'étaient pas les agriculteurs qui ne faisaient pas immatriculer un tracteur neuf, car ils faisaient avec le n° d'exploitation, et ainsi économisaient le cout de la carte grise, qui de toute façon finirait perdu au fond d'un tiroir, par contre si pas de plaque, te reste plus qu'a faire comme la majorité des vieux tracteurs en vente sur le bon coin,(exp) tu le vends sans carte grise, pour moi un tracteur sans carte grise ne vaut guère plus que le prix de la ferraille, mais il semble que ce ne soit pas le cas de tout le monde, car ils s'en vends tous les jours ainsi, alors ?
mercade- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 3480
Localisation : landes
Age : 66
Tracteurs : Same atlanta vigneron DT chenilleard 411c Renault 88 Renault D22
Date d'inscription : 17/12/2017
Re: Tracteur découvert sans immatriculation connue, pas de carte grise, proprio décédé
Bonjour Je penses qu'il va falloir une preuve de propriété du tracteur , s'il était planqué il doit y avoir une raison ? et peut ètre que les papiers ont été détruits volontairement ? Le tracteur est peut ètre immatriculé (donc identifiable ) sur le numèro exploitation MSA ?
gg 4369
gg 4369
gg4369- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 8432
Localisation : lyon -haute loire
Tracteurs : mf 155--ih265
Date d'inscription : 03/05/2012
Re: Tracteur découvert sans immatriculation connue, pas de carte grise, proprio décédé
Bonjour
Faut arrêter de se prendre la tète avec des histoires à dormir debout, des tracteurs de ces générations, 80% n'ont plus, ou pas de carte grise, et dans leurs tendre jeunesse il n'étaient l'objet de vols, donc comme je le dit faire simple, oui bien sur il faut un certificat de vente, dans mon cas le gars qui me l'a vendu, qui l'avait acheté a un type qui lui non plus n'avait pas de carte grise, m'en a fait un manuscrit, tout simplement, et avant de faire ma démarche j'avais tenter avec le n° d'exploitation de trouver une trace, mais rien, car en fait le n° d'exploitation est apposé sur les tracteurs mais en aucun cas un quelconque enregistrement n'est fait ,ensuite, avec le n° de série j'ai tenté une recherche en gendarmerie via un ami gendarme, et là non plus pas possible,
Donc pour résumer, tu fait un certificat signé par une connaissance et tu fait ta demande de première immatriculation, et basta, après tu peut aussi lire et écouter tous les avis qui vont passer , mais c'est pas ça qui te donnera une carte grise, c'est un choix,
Faut arrêter de se prendre la tète avec des histoires à dormir debout, des tracteurs de ces générations, 80% n'ont plus, ou pas de carte grise, et dans leurs tendre jeunesse il n'étaient l'objet de vols, donc comme je le dit faire simple, oui bien sur il faut un certificat de vente, dans mon cas le gars qui me l'a vendu, qui l'avait acheté a un type qui lui non plus n'avait pas de carte grise, m'en a fait un manuscrit, tout simplement, et avant de faire ma démarche j'avais tenter avec le n° d'exploitation de trouver une trace, mais rien, car en fait le n° d'exploitation est apposé sur les tracteurs mais en aucun cas un quelconque enregistrement n'est fait ,ensuite, avec le n° de série j'ai tenté une recherche en gendarmerie via un ami gendarme, et là non plus pas possible,
Donc pour résumer, tu fait un certificat signé par une connaissance et tu fait ta demande de première immatriculation, et basta, après tu peut aussi lire et écouter tous les avis qui vont passer , mais c'est pas ça qui te donnera une carte grise, c'est un choix,
mercade- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 3480
Localisation : landes
Age : 66
Tracteurs : Same atlanta vigneron DT chenilleard 411c Renault 88 Renault D22
Date d'inscription : 17/12/2017
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