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Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
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Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Bonjour,
En principe on doit pouvoir s'entretenir avec le commissaire lors du changement de PLUI, qui mène l'enquête publique?
Si je me souviens, un agri peut cumuler, dans un certain nombre d'heures, une autre activité que son activité principale de cultivateur?
(ex du voisin qui fait un peu de TP);
Une piste à explorer?
JJR24
En principe on doit pouvoir s'entretenir avec le commissaire lors du changement de PLUI, qui mène l'enquête publique?
Si je me souviens, un agri peut cumuler, dans un certain nombre d'heures, une autre activité que son activité principale de cultivateur?
(ex du voisin qui fait un peu de TP);
Une piste à explorer?
JJR24
JJR24- Grand fan du forum
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Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Bonjour
C'est un constat attristant en effet mais tu nous as montré que tu savais te battre !
alors, nous nous devons de nous battre à tes côtés...
Déjà il faut créer une Association ! et plus nous serons nombreux dans celle-ci plus les élus seront sensibles à ton projet.
Il faut mettre ton projet global sur le papier et en détailler les différentes composantes indispensables.
En donner les arguments positifs et démonter les contre-arguments !
en effet, même si tu es en bord de littoral, tu ne montes pas une guinguette mais un projet qui se veut respectueux de son environnement tout en rappelant la mémoire de nos anciens et de leurs techniques au travers de tous ces objets du plus petit au plus gros !
La bureaucratie française est malheureusement complexe et lente. Il faut faire avec...
Trouver des appuis locaux est aussi une démarche à mener. Je pense à ceux qui tirent bénéfice du tourisme. Leur présenter ton projet en précisant qu'il y aura des retombées aussi pour eux (tu ne logeras pas tous les visiteurs ni ne les feras pas tous manger !)
a+
JP
C'est un constat attristant en effet mais tu nous as montré que tu savais te battre !
alors, nous nous devons de nous battre à tes côtés...
Déjà il faut créer une Association ! et plus nous serons nombreux dans celle-ci plus les élus seront sensibles à ton projet.
Il faut mettre ton projet global sur le papier et en détailler les différentes composantes indispensables.
En donner les arguments positifs et démonter les contre-arguments !
en effet, même si tu es en bord de littoral, tu ne montes pas une guinguette mais un projet qui se veut respectueux de son environnement tout en rappelant la mémoire de nos anciens et de leurs techniques au travers de tous ces objets du plus petit au plus gros !
La bureaucratie française est malheureusement complexe et lente. Il faut faire avec...
Trouver des appuis locaux est aussi une démarche à mener. Je pense à ceux qui tirent bénéfice du tourisme. Leur présenter ton projet en précisant qu'il y aura des retombées aussi pour eux (tu ne logeras pas tous les visiteurs ni ne les feras pas tous manger !)
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
GORDINI 07 a écrit:Bonjour
C'est un constat attristant en effet mais tu nous as montré que tu savais te battre !
alors, nous nous devons de nous battre à tes côtés...
Déjà il faut créer une Association ! et plus nous serons nombreux dans celle-ci plus les élus seront sensibles à ton projet.
Il faut mettre ton projet global sur le papier et en détailler les différentes composantes indispensables.
En donner les arguments positifs et démonter les contre-arguments !
en effet, même si tu es en bord de littoral, tu ne montes pas une guinguette mais un projet qui se veut respectueux de son environnement tout en rappelant la mémoire de nos anciens et de leurs techniques au travers de tous ces objets du plus petit au plus gros !
La bureaucratie française est malheureusement complexe et lente. Il faut faire avec...
Trouver des appuis locaux est aussi une démarche à mener. Je pense à ceux qui tirent bénéfice du tourisme. Leur présenter ton projet en précisant qu'il y aura des retombées aussi pour eux (tu ne logeras pas tous les visiteurs ni ne les feras pas tous manger !)
a+
JP
Bonsoir,
avec JP!
Voir aussi si les règles de ce littoral ont toutes été respectées: ex des maisons qui sont très près du littoral que la mer finit par emporter!
Suivant le principe que la loi s'applique à tout le monde!?
Connais-tu les textes, articles de lois, liens qui s'appliquent à ce littoral?
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JJR24- Grand fan du forum
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Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Merci à vous deux pour vos réponses.
J'attends que tout le monde réponde pour me faire une idée.
Mais je tiens à vous dire que je suis assez pragmatique dans le sens où il faut qu'il y ai au moins une chance tangible de succès pour que ça vaille le coup de se battre.
J'avais déjà pris contact avec un avocat spécialisé en droit administratif pour qu'elle vérifie si tout est ok du coté administration ou s'ils me disent n'importe quoi (pour le moment la mairie et la com de com sont seuls juge et partie). Je n'ai jamais eu à faire à la justice et je n'ai pas que de bons retours sur les services d'un avocat. Mais puisque c'est son job et qu'il faut bien faire confiance à quelqu'un, j'ai plus qu'à lui dire OK...
On fait cette asso pour ça... pour trouver cette solution ensemble avant que je me lance à dépenser mes maigres économie pour cette "folie" d'éolienne... Et si je fais ça, le musée serra forcement financièrement impacté.
tout seul de mon coté je peux vous dire que j'ai déjà fait plusieurs fois le tour de la question:
- il me faut faire un document de présentation du projet.
- il faut que les services de l'état accepte ce projet dans une "zone sensible"
- que la mairie soit rassurée et laisse faire .
- et attendre ensuite un an qu'ils nous pondent leur PLUI...
J'attends que tout le monde réponde pour me faire une idée.
Mais je tiens à vous dire que je suis assez pragmatique dans le sens où il faut qu'il y ai au moins une chance tangible de succès pour que ça vaille le coup de se battre.
J'avais déjà pris contact avec un avocat spécialisé en droit administratif pour qu'elle vérifie si tout est ok du coté administration ou s'ils me disent n'importe quoi (pour le moment la mairie et la com de com sont seuls juge et partie). Je n'ai jamais eu à faire à la justice et je n'ai pas que de bons retours sur les services d'un avocat. Mais puisque c'est son job et qu'il faut bien faire confiance à quelqu'un, j'ai plus qu'à lui dire OK...
On fait cette asso pour ça... pour trouver cette solution ensemble avant que je me lance à dépenser mes maigres économie pour cette "folie" d'éolienne... Et si je fais ça, le musée serra forcement financièrement impacté.
tout seul de mon coté je peux vous dire que j'ai déjà fait plusieurs fois le tour de la question:
- il me faut faire un document de présentation du projet.
- il faut que les services de l'état accepte ce projet dans une "zone sensible"
- que la mairie soit rassurée et laisse faire .
- et attendre ensuite un an qu'ils nous pondent leur PLUI...
yanouch29- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Bon, je vois que vous bougez et que je reste dans mon coin.
J'ai essayé de regarder les textes de lois mais c'est ardu.
Prendre un avocat spécialisé peut être une bonne option pour déblayer le maquis des lois.
Après nouus ne sommes que 11 à avoir répondu à on appel (moins fort que le Grand Charles mais les enjeux ne sont pas comparables)
Plus sérieusement je tiens à ta disposition la liste de ces personnes.
Pour aider à monter une association je sais faire mais pour me débattre dans la législation...
Bon courage et encore merci à ceux qui nous ont rejoint et sont partant pour cette association
J'ai essayé de regarder les textes de lois mais c'est ardu.
Prendre un avocat spécialisé peut être une bonne option pour déblayer le maquis des lois.
Après nouus ne sommes que 11 à avoir répondu à on appel (moins fort que le Grand Charles mais les enjeux ne sont pas comparables)
Plus sérieusement je tiens à ta disposition la liste de ces personnes.
Pour aider à monter une association je sais faire mais pour me débattre dans la législation...
Bon courage et encore merci à ceux qui nous ont rejoint et sont partant pour cette association
Christian Colette- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 27/04/2012
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Salut à tous !
Je n'ai pas trop confiance dans les avocats étant passé par la (Divorce et licenciement).
Sauf si on arrive à établir une vraie relation de confiance.
Bien sur contacter d'autres associations peut servir pour voir si on peut profiter de leur expérience.
Pourquoi pas se regrouper ?
J'ai une idée idiote mais parfois il sort des trucs de réflexions idiotes : Dont on présenter la machine comme une éolienne ou comme une pièce historique mise en situation ? ;
Si elle n'ést pas sensée produire (électricité ou pompage d'eau) en permanence, ça peut peut être être considéré comme une Non-éolienne et sortir du champ des interdictions etc ?
Santé à tous ! Fred
Je n'ai pas trop confiance dans les avocats étant passé par la (Divorce et licenciement).
Sauf si on arrive à établir une vraie relation de confiance.
Bien sur contacter d'autres associations peut servir pour voir si on peut profiter de leur expérience.
Pourquoi pas se regrouper ?
J'ai une idée idiote mais parfois il sort des trucs de réflexions idiotes : Dont on présenter la machine comme une éolienne ou comme une pièce historique mise en situation ? ;
Si elle n'ést pas sensée produire (électricité ou pompage d'eau) en permanence, ça peut peut être être considéré comme une Non-éolienne et sortir du champ des interdictions etc ?
Santé à tous ! Fred
fredjaw- Résident permanent
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Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Le temps a passé je partirai a l'association !!!
lolof240- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 1605
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Date d'inscription : 08/12/2010
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
lolof240 a écrit:Le temps a passé je partirai a l'association !!!
pour participer là l'association tu m'envoie en MP ton nom, Prénom, adresse postale et adresse interrnet et téléphone.
Merci,
Christian
Christian Colette- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 6128
Localisation : Gers
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Date d'inscription : 27/04/2012
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
yanouch29 a écrit:...
J'attends que tout le monde réponde pour me faire une idée.
...
Parrainage par une grosse pointure médiatique? ... PETITION
george- Grand fan du forum
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Tracteurs : fendt PO 250gt
Date d'inscription : 11/05/2015
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Il y a aussi un site participatif "Dartagnans.fr" pour récupérer des fonds.
Ce qui pourrai nous intéresser, ce n'est peut être pas l'argent éventuellement récupéré mais le nombre de personnes qui pourraient s'intéresser à ton projet.
Bonne nuit
Ce qui pourrai nous intéresser, ce n'est peut être pas l'argent éventuellement récupéré mais le nombre de personnes qui pourraient s'intéresser à ton projet.
Bonne nuit
Christian Colette- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 6128
Localisation : Gers
Age : 68
Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Bonjour,
J'ai consulté mon avocat aujourd'hui.
On a décidé qu'elle vérifie toutes les possibilités d'implantation. Et qu'elle prenne la relève avec les échanges avec la communauté de commune et la mairie.
Je prépare actuellement un document de présentation du projet pour lui donner matière à conseil.
Si il y a une opportunité de faire bouger la loi c'est maintenant. Le nouveau PLUi va faire que les décisions d'urbanisme seront collectives ce qui va dans le bon sens du projet et pourra intéresser plus de monde que la commune de Plonevez. La zone N ne serra sans doute pas supprimée, mais en revanche il est possible de modifier ce que l'on a droit d'y faire.
Quand à l'association, les nouveaux statuts sont à la préfecture, on attend leur retour.
Affaire à suivre...
J'ai consulté mon avocat aujourd'hui.
On a décidé qu'elle vérifie toutes les possibilités d'implantation. Et qu'elle prenne la relève avec les échanges avec la communauté de commune et la mairie.
Je prépare actuellement un document de présentation du projet pour lui donner matière à conseil.
Si il y a une opportunité de faire bouger la loi c'est maintenant. Le nouveau PLUi va faire que les décisions d'urbanisme seront collectives ce qui va dans le bon sens du projet et pourra intéresser plus de monde que la commune de Plonevez. La zone N ne serra sans doute pas supprimée, mais en revanche il est possible de modifier ce que l'on a droit d'y faire.
Quand à l'association, les nouveaux statuts sont à la préfecture, on attend leur retour.
Affaire à suivre...
yanouch29- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2376
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Bonjour,
Oui, c'est à ce moment de révision qu'il faut "chopper" le commissaire du nouveau PLUI; il inscrit les demandes, doléances des citoyens/citoyennes, avec les réfs cadastrales;
(ce qu'il faut vérifier);
JJR24
Oui, c'est à ce moment de révision qu'il faut "chopper" le commissaire du nouveau PLUI; il inscrit les demandes, doléances des citoyens/citoyennes, avec les réfs cadastrales;
(ce qu'il faut vérifier);
JJR24
JJR24- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 15/05/2019
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
ça faisait longtemps que je n'étais pas passé ... Je suis mort de rire , c'est de pire en pire ....un pignon conique maintenant .... N'importe quoi ...Elle est où la caméra , c'est une blague ?
Chapeau bas ... Bon perso j'arrive pas a comprendre et suis trop curieux de la voir montée un jour et tourner ...Voir ce qui tient , ce qui lâche si qq chose lâche . J'avoue que le pignon conique là c'est au dessus de mes moyens que d'y croire sur la durée ... Mais je ne demande qu'à me tromper
pour le coup des autorisations ....Franchement j'ai bien peur qu'ils te prennent la tête , je le parirai même ...Simplement parce qu'il n'y aura jamais un pélos pour être capable de prendre une décision , vont tous se renvoyer la balle et dire non ....
Perso à ta place si y'avait un endroit où j'ai le droit d'office sans rien de plus , même à 50 m de la maison ... je la mettrai là direct ...C'est vraiment un coup a ce qu'il te gâchent tout ...Et tu peux compter sur la connerie humaine , ou oui ça c'est sûr ....
Ne soit pas trop obstiné là dessus à mon avis tu risque d'être déçu ... Je voudrai pas être rabat joie mais je connais un peu le genre de loustic , j'y ai à faire en ce moment pour des histoire de PLUI et ma nana a trouvé un job à la COMCOM. Franchement faut pas compter sur eux ... Beaucoup trop d'inertie et personne qui décide vraiment ...
Pareil , je ne demande qu'à me tromper mais malheureusement je crois bien que c'est général , partout pareil et de pire en pire en plus ....
Chapeau bas ... Bon perso j'arrive pas a comprendre et suis trop curieux de la voir montée un jour et tourner ...Voir ce qui tient , ce qui lâche si qq chose lâche . J'avoue que le pignon conique là c'est au dessus de mes moyens que d'y croire sur la durée ... Mais je ne demande qu'à me tromper
pour le coup des autorisations ....Franchement j'ai bien peur qu'ils te prennent la tête , je le parirai même ...Simplement parce qu'il n'y aura jamais un pélos pour être capable de prendre une décision , vont tous se renvoyer la balle et dire non ....
Perso à ta place si y'avait un endroit où j'ai le droit d'office sans rien de plus , même à 50 m de la maison ... je la mettrai là direct ...C'est vraiment un coup a ce qu'il te gâchent tout ...Et tu peux compter sur la connerie humaine , ou oui ça c'est sûr ....
Ne soit pas trop obstiné là dessus à mon avis tu risque d'être déçu ... Je voudrai pas être rabat joie mais je connais un peu le genre de loustic , j'y ai à faire en ce moment pour des histoire de PLUI et ma nana a trouvé un job à la COMCOM. Franchement faut pas compter sur eux ... Beaucoup trop d'inertie et personne qui décide vraiment ...
Pareil , je ne demande qu'à me tromper mais malheureusement je crois bien que c'est général , partout pareil et de pire en pire en plus ....
Oliv421- Résident permanent
- Nombre de messages : 268
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Date d'inscription : 26/10/2022
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Ben dis donc, Oliv421, pour remonter le moral et motiver les troupes on peut compter sur toi.
Heureusement que Yanouch est plus motivé, si non, il n'aurait même pas acheter la ferraille !
Heureusement que Yanouch est plus motivé, si non, il n'aurait même pas acheter la ferraille !
Christian Colette- Grand fan du forum
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Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012
EOLIENNE
Bonjour,
Alors très franchement au risque d'étonner... Je suis plutôt d'accord avec Oliv421.
(mais pas sur la qualité de mon pignon conique ! Qui est juste la quintessence de la mécanique rurale )
Voila ce que je pense sans langue de bois: L'inertie de l'administration et son inefficacité est à mon humble avis ce qu'il y a de pire dans notre pays.
La communauté de commune est opaque dans ses échanges avec la mairie. Les ABF ne répondent pas, la mairie ne juge que par les emmerdes potentielles que ce projet peut générer, il y a beaucoup trop d'intervenants et en vrai tout est fait par des prestataires privés (cabinets d'avocat pour le PLUi, enquêtes publiques, tout est sous traité à grand coup d'argent public)... Et surtout il ne va rien se passer avant septembre car c'est les sacro-saintes vacances d'été... Après y'aura des grèves... Puis on enchainera sur le foie gras et la buche de noël... Et puis rebelote: digestion jusqu'en février... re-grèves... et nous voila rendu, bref ! Des "mous du genoux" englués entre procédures et machine à café, voila ce que c'est (mais ce n'est que mon opinion bien entendu... ) !
après comme dit JP, faut se battre ! parceque si on se bat pas on a rien...
Comme on a le temps... qu'il faut aller de l'avant... que je peux me tromper (y'a que les imbéciles qui ne se trompent pas)...que je veux être sur d'avoir tout tenté avant que de m'en remettre à implanter cette éolienne dans le champ plutôt que dans ma cour: l'affaire est dans les mains d'un avocat spécialisé en droit administratif à l'heure actuelle et on verra bien où ça va aboutir.
première visite... 100 balles (et +300 balles de perdu de CA puisque pendant que je consulte je bosse pas...)
Alors très franchement au risque d'étonner... Je suis plutôt d'accord avec Oliv421.
(mais pas sur la qualité de mon pignon conique ! Qui est juste la quintessence de la mécanique rurale )
Voila ce que je pense sans langue de bois: L'inertie de l'administration et son inefficacité est à mon humble avis ce qu'il y a de pire dans notre pays.
La communauté de commune est opaque dans ses échanges avec la mairie. Les ABF ne répondent pas, la mairie ne juge que par les emmerdes potentielles que ce projet peut générer, il y a beaucoup trop d'intervenants et en vrai tout est fait par des prestataires privés (cabinets d'avocat pour le PLUi, enquêtes publiques, tout est sous traité à grand coup d'argent public)... Et surtout il ne va rien se passer avant septembre car c'est les sacro-saintes vacances d'été... Après y'aura des grèves... Puis on enchainera sur le foie gras et la buche de noël... Et puis rebelote: digestion jusqu'en février... re-grèves... et nous voila rendu, bref ! Des "mous du genoux" englués entre procédures et machine à café, voila ce que c'est (mais ce n'est que mon opinion bien entendu... ) !
après comme dit JP, faut se battre ! parceque si on se bat pas on a rien...
Comme on a le temps... qu'il faut aller de l'avant... que je peux me tromper (y'a que les imbéciles qui ne se trompent pas)...que je veux être sur d'avoir tout tenté avant que de m'en remettre à implanter cette éolienne dans le champ plutôt que dans ma cour: l'affaire est dans les mains d'un avocat spécialisé en droit administratif à l'heure actuelle et on verra bien où ça va aboutir.
première visite... 100 balles (et +300 balles de perdu de CA puisque pendant que je consulte je bosse pas...)
Dernière édition par yanouch29 le Mar 4 Juil - 11:11, édité 5 fois
yanouch29- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Messages déplacés...
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GORDINI 07- Modérateur
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Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Merci JP ! C'est super de savoir qu'il y a quelqu'un qui veille au grain !!!
yanouch29- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
chacun à son poste ! c'est ce qui fait la valeur de ce forum !
des génies qui créent des pignons avec de la ferraille et des membres qui se régalent de lire tes inventions et qui compatissent (le mot est faible) à tes misères avec l'administration.
des génies qui créent des pignons avec de la ferraille et des membres qui se régalent de lire tes inventions et qui compatissent (le mot est faible) à tes misères avec l'administration.
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GORDINI 07- Modérateur
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Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
GORDINI 07 a écrit:chacun à son poste ! c'est ce qui fait la valeur de ce forum !
des génies qui créent des pignons avec de la ferraille et des membres qui se régalent de lire tes inventions et qui compatissent (le mot est faible) à tes misères avec l'administration.
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george- Grand fan du forum
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Tracteurs : fendt PO 250gt
Date d'inscription : 11/05/2015
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Bonjour,
Demande d'aide envoyée au site Dartagnans.fr
Ce groupe est plutôt orienté chateau mais peut-être qu'ils me répondront.
A suivre...
Demande d'aide envoyée au site Dartagnans.fr
Ce groupe est plutôt orienté chateau mais peut-être qu'ils me répondront.
A suivre...
yanouch29- Grand fan du forum
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Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
et leur réponse quasi immédiate ! :
"Je vous remercie d’avoir pensé à Dartagnans. Malheureusement, nous sommes en train de refondre nos activités.
Dartagnans a décidé de se concentrer à 100% sur son activité d’opérateur touristique et le développement de ses 4 châteaux qui demandent énormément de temps et d’énergie.
Côté billetterie, nous ne conservons plus que notre événement national la Nuit des Châteaux, dont la 5ème édition se déroulera en octobre 2023.
Cependant, nous nous permettons de garder votre contact dans le cas où nos projets viendraient à évoluer. "
"Je vous remercie d’avoir pensé à Dartagnans. Malheureusement, nous sommes en train de refondre nos activités.
Dartagnans a décidé de se concentrer à 100% sur son activité d’opérateur touristique et le développement de ses 4 châteaux qui demandent énormément de temps et d’énergie.
Côté billetterie, nous ne conservons plus que notre événement national la Nuit des Châteaux, dont la 5ème édition se déroulera en octobre 2023.
Cependant, nous nous permettons de garder votre contact dans le cas où nos projets viendraient à évoluer. "
yanouch29- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2376
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Demande d'aide envoyé au cilac
https://www.cilac.com
en attente de réponse de leur part.
à suivre...
https://www.cilac.com
en attente de réponse de leur part.
à suivre...
yanouch29- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2376
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
Ok, puisque les ABF (architectes des Batiments de France) ne repondent pas à mes relances mail.
Je suis passé par la documentation en ligne. Et la demande au titre de l'inscription à l'inventaire supplémentaire du mobilier des monuments historiques est lancée !
J'ai le récépissé:
DRAC Bretagne - MH
Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre CS 24405 35044 Rennes Cedex
02.99.29.67.67
Madame, Monsieur
Le 04/07/2023, vous avez transmis par voie électronique une demande reçue le 04/07/2023.
Votre demande concerne : Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques.
Le présent accusé de réception atteste la réception de votre demande. Il ne préjuge pas de la complétude ou de la recevabilité du dossier qui dépend notamment de l’examen des pièces fournies. Consultez les notices informatives faisant fonction de bordereau de pièces jointes pour connaître la liste exhaustive des pièces à fournir et le nombre d'exemplaires :
- demandes de travaux sur immeuble, voir la notice n°52039#01 ;
- demande de travaux sur objets mobiliers, voir la notice 52040#01 ;
- demande de travaux sur orgues, voir la notice n°52042#01 ;
- demande de subventions, voir la notice n°52041#01.
Si votre demande ne relève pas de notre compétence, elle sera transmise à l’administration compétente.
Pour tout renseignement concernant votre dossier, vous pouvez contacter le service chargé du dossier par téléphone au 02.99.29.67.67 ou par messagerie électronique à demandes-crmh.bretagne@culture.gouv.fr.
En fonction de sa nature votre demande est susceptible de faire l'objet de délais réglementaires différenciés : selon que le silence de l'administration vaut acceptation (SVA) ou que le silence de l'administration vaut rejet (SVR).
Je suis passé par la documentation en ligne. Et la demande au titre de l'inscription à l'inventaire supplémentaire du mobilier des monuments historiques est lancée !
J'ai le récépissé:
DRAC Bretagne - MH
Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre CS 24405 35044 Rennes Cedex
02.99.29.67.67
Madame, Monsieur
Le 04/07/2023, vous avez transmis par voie électronique une demande reçue le 04/07/2023.
Votre demande concerne : Protection d'immeubles ou d'objets mobiliers au titre des monuments historiques.
Le présent accusé de réception atteste la réception de votre demande. Il ne préjuge pas de la complétude ou de la recevabilité du dossier qui dépend notamment de l’examen des pièces fournies. Consultez les notices informatives faisant fonction de bordereau de pièces jointes pour connaître la liste exhaustive des pièces à fournir et le nombre d'exemplaires :
- demandes de travaux sur immeuble, voir la notice n°52039#01 ;
- demande de travaux sur objets mobiliers, voir la notice 52040#01 ;
- demande de travaux sur orgues, voir la notice n°52042#01 ;
- demande de subventions, voir la notice n°52041#01.
Si votre demande ne relève pas de notre compétence, elle sera transmise à l’administration compétente.
Pour tout renseignement concernant votre dossier, vous pouvez contacter le service chargé du dossier par téléphone au 02.99.29.67.67 ou par messagerie électronique à demandes-crmh.bretagne@culture.gouv.fr.
En fonction de sa nature votre demande est susceptible de faire l'objet de délais réglementaires différenciés : selon que le silence de l'administration vaut acceptation (SVA) ou que le silence de l'administration vaut rejet (SVR).
yanouch29- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2376
Localisation : bretagne
Date d'inscription : 26/11/2021
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
BRAVO à toi !
tu es en train d'ouvrir ton champ d'action ! et tant pis si des portes se referment...pourvu que tu arrives à en ouvrir une !
Mais comment savoir que le silence de l'administration vaut acceptation (SVA) ou que le silence de l'administration vaut rejet (SVR)....?
A+
JP
tu es en train d'ouvrir ton champ d'action ! et tant pis si des portes se referment...pourvu que tu arrives à en ouvrir une !
Mais comment savoir que le silence de l'administration vaut acceptation (SVA) ou que le silence de l'administration vaut rejet (SVR)....?
A+
JP
____________________________________________
GORDINI 07- Modérateur
- Nombre de messages : 77182
Localisation : MANDUEL(GARD)
Age : 69
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Association "les amis de la ferme musée de Dinaou"
JP c'est stipulé lors du dépôts du dossier avec une phrase du style :
"Si dans X mois nous ne vous répondons pas votre demande sera accepté"
pareil pour un refus
"Si dans X mois nous ne vous répondons pas votre demande sera accepté"
pareil pour un refus
Christian Colette- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 6128
Localisation : Gers
Age : 68
Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012
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