carte grise de collection . Procédures

Bonjour.Lorsque le dossier avec les photos et autres papier:3 mois en Novembre 2019.Le seul regret c'est qu'il n'y a pas de vignettes à coller au pare-brise ce qui faciliterait les contrôles.A+

aab a écrit:Bonjour à tous
Moi ce n'est pas un tracteur que je viens de faire passer en collection mais mon c15 alors peut être que je suis hors sujet dans cette rubrique, mais je peux vous dire que ça se fait mais il ne faut pas être pressé, et moi j'avais tout carte grise valable, assurance en cours, contrôle technique récent et en fait c'est la FFVE pour moi qui a tout validé comme le dit Jean Pierre un peu plus haut en me délivrant une attestation que tu transmets à l'ANTS, alors la FFVE m'as pris 60€ pour l'attestation, et l'ANTS 50,76€ voila l'addition. j'ai commencé les démarches vers le 10 juillet, et j'ai reçu la carte grise le 15 octobre, je n'ai pas été retardé par une pièce manquante, tout y était, le plus long c'est la réponse de la FFVE j'ai reçu l'attestation le 22 septembre, alors pour un tracteur je ne sais pas si c'est la même procédure
Alain

Bonsoir

Ah! Le progrès et l'informatique c'est top!!!

Marc

Bonsoir

Ca y est, elle est arrivée!  Elle c'est la carte grise de mon Simar T100, envoie du dossier le 19 juin 2020, super!
Rien que 6 mois ont été nécessaire pour la  produire, ha! l'ère de l'informatique est vraiment formidable!

Marc

Bonsoir
Super tout arrive
Alain

Pas très rassurant. J'ai appelé l'ANTS hier car ça n'évolue pas depuis deux mois, je suis bon pour encore un peu de temps alors ...
Faut vraiment pas s'étonner qu'en France beaucoup roulent avec des CG plus à jour et sans assurance. Heureusement qu'on ne parle "que" de tracteurs là.

Bonjour à tous
Salut SNPN, vu mes expériences tu es dans les temps. Oui c'est plus long que quand on allait à la préfecture, et dire que ça gueulait parfois parce qu'il y avait la queue, c'était dés fois la matinée mais bon maintenant c'est minimum 2 mois. Pour le someca 600 j'ai fait la demande le 04/02/2020 et la CG est du 23/04/2020, mon dossier était complet j'avais un peu peur car la CG était au nom du proprio décédé et les héritiers ne l'avaient pas changée heureusement le notaire m'a fait un papier pour la succession. J'en ai demandé une autre pour mon frère, qui avait perdu celle de son Renault 56 et quand tu demandes pour quelqu'un d'autre tu as des rubriques et des imprimés supplémentaires et j'ai loupé une pièce, bilan tu en as vite fait pour 1 mois de plus. Pour le C15 en collection 3 mois avec un dossier complet. Par contre tu vas dans un garage ils ont des droits qui leur permettent beaucoup plus de rapidité, mon fils a acheté une moto, du jour ou ils ont eu les justificatifs dans la semaine qui suit tu as la CG à la maison, je crois que c'est 20ou 30€ de plus je ne sais pas. Donc courage elle ne va pas tarder maintenant si tu as payé??
Alain

En instruction, c'est un dossier FFVE. J'ai rien payé pour le moment.
Avec le recul j'aurais du passer par le garage d'un ami, mais pour moi, en ligne était synonyme de rapidité. J'avais oublié le facteur "administration" dans l'équation !

SNPN a écrit:En instruction, c'est un dossier FFVE. J'ai rien payé pour le moment.
Avec le recul j'aurais du passer par le garage d'un ami, mais pour moi, en ligne était synonyme de rapidité. J'avais oublié le facteur "administration" dans l'équation !

Ah mais tu as fais une demande d'attestation à la FFVE?  Moi quand j'ai fait la demande à la FFVE il y avait le chèque dans l'enveloppe sinon je ne crois pas qu'ils vont te répondre? Moi je parle pour la voiture après c'est peut être différent pour un tracteur si quelqu'un a la réponse?
Alain

J'ai fait la demande FFVE, traitée en 6 à 8 semaines et en ordre.
Maintenant c'est entre les mains de l'ANTS. C'est là qu'il ne se passe rien ...

aab a écrit:


Ah mais tu as fais une demande d'attestation à la FFVE?  Moi quand j'ai fait la demande à la FFVE il y avait le chèque dans l'enveloppe sinon je ne crois pas qu'ils vont te répondre? Moi je parle pour la voiture après c'est peut être différent pour un tracteur si quelqu'un a la réponse?
Alain

Bonjour

on reçoit un accusé de réception par SMS si problème ils disent " il manque un document " et renvoient le dossier

Mis à part que l'ANTS n'est pas l'administration...

Christian Colette a écrit:Mis à part que l'ANTS n'est pas l'administration...

C'est quoi alors, à part un établissement public administratif qui dépend du Ministère de l'Intérieur ?

Tu ne dois pas avoir la même vision que moi de la fonction publique d’État. Parcours donc le décret de création de l'ANTS :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615900/2020-12-10/

Art 5 : Conseil d'administration
Art 6 : nomination du président du CA
Art 8 : budget, emprunt*

* Je ne savais pas qu'une administration d’État pouvait contracter des emprunts ! ! !

Christian Colette a écrit:Tu ne dois pas avoir la même vision que moi de la fonction publique d’État. Parcours donc le décret de création de l'ANTS :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615900/2020-12-10/

Art 5 : Conseil d'administration
Art 6 : nomination du président du CA
Art 8 : budget, emprunt*

* Je ne savais pas qu'une administration d’État pouvait contacter des emprunts ! ! !

Je me base simplement sur :
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1244
en particulier
"Administrations publiques
Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales."
Mais oui, on peut pinailler sur les appellations.

Bref, je ne vois pas bien où tu souhaites en venir ?

moi non plus, j'avoues!

Christian Colette a écrit:Tu ne dois pas avoir la même vision que moi de la fonction publique d’État. Parcours donc le décret de création de l'ANTS :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000615900/2020-12-10/
!

Christian Colette a écrit:Mis à part que l'ANTS n'est pas l'administration...

Dans ton lien, je lis (Article 1):
Agence nationale des titres sécurisés, un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'intérieur.

a+
JP

Je crois comprendre la subtilité en lisant ce texte :

https://www.vie-publique.fr/fiches/20215-ladministration-definition

Admettons que j'ai une "conception restreinte", mais pour moi une administration est au service de l’État et des citoyens, et ce n'est pas un "organisme privé chargé d'une action administrative.
Si vous voulez, tout balancer au privé OK mis dites que c'est le bordel et ne continuer à pleurer sur l'administration. C'est un peu facile de vouloir le beurre, l'argent du beurre et vouloir faire son sort à la crémière...

Pour moi cette partie du débat est close.

L'ants n'a plus grand chose à voir avec l'administration, c'est , je pense une socièté comme une autre basée on ne sait pas trop ou, ( au Maroc ? ) à vérifier, qui est rémunérée à la pièce, et comme ils sont déborder c'est long, ce qui ne les empêchent pas de faire du gros n'importe quoi, mais pas grave  ça peut aider

Bonsoir

C'est bien ce que je pensais nous sommes en marche...........................................arrière!!

Marc

Bonsoir,

je ne sais pas si c'est la catégorie " collection" qui fait trainer les dossiers mais pour une carte grise classique, je ne peux pas me plaindre de l'ANTS...
Pour le MF 178, j'ai débuté le dossier en ligne le 18 novembre 2020 et j'ai reçu la nouvelle carte grise le 30 novembre...
Peut-être l'exception qui confirme la règle...

12 jours pour ce que tu aurais eu en 1/2 journée... Nous sommes en marche

Bonjour

on reçoit un accusé de réception par SMS si problème ils disent " il manque un document " et renvoient le dossier[/quote]
Bonsoir à tous
Eh oui les services disparaissent, mais pas les impôts c'est con quand même mais ce n'est que mon avis
SNPN moi je te parlais de la FFVE et SOPRAVI t'as donné la bonne réponse et tu ne pourras commencer la procédure avec l'ANTS que tout autant que tu auras reçu l'attestation de la FFVE ou alors tu demandes une CG normale (pas de collection)
Alain

Ah pardon pour la faute SOFRAVI
Alain

Bon, retour d'expérience :
- Transmission du dossier FFVE le 4 septembre 2020
- Attestation reçus le 26 octobre 2020 (+52 jours)
- Rectifiée le 27 octobre 2020 suite à erreur (+53 jours)
- Demande de carte grise sur le site de l'ANTS le 28 octobre 2020 (+54 jours)
- Certificat provisoire d'immatriculation (numéro définitif) reçu le 8 janvier 2021 (+126 jours)

Soit 18 semaines / 4 mois et demi au total sans aucune erreur de ma part (aucune demande complémentaire, j'ai juste demandé une modification sur le certificat FFVE suite à un champ mal rempli par eux).
A savoir aussi que l'attestation d'assurance se fait sur l'honneur en ligne (mais obligatoire tout de même).

J'attend ma carte grise par la poste.

Coût total : 60 € de dossier FFVE et environ 13€ de frais pour le certificat d'immatriculation.