carte grise de collection . Procédures

bonjour
parce que les 20 premières pages de ce  sujet dataient de 2011 et que beaucoup de choses on changé depuis
je me suis permis de n'en garder que la partie actuelle ce qui évitera de lire des pages et des pages pour rien.
a+
JP

Le texte  à jour de ce matin :  Edit pour complément : pour un changement de propriétaire
""
Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents :

 *  Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
 *  Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
  * Si le véhicule a plus de 4 ans, [sauf pour un tracteur agricole] la preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  * Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous effectuez la démarche

**Vous devez disposer du code de cession, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez certifier sur l'honneur que le titulaire de la carte grise dispose d'une attestation d'assurance du véhicule et
d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.  ""

Bonjour,

Je viens d'appeler le concessionnaire pour en savoir plus il faut bien une assurance

pour moi c'est un papier de la FFVE donc à la demande de la CG avec les autres papiers

le concessionnaire a une case à cocher comme quoi l'assurance est présente....donc cela

dépend des concessionnaires qu'il connaisse la personne et coche sans demander

l'assurance.

a+lionel

Perso, je parle d'un changement de CG normale, fait sur internet. Il n'y a aucun document relatif à l'assurance à joindre au dossier; ce qui entre nous est un détail... vu que celui qui décidera de rouler sans assurance est plutôt mal s'il lui arrive une tuile, et de fait reste obligatoire.

Il y a 1 an pour un changement de propriétaire il fallait une copie de l'attestation  d'assurance et une du permis de conduire.
Pour moi c'était abusif car tu peux acheter une voiture et ne pas la conduire ( pas l'age, pas le permis etc... )

Les personnes qui ne sont pas solvables ne s'en inquiètent pas beaucoup :
" En France, plus de 700 000 personnes roulent sans assurance. Quasiment autant de gens conduisent sans permis. "

lionelsfv402 a écrit:Bonjour,

Le problème quand tu n'as pas de CG il y a que la FFVE qui peut t'en faire faire une

c'est pareil si ton dossier n'est pas complet retour à l'envoyeur ...je sais que 60€ c'est

pas donner mais sans eux tu peux pas rouler

a+lionel

Oui Lionel, mais comment on fait une fois qu on a reçu l attestation FFVE. Car moi je ne comprends sur quoi il faut aller et comment faire sur le site de ANTS . Merci a tous.

Tu t'es inscrit...?
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire

A+
JP

Bonjour,

Désolé pour la réponse un peu tard mais cela fait 23 h que nous n'avions pas de courant

et 6 jours que l'on a plus de réseau sfr

j'ai essayer sur ANTS comme toi et je n'y arrive pas non plus du coup je vais la faire faire

chez le concessionnaire il demande 20€

bonne journée

Tu peux aller en préfecture il y a des ordis et une personne pour t'aider ,maintenant à voir si le déplacement ne te coute pas plus cher que 20 €
Certain garagiste te dépanne gratis si tu est un bon client en échange d'une binouze

Bonsoir à tous,

Moi aussi je n'y arrivais pas donc comme je bosse à Limoges entre midi et deux je suis allé à la préfecture ou une jeune médiatrice, m'a démontré que j'étais un gros mulet
Donc pour faire une carte grise collection la démarche et la suivante :
1- il faut un compte sur l'ANTS (perso identification via mon compte impôts )
2- ensuite une fois connecté il faut aller dans mon espace véhicule
3- sélectionner autre demande





4- et c'est là l'erreur (que je faisais !) étant donné que le tracteur n'a plus d'immatriculation il faut faire les choix suivants :
Immatriculer pour la première fois en France
Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV



La suite est plus simple il faut renseigner les différents champs et joindre les documents scannés (Certificat de cession, Demande d'immatriculation, Certificat FFVE, Carte Identité, Facture EDF ou Telecom, Permis de conduire, Carte verte assurance, Certificat de propriété élaboré par l'ancien propriétaire)

Normalement avec tous ces éléments ce devrait être bon 3 semaines d'attente annoncées !

Voilà si cela peut aider à quelques membres pour se débrouiller

Bon courage à tous

Merci à tous. Mille mercis à toi Michel. Je crois que je n aurais jamais trouvé, j allais y aller en Avril si je n y arrivais toujours pas. J essaierai à nouveau prochainement

Bonjour,

Merci au moins c'est clair mais je suis aller à mon assurance elle veut pas m'en faire une

car pas d'immatriculation et le concessionnaire va faire une croix dans la case pour

recevoir le papier et avec ce papier je vais aller à l'assurance pour lui ramener

bonne journée

lionelsfv402 a écrit:Bonjour,

Merci au moins c'est clair mais je suis aller à mon assurance elle veut pas m'en faire une

car pas d'immatriculation et le concessionnaire va faire une croix dans la case pour

recevoir le papier et avec ce papier je vais aller à l'assurance pour lui ramener

bonne journée

Bonjour,
C'est dommage, perso mon assurance m'a fait une carte verte avec le numéro de série et je vois que toutes les compagnies ne le font pas

Le Peyrousien a écrit:Bonsoir à tous,

Moi aussi je n'y arrivais pas donc comme je bosse à Limoges entre midi et deux je suis allé à la préfecture ou une jeune médiatrice, m'a démontré que j'étais un gros mulet
Donc pour faire une carte grise collection la démarche et la suivante :
1- il faut un compte sur l'ANTS (perso identification via mon compte impôts   )
2- ensuite une fois connecté il faut aller dans mon espace véhicule
3- sélectionner autre demande





4- et c'est là l'erreur (que je faisais !) étant donné que le tracteur n'a plus d'immatriculation il faut faire les choix suivants :
        Immatriculer pour la première fois en France
        Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV



La suite est plus simple il faut renseigner les différents champs et joindre les documents scannés (Certificat de cession, Demande d'immatriculation, Certificat FFVE, Carte Identité, Facture EDF ou Telecom, Permis de conduire, Carte verte assurance, Certificat de propriété élaboré par l'ancien propriétaire)

Normalement avec tous ces éléments ce devrait être bon 3 semaines d'attente annoncées !

Voilà si cela peut aider à quelques membres pour se débrouiller

Bon courage à tous

Bonsoir à tous,

Bon et bien ça a marché
Ce soir petit SMS + email de l'ANTS votre démarche nécessite une action de votre part !
Connexion sur le site
Ouverture de la démarche en cours demande de finalisation et de paiement.
On s'acquitte des 68€76 et on télécharge le certificat provisoire d'immatriculation

Donc le Super SOM 55 même s'il n'a pas retrouvé de moteur il à sa CG collection

Normalement dans 2 semaines si tout va bien c'est celle du McCormick D212 qui aura la sienne

Bon courage à tous

La Cour des comptes a planché sur "l'accès aux services publics dans les territoires ruraux".
Une nouvelle fois, la fermeture des guichets de carte grise aux préfectures est présentée comme un exemple de réforme mal ficelée, aux effets pervers.
Plus d'un an après la fermeture des guichets de carte grise dans les préfectures, la réforme fait encore parler d'elle.
La Cour des comptes est revenue sur le sujet à l'occasion d'un rapport commandé par l'Assemblée nationale.

Son constat est toujours sans appel :
"Outre une préparation et une anticipation insuffisantes, l'accompagnement des usagers dans la dématérialisation est apparu trop faible" notent les magistrats, avant de rappeler un peu plus loin que "courant 2018, le Défenseur des droits a été saisi de plusieurs milliers de requêtes d'usagers relatant les difficultés rencontrées avec le site de l'ANTS (...) Il a estimé qu'une sous-évaluation du flux des demandes avait conduit à de nombreux blocages informatiques et que les modes de communication avec les usagers étaient largement insuffisants".

La Cour s'agace surtout du fait que la fermeture des préfectures a mené à une quasi-privatisation de la délivrance de la carte grise.
L'Etat a beau considérer qu' "aucune obligation ne s'impose à l'usager pour opter pour un professionnel de l'automobile", comme il l'a indiqué au député Ugo Bernalicis, les magistrats rappellent que "les dysfonctionnements observés dans la délivrance des certificats d'immatriculation ont entraîné un report des demandes sur des professionnels garagistes" et que "leur rémunération ne fait l'objet d'aucune régulation".

Plus fort encore.....
D'anciens fonctionnaires se seraient engouffrés dans la brèche du grand flou administratif pour créer des sociétés privées censées venir en aide aux usagers !
"La création de sociétés d'intermédiation, souvent à l'initiative d'anciens fonctionnaires et offrant une solution payante pour aider aux démarches en ligne, constitue une dérive de la transformation numérique" écrit ainsi la Cour des comptes dans son rapport...

L'Etat promet toutefois au député Bernalicis que "des améliorations continueront à être apportées au système tout au long de l'année 2019" en ce qui concerne les immatriculations de véhicules.

GORDINI 07 a écrit:

La Cour s'agace surtout du fait que la fermeture des préfectures a mené à une quasi-privatisation de la délivrance de la carte grise.
L'Etat a beau considérer qu' "aucune obligation ne s'impose à l'usager pour opter pour un professionnel de l'automobile", comme il l'a indiqué au député Ugo Bernalicis, les magistrats rappellent que "les dysfonctionnements observés dans la délivrance des certificats d'immatriculation ont entraîné un report des demandes sur des professionnels garagistes" et que "leur rémunération ne fait l'objet d'aucune régulation".

Plus fort encore.....
D'anciens fonctionnaires se seraient engouffrés dans la brèche du grand flou administratif pour créer des sociétés privées censées venir en aide aux usagers !
"La création de sociétés d'intermédiation, souvent à l'initiative d'anciens fonctionnaires et offrant une solution payante pour aider aux démarches en ligne, constitue une dérive de la transformation numérique" écrit ainsi la Cour des comptes dans son rapport...

C'est extraordinaire, Gordini, c'est ce que je dis depuis le début...

Le Peyrousien a écrit:

Le Peyrousien a écrit:Bonsoir à tous,

Moi aussi je n'y arrivais pas donc comme je bosse à Limoges entre midi et deux je suis allé à la préfecture ou une jeune médiatrice, m'a démontré que j'étais un gros mulet
Donc pour faire une carte grise collection la démarche et la suivante :
1- il faut un compte sur l'ANTS (perso identification via mon compte impôts   )
2- ensuite une fois connecté il faut aller dans mon espace véhicule
3- sélectionner autre demande





4- et c'est là l'erreur (que je faisais !) étant donné que le tracteur n'a plus d'immatriculation il faut faire les choix suivants :
        Immatriculer pour la première fois en France
        Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV



La suite est plus simple il faut renseigner les différents champs et joindre les documents scannés (Certificat de cession, Demande d'immatriculation, Certificat FFVE, Carte Identité, Facture EDF ou Telecom, Permis de conduire, Carte verte assurance, Certificat de propriété élaboré par l'ancien propriétaire)

Normalement avec tous ces éléments ce devrait être bon 3 semaines d'attente annoncées !

Voilà si cela peut aider à quelques membres pour se débrouiller

Bon courage à tous

Bonsoir à tous,

Bon et bien ça a marché
Ce soir petit SMS + email de l'ANTS votre démarche nécessite une action de votre part !
Connexion sur le site
Ouverture de la démarche en cours demande de finalisation et de paiement.
On s'acquitte des 68€76 et on télécharge le certificat provisoire d'immatriculation

Donc le Super SOM 55 même s'il n'a pas retrouvé de moteur il à sa CG collection

Normalement dans 2 semaines si tout va bien c'est celle du McCormick D212 qui aura la sienne

Bon courage à tous

Bonsoir,

Hier soir c'était celle du Mc Cormick D212 par contre elle est moins cher 47€ et des braises
Ce doit être en fonction de la puissance
Maintenant je suis à jour dans mes cartes grise

Tu as bien de la chance, et tant mieux pour toi. Moi je recherche une assurance pas trop cher pour la faire vu qu il va servir que rarement. Mais ça fait 2 assurances qui me disent qu il faut ramener au moins un véhicule en même temps. Un tracteur seul c est niet. Je changerai de toute façon car les 2 différents assureurs qu on a pour la maison et les voitures sont des assureurs en ligne et ne font pas les tracteurs, il n y a pas les marques dans leur ordi quand j appelle,.
Dommage j avais changé il y a pas longtemps pour les tarifs bien plus intéressant qu ils ont...

Bonjour
Notre ami Michel (Le Peyrousien) a créé une page qui a le mérite d'être claire sur son blog.
Voici le lien
http://les-vieux-pistons-crouzillaud.over-blog.com/2019/08/demande-de-certificat-d-immatriculation-vehicule-de-collection.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail#ob-comment-ob-comment-97370804

GORDINI 07 a écrit:Bonjour
Notre ami Michel (Le Peyrousien) a créé une page qui a le mérite d'être claire sur son blog.
Voici le lien
http://les-vieux-pistons-crouzillaud.over-blog.com/2019/08/demande-de-certificat-d-immatriculation-vehicule-de-collection.html?utm_source=_ob_email&utm_medium=_ob_notification&utm_campaign=_ob_pushmail#ob-comment-ob-comment-97370804

Salut JP

Plus rapide que moi

Bonjour
Je vient d’effectuer deux cartes grise, une on va dire était normal, et sans complication, et l'autre risquait de poser problème, car j'ai acheté le véhicule à une personne n'ayant pas changé sa carte grise, et cela depuis 2014, donc avant de me farcir deux cartes grise, je suis allé voir une amie qui fait les cartes grise, pour qu'elle interroge le fichier, et une vente était bien enregistrée en 2014, mais le système donne la date, mais pas le non du bénéficiaire, ce qui veut dire qu'ils n'ont pas remonté toutes les infos surement trop compliqué, j'ai donc fait la demande avec un certificat de vente à mon non, et à la date connu du SIV et j'ai obtenu ma carte grise, pour résumer, avec ce système à la noix, ben tout n'est pas négatif, car du temps ou on allait à la préfecture, cela ne se serait pas passé ainsi,
Ensuite, moi je passe par Amélie, et on ne vous demande pas de justifier de votre identité, ni de votre adresse, et pour l'assurance, et le permis, c'est déclaration sur l'honneur, donc plutôt simple
J'ai une troisième carte gris en route, pour un tracteur, mais sans carte grise cette fois, alors j'ai confié l'affaire à mon amie, c'est en bonne voie, mais là il me faut une carte verte, et comme je n'ai pas d'immatriculation il a fallut que je bataille un peu avec mon assurance pour qu'elle accepte de la joindre à ma flotte avec le n° d'identification et ainsi obtenir une carte verte, ensuite je transmettrais la copie de la carte grise, si bien sur je l'obtiens, car j'ai voulu éviter la FFVE, pour avoir une carte grise normal, Je croise les doigts je vous dirais
Ce qui est dommage dans tout cela c'est que c'est complications sont sensées empêcher les gens de rouler sans assurances, et sans permis, mais cela ne sert qu'a emmerder les gens clairs, car ceux qui roulent sans assurance, et sans permis, en on rien a faire de la carte grise, au contraire il préfèrent comme ça ce n'est pas eux qui reçoivent les PV

Bonjour
Pour info, tous les véhicules seront obligés d'être passés au SIV avant le 31 Décembre 2020.
Ce qui sous-entend que les agriculteurs qui se moquaient de la plaque d'immatriculation (et de la CG) parce qu'ils apposaient le n° d'Exploitation vont devoir chercher leur CG, faire une demande pour passer au SIV et mettre les bonnes plaques d'immatriculation.

Il y en a toujours qui ne le feront pas parce que leur tracteur ne sort pas de la propriété....mais ensuite pour le revendre....
A+
JP

mercade a écrit:Bonjour
    J'ai une troisième carte gris en route, pour un tracteur, mais sans carte grise cette fois, alors j'ai confié l'affaire à mon amie, c'est en bonne voie,

Bonsoir

Alors là si tu réussi à avoir ta carte grise je serai curieux de savoir comment elle fait ton amie !

Bonsoir
Bon l'affaire c'est décantée, aujourd'hui retour favorable de la plateforme qui établit les cartes grises, mon amie a validé le truc, je devrais recevoir la carte grise début de semaine prochaine, je suis content, bon un petit bémol tout de même, nous partons Samedi pour une dizaine de jours de vacance, il faut que j’attrape la factrice demain matin pour voir comment il est possible de faire, car pour les cartes grises il faut signer,et peut elle conserver le recommander aussi longtemps je ne sait pas

Bonjour,

Un membre LTR à posté ça => https://www.caradisiac.com/passer-en-carte-grise-collection-avantages-et-inconvenients-178587.htm?fbclid=IwAR1k2enpSH-_VzW-_rkOZ4EqrgcsGfaA1vMFS5IRJLlj8ygmkvoO8U2vLE8
J'ai trouvé intéressant !