carte grise de collection . Procédures

Avec le lien que tu nous propose, on peut aussi lire cela,

Pour rappel, la carte grise de collection a initialement été crée pour pouvoir immatriculer des véhicules anciens de collections (présentant un intérêt historique et étant relativement rares selon les critères des douanes)

Hors malheureusement depuis un certain temps maintenant cette notion est contournée par les possesseurs de voitures d'occasion de plus de 30 ans n'ayant aucun intérêt historique et n'étant pas rare qui passent leur véhicules en carte grise de collection simplement pour s'affranchir des restrictions de circulations liées au vignettes critair.

Bilan de ces abus, on parle aujourd'hui de soumettre les véhicules en carte grise de collection aux mêmes restriction de circulation que les véhicules n'ayant pas de vignette critair...

et c'est cela qui me pousse à éviter les cartes grises de collections, qui d’ailleurs sont un non sens à mon avis, et ne devrait pas exister,car si un véhicule est accepté sur la route avec, pourquoi ne le serait il pas avec tout simplement une normal
et ensuite pourquoi pour un véhicule pour lequel on n'a plus la carte grise, en passant par la FFVE par miracle on peut obtenir tout de même une carte grise, ce qui fait que en y réfléchissant un peu, il y a en circulation des véhicules avec deux cartes grises valides, ben oui la collection, et celle qui traines dans la nature et au non de quelqu'un d'autre, désolé, mais ce n'est pas clair,les seules cartes grises de collections on va dire claires sont celles effectué par le propriétaire lui même et qui au départ a la carte grise normal, après le reste qu'on le veuille ou pas reste un faux en écriture, mais légalisé
Que ce passerait il si une personne ayant une carte grise à son non croissait et reconnaissait son véhicule, circulant avec une carte grise de collection revendiquait sa propriété, vous me direz c'est peu probable, certes, mais pas impossible, et c'est là que c'est pas clair

Et quand on sait qu'aussi

Et quand on sait aussi qu'une vente aux enchères fait office de titre de propriété pour l'acheteur , que l'origine du bien soit claire ou non
on trouve ainsi des moyens détournés pour rendre légales des choses qui ne le sont pas.

GORDINI 07 a écrit:Et quand on sait qu'aussi

Bonjour,

Il est dommage que cela ne soit pas plus connu, même pas les professionnels concessionnaires.
A chaque fois que je change mes véhicules, c'est tout un poème pour faire comprendre à mes interlocuteurs que le propriétaire du véhicule, c'est moi, alors que l'intitulé de la carte grise est autre.
Pourquoi, simplement pour des raisons juridiques et financières pour respecter les lois de la République.

Bonsoir
Bon je suis rentré, je m'étais entendu avec la factrice, et au retour ma carte grise était là, je suis content, moralité, on peut éviter la FFVE, et surtout on est pas obligé de passer par la carte grise collection, et cela sans avoir de carte grise, pour ceux que cela intéresse je pourrais m'expliquer ,
La voila

Bonjour
Les règles d’immatriculation des véhicules de collection semblent se durcir

Suite aux directives du Ministère des Transports, il est aujourd’hui impossible de faire enregistrer un changement de carte grise pour un véhicule non roulant, et il est interdit aux constructeurs, ou leurs délégués (tels que L’Aventure Peugeot Citroën DS par exemple) ainsi qu’à la FFVE, de délivrer une attestation de datation pour obtenir une carte grise de collection.
Une attestation n’est délivrée que si le véhicule est assemblé, tournant et conforme à l’origine.

ça va devenir compliqué !

Bonjour à tous,

Je vais essayer de faire trois carte grises en collection comment faut il faire car je n'ai pas de Cg ni de certificat de vente comment dois-je faire je compté passer par la ffve ?
Les tracteur non pas étaient volé juste carte grise non refaites ou égarées
Merci de vos réponses

Bonjour à toutes et à tous !

C'est apparemment long et compliqué. Si tu fais quelques recherches sur internet tu verras !

Si je devais le faire, je passerais par une "agence" parce qu'ils "aplanissent" un peu les procédures.

Pour mon tracteur, j'avais la carte grise mais je n'ai pas eu besoin du fameux numéro que doit donner l'ancien proprio et je l'ai reçue une semaine plus tard.

Il faut payer un peu ... forcément.

J'ai trouvé ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

A noter, le contrôle technique n'est pas demandé pour un tracteur.

Mais les conseillers ne sont pas les payeurs ...

C'est compliqué mais ça vaut parfois le coup vu le prix de vente du véhicule.

Le proprio peut aussi demander une trace de sa carte grise à son assureur. Après je ne connais pas les démarches pour un duplicata.

En revanche, je pense qu'il tee faudra un certificat de cession. A négocier avec ton vendeur.

A bientôt !

Jean-Noël

jdl1010 a écrit:Bonjour à tous,

Je vais essayer de faire trois carte grises en collection comment faut il faire car je n'ai pas de Cg ni de certificat de vente comment dois-je faire je compté passer par la ffve ?
Les tracteur non pas étaient volé juste carte grise non refaites ou égarées
Merci de vos réponses

Ne pas mettre la charrue avant les bœufs....
C'est une question qu'il faut se poser avant de restaurer !
imagines que la procédure n'aboutisse pas pour un tracteur où tu as investi un peu d'argent et beaucoup de temps...
Si les procédures sont devenues compliquées, c'est aussi parce que certains ont abusé !
entre les artisans qui voulaient passer en collection leur fourgon Trafic parce qu'il avait du mal à passer le CT
et les collectionneurs qui ont récupéré des vieux tracteurs sans se poser les bonnes questions
on arrive maintenant à une situation compliquée....qui va se compliquer encre plus si on nous met le CT sur les tracteurs comme c'est le cas dans les pays qui nous entourent !

a+
JP

Bonjour
D'accord avec Mercade et Gordini !
C'est quand même quelque chose de voir qu'il y a des personnes qui ne veulent pas faire comme tout le monde.
Après on s'etonne que ça devient plus difficile de faire une simple demarche administrative.
De plus, ce sont souvent ces mêmes personnes qui se plaignent des nouvelles contraintes .
La loi dit : avec la nouvelle CG IMMAT SIV c'est au vendeur d'être en règle avec la CG avant de vendre un véhicule et pour LES TRACTEURS même chose.
Tu vois tracteur a vendre ? Tu va voir le vendeur, discutions OK mais pas d'immat sur le tracteur ? pas de CG a son nom ? T' ACHETE PAS c'est tout.
Je ne comprends pas ces situations, env 3 ans que c'est en place, c'est pas d'hier !
Tout le monde est au courant, pourquoi passer par la FFVE et payer env 80€ il me semble, alors qu'en étant en régle , il suffit de payer 30 € dans un centre agrée CG
tu attends 8 jours et ta CG arrive dans ta boîte aux lettres.
Payer un tracteur dans les 1500 a 2000 € et on te dit  " pas de CG mais c'est facile d'en faire une en collection avec la FFVE "
Collection le mot magique, pour vendre, c'est le discours de tous les vendeurs sans CG
Si c'est si facile à faire, pourquoi il le font pas ?
en sachant que vendu avec CG en règle, ça peut faire grimper le prix de 2 à 300€ et même  plus.
Tu vas payer un tracteur que tu n'auras même pas le droit de faire circuler, ni même dans certains cas de posséder chez toi.
Le gars qui l'a vendu, s'en font lui, il a touché son fric et basta, c'est à toi de te dem ..... après.
Si on passe par la FFVE c'est que l'on sait qu'il y a un blem quelque part avec les papiers ! pourquoi payer plus cher un service, alors qu'un autre te fait ça 3 fois moins cher en moins de temps, tout en le sachant ?
Moi je cherche pas, on a pas voulu faire comme la plupart de ceux qui font dans les règles et maintenant on est bien avancé, un tracteur payé dans un coin de son champ qu' on pourra même pas sortir de chez soi.
Désolé pour ceux qui cherchent à avoir une CG en règle, c'est pas contre eux, mais faut arrêter d'essayer de passer a coté des lois, elles sont parfois chiantes, oui, mais c'est comme ça.
Je sais que l'occase d'un tracteur en bon état, pas cher, fait envie, même si pas en règle, mais méfiance tout de même, la preuve.
Une CG en règle pour le changement de propriétaire c'est 30€ en déposant le tout dans un centre agréé.
 Prix  CG agricole pour un vieux tracteur c'est un forfait 68 € + 4 ou 5 € pour l'envoi, 100 a 110€ en tout, c'est ce j'ai payé pour mon TEA20 en juin 2017 .
 3 ou 4 mois plus tard, c'était terminé en préfecture pour faire les CG

BIBI 18 a écrit:Bonjour
.....
en sachant que vendu avec CG en règle, ça peut faire grimper le prix de 2 à 300€ et même  plus.
........

Bonjour
Moi, je dirais plutôt que sans CG le prix doit chuter de 2 à 300 € et même plus !
c'est bien simple : un tracteur sans CG est destiné à servir de pièces détachées et doit être vendu au prix de la ferraille ! QUEL QUE SOIT SON ETAT !
quand les acheteurs auront compris ça, les vendeurs feront peut-être des recherches dans les tiroirs ou comprendront qu'il vaudrait mieux faire la demande d'une CG SIV avant de vendre !
ça ne viendrait l'idée à personne d'acheter une voiture sans CG .....alors faisons pareil pour les tracteurs !
les vendeurs seront bien obligés de faire les démarches !

a+
JP

Bonjour à toutes et à tous !

Vous êtes bien catégoriques !

Je n'ai pas fait l'analyse, mais le nombre de tracteur vendus sans Carte Grise, notamment sur le bon coin, doit représenter un bon pourcentage. Donc tout ça : à la casse !

On voit, d'un autre côté sur ce forum, des appels au secours pour sauver tel ou tel modèle menacé de destruction. Vu l'état, l'âge, et les endroits où ils sont dégotés, il ne doit pas y avoir souvent de CG ... Mais peut-être.

Il y a une recherche sur le sujet "l'inconnu du jour", une plaque de tracteur dont la marque  est inconnue à ce jour. S'il sort d'une grange demain et sans CG ?

Je verrai plus une action pour une aide du service des CG.
Il y a régulièrement le fait divers : encore un automobiliste flaché à 200 sur l'autoroute avec ... et l'image dévoile un brave papy sur son Cub  ou son F 135 D !
S'ils sont  capable de retrouver un propriétaire pour le verbaliser ils doivent pouvoir le faire pour autre chose ; en payant forcément et le prix serait à déduire du tarif, à moins que le proprio ai déjà fait les démarches.
Il y a un paquet de tracteurs qui n'ont plus de CG mais qui gardent les plaques encore lisibles. Le mien a encore la plaque de l'agriculteur de ses débuts ... Resteraient ceux qui n'ont plus aucune trace de CG

Sinon, mon pauvre Jdl1010, tes trois tracteurs tu peux ...
Si tu comptais accomplir une bonne affaire en payant un lot 3 fois rien pour les revendre  un bon prix une fois "légalisés" : tant pis.
En revanche, si tu veux faire revivre quelques  tracassous pleins de charme, de mon côté, je regrette de ne pas avoir les connaissances (et les sous et ...) pour le faire plus souvent ; avec ou sans carte grise !

A bientôt !

Jean-Noël

Bonjour
Ne l'on ne traduise pas ce que nous disons !

il est clair qu'un ancêtre sans CG reste un ancêtre ! et à ce titre on se moque bien qu'il n'ait pas de CG....D'ailleurs il n'en a pas besoin parce qu'il n'ira plus jamais sur route ! et qu'il ait ou non une CG, sa valeur ne changera pas !

ne confondons pas un tracteur des années 50 et suivantes avec un ancêtre !
les tracteurs d'après-guerre peuvent encore être utilisés. Nous avons de nombreux exemples sur ce forum.
Et à partir du moment où on l'utilise, je pense qu'il est indispensable qu'il soit en règle!

Certains vont me dire "pas besoin de régulariser la situation de mon tracteur puisque je travaille mes terres avec sans aller sur la route"
OK ! mais lorsque tu voudras le vendre....l'acheteur voudra un tracteur avec CG.

Perso, le seul tracteur en ma possession sans CG est un GLOPPE....mais il est en épave et ne servira, au mieux que de banque de pièces.

Pour revenir au cas de JDL1010, il a eu le mérite de restaurer des tracteurs à partir d'épaves. C'est tout à son honneur et beaucoup de travail !
mon seul reproche (même si le mot est trop fort) c'est qu'il fallait commencer par légaliser la possession du tracteur, obtenir une CG Collection et ensuite seulement, faire la restauration.
Si pas d'obtention de CG C, ben on a acheté une épave (au prix d'une épave) qui servira de banque de pièces et on n'investit pas dessus pour faire une restauration de qualité.
Voilà mon point de vue. Mais je comprends que beaucoup aient un point de vue différent !
Nous sommes sur un forum et tous les points de vue peuvent et doivent être exprimés (sans animosité ! je n'ai rien contre JDL dont j'ai déjà vu les tracteurs !!!)

a+
JP

Comme dit précédemment les cartes grises on était perdues et l'ancien propriétaire est plus là pour les retrouver et les successeurs n'ont pas voulu s'embêter bon vu qu'il y a des personnes plutôt méchantes je voulais juste sauver ces modèles très peu courants et les sauver de la pince et juste sauver du patrimoine point final sur la totalité des tracteurs je suis presque sur qu'il y a en la moitié qui n'ont plus de cg ou alors des cg magouiller et j'en connais pas mal il n'y a pas longtemps j'ai vendu un Allis chalmers G sans cg et l'acheteur a réussi à faire une cg normale donc je trouve ça aberrant mais bon chacun a son propre avis je vais me débrouiller pour les refaire sans votre aide

Mon Deutz a une carte grise "d'emprunt". Le propriétaire me l'avait dit. Il a racheté une épave avec sa CG et il l'a transféré sur le "valide" qui n'en avait pas. Je ne sais pas comment (?) Le seul problème, c'est que les années se suivent (de près) mais les modèles ont tout de même évolué. Il faut rester prudent pour les interventions car on peu faire des bêtises à cause des réglages annoncés (par rapport à la CG) et qui ne correspondent plus.

Ca pourrait être une solution. Mon tracteur a encore quelques belles années devant lui ... et quand je repense au spectacle du petit D30 dimanche dernier dans son champ immense ...

Je me répète, mais le service des CG devrait comporter un "service de recherche". Je le pense suffisamment ordonné et sérieux pour avoir un classement des cartes relativement facile à consulter.

Bien sûr qu'il faut un minimum de discipline surtout pour éviter les "arnaques". Mais quand on retrouve des engins que l'on a "côtoyés" il y a plus de 60 ans ; et encore valides ! Je cède(rait) à la tentation.

Et je ne pense pas être le seul ; ou il faudra qu'on m'explique comment ce forum existe encore ...

A bientôt !

Jean-Noël

Notre passion n'a rien à voir avec le débat sur les Cartes Grises !
ou plutôt SI !  si nos échanges sont quelque peu virils sur le sujet, c'est que jusqu'à aujourd'hui, il y a eu beaucoup de laxisme dans ce domaine.
Et nous nous retrouvons presque dans deux clans différents : ceux qui voudraient légaliser des situations anciennes faisant suite a des décennies de laisser-aller des propriétaires de tracteurs (sous prétexte que l'on ne contrôlait pas les tracteurs) et qui nous demandent des conseils aujourd'hui et ceux qui, comme moi, on toujours prévenu que les tracteurs devraient tous rentrer au plus vite dans le rang avant que n'arrive le CT....
Quant à la méthode pour y arriver, nous n'avons pas de conseil à donner, et surtout pas de conseils qui laisseraient entendre que l'on peut acheter ou utiliser la CG d'un autre tracteur.
Ni fournir le document (certificat de vente) qui doit être fourni par le vendeur !

jdl1010 a écrit:.... je vais me débrouiller pour les refaire sans votre aide

La seule aide sera de te conseiller la seule filière officielle et sérieuse que je connaisse, pour faire une CG à un tracteur qui n'en a plus depuis longtemps : la FFVE .
je sais qu'elle durcit le ton parce que trop d'abus....mais lorsque la situation du tracteur lui paraît claire, elle ne pose pas de souci !

et une fois que la FFVE a envoyé le document, il faut passer par l'ANTS. Michel décrit en début de ce sujet la marche à suivre :

Le Peyrousien a écrit:Bonsoir à tous,

Moi aussi je n'y arrivais pas donc comme je bosse à Limoges entre midi et deux je suis allé à la préfecture ou une jeune médiatrice, m'a démontré que j'étais un gros mulet
Donc pour faire une carte grise collection la démarche et la suivante :
1- il faut un compte sur l'ANTS (perso identification via mon compte impôts   )
2- ensuite une fois connecté il faut aller dans mon espace véhicule
3- sélectionner autre demande





4- et c'est là l'erreur (que je faisais !) étant donné que le tracteur n'a plus d'immatriculation il faut faire les choix suivants :
        Immatriculer pour la première fois en France
        Immatriculation d'un véhicule d'occasion (acquis à l'étranger ou démuni d'une immatriculation au format SIV



La suite est plus simple il faut renseigner les différents champs et joindre les documents scannés (Certificat de cession, Demande d'immatriculation, Certificat FFVE, Carte Identité, Facture EDF ou Telecom, Permis de conduire, Carte verte assurance, Certificat de propriété élaboré par l'ancien propriétaire)

Normalement avec tous ces éléments ce devrait être bon 3 semaines d'attente annoncées !

Voilà si cela peut aider à quelques membres pour se débrouiller

Bon courage à tous

a+
JP

Quelqu'un a déjà réussi à avoir une CG collection sans assurance ? Je ne comptais pas assurer mon tracteur lors de la demande ... (pas de circulation sur voie publique).
Merci

Bonjour.Tout vehicule terrestre à moteur doit-être assurré.Code des assurrances.A+

flipper24 a écrit:Bonjour.Tout vehicule terrestre à moteur doit-être assurré.Code des assurrances.A+

Sauf les véhicules de l'administration,
Sauf les tracteurs tondeuse de moins e 20 CV,
Sauf les vélos électriques de moins de 250 W,
Sauf ...

La tondeuse autoportée de moins de 20 CV par exemple peut être assurée via la Responsabilité Civile d'une assurance Multi-Risques Habitation mais je doute que l'administration accepte ce type de justificatif.
D'où ma demande.

Idem, le site de l'ANTS stipule qu'il faut impérativement un Controle Technique, ce qui n'est pas le cas pour un tracteur agricole.

flipper24 a écrit:Bonjour.Tout vehicule terrestre à moteur doit-être assurré.Code des assurrances.A+

Bonjour

    Ca fait presque 3 mois que j'ai entrepris de faire une CG à mon Simar T100, il faut une assurance pour demander la CG et l'assureur m'a demandé une CG pour faire une attestation d'assurance
    Ca a duré un moment avant que l'assureur décide de me faire une assurance provisoire  ensuite la FFVE ne m'a pas posé de problème, j'ai reçu l'attestation au bout de 3 semaines (70 €), je suis passé par un professionnel pour la demande de CG (30 €) et depuis j'attends....!
     Quand je pense au temps ou en une heure tu avais ta CG, je trouve que nous avançons en marche arrière!

A plus

Marc

Bonjour à toutes et à tous !

Mais tu auras de la chance de pouvoir immatriculer ton engin. Ca ouvre des perspectives même si ce sont surtout des espoirs ...

Pour les assurances, une loi de fin des années 70, début des 80 a posé le principe de la responsabilité automatique du "conducteur" du véhicule le plus "fort".

Un vélo contre une voiture : il n'y a pas photo. Une de mes collègue à "reçu" un vélo sur le capot par un louffia qui faisait de la roue arrière. Heureusement elle s'était arrêtée mais elle a eu les tords ...

C'est une aubaine pour les "baveux" qui vont plaider dans des histoires comme ça pour les sociétés d'assurance. Le but c'est que le plus faible soit protégé parce qu'il a souvent plus de dommages.

Tout ça pour dire qu'il vaut mieux être assuré dès qu'on manipule un engin et quel qu'il soit.

A bientôt !

Jean-Noël

Lois Badinter en 1984 ou 82. Partant du principe qu'une personne, piéton ou vélo à l'époque n'était pas assuré, en cas de tord il était à la charge de la sécurité sociale. Ce bon avocat à fait basculer la charge et les frais sur les assurances privées obligatoires (notamment pour les véhicules automobiles)...
Les dites assurances ont donc augmenter leur tarifs puisque plus de frais; donc l'automobiliste n'a plus qu'à pleurer...
Mon assureur de l'époque m'avait dit :
"- si un type laisse une lettre annonçant son envie de se suicider et qu'il se jette sous les roues de ta voiture, je ne suis pas sur que j'arriverai à ne pas te faire coller du malus..."
Merci Mr Badinter; encore une connerie de plus à mettre à votre actif

Vous connaissez des assurance "au mois" pas trop prohibitives ?

Bonjour
Je donne 80 €/an.....Je ne vais pas m'embêter à payer au mois.

Bonjour à tous
Moi ce n'est pas un tracteur que je viens de faire passer en collection mais mon c15 alors peut être que je suis hors sujet dans cette rubrique, mais je peux vous dire que ça se fait mais il ne faut pas être pressé, et moi j'avais tout carte grise valable, assurance en cours, contrôle technique récent et en fait c'est la FFVE pour moi qui a tout validé comme le dit Jean Pierre un peu plus haut en me délivrant une attestation que tu transmets à l'ANTS, alors la FFVE m'as pris 60€ pour l'attestation, et l'ANTS 50,76€ voila l'addition. j'ai commencé les démarches vers le 10 juillet, et j'ai reçu la carte grise le 15 octobre, je n'ai pas été retardé par une pièce manquante, tout y était, le plus long c'est la réponse de la FFVE j'ai reçu l'attestation le 22 septembre, alors pour un tracteur je ne sais pas si c'est la même procédure
Alain