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carte grise de collection . Procédures
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Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour, ok, mais comme je vous l'est dit on parle de particulier, une assurance pour les agriculteurs c'est un contrat global, alors si votre agence groupama est plus souple, alors svp posez leurs la question, en étant clair, << mon assurance de tracteur, couvre t'elle une remorque de plus de 1t5 ou doit je assurer la remorque en sus, et cette remorque n'a pas de papier, >>, et revenez avec la réponse, et quelle agence, ? , je suis pas sur que la réponse ne clôturera pas ce débat,
mercade- Grand fan du forum
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Re: carte grise de collection . Procédures
https://guichetcartegrise.com/blog/tracteur-ou-engin-agricole-le-guide-de-la-carte-grise
roro 55- Résident permanent
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Re: carte grise de collection . Procédures
En ce qui concerne les véhicules agricoles remorqués, les règles dépendent du PTAC.
Bonjour, on connait bien tout ces textes, mais cela ne change rien, si vous lisez bien, sauf si je suis con, pour les remorques misent en circulation avant 2013, et d'un PTAC de plus de 1t5, il n'y a pas de dispositions, alors arrêtez de nous sortir ces textes incomplet et ambigus, et apportez nous un document d'une assurance acceptant de prendre en charge une remorque de plus de 1t5 sans immatriculation, sous le simple couvert de l'assurance du tracteur, et là je ferais mon méaculpa, mais ce n'est pas possible,
Après je peux comprendre que c'est pas facile d'admettre que l'on a une remorque surement achetée le bon prix, et que l'on ne peut pas l'utiliser en toute sécurité, mais ce que je dit c'est uniquement pour mettre en garde, moi perso je m'en fiche, mes remorques sont immatriculées, et toutes assurées, avec leurs propre carte verte, et c'est mon choix quand je circule, je suis tranquille,
PTAC supérieur à 1,5 tonne : uniquement pour les remorques mises en circulation après 2013, vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière et de la plaque du constructeur.
PTAC inférieur à 1,5 tonne : vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation amovible à l'arrière, faisant figurer le numéro d'immatriculation du tracteur (ce type de remorque n'ayant pas besoin d'être immatriculé).
njour
Bonjour, on connait bien tout ces textes, mais cela ne change rien, si vous lisez bien, sauf si je suis con, pour les remorques misent en circulation avant 2013, et d'un PTAC de plus de 1t5, il n'y a pas de dispositions, alors arrêtez de nous sortir ces textes incomplet et ambigus, et apportez nous un document d'une assurance acceptant de prendre en charge une remorque de plus de 1t5 sans immatriculation, sous le simple couvert de l'assurance du tracteur, et là je ferais mon méaculpa, mais ce n'est pas possible,
Après je peux comprendre que c'est pas facile d'admettre que l'on a une remorque surement achetée le bon prix, et que l'on ne peut pas l'utiliser en toute sécurité, mais ce que je dit c'est uniquement pour mettre en garde, moi perso je m'en fiche, mes remorques sont immatriculées, et toutes assurées, avec leurs propre carte verte, et c'est mon choix quand je circule, je suis tranquille,
PTAC supérieur à 1,5 tonne : uniquement pour les remorques mises en circulation après 2013, vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation fixe à l'arrière et de la plaque du constructeur.
PTAC inférieur à 1,5 tonne : vous avez besoin d'une plaque d'immatriculation amovible à l'arrière, faisant figurer le numéro d'immatriculation du tracteur (ce type de remorque n'ayant pas besoin d'être immatriculé).
njour
mercade- Grand fan du forum
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Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour Mercade
Je ne sais pas si tu fais exprès ou si c'est naturel. Ou alors les assureurs autour de toi sont nuls. On vient de dire que dans certains cas même au dessus de 1.5t c'est le même numéro que le tracteur. Donc la remorque a bien une immatriculation. Et donc l'assureur peut faire deux contrats différents....avec une même immatriculation. Donc va voir dans une autre crémerie.
Je ne sais pas si tu fais exprès ou si c'est naturel. Ou alors les assureurs autour de toi sont nuls. On vient de dire que dans certains cas même au dessus de 1.5t c'est le même numéro que le tracteur. Donc la remorque a bien une immatriculation. Et donc l'assureur peut faire deux contrats différents....avec une même immatriculation. Donc va voir dans une autre crémerie.
Mtre Pierre- Résident permanent
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Re: carte grise de collection . Procédures
STOP ! je sens que le ton monte (poliment mais...)
je suis ici le pompier de service , alors je me dois d'éteindre tout feu qui se déclare avant que ce ne devienne un incendie !
Ne sachant qui a raison ou tord, je voudrais juste que l'on arrête de poster des réponses sauf à apporter des preuves de ce que l'on avance !
Concernant les CG il n'en faut pas pour les remorques dont le PTAC est inférieur à 1,5 tonne ni pour les remorques mises en circulation avant 2013 quel que soit leur tonnage
Concernant les assurances, chaque assureur voit midi à sa porte. L'important étant de bien vérifier que l'assureur a bien pris en compte la (ou les) remorques de l'assuré
que ce soit au travers de l'assurance du tracteur ou une assurance par remorque
a+
JP
je suis ici le pompier de service , alors je me dois d'éteindre tout feu qui se déclare avant que ce ne devienne un incendie !
Ne sachant qui a raison ou tord, je voudrais juste que l'on arrête de poster des réponses sauf à apporter des preuves de ce que l'on avance !
Concernant les CG il n'en faut pas pour les remorques dont le PTAC est inférieur à 1,5 tonne ni pour les remorques mises en circulation avant 2013 quel que soit leur tonnage
Concernant les assurances, chaque assureur voit midi à sa porte. L'important étant de bien vérifier que l'assureur a bien pris en compte la (ou les) remorques de l'assuré
que ce soit au travers de l'assurance du tracteur ou une assurance par remorque
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JP
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: carte grise de collection . Procédures
Désolé JP pour le remue-ménage.
Groupama n'assure plus le matériel qui est attelé au tracteur avec l'assurance du tracteur donc il faut une assurance pour le tracteur est 1 pour le matériel donc on m'a proposé une assurance de parc non immatriculé pour 10 000 roro qui est le minimum . Pour le tracteur 2 possibilité , au tiers ou tout risque. 91 et 101 roro . Risquant d'avoir a pas mal roulé sur la route j'ai pris tout risque. Pour le parc 57 roro supplémentaires . Il ne demande pas que l'on face une liste du matériel. La valeur max de parc c 40 000 roro et si j'ai bien compris au delà il faut assurer le matériel individuellement. Pour le tracteur il est demandé si il est équipé d'un chargeur et d'une cabine que j'ai pas . Cela joue sans doute sur le montant de l'assurance. Donc là j'ai eu le barré rouge , maintenant l'assurance , le CERFA est aussi rempli . Ça avance tout doucement .
A+
Groupama n'assure plus le matériel qui est attelé au tracteur avec l'assurance du tracteur donc il faut une assurance pour le tracteur est 1 pour le matériel donc on m'a proposé une assurance de parc non immatriculé pour 10 000 roro qui est le minimum . Pour le tracteur 2 possibilité , au tiers ou tout risque. 91 et 101 roro . Risquant d'avoir a pas mal roulé sur la route j'ai pris tout risque. Pour le parc 57 roro supplémentaires . Il ne demande pas que l'on face une liste du matériel. La valeur max de parc c 40 000 roro et si j'ai bien compris au delà il faut assurer le matériel individuellement. Pour le tracteur il est demandé si il est équipé d'un chargeur et d'une cabine que j'ai pas . Cela joue sans doute sur le montant de l'assurance. Donc là j'ai eu le barré rouge , maintenant l'assurance , le CERFA est aussi rempli . Ça avance tout doucement .
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roro 55- Résident permanent
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Re: carte grise de collection . Procédures
Non jean pierre pas de risques d'incendie, j'ai le caractère mieux fait que la ligne, pas de soucis, mais tu a raison, on va attendre les preuves , ça risque d’être long, après je suis peut-être con, mais tout mon matériel est assuré pour moins de 300 euros a l'année, même les vielles voitures ou motos, alors je ne vais pas m'énerver, mais plutôt en rire, donc maintenant on attends ( les preuves )
mercade- Grand fan du forum
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Re: carte grise de collection . Procédures
J'ai oublier de dire .
Quand j'ai fait l'assurance parc j'ai bien spécifier le matériel que j'ai dont la remorque de 3.5 tonnes de PTAC et la machine que j'aimerais avoir + une remorque qu'au dernière nouvel on me donne. Sa réponse , c en gros : si la remorque respecte bien réglementation il n'y a aucun soucis .
A+
Quand j'ai fait l'assurance parc j'ai bien spécifier le matériel que j'ai dont la remorque de 3.5 tonnes de PTAC et la machine que j'aimerais avoir + une remorque qu'au dernière nouvel on me donne. Sa réponse , c en gros : si la remorque respecte bien réglementation il n'y a aucun soucis .
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roro 55- Résident permanent
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Re: carte grise de collection . Procédures
roro c'est quoi ce contrat a 91€ ,
perso pour le mien a groupama je suis a 52.48€ ttc/an au tiers, avec bris de glace, même si j'ai pas de cabine (mais c'est obligatoirement inclus dans le contrat mini chez eux)
je vois pas trop le rapport sur ton raisonnement entre tiers et tout risque parce que tu fais beaucoup de route
perso pour le mien a groupama je suis a 52.48€ ttc/an au tiers, avec bris de glace, même si j'ai pas de cabine (mais c'est obligatoirement inclus dans le contrat mini chez eux)
je vois pas trop le rapport sur ton raisonnement entre tiers et tout risque parce que tu fais beaucoup de route
polo-du-lot- Grand fan du forum
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Re: carte grise de collection . Procédures
91 euro c le tiers et 101 c tout risque pas d'autre option proposé . Le bris de glace c normal par rapport au feux et au phares je pense. Payé le max pour un tracteur qui passe 99 pourcent du temps dans le bois c moins, disons "rentable" par rapport à un tracteur qui va se taper souvent 10 bornes de trajets sur national très très fréquenté où il y a beaucoup plus de risques d'avoir des accrochages avec d'autres usagé. La différence de prix ? Peut être la valeur du tracteur , sont degré de rareté , le département , le nombre d'accident avec ce model , peut être tous ça à la fois. Je sais pas . Je sais juste que l'assureur ma demandé combien j'estimais le tracteur et qu'il à été énormément surpris quand il à vue sur son ordinateur que sa pouvait allez jusqu'à 10 000 roro pour ce tracteur. J'ai peut être un tracteur exceptionnel qui sait où alors je me suis bien fait ni..er .
A+
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roro 55- Résident permanent
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Tracteurs : MF 42-8 de 1965
Date d'inscription : 29/07/2022
Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour à tous
Non,non! Roro c'est que tu as un tracteur exceptionnel
Alain
Non,non! Roro c'est que tu as un tracteur exceptionnel
Alain
aab- Résident permanent
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Tracteurs : Micro-tracteur HINOMOTO MB10
Date d'inscription : 22/12/2019
Re: carte grise de collection . Procédures
Salut
Si seulement c'était vrai.
Bon .... la demande de carte grise est envoyé depuis dimanche avec tous les documents qu'il faut.
Normalement , je dit bien normalement , il ne devrait pas me demandé d'autres informations . De toute façon j'en ai pas +. J'expliquerais comment j'ai fait une fois le papier en main comme ça je dirais en même temps si il m'ont demandé des compléments d'information ou non.
En attendent le bousin c encore modernisé par la pose d'un distributeur hydraulique et d'un troisième point hydraulique .
A+
Si seulement c'était vrai.
Bon .... la demande de carte grise est envoyé depuis dimanche avec tous les documents qu'il faut.
Normalement , je dit bien normalement , il ne devrait pas me demandé d'autres informations . De toute façon j'en ai pas +. J'expliquerais comment j'ai fait une fois le papier en main comme ça je dirais en même temps si il m'ont demandé des compléments d'information ou non.
En attendent le bousin c encore modernisé par la pose d'un distributeur hydraulique et d'un troisième point hydraulique .
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roro 55- Résident permanent
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Tracteurs : MF 42-8 de 1965
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Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour, je galère à mort pour faire la carte grise de mon tracteur. J'ai une carte grise qui n'est pas au nom du dernier propriétaire et date de 1972. J'ai voulu passer par ants tout seul mais c'est compliqué il me demande de faire faire un certificat de cession au dernier propriétaire et de porter plainte contre lui.
Denis15- Apprenti
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Date d'inscription : 06/09/2023
Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour
D'où l'intérêt d'acheter des tracteurs avec CG......
A+
JP
D'où l'intérêt d'acheter des tracteurs avec CG......
A+
JP
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: carte grise de collection . Procédures
J'ai une carte grise mais pas au bon nom, et c'est la que je coincé.
Denis15- Apprenti
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Localisation : Cantal
Date d'inscription : 06/09/2023
Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour à toutes et à tous !
Si c'est un héritage, le notaire peut faire une attestation. Je pense que ça vaut même plusieurs années après. Mais il faut que ça en soit un.
C'était le cas pour mon Renault hérité depuis 2013 et resté dans les ronces.
A bientôt !
Jean-Noël
Si c'est un héritage, le notaire peut faire une attestation. Je pense que ça vaut même plusieurs années après. Mais il faut que ça en soit un.
C'était le cas pour mon Renault hérité depuis 2013 et resté dans les ronces.
A bientôt !
Jean-Noël
Jean-No- Grand fan du forum
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Tracteurs : DEUTZ D25 - 2 // Renault N70 // Farmall Cub US
Date d'inscription : 19/02/2019
Re: carte grise de collection . Procédures
GORDINI 07 a écrit:Bonjour
D'où l'intérêt d'acheter des tracteurs avec CG......
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JP
...à jour!
george- Grand fan du forum
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Date d'inscription : 11/05/2015
Re: carte grise de collection . Procédures
Oui c'est ça George, à jour. J'aurai mieux fait de faire comme si je n'en avais pas.
Denis15- Apprenti
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Date d'inscription : 06/09/2023
Re: carte grise de collection . Procédures
en effet. C'est parfois plus simple quand il n'y en a pas !!!Denis15 a écrit:Oui c'est ça George, à jour. J'aurai mieux fait de faire comme si je n'en avais pas.
le souci, c'est qu'une fois que le dossier est ouvert à l'ANTS...il n'y a plus moyen de le supprimer....(en tout cas, je ne sais pas faire !)
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GORDINI 07- Modérateur
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Date d'inscription : 01/06/2007
Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour à tous
Denis15 moi j'ai eu le même cas et comme te dit Jean No j'ai été voir le notaire qui m'a fait ''un certificat'' en disant que le vendeur était bien l'héritier de la personne portée proprietaire sur la CG avec date du décés, et ça a trés bien marché.
Alain
Denis15 moi j'ai eu le même cas et comme te dit Jean No j'ai été voir le notaire qui m'a fait ''un certificat'' en disant que le vendeur était bien l'héritier de la personne portée proprietaire sur la CG avec date du décés, et ça a trés bien marché.
Alain
aab- Résident permanent
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Tracteurs : Micro-tracteur HINOMOTO MB10
Date d'inscription : 22/12/2019
Re: carte grise de collection . Procédures
Denis15 a écrit:J'ai une carte grise mais pas au bon nom, et c'est la que je coincé.
...dans le meme cas, j'ai eu "courcircuité" le proprio qui n'avait pas fait le changement et édité direct un certificat de cession à mon nom.
george- Grand fan du forum
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Re: carte grise de collection . Procédures
george a écrit:Denis15 a écrit:J'ai une carte grise mais pas au bon nom, et c'est la que je coincé.
...dans le meme cas, j'ai eu "courcircuité" le proprio qui n'avait pas fait le changement et édité direct un certificat de cession à mon nom.
c'est vrai que parfois, faut être un peu "roublard" (les djeuns diraient "un peu border line" ) !!!!
C'est à mes yeux complètement différent du gars qui utilise la CG d'un autre tracteur....ça je n'aime pas du tout !!!
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JP
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GORDINI 07- Modérateur
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Re: carte grise de collection . Procédures
Bonsoir,
J'ai eu le même souci sur une voiture de 1939 , j'avais la Cg mais pas d'acte de session, donc refuser, j'ai fais une demande d'attestation à la FFVE et j'ai eu une CG donc maintenant j'en ai deux, comme tout monde vous allez me dire
Bon week-end
J'ai eu le même souci sur une voiture de 1939 , j'avais la Cg mais pas d'acte de session, donc refuser, j'ai fais une demande d'attestation à la FFVE et j'ai eu une CG donc maintenant j'en ai deux, comme tout monde vous allez me dire
Bon week-end
lionelsfv402- Grand fan du forum
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Re: carte grise de collection . Procédures
Merci de vos conseils, ma demande est rejeté je pense que je vais me tourner vers un faiseur de carte grise ça sera plus simple et on verra si il peut m'arranger le coup moyennant finance
Denis15- Apprenti
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Re: carte grise de collection . Procédures
Bonjour, pas se prendre la tète, rédiger soi même un acte de vente du propriétaire qui est sur la carte grise, en ta faveur, tu signe et basta,
a force de vouloir tout ficeler nos dirigeants force a la triche, et pour faire encore plus con, ils ont inventé la carte grise de collection, qui a mes yeux est du gros n'importe quoi,
avec ça tu peux immatriculer un vieux truc même volé, ou pire faire rouler un engin qui normalement n'a rien a faire sur la route, a l'mage de toutes ces voitures transformées ,
pour moi un véhicule qui est homologué, dont tu peux donner la preuve de l'achat tu devrais avoir la carte grise dans tout ce cinéma,
autrefois il existait une déclaration a remplir pour changer une carte grise avec plusieurs ventes effectuées sans changement et ça allait très bien , pourquoi faire simple ;;;;;
a force de vouloir tout ficeler nos dirigeants force a la triche, et pour faire encore plus con, ils ont inventé la carte grise de collection, qui a mes yeux est du gros n'importe quoi,
avec ça tu peux immatriculer un vieux truc même volé, ou pire faire rouler un engin qui normalement n'a rien a faire sur la route, a l'mage de toutes ces voitures transformées ,
pour moi un véhicule qui est homologué, dont tu peux donner la preuve de l'achat tu devrais avoir la carte grise dans tout ce cinéma,
autrefois il existait une déclaration a remplir pour changer une carte grise avec plusieurs ventes effectuées sans changement et ça allait très bien , pourquoi faire simple ;;;;;
mercade- Grand fan du forum
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