Problème ANTS nouvelle carte grise Fordson-Messor Dexta

Mic736 a écrit:Bonjour

Qu'en est il d'une voiture avec carte grise de collection?  Peux-t-on l'utiliser tous les jours? et transporter son voisin pour une promenade? ou ses petits enfants?

A+

l'utiliser tous les jours , je sais pas et j'en doute, surtout si c'est pour aller bosser tous les jours (d'ailleur, pour une assurance dite de collection, on te demande quel vehicule principal tu as), quand à promener ton voisin ou tes petits enfants, à priori, ça pose aucun probleme, de l'instant ou tu fait pas taxi!

Pour l'usage d'un véhicule,il y a deux choses à regarder . Ce que dit la loi ET ce que dit le contrat d'assurance.
La loi n'interdit pas en France d'aller au travail avec un véhicule en cg de collection, ou d'emmener les enfants à l'école, donc c'est autorisé si le contrat d'assurance du véhicule couvre lesdits trajets, pour ce qui doit être obligatoirement assuré pour un véhicule dumoins.

Bonjour,

puisqu'on parle ici de l'ANTS, et pour ne pas créer un nouveau sujet, j'aurais voulu savoir si un véhicule peut être vendu avec l'ancien système d'immatriculation ? en effet, j'ai lu que lors d'une session, l'ANTS donnait un code au vendeur, et que pour avoir ce code, l'immatriculation du véhicule à vendre devait être au nouveau format.

J'espère que quelqu'un saura me répondre.
Cordialement.

sfv55 a écrit:Bonjour,

puisqu'on parle ici de l'ANTS, et pour ne pas créer un nouveau sujet, j'aurais voulu savoir si un véhicule peut être vendu avec l'ancien système d'immatriculation ? en effet, j'ai lu que lors d'une session, l'ANTS donnait un code au vendeur, et que pour avoir ce code, l'immatriculation du véhicule à vendre devait être au nouveau format.

J'espère que quelqu'un saura me répondre.
Cordialement.

Bonjour,
Oui tu peux vendre ou acheter a l'ancien format sans soucis.
Pas de soucis non plus sur l'ants.
Je ne sais plus si tu auras le code de cession mais de toute façon il n'est pas obligatoire, j'ai déjà fait plusieurs carte grise sans ce code.
Je viens justement d'en faire une pour un nouveau (mais ancien ) tracteur. Ancienne immatriculation et sans code cession , le vendeur n'avait même pas déclaré la vente.
Cordialement

Bonjour,

merci beaucoup pour l'info.
Cordialement.

euh ! bizarre !

moi, j'en étais resté au fait que si tu ne passes pas par un pro de la carte grise, tu dois demander au vendeur de passer son tracteur au format SIV avant de faire sa déclaration de vente et de te donner le fameux numéro.

GORDINI 07 a écrit:euh ! bizarre !

moi, j'en étais resté au fait que si tu ne passes pas par un pro de la carte grise, tu dois demander au vendeur de passer son tracteur au format SIV avant de faire sa déclaration de vente et de te donner le fameux numéro.

Au moment ou l'on ne pouvait plus faire les cg en sous préfecture , j'ai utilisé le service payant des pro.
Des que l'ANTS a été mise en place , je n'y suis plus retourné.
J'ai fait des cartes grises qui était inconnu dans le SIV, avant les années 80
Des cartes grises a partir de barré rouge pour des remorques jamais immatriculées.
Pour l'instant , jamais été embêté, par contre ça peut être long

Bonjour,

Je confirme l'info de Krobas,
J'ai immatriculé un tracteur à l'ancien format, ça marche mais ça prends du temps
Je crois me souvenir que ça aie pris 6 mois

A bientôt

Alain