Problème ANTS nouvelle carte grise Fordson-Messor Dexta

Ne t’inquiètes pas GG !
Que l'on soit ex-agri ou pas, un tracteur agricole avec CG de Collection peut être utilisé par son propriétaire pour son besoin personnel .
(la différence entre les agris et les autres, c'est que les 1ers n'avaient pas besoin d'un permis de conduire dans le cadre de leur exploitation mais là on sort du sujet)
Dans la lecture du texte donné ci-avant par Dbonat , il s'agit des véhicules autres que tracteurs agricoles, d'ailleurs il est écrit qu'ils sont dispensés du CT (sous-entendu, ce n'est pas le cas en CG Normale).
Ne mélangeons pas Tracteur agricole et autres véhicules!

pour rappel, un tracteur agricole ancien a une vitesse limitée par la loi (et de construction puisque les Constructeurs se sont conformés à la loi) à 25 km/h
et la réglementation qui les concerne est différente des autres véhicules.
a+
JP

Bonjour,

GORDINI 07 a écrit:Ne mélangeons pas Tracteur agricole et autres véhicules!

Avant la loi dite Macron de 2015, et hors du cadre des dérogations pour les agriculteurs, forestiers, employés communaux, .., et bien oui les tracteurs étaient des véhicules comme les autres.
Par exemple, les employés des concessionnaires des marques étaient obligé de passer leur permis poids lourd pour emmener une machine en démonstration sur une manifestation.
Et tous les particuliers, collectionneurs ou pas, qui avaient un tracteur avec un PTAC > 3T5 et qui conduisaient sans le permis PL, étaient en infraction, et surtout sous le risque d'un défaut d'assurance.
Depuis 2015, le permis B suffit.

Cdlt

Bonjour,

je rajoute que Gordini 07 connaît sur le bout des doigts la législation propre aux véhicules de collection, à force de le répéter sur le forum ;
En effet la FFVE m'a confirmé par écrit la possibilité d'utiliser un tracteur avec CG de collection pour rentrer son bois, ou pour utilisation pour un usage privé.
Et Plo 53 à aussi raison que depuis la loi Macron de 2015, seul le permis B suffit.
Cordialement

Bonsoir,

Heu comment dire, faire des choses pas légales , SPAD, ça te regarde mais venir les publier sur un forum même pas peur !
Tant mieux pour toi si cela a marché
@+ Michel


edit....j'ai supprimé le message litigieux  
 a+  JP

Bonjour Spad,

Tu es libre de tes actions.

Par contre promouvoir la contrefaçon sur un forum n'est pas dans sa déontologie.

Cdlt

Bonjour

Qu'en est il d'une voiture avec carte grise de collection? Peux-t-on l'utiliser tous les jours? et transporter son voisin pour une promenade? ou ses petits enfants?

A+

Salut .

Spad efface ton message au plus vite , c'est le truc idéal pour attirer des ennuis aux administrateurs de ce Forum et ...à toi même .

Bonjour spad,

Je ne pense pas que mes Collègues de chez FORD vont appréciés!!!!!!
Alors, il faudrait mieux être discret.
Salutations
Gilles

Bonsoir
chuis en camping.... et internet ne fonctionne pas....et le tel portable passe mal !!!
je viens de mettre à la corbeille le message qui incite à faire des faux papiers !
je suis outré.....
Franchement, je faisais la chasse aux membres qui proposaient des CG à vendre
et aussi à ceux qui en cherchaient....je n'imaginais pas qu'un jour, l'un d'entre nous allait proposer
le B-A-BA du faussaire pour obtenir une CG !
A la prochaine incartade, ce sera bannissement sans appel ni avertissement.
Ce forum est basé sur l'entraide mais pas sur l'encouragement à tromperie .
MERCI à tous ceux qui ont réagi positivement et sainement.
JP

Salut .

Merci JiPé .

Bonsoir,
L'encouragement à la tromperie , aux faux papiers ce sont ceux qui informatisent tout qui en sont responsables.
Bientôt avec le prélèvement à la source on en découvrira une nouvelle forme .
Slt

Salut .

On est bien d'accord , mais ils ont aussi des sous fifres à l'affût du moindre truc qui peut rapporter du fric : administrateur ==> responsable ==> amende .

!!!!
gg4369

Bonjour,
Merci JP pour ta réaction. Cela me dérangeait un peu car cela a fait partie de mon travail pendant des années à la demande de service public, de certifier certains documents fournis par des particulier pour des homologations et autres.
Je ne pense pas que mon remplaçant est apprécié de découvrir ce post.
Je pourrais en faire un roman de documents que j'ai eu à vérifier!!!!
Salutations et bon camping!!
Gilles

Bonjour
merci Gilles
Benhur....Je suis le premier à râler contre les systèmes qui ne fonctionnent pas....l'ANTS en est un bel exemple !
il y en a qui fonctionnent depuis leur mise en place sans souci (impôts).
On verra si le prélèvement à la source sera fiable dès le départ...il faut l'espérer !
je ne suis pas un ayatollah du "tout informatique" mais il faut reconnaître que la France est carrément à la traîne sur ce plan-là !
c'est un des rares pays qui n'est pas encore passé au prélèvement à la source....
Bref ! je m'éloigne du sujet !

concernant les tracteurs anciens, privilégiez l'achat de tracteurs ayant une CG (qu'elle soit "normale" ou qu'elle soit "collection")
si vous avez un tracteur ancien à vendre sans CG, faites d'abord faire une CG Collection avant de le vendre.

Ne vendez ni n'achetez jamais une CG seule !
la FFVE est là pour permettre la création d'une CG légale sans utilisation de faux documents .
A+
JP

Bonjour
Comme tu dit CORDINI, il y a des systèmes qui ne fonctionnent pas bien en France, et c'est rien de le dire, j'ai voulu faire une carte grise pour une Fiat Ballillia que j'ai depuis des années, elle est roulante, mais pas en état de passer un contrôle, donc j'attendais de la refaire pour enfin faire la carte gris, mais depuis peu plus besoin de CT pour cette voiture, qui est de 1936, j'ai essayé sur le site du gouvernement, rien à faire, donc par dépit je me suis orienté vers un prestataire pour qu'il me la fasse, d'abord il y en a qui on refusé, car la carte grise n'est pas au format habituel, et les certificats de vente ne sont pas certifié cerfa, seul le Leclerc a bien voulu s'en charger, mais ils n'y sont pas arrivé, car il faut d'abord qu'il obtiennent le non gage, et comme la carte grise pour la date de mise en circulation il n'y a que l'année, pas de jour ni de mois, donc eux aussi bloc, la jeune fille m'a dit c'est courant pour les vielles cartes grise, on rencontre souvent ce genre de problème, je lui est demandé, alors on fait quoi, ce à quoi elle a répondu ben je sais pas,, je lui est demandé d'imprimer toutes les tentatives qu'elle a fait, avec la réponse du système qui dit que le n° d'immatriculation est incorrect,, et je lui est demandé de tamponner tout cela, et lundi je vais à la sous préfecture, et on va voir eux comment il vont réagir, notre pauvre administration est bien triste, mais ce n'est pas forcément de leurs faute, mais plutôt à nos chères ministre qui cherchent par tout les moyens à réduire les dépenses de l'état, non ps pour faire des économies, mais pour continuer à se graisser copieusement, bon j’arrête car je vais monter en tension

Bin ya pu de bureau "cartes grises" dans les Sous-Préfectures...

 """Les démarches de carte grise en sous-préfecture sont désormais impossible suite à la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) début novembre 2017.
Comme toutes les autres sous-préfectures de France, le guichet carte grise de la sous-préfecture de [...] n'accueille plus les usagers depuis novembre 2017.
Le guichet carte grise de la sous-préfecture de [...] est désormais définitivement fermé. Idem en préfecture.
Toutes vos démarches d'immatriculation sont désormais dématérialisées. Ainsi, fini les déplacements en préfecture. Vous devez faire votre démarche en ligne."""  

Bonjour,

Quelques soient les difficultés avec l'informatique de l'ANTS qui nous rendent (momentanément j'espère) les choses plus compliquées, il ne faut pas oublier que derrière il y a des agents qui comme hume sont souvent bien sûr respectueux des lois, mais savent aussi être flexible si la loi est respectée dans son esprit.

En ce qui me concerne, pour attester de l'âge de mon véhicule lors de ma demande de changement d'usage en collection, ils ont accepté une copie de la carte grise d'origine (certes une copie mais d'un original), à la place d'une attestation du constructeur officiellement requise.

C'est avec ce genre de comportement, même en minorité, que ces agents seront contraints d'être moins flexible et d'appliquer la loi "bêtement".

Evidemment, comme toujours, ce sera au détriment de la grande majorité des collectionneurs qui sont respectueux des règles.

Et si la motivation était de ne pas payer les 60€ de la FFVE, c'est encore plus inqualifiable.

Cdlt

Le problème c'est que les fonctionnaires sur le terrain ne peuvent rien faire.
Dans le meilleur des cas, même s'ils le voulaient ils ne peuvent rien faire puisqu'ils n'ont la main sur rien. S'ils voulaient les fonctionnaires de la préf n'ont que la vision usagé, pas la main sur le "système"... Donc même s'ils le veulent ils sont impuissants. C'est voulu par nos décideurs. Le nouveau système de carte grise c'est 1000 à 1200 fonctionnaire de moins. Le prélèvement à la source (PAS) c'est plusieurs milliers d'emplois qui vont sauter sous deux ans même s'il faut plusieurs années pour que cela fonctionne mais le PAS n'est fait que pour deux choses :
- complaire à l'Europe
- supprimer du fonctionnaire....

Les français son schizophrènes : ils trouvent qu'il y a trop de fonctionnaire et qu'ils coutent trop cher mais les français veulent garder tout les services de proximité... En fait supprimer des fonctionnaires chez les autres, pas chez moi.

Fin de la digression, excusez moi mais fallait que ça sorte

Bonjour
Au jour d'aujourd'hui je ne sais pas, mais je suis allé en avril de cette année à la sous préfecture, pour la carte grise de la voiture de ma fille pour laquelle j'avais fait les démarche sur internet, et comme cela c'était passé un peu simplement à mes yeux, je suis donc allé voir si je ne m'étais pas trompé, et là il y a deux ordinateurs à disposition, et deux jeunes filles qui sont là pour vous aider dans l'utilisation de leur matériel pour établir votre carte grise, et en plus il y a une dame que je connais pour l'avoir vu pendant des années aux cartes grises, qui elle est la pour vous renseigner, et vous conseiller, et qui accueil les personnes qui viennent avec un document que l'on peut imprimer quand on n'arrive pas a faire sa carte grise sur internet, donc je vais bien voir si il y a ou pas encore ce genre d'accompagnement, car si les centres agréés pour cela ne parviennent pas a faire votre carte grise qui à ce moment là pourra le faire ?

Je suis donc allé à la préfecture, et il y a toujours un accueil, deux jeunes filles sont là pour nous aider, elles sont d'ailleurs un peu débordé, en fait elles vous demande vos éléments pour se connecter à notre place, et bien sur dans ces conditions aucun moyen d'avoir des statistique sur la quantité de personnes ayant des problèmes, puisque c'est comme ci c'était nous qui le faisons, c'est la personne qui m'a aidé qui me l'a dit, donc elle a fait pas mal de choses, qui n'aboutissaient, ensuite toujours sur mon espace elle a envoyé tous les éléments en ma possession, avec un mot d'explication à l'intention du service, si on fouille un peu cette possibilité de dialogue entre guillemets existe , et je suis reparti bien sur sans carte grise, elle m'a dit vous allez être contacté par le service pour vous dire si il ont tout ce qu'ils ont besoin ou pas, et pour le paiement évidement , et la tenez vous bien j'ai reçu hier pas moins de 8 mails du service, 7 complétement identique, et exactement à la même heure, et un autre me demandant de me connecter à mon compte pour consulter mes messages, ce que j'ai fait, mais en fait dans ma messagerie sur le site, j'ai tout simplement les mêmes messages que j'ai reçus, également au nombre de 7, en plus je ne comprends rien au message que voila

Bonjour,

Nous vous informons que votre autre demande immatriculation n°7069056 est passée à l'état "Analyse par le service instructeur".

Les différents états d'une demande :

Abandonnée : demande annulée à votre initiative
Analyse par le service instructeur : demande en cours d'analyse par le service instructeur. Cet état ne nécessite pas d'action de votre part.
Rejetée / Rejetée par le service instructeur : demande rejetée par le service instructeur.
Terminée : demande finalisée. Si votre demande concerne l'édition d’une carte grise (certificat d’immatriculation) ou d’une étiquette de changement d’adresse, vous pouvez suivre sa production et distribution, en cliquant sur ce lien https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise.

Le service instructeur est en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules

Vous pouvez consulter les messages et documents relatifs à votre demande n°7069056 depuis votre espace personnel en cliquant sur le lien suivant https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire.

Étapes pour consulter ces informations :

> Cliquer sur « Mon espace véhicule »

Je vais encore attendre je verrais bien, heureusement je ne suis pas pressé, mais je pense que le nombre de véhicules roulant avec des carte grise pas à jour n'a pas fini d'augmenter

Les deux "pauvres" jeune filles de l'accueil ne peuvent se connecter qu'avec ton identifiant... Donc elles n'ont que "ta" vue sur ton dossier.
Ensuite, sans en vouloir à ces jeunes femmes, il y a neuf chance sur dix que ce soit des apprentis (!) ou des services civiques (!)... ??????
Que voulez-vous qu'elles fassent, sachent ? Mais on a réduit le nombre de fonctionnaires qualifiés pour le remplacer par des "fantoches"...
Désolé mais je l'ai déjà écrit, j'ai les boules...
Après, il faut choisir, ou on paie des fonctionnaires et on doit avoir un service ou on les supprime par paquets de 10 000 et on n'a plus de service...

C'est ben vrrai ça !
Enfin en clair l'état d'avancement du dossier de Mercade est "en cours " .
Slt

Bonjour,
Je tiens à m'excuser : je ne voulais aucunement inciter à l'illégalité ! Tout ce que je voulais dire, c'est que j'ai été obligé de le faire, en dépit d'une réelle feuille des mines ! Je n'ai fait cela qu'en derniers recours, car après avoir contacté ford, new holland, plusieurs personnes sur différents forums et même fait des bourses et des concentrations tracteur, je n'ai jamais réussi à trouver le document... J'ai donc été dans l'obligation de faire un faux, mais un faux vrai : c'est à dire que j'ai rempli soigneusement avec les infos réelles du tracteur, afin d'avoir une CG la plus en accord possible avec celle d'origine !
En aucun cas je n'incite des gens à le faire, c'est de plus très dangereux si ils s'en aperçoivent (prison + lourde amende...)
Je ne pensais pas que j'allais secouer tant que ça le forum... Et j'en suis désolé ! Je vous prie de croire en ma bonne volonté !
Le but réel de mon message, était de dire qu'avec deux-trois papiers, une fiche des mines (barré rouge) et deux ou trois mois devant soi, une carte grise perdue pour un tracteur peut désormais être refaite sans problème, avec le nouveau système ANTS, sans passage à la DRIRE.
Quand à l'attestation de perte de carte grise, c'est l'employé à l'ANTS (du téléphone) lui-même qui m'a conseillé de faire comme si le tracteur avait toujours été à moi, et que j'en avais tout simplement perdu tous les papiers. Pas très honnête, je suis d'accord...

Je ne peux cautionner de l'illégalité mais nous sommes actuellement dans un système Ubuesque et je crains qu'on ne soit pas prés d'en sortir...
Dans un temps pas si lointain on pouvait discuter avec le type d'en face, certes parfois c'était orageux mais maintenant pour la machine c'est blanc ou noir. Le gris, "qu'estc'quesèt" ?
Alors, quelque part on nous pousse à être sur la ligne jaune pour essayé de s'en sortir...
Lamentable