NATHALIE et son RENAULT 56

Nathalie, je sais pas si t'as tilté, mais depuis peu (loi Macron) tu n'as plus besoin du PL pour conduire un véhicule agricole, donc avec ton permis B tu es en règle !

je bosse dans un cabinet de géomètres experts , mes collègues sont confrontés a ce style de litige très souvent et malheureusement y'a eu diverses jurisprudences qui ont données raison aux propriétaires riverains si c'est pas une plantation.
la seule personnes qui pourra prendre une décision ferme est un juge, et la mieux vaut mieux avoir un bon portefeuille

bonjour
super pour ton CDI. Comme quoi, la passion permet parfois de gagner sa vie.
Concernant ton histoire de terrain, ma femme qui est dans le droit dit direct, porte plainte.
même si ça fait un an. Ton voisin, c'est sûr il n'y est pour rien.
C'est à l'entreprise de payer pour la casse.
Tu contacte la gendarmerie et ton assurance. Tu dois avoir la défense recours, et tu leur décris tout ce qui s'est passé, la prestation de service de ton voisin pour ressemer ton champ etc. Oui oui, c'est une prestation de service, que tu paye ou pas, le gars t'a loué ses services et son matériel (même gratuit).
Et tu charge un max.
C'est une violation de domicile qu'ils ont fait. Et si tu avais une barrière à l'entrée de ton champ, c'est une entrée par effraction.
Vu que tu n'as rien signé avec l'entreprise, ils sont clairement en faute. En plus, ils t'ont laissé leurs déchets (que ton voisin aurait pu se charger de débarrasser au passage).
Faut pas laisser passer ça.

Sinon, heureux de te revoir

polo-du-lot a écrit:je bosse dans un cabinet de géomètres experts , mes collègues sont confrontés a ce style de litige très souvent et malheureusement y'a eu diverses jurisprudences qui ont données raison aux propriétaires riverains si c'est pas une plantation.
la seule personnes qui pourra prendre une décision ferme est un juge, et la mieux vaut avoir un bon porte feuille

Maire pendant 13 ans, on ne m'a jamais opposé cette jurisprudence ?
D'autant plus qu'il y a deux autres réglementations qui vont dans le même sens :
- article 671 du code civil, les arbres d'une propriété ne doivent pas surplomber la parcelle voisine (cela s'applique aux chemins ruraux qui sont la propriété privée de la commune) ;
- Conformément à l’article L2122-21 du code général des collectivités territoriales, le maire doit conserver et administrer les propriétés de la commune et préparer tous actes conservatoires de ses droits. (un chemin rural envahi est un patrimoine dégradé ; la responsabilité du Maire peut être engagée)

cherbe a écrit:Bonjour Nathalie
A te lire, tu as un gros problème de connaissance de tes droits !
Pour ton terrain, tu aurais dû prendre contact avec ton assureur et lui demander si tu as la garantie "recours-conseil juridique". Si oui, l'assureur t'aurait démêlé l'affaire en moins de deux et sans que tu n'aies rien à faire.
En l'absence de cette garantie (c'est une erreur de ne pas la prendre, tu en as la preuve !), tu aurais dû envoyer un recommandé à l'entreprise (1) avec mise en demeure de remise en état et demande d'indemnité pour privation d'usage et éventuellement perte de récolte.
(1) tu n'as pas à t'adresser à ton voisin. Même si il a donné l'ordre de travaux, il n'est pas responsable des dégâts.

Autre point concernant le chemin communal : si il est envahi par la haie d'un riverain, la Commune doit faire faire les travaux par le propriétaire. Elle peut  l'y obliger et faire les travaux à ses frais si il refuse de s'exécuter !

Bonsoir,

Celà faisait un an que j'avais demandé à la mairie de nettoyer le chemin. Elle devait envoyer un courrier aux propriétaires des talus. Vu qu'en un an, la mairie n'a pas bougé, j'ai du demander gentillement à mon voisin d'élaguer son coté. Vu qu'il a des chevaux, je pensais qu'il comprendrait que l'état du chemin était primordial pour que les engins descendent, qu'il serait ravi d'avoir une carrière à 50m de chez lui ... Quand j'ai eu la date exacte, je lui en ai reparlé. Il n'a rien fait ... L'autre coté est à quelqu'un que personne ne connait ! Ben, tant pis, j'ai fait !!!

Mais j'espère que la mairie n'aura jamais à me demander l'accès à mon terrain car j'ai le réseau d’assainissement qui passe dans mon terrain et comme par hasard, je pourrais ne pas trouver le temps d'enlever mes poneys. Cà serait dommage que l'assainissement d'une partie de la commune ne fonctionne pas !  Je pense que la loi m'oblige a leur laisser l'accès mais faudra que je trouve le temps de libérer le terrain  . Je l'ai su quand j'ai demandé le nettoyage du chemin. Le monsieur de la mairie était très en colère après le notaire. Apparement il doit prévenir la mairie quand des terrains comportants des réseaux sont en vente. La mairie aurait acheté la partie où il y avait le réseau. C'est pour çà que le chemin est communal  ! Parce qu'il y a le tout à l'égout sous le chemin ! et au bout du chemin , il y a mon champs.

Pour ce qui concerne l'entreprise qui a laissé mon terrain dans un état lamentable, j'ai contacté ma protection juridique. Elle m'a dit qu'il fallait que je me retourne contre mon voisin et non contre l'entreprise car c'est à mon voisin que j'ai donné l'autorisation et pas à l'entreprise. Mon voisin est sympa et il en était très sincèrement désolé. Je ne me voyais pas lui faire de problème. En plus, j'ai un droit de passage chez lui et il m'a laissé faire un chemin avec des cailloux (celui que l'entreprise a défoncé aussi !). Une fois le chemin défoncé, ils sont passé à coté. Et vous savez comment ils ont bouchés les ornières ? En mettant des troncs et des copeaux par dessus. Pfffffffffffff. Je ne peux même plus passer le gyro, les troncs dépassent. Mais quel travail de cochons. Et encore, les cochons font moins de dégats !  Je sais que mon voisin les a appelé plusieurs fois pour au final trouver un agriculteur. L'agriculteur a halluciné quand il a vu l'état du terrain. Il connait très bien l'entreprise qui a fait çà. Je n'ai plus les photos de la parcelle du haut. Même état et des branches partout. Mon voisin a encore des billes de bois ENORMES . Je ne sais même pas comment il va les bouger ! Enfin ....

Je ne suis pas du tout procédurière et sortant d'une procédure judiciaire contre le CHU de Brest, je n'ai pas trouvé la force de me battre. J'ai remis en état avec mes filles et mon petit tracteur. Raaaaaaaa, qu'est ce que je ferais sans lui !!!!

Du coup, j'ai bonne conscience et j'espère que maintenant les gens comprendront si je dis " Non " !

D'ailleurs mes voisins d'en haut qui ont les chevaux et n'ont pas élagué leur coté de chemin viennent de me demander s'ils pouvaient utilisé ma carrière.... Sans commentaire....

balou a écrit:Bonsoir,

Bravo pour tout  hum et dire que je t'avais parlé de ces putain de haie m'en veut un peu sur ce coup la

Crdt

Bonsoir,

T'inquiète, il fallait la faire abattre. Les arbres commencaient à mourir et tomber les uns après les autres. Et évidemment il tombait de mon côté. Des poneys sur les routes, çà fait des morts ! Et en plus, si un arbre tombait sur nous, un poney ou l'abri où est mon tracteur ... C'était à faire . Mais çà aurait pu être bien fait

Je vais vous mettre des photos récentes car j'ai bien travaillé . Enfin je trouve

bonsoir
Vu le travail de sangliers, l'entreprise a eu de la chance de ne pas couper le réseau d’assainissement de la commune...sinon, ça aurait fait du bruit dans les chaumières !!!!
Comme toi, je ne suis pas "pour" les procédures.
Et la tranquillité entre voisins compte plus qu'une procédure gagnée !
a+
JP

pour l'assainissement il doit y avoir une convention de servitude, le vendeur étais dans l'obligation de le dire et la faire mentionner sur l'acte, le notaire lui aussi devait effectivement en faire état, autant sur l'acte que de prévenir le propriétaire du réseau.
ta n'est pas d'un calme absolu

RE,

Je suis encore d'accord avec Cherbe, d'autant plus que le droit de libre circulation des biens et des personnes  (c'est-à-dire sans danger!), s'applique!!
L'entreprise ayant causé les dégâts, elle est fautive! (les faits!);
J'ai vécu exactement la même expérience avec une entreprise (pignon sur rue!), pour réparer la piscine du voisin (qui m'avait demandé si on pouvait passer); l'entreprise avait sollicité mon accord (accordé en respectant le sol), le travail accompli, sans dégâts, celle-ci m'a offert une bonne bouteille avant de repartir!
Certes! on a pas le droit de couper ce qui déborde chez soi et qui vient du voisin; il faut avoir son autorisation. ou engager une procédure par voie d'huissier pour rester dans le légal;
(J'ai le même cas chez moi avec 2 voisins dont les haies envahissent la route; signalé plusieurs fois à la mairie, par plusieurs personnes! Rien ne se fait!!! Le jour ou il y aura un accident, le problème se règlera! Avec une part de responsabilité pour la mairie, qui ne pourrait nier les faits!!)

Mais je suis d'accord avec toi! Le problème étant résolu, mieux vaut vivre en paix!
JJR24

GORDINI07 a écrit:Bonjour Nathalie  !
bien content de te revoir ici ! je sais que pendant tout ce temps tu ne nous as pas oubliés !
Par contre je suis outré en voyant les images de ces mauvais garnements qui s'en sont donnés à cœur joie dans ton terrain...

Ils ne méritent qu'une chose : que leurs coordonnées soient ici citées pour que l'on puisse leur faire un peu de publicité !

Heureusement, tu sais positiver ! parce que le retour à la case "chômage" n'était pas une mince affaire par les temps qui courent .
Tu as visé juste avec Décathlon :  c'est vrai que les meilleurs vendeurs sont ceux qui sont passionnés par les produits qu'ils vendent !

Bravo à toi !  
tu donnes la chance à tes filles de vivre pleinement leur passion ! j'espère qu'elles te le rendent par de bons résultats scolaires !

merci pour les nouvelles de Totor !

a+
JP

Bonsoir Jean-pierre.

J'ai mis un peu de temps mais il fallait que je prévois plusieurs heures pour montrer tout ce que j'ai fait

Décathlon est une entreprise formidablement humaine. On ne dirait pas comme çà et pourtant ! Après des débuts difficiles physiquement, je m'y plais énormément. Le premier mois , je me suis dit que j'avais été trop optimiste. J'avais des courbatures partout et j'étais très fatiguée. Mes collègues de boulot sont comme moi, des gens de la terre. Ils pêchent, chassent .... aiment la nature comme moi. C'est d'ailleurs le nom de notre partie de magasin . On nous appelle : " la nature" . J'y suis comme un poisson dans l'eau  . Ils ne me laissent jamais ce qui est lourd et m'aident avec plaisir quand je n'arrive pas à faire quelque chose. Mon responsable m'a dit que c'était super agréable de bosser avec moi : toujours le sourire . Ben oui ! Et ce n'est pas parce que je n'ai pas de problème ! Mais parce que maintenant, je sais relativiser et me dire qu'il peut y avoir pire. Cà m'a fait super plaisir d'entendre çà car c'est important pour moi de savoir que je suis appréciée pour ce que je suis maintenant.

En ce qui concerne mes filles, regarde Jean-Pierre ce que m'a ramené ma grande à Noël  


Cà vaut bien un poney et un bac à sable  

jean-jacques rouleau a écrit:Bonsoir,

Bonne route en effet! Merci de donner des nouvelles et merci pour les photos!  
Cherbe a raison! D'autant plus que les sanctions sont plus fortes si tu as une carte handicap!!

Le cheval est magnifique! il y a combien d'épaisseur de sable pour la carrière?
JJR24

Bonsoir Jean-jacques.

Merci pour mon poney. Moi aussi je le trouve beau. Et d'une gentillesse incroyable avec mes filles. C'est sa façon de nous dire que sa nouvelle vie lui plait !

Pour la carrière, j'ai pris 120 tonnes pour avoir à peu près 6cms partout. Ben, c'est presque trop. Certains endroits j'ai 10 cms et mes poneys s'enfoncent trop. Un jour j'en enlèverai dans le coin où on en a trop mis. J'ai essayé de le faire avec mon tracteur mais il va falloir sortir la pelle ! Mais bon, j'imagine que le sable va se tasser un peu. Mais j'ai mis du Kaolin et j'ai l'impression qu'il ne se tasse pas beaucoup. C'est un sable assez grossier. Mais il a l'avantage d'être lourd et donc de ne pas voler et rester souple même si on ne herse pas . Et puis, c'était le sable le plus près donc le moins cher. Parce que ce qui coute cher , ce n'est pas le sable , c'est le transport. J'imagine que c'est du sable de mer car on voit des bouts de coquillage.

Pour l'instant, je n'ai pas d'herbe qui pousse dedans. Elle est toujours aussi belle et jamais de flaque dedans même s'il pleut toute la journée. Le terrassier a fait un super boulot  .

cherbe a écrit:

polo-du-lot a écrit:
pour ce qui des riverains rien ne les oblige a nettoyer les talus et bordures,

Si le riverain en question est propriétaire du talus dont les arbres envahissent le chemin, c'est à eux de nettoyer.
Articles D161-22; 23 et 24 du code rural :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006587679&cidTexte=LEGITEXT000006071367

Tu as entièrement raison !

testi a écrit:Nathalie, je sais pas si t'as tilté, mais depuis peu (loi Macron) tu n'as plus besoin du PL pour conduire un véhicule agricole, donc avec ton permis B tu es en règle !

Avec une remorque derrière le tracteur aussi ?

J'aurais le droit de déposer les souches à la déchetterie ?

willo a écrit:bonjour
super pour ton CDI. Comme quoi, la passion permet parfois de gagner sa vie.
Concernant ton histoire de terrain, ma femme qui est dans le droit dit direct, porte plainte.
même si ça fait un an. Ton voisin, c'est sûr il n'y est pour rien.
C'est à l'entreprise de payer pour la casse.
Tu contacte la gendarmerie et ton assurance. Tu dois avoir la défense recours, et tu leur décris tout ce qui s'est passé, la prestation de service de ton voisin pour ressemer ton champ etc. Oui oui, c'est une prestation de service, que tu paye ou pas, le gars t'a loué ses services et son matériel (même gratuit).
Et tu charge un max.
C'est une violation de domicile qu'ils ont fait. Et si tu avais une barrière à l'entrée de ton champ, c'est une entrée par effraction.
Vu que tu n'as rien signé avec l'entreprise, ils sont clairement en faute. En plus, ils t'ont laissé leurs déchets (que ton voisin aurait pu se charger de débarrasser au passage).
Faut pas laisser passer ça.

Sinon, heureux de te revoir

Bonsoir Willo,

Je pense aussi que j'aurais pu porter plainte. Mais je n'en ai plus la force. Je préfère garder mes forces pour avancer.

Par contre, je ne cache pas que j'aimerais un peu d'aide pour brûler mes tas. Surtout qu'une partie n'est pas à moi !!!! Mais celui que j'appelle mon voisin n'est que le gendre qui gère la maison secondaire de sa belle-mère. Il a voulu aider la mère de sa femme qui habite en Suisse .... Cette maison n'est pas habité depuis des années et il n'y a jamais personne. Elle était à vendre mais je n'ai pas les moyens de l'acheter. Dommage ! J'aurais vu mes poneys de ma fenêtre !

polo-du-lot a écrit:pour l'assainissement il doit y avoir une convention de servitude,

Une telle servitude en bonne et due forme est annexée à l'acte de propriété, donc figure à la conservation des hypothèques.
Si ce n'est pas le cas (absence de convention dans l'acte de propriété), il n'y a rien d'opposable et Nathalie peut effectivement embêter la Mairie en cas d'intervention nécessaire.
A ma connaissance, seuls les secours d'urgence dans cadre d'une mission, et peut-être les forces de l'ordre ? peuvent pénétrer légalement sur un terrain sans autorisation préalable (je parle de terrain, pas de domicile).

Nathalie29 a écrit:

testi a écrit:Nathalie, je sais pas si t'as tilté, mais depuis peu (loi Macron) tu n'as plus besoin du PL pour conduire un véhicule agricole, donc avec ton permis B tu es en règle !

Avec une remorque derrière le tracteur aussi ?

J'aurais le droit de déposer les souches à la déchetterie ?

tant que tu roule a moins 40km/h et ton tracteur + remorque sont en regle coté éclairage and co

Nathalie29 a écrit:
Avec une remorque derrière le tracteur aussi ?
J'aurais le droit de déposer les souches à la déchetterie ?

OUI !!!!!!!!!
Mais tu dois bien entendu respecter les charges prévues pour le tracteur qui sont indiquées sur une plaque et sur la carte grise.

Nathalie29 a écrit:

testi a écrit:Nathalie, je sais pas si t'as tilté, mais depuis peu (loi Macron) tu n'as plus besoin du PL pour conduire un véhicule agricole, donc avec ton permis B tu es en règle !

Avec une remorque derrière le tracteur aussi ?

J'aurais le droit de déposer les souches à la déchetterie ?

oui ! (recherche sur internet, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais selon ma compréhension = oui (il faut quand même ne pas dépasser le PTAC de la remorque ni le PTRA du tracteur, mais ça c'est du bon sens !)

Nathalie29 a écrit:

testi a écrit:Nathalie, je sais pas si t'as tilté, mais depuis peu (loi Macron) tu n'as plus besoin du PL pour conduire un véhicule agricole, donc avec ton permis B tu es en règle !

Avec une remorque derrière le tracteur aussi ?

J'aurais le droit de déposer les souches à la déchetterie ?

Bonsoir,

Il faut voir avec la déchetterie, bien souvent elles sont interdites d'accès aux tracteurs, parfois il y a aussi une taille limite des déchets (style, 1m)

Qu'est il arrivé à ton chargeur?

Crdt

polo-du-lot a écrit:
tant que tu roule a moins 40km/h et ton tracteur + remorque sont en regle coté éclairage and co

Non pour la vitesse c'est 25 sur ce tracteur. 40 c'est pour les tracteurs ainsi homologués ayant un dispositif de freinage à l'avant (c'est le cas des 4x4 qui embrayent le pont avant quand on freine.
Et pour rouler à 40, il faut aussi que la remorque soit homologuée pour cette vitesse sinon c'est 25.

polo-du-lot a écrit:pour l'assainissement il doit y avoir une convention de servitude, le vendeur étais dans l'obligation de le dire et la faire mentionner sur l'acte, le notaire lui aussi devait effectivement en faire état, autant sur l'acte que de prévenir le propriétaire du réseau.
ta n'est pas d'un calme absolu

Je n'ai aucune servitude sur mes actes notariés. Il y a des regards tout le long du chemin. Je pense qu'il y en a dans mon champs mais ils doivent être sous l'herbe. Le monsieur des services techniques était vraiment pas content quand je lui ai dit que je n'étais pas au courant et qu'il n'y avait aucune servitude sur mon terrain.

Après, mon but n'est pas d'embêter la mairie. J'aimerais juste que çà soit donnant / donnant . Il nettoie le chemin une fois par an et je déménage rapidement mes poneys si un jour il y a un soucis. Un coup d'épareuse sur 200m, c'est pas la mort quand même !!!!! Enfin .... l'été, je passe un coup de gyro. Ça me prend quelques minutes et çà garde propre le sol. J'ai demandé l'autorisation à la mairie ! Elle m'a dit que je faisais ce que je voulais du chemin à condition de ne pas cacher les regards. J'ai même l'autorisation d'empierrer si je le fais à mes frais !

RE,

OK, merci pour les infos! Il ne faut pas non plus être surpris à pied, par trop de sable à un endroit; par ex, en travaillant à la longe;
JJR24

balou a écrit:

Nathalie29 a écrit:

testi a écrit:Nathalie, je sais pas si t'as tilté, mais depuis peu (loi Macron) tu n'as plus besoin du PL pour conduire un véhicule agricole, donc avec ton permis B tu es en règle !

Avec une remorque derrière le tracteur aussi ?

J'aurais le droit de déposer les souches à la déchetterie ?

Bonsoir,

Il faut voir avec la déchetterie,  bien souvent elles sont interdites d'accès aux tracteurs, parfois il y a aussi une taille limite des déchets (style, 1m)

Qu'est il arrivé à ton chargeur?

Crdt

Bonsoir,
J'ai perdu une des deux vis qui tenait le châssis de mon chargeur. Quand j'ai compris pourquoi mon chassis était de travers, j'ai demandé à quelqu'un d'essayer de me remettre une vis. Impossible. Le pas de vis est complètement HS . Du coup, mon chassis ne tient plus qu'avec une vis (en dessous). Ce qui fait que je ne mets plus mon chargeur . Pour les feux, çà aurait été pourtant très utile !

Ha flûte. Tu peux nous faire des photos à l'occasion. Tu peux essayer avec un pic balle à l'arrière.

Nathalie29 a écrit:


Je n'ai aucune servitude sur mes actes notariés. Il y a des regards tout le long du chemin. Je pense qu'il y en a dans mon champs mais ils doivent être sous l'herbe. Le monsieur des services techniques était vraiment pas content quand je lui ai dit que je n'étais pas au courant et qu'il n'y avait aucune servitude sur mon terrain.

Après, mon but n'est pas d'embêter la mairie. J'aimerais juste que çà soit donnant / donnant . Il nettoie le chemin une fois par an et je déménage rapidement mes poneys si un jour il y a un soucis. Un coup d'épareuse sur 200m, c'est pas la mort quand même !!!!! Enfin .... l'été, je passe un coup de gyro. Ça me prend quelques minutes et çà garde propre le sol. J'ai demandé l'autorisation à la mairie ! Elle m'a dit que je faisais ce que je voulais du chemin à condition de ne pas cacher les regards. J'ai même l'autorisation d'empierrer si je le fais à mes frais !

comme je le dit soit le notaire na pas fait son boulot, et c'est très fréquent.
soit y'a jamais eu de servitude de créer.
essaye de régulariser tout ca a l'amiable par écrit avec la mairie ca clarifia les relations futures.

idem comme écrit plus haut la mairie ne viendra pas entretenir le chemin pour éviter d’être obliger après de le faire annuellement.
il ne peuvent pas t’empêcher de l'entretenir tant que tu n'y fait aucune deterioration
et c'est sur que si tu l'empierre a tes frais ils seront comptant


je sais pas si c'est long, habituellement ce genre de réseau comportent 1 regard tous les 50 m environ en sachant qu'entre 2 regards la conduite est pratiquement restiligne