immatriculation tracteur et controle technique périodique pour la belgique

On a le droit d'etre con de de ne générer que des pertes

Je ne suis battu pendant 2 ans pour construire une petite bergerie dans la zone agricole de ma propriété. J'étais en contact avec le fonctionnaire du ministère de l'agriculture (belge) qui m'avais donné un avis négatif à mon dossier car je n'étais pas agriculteur. Je lui a proposé de devenir agriculteur à titre complémentaire pour vendre mes framboises de mes 3 buissons. Il m'a dit qu'il valait démontrer la rentabilité financière en montant un dossier étayé

Bonjour à tous,  je sors de mon hibernation car j'ai de bonnes nouvelles.
Je vous met la photo de mon document pdf que j'ai du imprimer,en espérant que cela marche.

Par contre impossible de redresser la photo,mais j'ai le pdf et je peut vous l'envoyer par mp si vous me l'envoyez et si vous etes intéressés bien sur.

En bref cela dit, pas de contrôle technique périodique pour les tracteurs de plus de 25ans ou de -de 3,5t.

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en voilà une bonne nouvelle ! 
a+
JP

Je viens de lire, c'est chouette, mais il faudra être juste être très attentif :
Car ils parlent de particuliers utilisant un tracteur agricole de + de 25 ans OU de - de 3.5T
Car si ce OU devient ET, avec 3.5T, si on tire une remorque de bois par exemple, crac, ça ne passe plus, donc méfiance

bonjour lebelche bonjour a tout les autres .Je viens de lire aussi cette magnifique et très bonne nouvelle.je te remercie lebelche de nous faire part a tous nos amis de cette très bonne nouvelle,je vois que ce fut une réeussite et je tiens a souligner que cette grande nouvelle ont la doit à une personne qui a pris le temps pour nous de poser des questions a notre ministre melchior wathelet.Cette personne messieurs,nous devons la remercier,a nous maintenant de prendre un instant de notre temps pour remercier cette personne qui est le député wallon dimitry fourny qui a pris de son temps pour nous,il aurait pu dire flut j'ai pas que ca a faire et d'autres dossiers plus interressants a éplucher,bin non il a fait pour nous quelque chose de très grand.Cet homme doit etre remercié et a mes yeus c'est la moindre des choses.Je l'ai remercier moi meme via facebook ont sait lui envoyer un message.Je vous donne l adresse:https://www.facebook.com/dimitri.fourny.7?fref=ts encore un tout grand merci a lui du fond du coeur

lebelche a écrit:Bonjour à tous,  je sors de mon hibernation car j'ai de bonnes nouvelles.
Je vous met la photo de mon document pdf que j'ai du imprimer,en espérant que cela marche.

Par contre impossible de redresser la photo,mais j'ai le pdf et je peut vous l'envoyer par mp si vous me l'envoyez et si vous etes intéressés bien sur.

En bref cela dit, pas de contrôle technique périodique pour les tracteurs de plus de 25ans ou de -de 3,5t.

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Voilà pour le pivot  

Bonjour à tous et je suis 100% avec fordmania et apres avoir recu le document,je me suis rendu sur le site de ce député et j'ai été surpris de ses actions menées.

Le bonhomme a l'air tres actif et pas comme ses collègues plus agés qui occupent le +clair de leur temps à gerer leurs"magouilles".

Un petit message de remerciement ne peut que l'encourager à rester dans cette voie.

merci lebelche c très gentil a toi,mais c'est vrai tu sais.:)Si ce monsieur n'avait rien a en faire comme je l'ai dit c'est pas un dossier super interressant généralement pour la majorité de nos politiciens,qu'est ce qu ils en ont a faire des tracteurs hein ... Là,c'est tout a fait différent,cet homme a en lui quelque chose comme nous avons en nous,quelque chose qui le touche pour qu'il ai pris en main ce qu il a fait,quelque chose de nos grands parents,cet homme a fait que les souvenirs de nos anciens que nous faisons en sorte de garder a la surface ne disparaissent pas aux rebus.Je vous demande a tous,tous ceux qui vont lire cette grande nouvelle de ne pas juste passer ici pour lire cette grande nouvelle et dire seulement ouf.Non,j'aimerai que fous fassiez aussi ce que j ai fais moi personnellement,cette personne,monsieur fourny mérite un merci de nous,de votre part car de nos jours ce qu il a fait pour vous pour nous ca mérite au moins un clin d'oeil en passant lui dire juste merci sur son profil a l adresse que j'ai laisser plus haut.Il aurait très bien pu passer a un autre dossier plus important ou plus interressant comme d'autre l'aurait fait sans s'occuper de nous,lui il a interpeller la personne.Grand merci encore monsieur le député de fourny pour votre dévouement,merci du fond du coeur pour nous et nos vieux compagnons :)Moi je vais pas vous oublier en tout cas :)Tu sais lebelche ont habitent pas loin l un de l'autre J'ai un de mes tracteurs a sart lierneux en ce moment meme pour andainer pour un ami :)Encore merci a toi de nous avoir fait par a tous de cette bonne nouvelle avec ce document.J'attends de nombreuses réactions de ceux qui vont passer pour lire cette bonne nouvelle,un merci surtout pour monsieur fourny c'est simple mais vous lui devez bien donc je compte sur vous mes amis belges qui passez sur le sujet bien a vous fordmania.

J'ai interpellé M. Fourny par le biais de son site afin d'obtenir plus d'informations. Selon le courrier de M. Wathelet, les particuliers (tracteur de - de 3,5T ou de + de 25 ans) ne sont pas concernés et n'ont pour l'instant aucune démarche à effectuer.
Pour info, si le fédéral cherche des rentrées, il suffit de voter une loi pour réimmatriculer tous les véhicules au 01/01/2014. Taxes de mises en circulations, TVA sur les reproductions de plaques, emplois supplémentaires au GOCA, ... de quoi relancer l'économie!

Salut a tous vraiment une bonne nouvelle ca  

Connerie Belge,

J'ai un Microtracteur 1030 Gutbrod Essence!!!




Je ne peux pas rouler au Blanc !!!!!

Bien à tous,Marc

Salut Marc
Tu devrais essayer de rouler au Gasoil avec ton 1030 ESSENCE.....!!!!! 
a+
JP (un ami qui te veut du bien ! )  

Bonjour à tous,

Salut J-P,
J'ai,un poto qui veux bien me le monter au GPL...le souci c'est pour le réservoir,alors j'ai décidé de lui mettre un Lombardini 425 !

Comme ma maman était Française je vais prendre la nationalité ... et laisser la Belgique de "côté" ......!


Bien à toi,Marc

 Bonjour,


je ne fais pas de la "retape" mais sur mon forum sechaufferaubois  nous avons été nombreux à réagir vis a vis de cette lois , qui n'est toujours pas votée ( elle devait l'être le 13 juin 2013) et cela devrait se faire ce 13 septembre . Nos réactions ont étés relayées par les politiciens de tout bord et je pense qu'ils ( les attachés de cabinet) comment faire pour arriver à leur but , qui est d'éradiquer les entreprises de travaux public qui utilisent des tracteurs au lieu de camions.

Mais plus nombreux nous serons plus fort nous serons   

Bonjour,
Je viens de faire les démarches pour immatriculer un 4x4 ancêtre.
On m'a averti au contrôle technique que en plaque 0, donc immatriculation ancêtre c'est interdit de tirer une remorque ou charger du matériel dans le véhicule.

Après une matinée au tel entre Goca, DIV, assurance,... En réalité c'est tout à fait permis, mais seulement dans le cadre ancêtre.
L'exemple qui m'a été donné: le véhicule militaire avec sa remorque US d'époque pour la ballade ou la manifestation ok.
Mais à partir du moment où la remorque est chargée pour aller à la décheterie ou de bois de chauffage, c'est considéré comme un usage "machine outil" et c'est totalement interdit.

Donc tous ceux qui ont un tracteur immatriculé par une plaque d'immatriculation qui commence par 0, c'est uniquement pour la ballade et les défilés.

Si vous voulez effectuer un travail avec votre machine (ex tirer une remorque de bois ou une fendeuse) et cela même à titre privé il faut une immatriculation normal, la plaque doit commencer par 1 ou G.

Et si vous êtes né après le 1er octobre 1982 attention à votre permis de conduire, + de 3,5ton de masse maximal autorisée c'est permis C, pour tirer une remorque de plus de 750kg permis CE!

Le permis G c'est valable uniquement pour les agriculteurs et forestier dans le cadre d'une utilisation professionnel.

Bonjour,

Je me permet de relancer le sujet car j'aimerais savoir comment immatriculer mon tracteur le jour ou.....
Donc j'ai un peu relu le post et j'y ajoute un lien vers le site du spf mobilité qui résume un peu les cas de figure pour l'immatriculation des tracteurs:

http://mobilit.belgium.be/fr/binaries/FAQ%20Tracteurs_tcm467-247101x_tcm467-247101.pdf

voila un peu de lecture en perspective! (normalement c'est à jour).
C'est très compliqué car cela prend en compte l'utilisation du tracteur et on arrive a des cafouillages du genre "un agriculteur immatriculé en plaque G devrait passer le CT dès lors qu'il utilise son tracteur pour autre chose que l'exploitation..."

Donc pour faire simple j'essayerais de résumer la situation pour mon cas, certainement similaire a beaucoup de gens sur le forum:

-j'ai un tracteur de 60cv (donc qui dépasse 3,5t de MMA)
-je ne suis pas agriculteur
-je voudrais aller au bois (et le ramener chez moi aussi pcq sinon j'y vais en quad...) -> donc a des fins privées.
-je suis né avant le 01/10/1982

Voila la situation décrite (je serais un peu long mais je réfléchis tout haut c'est pour ça).

1) Pour ce qui concerne le CT: Tracteur de + de 3,5T de MMA donc CT dans le cas de l'utilisation suivante: •
   pour les particuliers quand il n'y pas de lien ave
c une exploitation de type agricole,
forestière, piscicole, horticole ex : transporter d
es gravats de sa propre habitation
ou de celle d'un ami...;

sauf qu'il y a des exemptions (chouette alors!):
 les  tracteurs  (même  d’un  MMA  supérieure  à  3500  kg
)  utilisés  par  des  particuliers  dans  le
cadre d’activités de type agricole, horticole, sylv
icole ou piscicole à des fins privées. Le coup
de main à un parent ou ami à titre gratuit dans le
cadre de ce type d’activité est également
autorisé;

C'est donc très ambigu mais je devrais rentrer dans cette catégorie car assimilé a un transport agricole, horticole, sylvicole ou piscicole.

Donc conclusion: pas de CT pour les particuliers sauf si c'est des gravats donc construction.
-

Maintenant que je suis fixé la dessus (enfin sauf si qqn l'interprète autrement), il faudra bien l'immatriculer mon tracteur.

J'avais oublié de préciser qu'il a plus de 25 ans mais comme je souhaite le faire travailler, l'immatriculation ancètre ne m'intéresse pas vraiment.
La plaque G étant uniquement réservées aux agriculteurs et permettant de rouler au rouge totalement exonéré ne me concerne pas non plus.
Donc il devra être immatriculé avec une plaque standard.

Maintenant qu'il est immatriculé avec sa belle plaque toute brillante, donnons lui à boire!

http://fiscus.fgov.be/interfdanl/fr/accijnzen/downloads/2014-06-23-gasolie-landbouw-fr.pdf

Eh oui encore de la lecture...

Bon, là j'avoue que je fatigue et que je n'ai pas tout lu, mais si je résume le tableau:

Activité 100% non exonérée et tracteur non soumis au CT (colonne de droite) = gasoil UIC donc du rouge avec un peu d'acsisses dessus.

Continuons de parcourir ce passionnant document...

Permis de conduire: blablabla sauf si né avant le 01/10/1982 ET que c'est toujours un tracteur! (max 40km/h!... pour ceux qui tapent 60-70 avec leurs gros Fendt!!!)

Licence de transport... J'ai dit: aller au bois pour moi...

Aucune licence de transport n’est requise en cas de
transport pour compte propre.

Tachygraphe... J'ai dit: j'ai un tracteur... qui plafonne a 25.

Voila un petit résumé de comment je comprends les choses, mais dans ce pays de tordus, je conseille a tous d'imprimer ces docs et de les mettre dans la boite a gants, enfin dans le tracteur quoi... Et ne jamais oublier que tout dépends de ce que l'on en fait et de qui le conduit!!!

Désolé si je vous ai donné mal de tête, j'espère dire juste et avoir pu aider un peu...

Jean-François

Bonjour,

je me permet de remettre le sujet à jour car j'ai trouvé un lien vers un document intéressant qui reprends en gros tout ce qu'il y a à savoir pour faire rouler un tracteur par chez nous   :

https://www.google.be/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=5&ved=0ahUKEwi81M2V6ojMAhVCKA8KHRv8BxwQFgg9MAQ&url=http%3A%2F%2Fwww.bfov-fbva.be%2Ffiles%2FGuide%2520des%2520Vehicules%2520Agricoles%25202015.pdf&usg=AFQjCNF-wPuA0GrrPuuuG3W2kv13tx6XtQ&bvm=bv.119028448,d.ZWU&cad=rja

Finalement, j'étais assez juste dans mon analyse précédente....

Par contre, quelqu'un a un avis concernant la fameuse taxe kilométrique qui en énerve plus d'un ces temps-çi?
Un peu de lecture pour se faire un avis:

http://www.assurances-charlier.be/piclibrary/bibliopdf/FAQ_taxe_kilometrique_2016_04.pdf

Si je résume, pour un agriculteur il y a possibilité d'exemption (si plaque G), mais dans le cas d'un particulier avec un tracteur immatriculé en plaque normale, c'est visiblement le flou total. Ils parlent de tenter de faire une demande mais il peut y avoir une sanction de 1000€ d'amende en cas de demande abusive! (et si on est pas en ordre d'OBU alors qu'il en faudrait, et contrôlé, c'est 1000€ aussi)

Dernière question, comment on fait tenir les ventouses de leur super machin sur un tracteur sans cabine (et donc sans pare-brise)???

Bonne journée

Jean-François