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Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
4 participants
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Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
Bonjour,
Je voudrais immatriculer mon John Deere 2120 en Belgique.
Je possède :
- un duplicata du certificat de conformité (avec le n° de chassis correspondant bien à celui de la plaquette du tracteur)
- un document attestant que le propriétaire précédent a été dépossédé du certificat de conformité (!! Je dis bien !!). Alors qu'il me faudrait plutôt un doc attestant qu'il a été dépossédé du certif. d'immatriculation. Mais ce dernier proprio ne saurait pas faire rédiger ce document puisqu'il n'a pas immatriculé ce tracteur (il l'a juste acheté, stocké quelques mois, puis revendus).
J'ai comme la désagréable impression que les ennuis commencent !!
Bonne journée
Je voudrais immatriculer mon John Deere 2120 en Belgique.
Je possède :
- un duplicata du certificat de conformité (avec le n° de chassis correspondant bien à celui de la plaquette du tracteur)
- un document attestant que le propriétaire précédent a été dépossédé du certificat de conformité (!! Je dis bien !!). Alors qu'il me faudrait plutôt un doc attestant qu'il a été dépossédé du certif. d'immatriculation. Mais ce dernier proprio ne saurait pas faire rédiger ce document puisqu'il n'a pas immatriculé ce tracteur (il l'a juste acheté, stocké quelques mois, puis revendus).
J'ai comme la désagréable impression que les ennuis commencent !!
Bonne journée
frankrosa- Résident permanent
- Nombre de messages : 116
Localisation : Belgique
Tracteurs : Renault 1181-4, JD 2030 4rm
Date d'inscription : 08/10/2011
Re: Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
as tu contacté le constructeur , si papier il y a eu , il doit y avoir des traces chez le constructeur non ?
oguras- Apprenti
- Nombre de messages : 10
Localisation : Nord
Date d'inscription : 25/03/2012
Re: Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
Il n'y a rien à faire :-)
Ca va tout seul si tu as le certif de conformité ou sa copie
Il faut aller à la douane (je viens de le faire la semaine passée), il t'en coutera une vignette à 20 cents et tu aura droit à ton immat
Ca va tout seul si tu as le certif de conformité ou sa copie
Il faut aller à la douane (je viens de le faire la semaine passée), il t'en coutera une vignette à 20 cents et tu aura droit à ton immat
Re: Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
voir le sujet ouvert par Boheme ci-après :
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t12069-immatriculer-mon-same-corsaro-histoire-belge
a+
JP
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t12069-immatriculer-mon-same-corsaro-histoire-belge
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JP
GORDINI 07- Modérateur
- Nombre de messages : 77201
Localisation : MANDUEL(GARD)
Age : 69
Tracteurs : MF 142A Lamborghini 340
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
Dis Boheme,
Je lis tes aventures et je vois que tu as du aller à la douane avec le certificat de conformité ET la plaquette.
Dans mon cas j'y vais uniquement avec le certif c'est ça ?
Et si c'est un tracteur qui a toujours été en Belgique (j'en sais rien en fait) il faudrait malgré tout passer par les douanes ?
Je lis tes aventures et je vois que tu as du aller à la douane avec le certificat de conformité ET la plaquette.
Dans mon cas j'y vais uniquement avec le certif c'est ça ?
Et si c'est un tracteur qui a toujours été en Belgique (j'en sais rien en fait) il faudrait malgré tout passer par les douanes ?
frankrosa- Résident permanent
- Nombre de messages : 116
Localisation : Belgique
Tracteurs : Renault 1181-4, JD 2030 4rm
Date d'inscription : 08/10/2011
Re: Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité
En fait, à la douane en 1 coup de fil, ils savent si ton véhicule a déja été immatriculé, si oui, une déclaration de dépossession involontaire de la carte grise et ça roule
Si non, avec le certif de conformité, prends quand même une photo de ta plaque d'identification, ils te délivrent une vignette qui te permet de continuer le jeu de l'oie
Si non, avec le certif de conformité, prends quand même une photo de ta plaque d'identification, ils te délivrent une vignette qui te permet de continuer le jeu de l'oie
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