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Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité

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Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité Empty Belgique immatriculation tracteur avec uniquement certificat de conformité

Message par frankrosa 13/4/2012, 12:32

Bonjour,

Je voudrais immatriculer mon John Deere 2120 en Belgique.

Je possède :
- un duplicata du certificat de conformité (avec le n° de chassis correspondant bien à celui de la plaquette du tracteur)
- un document attestant que le propriétaire précédent a été dépossédé du certificat de conformité (!! Je dis bien !!). Alors qu'il me faudrait plutôt un doc attestant qu'il a été dépossédé du certif. d'immatriculation. Mais ce dernier proprio ne saurait pas faire rédiger ce document puisqu'il n'a pas immatriculé ce tracteur (il l'a juste acheté, stocké quelques mois, puis revendus).

J'ai comme la désagréable impression que les ennuis commencent !! :bizarre:

Bonne journée
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Message par oguras 15/4/2012, 11:18

as tu contacté le constructeur , si papier il y a eu , il doit y avoir des traces chez le constructeur non ?

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Message par bohemes52 16/4/2012, 12:41

Il n'y a rien à faire :-)
Ca va tout seul si tu as le certif de conformité ou sa copie
Il faut aller à la douane (je viens de le faire la semaine passée), il t'en coutera une vignette à 20 cents et tu aura droit à ton immat
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Message par GORDINI 07 16/4/2012, 17:52

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Message par frankrosa 17/4/2012, 15:51

Dis Boheme,

Je lis tes aventures et je vois que tu as du aller à la douane avec le certificat de conformité ET la plaquette.
Dans mon cas j'y vais uniquement avec le certif c'est ça ?
Et si c'est un tracteur qui a toujours été en Belgique (j'en sais rien en fait) il faudrait malgré tout passer par les douanes ?
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Message par bohemes52 18/4/2012, 09:05

En fait, à la douane en 1 coup de fil, ils savent si ton véhicule a déja été immatriculé, si oui, une déclaration de dépossession involontaire de la carte grise et ça roule
Si non, avec le certif de conformité, prends quand même une photo de ta plaque d'identification, ils te délivrent une vignette qui te permet de continuer le jeu de l'oie
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