widget_PA
carte grise
4 participants
Page 1 sur 1
carte grise
par thierrydbi 9/11/2011, 20:59
Bonjour, comment fait on quand la carte grise du tracteur a été perdue? 
thierrydbi- Apprenti
- Nombre de messages : 14
Localisation : chalautre la grande
Age : 61
Tracteurs : DAVID BROWN 995
Date d'inscription : 30/10/2011
Re: carte grise
par Le Peyrousien 9/11/2011, 21:08
Bonsoir,
Sujet déjà traité sur le forum.
Pour résumer certificat sur l'honneur de l'ancien proprio + certificat de cession de véhicule
Tu montes un dossier (avec copie des documents) que tu envoies à la FFVE (Fédération Française de Véhicule d'Epoque) + 50€ pour obtenir un certificat de datation.
Au retour du certificat de datation, tu rempli ta demande d'immatriculation + les autres doc tu files à la préfecture pour obtenir une CG collection.
Voici la méthode légale ensuite il y en d'autres...
@+
Sujet déjà traité sur le forum.
Pour résumer certificat sur l'honneur de l'ancien proprio + certificat de cession de véhicule
Tu montes un dossier (avec copie des documents) que tu envoies à la FFVE (Fédération Française de Véhicule d'Epoque) + 50€ pour obtenir un certificat de datation.
Au retour du certificat de datation, tu rempli ta demande d'immatriculation + les autres doc tu files à la préfecture pour obtenir une CG collection.
Voici la méthode légale ensuite il y en d'autres...
@+
Le Peyrousien- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2574
Localisation : Haute-Vienne
Age : 54
Tracteurs : Vendeuvre super BB / Soméca 411 / Eicher 3712-4 / Mc Cormick 523 / SFV Super 202
Date d'inscription : 09/04/2009 -
Re: carte grise
par latilgigi 10/11/2011, 13:39
salut
tu fait une declaration de perte a la gendarmerie et un duplicata a la prefecture
tu fait une declaration de perte a la gendarmerie et un duplicata a la prefecture
latilgigi- Résident permanent
- Nombre de messages : 304
Localisation : vosges
Age : 53
Tracteurs : latil h14 tl10 / massey ferguson 140
Date d'inscription : 13/02/2011
Re: carte grise
par dromadaire 10/11/2011, 18:13
en principe, c'est l'ancien proprio qui doit demander un duplicata, mais il peut faire une procuration à l'acheteur et à la préfecture, ça se fait en même temps que la nouvelle carte grise!latilgigi a écrit:salut
tu fait une déclaration de perte a la gendarmerie et un duplicata a la préfecture
dromadaire- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 4435
Localisation : region de valence(drome)
Age : 76
Tracteurs : mac cormick f240 standart
Date d'inscription : 30/03/2008
Sujets similaires» carte grise
» les cartes grises non informatisées par la prefecture... attention !
» Question sur Massey-Harris-Ferguson FF 30 DE.
» L'art de passer une annonce .
» Carte grise
» les cartes grises non informatisées par la prefecture... attention !
» Question sur Massey-Harris-Ferguson FF 30 DE.
» L'art de passer une annonce .
» Carte grise
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum