Vente d'un tracteur obigations du vendeur

Bonsoir,

Quels papiers/démarches doit faire le vendeur d'un tracteur s'il vous plait ?

- certificat de non gage/ situation administrative

- certificat de cession

Si le tracteur n'a pas de carte grise ça doit être dur pour rédiger le certificat de non gage ?

S'il n'y a pas de carte grise parce qu'il n'en a jamais eu -->aucun papier à faire

Bonjour

sans papiers, c'est en principe le prix de la ferraille !

d'après moi (mais ça n'engage que moi) ce devrait être au vendeur de régulariser la situation administrative du véhicule !
surtout que ces derniers temps , l'affaire se durcit parce que (comme toujours) certains abusent du système.

Le jour où le CT arrivera en France pour les tracteurs, ça va peut-être faire réfléchir ceux qui achètent des tracteurs sans papiers et investissent dans une restauration sans savoir si, au bout, ils pourront obtenir la CG.

a+
JP

Et faire faire une carte grise collection ?

J'ai beau avoir lu les sujets je suis perdu.

Bonjour à toutes et à tous !

Cela a été dit sur le forum : la CG de collection = galère.

Il y a une astuce qui peut sauver la mise. Si le tracteur était assuré (et il doit l'être), l'assureur doit avoir une photocopie de la CG d'origine.
Mais il faut que l'assureur existe toujours, c'est parfois compliqué avec nos vieux coucous (ou qu'il ai conservé les archives !). Et que chacun soit de bonne volonté. Ca aussi c'est parfois compliqué.

A bientôt !

Jean-Noël

Pour en avoir fait une paire de cartes grises collections, c'est pas si compliqué . Le gros problème a mon avis c'est qu'il n'y a plus personne derrière le guichet a la préfecture !!!! Pour le reste du moment que tout le monde est honnête !!! Et surtout que ça ne part pas à la ferraille tout me va