Problème de carte grise

Bonjour à tous;
  effectivement, il faut aller vite, mais peut-être pas trop  Un dépôt de plainte c'est une accusation  ça ne se fait pas sans preuve(s) en l’occurrence  de sa mauvaise foi même si elle nous semble évidente. Les conseils de nos protecteurs surtout s'ils connaissent la fille (si c'est une histoire vrai) une main courante pour commencer paraît suffisante pour être
soi-même à l'abri et en principe ces messieurs mis au courant devraient s'occuper de cette affaire. Peut-être le vendeur est-il lui même surpris et c'est pourquoi il veut demander conseil de son côté peu probable j'en conviens. On espère que la transaction est faite dans les règles ...
On te souhaites bonne chance

Il me reste 1 semaine et 2 jours pour faire la carte grise dois-je la faire ou non dois-je prevenire la préfecture ou pas ? Que dois-je faire ci le vendeur ne veux rien savoir car je dois le contacter demain
Encore une chose qui me mais la puce à l'oreille c'est que ci c'est bien un super5 il devrait y avoir un bouchon de remplissage d huile hydraulique sur la partie arrière de la barre 3 points ? Mais la non donc je me dit que : la carte grise et fausse et que le tracteur ne correspond pas en lui même au numéro indiqué sur celui ci

[url=https://servimg.com/view/14840134/196][img]https://i.servimg.com/u/f58/14/84

Bonsoir,

Le mois de délai pour faire une CG, ça veut dire que tu peux circuler sur route avec la CG barrée pendant un mois, pour la mettre à ton nom tu peux mettre 10 ans ça marche pareil! C'est juste que tu n'as plus le droit de rouler avec.

Si le vendeur ne veut rien savoir, va voir à la gendarmerie et tu leur explique ton cas, ils te renseigneront.

La photo de ton tracteur:



Tu avais oublié la fin du lien.
Je suis pas spécialiste Renault, mais ça ressemble bien à un super 5...

Merci beaucoup à vous
Demain ça risque d être folklorique je suis pas du genre patient

Bonjour ,

Garde tout ton calme , au moins devant la maréchaussée .Tu es dans ton droit et tu auras gain de cause , tout pour rester serein .
Ce n'est pas le cas du vendeur , je t'assure !

Bernard

Capblanc a écrit:Bonjour ,

Garde tout ton calme , au moins devant la maréchaussée .Tu es dans ton droit et tu auras gain de cause , tout pour rester serein .
Ce n'est pas le cas du vendeur , je t'assure !

Bernard

Bonjour à toi Kevin et à ceux qui suivent ce post,
Tu as raison: patience et longueur de temps font plus que force ni que rage; pour les délais pas de souci non plus sauf pour circuler sur la route. Mais si l'objectif est de faire annuler la vente mieux vaut ne pas l'utiliser au risque en plus de casser quelque chose.
Ce que je ferais personnellement: les non-gages pour les deux tracteurs vraisemblablement concernés ; c'est par le net dans la minute si les renseignements sont complets:
normalement, le premier c'est le tracteur avec tous ses numéros
le deuxième ,c'est la carte grise
Ensuite comme dit plus haut: la gendarmerie en gardant son calme (il faut parfois insister pour qu'ils établissent une main courante mais c'est nécessaire pour que ton "coco"
comprenne bien quelles sont tes intentions) et seulement après, la rencontre toujours dans le calme.
En tout état de cause, la carte grise contre la monnaie (celle-ci en premier) et les autres papiers déchirés ou brûlés.
Le tracteur, c'est à lui: sur le bord de la route, il viendra le chercher: ne va pas attraper un accident en le ramenant chez lui
J'ai quelque expérience de ce genre de situation et je sais combien on se ferai plaisir en fonçant; ça se retourne toujours contre toi.
On t'accompagne par la pensée
Michel

Je viens de telecharger le certificat de non gage de la carte grise il n'y a pas de soucis mais comment faire pour le tracteur et tous ces numéros

Kevin 8862 a écrit:Je viens de telecharger le certificat de non gage de la carte grise il n'y a pas de soucis mais comment faire pour le tracteur et tous ces numéros

  Essaie ta demande avec les numéros du tracteur seulement en omettant l'immatriculation. Sinon, il faut reconstituer l'historique à partir du numéro de série et retrouver l'immat d'origine
  (si il a été immatriculé) Jean-Pierre devrait pouvoir t'aider pour cela; Je m'engage peut-être un peu mais il est fort . De toutes façons,cela prendra du temps. Si tu rencontres ton
  gugus avant et qu'il n'a rien à te dire  qui te semble sérieux, ne te fâche pas, laisse lui croire que tu avales ses sornettes  et agit en prenant ton temps. Chacun pensera ce qu'il voudra
  mais: juste ce qu'il faut avec les bleus, pas plus
  On suit ton affaire, tiens nous au courant

Donc voilà des nouvelles
Le vendeur me propose de reprendre le tracteur et de me rembourser
Je vous remercie pour votre aide sincèrement
Ont risque de se reparler pour mon prochaine achat mes la je ne ferais pas avoir
Longue vie à vous et au forum
Cordialement

Super !

Bien content pour toi. Fait attention aux modalités de rachat .

Bernard.

Bravo! Mais si l'on avais ce qu'il faut là où il faut on devrait se mettre d'accord pour mettre tous ces arnaqueurs en état de ne plus nuire. Je n'en dirai pas plus pour ne pas nuire à ce forum
    où j’apprécie de plus en plus les partages. Des photocopies! ça peu servir au suivant si par hasard on est au courant
 Michel

Quelle sont les modalités pour la reprise de sont tracteur

Bonjour Kevin,

Tu établis une lettre qui porte comme titre , à la place du mot "facture ou contrat de vente", le titre de " Convention "  
et le texte , à peu près ceci :

Objet : Annulation de la vente d'un tracteur établie par déclaration de cession du (date) entre :
- Le vendeur , Monsieur untel + coordonnées , et
- L'acheteur , ton nom + tes coordonnées.

Raison de l'annulation :
Certificat d'immatriculation ne correspondant pas au véhicule.  

" Il est convenu par la présente , entre les deux parties sus- mentionnées ,
que le vendeur s'engage à reprendre le bien faisant l'objet de la vente , et ce au prix exact de la vente .
Le vendeur s'engage à récupérer , après règlement , le véhicule par ses propres moyens et sous son entière responsabilité .
L'acheteur s'engage à donner accès au vendeur à l'objet de la vente , accompagné du document litigieux , dès le règlement effectué .

Ton nom d'un côté de la feuille , le sien de l'autre .Vous signez tous les deux sous votre nom .
Tu fais ajouter par le vendeur la mention  écrite à la main" Lu et approuvé " + la date du jour , entre son nom et sa signature .

Bien que cette dernière formule n'ait pas grande valeur , elle influence malgré tout celui qui la rédige.
N'oublies pas de lui faire mettre la date !

Bon, voilà Kevin...c'est un peu ampoulé car je n'ai pas le temps de peaufiner, mais ce sera suffisant.
D'autres membres des VSA rectifieront ou proposeront autre chose.
J'espère que ça te dépanne .

A+,   Bernard

Bonjour Kevin,

Je prends ce post en cours et je ne peux qu'approuver les conseils qui t'ont été donnés.
Dans un premier temps la Gendarmerie. Je pense qu'ils se déplaceront et quand ton gugus va voir la "KANGOO" bleue dans sa cour il va certainement changer de ton surtout si sa fille est vraiment gendarme!
Ensuite et quoique tu veuilles faire de ce tracteur, sa carte grise doit être en ta possession et avec les bons numéros.
Ne te laisse pas faire car les ennuis peuvent être pour toi plus tard. Il y en a marre de ces marchands de ferraille qui trafiquent avec des cartes grises achetées on ne sait pas trop où...!!! Tu n'as rien à perdre et tout à gagner à intenter une action en justice et tu peux même demander un dédommagement.
C'est un bon cas d'école que tu présentes là et surtout tiens nous au courant de la suite donnée qui sera très utile à beaucoup d'entre nous sur le forum.
Tu as aussi pour t'aider les associations de consommateurs qui sont très friandes de ce genre de litige.
Bon courage

A.G.

Bonjour Kevin, AG 24 et aux autres,
   à priori, le vendeur est prêt à tout annuler, il faut que cela se passe le plus simplement possible dans un premier temps; il aura compris que sa carte grise est désormais inutilisable
  (à moins qu'il soit un peu bouché) Le problème c'est qu'ici nous ne savons pas si c'est lui le truand ou bien s'il s'est déjà lui-même fait avoir; à lui désormais de régler son affaire et dans ce
   cas, ne le vouons pas aux gémonies trop vite. Nous sommes heureux que Kevin s'en sorte bien (à lui de confirmer,merci!). Celui d'avant aura peut-être besoin d'aide lui-aussi
      Mais si sa fille est au courant, ça va suivre. Moi  j'aimerais connaître la suite; pourquoi pas une bonne relation à la suite d-un litige oui je sais on peut réver
  Kenavo, Michel

Bonjour
Bien d'accord avec Michel !
et les amitiés peuvent naître d'un malentendu !
a+
JP

Codenet 56 a écrit:Bonjour Kevin, AG 24 et aux autres,
   à priori, le vendeur est prêt à tout annuler, il faut que cela se passe le plus simplement possible dans un premier temps; il aura compris que sa carte grise est désormais inutilisable
  (à moins qu'il soit un peu bouché) Le problème c'est qu'ici nous ne savons pas si c'est lui le truand ou bien s'il s'est déjà lui-même fait avoir; à lui désormais de régler son affaire et dans ce
   cas, ne le vouons pas aux gémonies trop vite. Nous sommes heureux que Kevin s'en sorte bien (à lui de confirmer,merci!). Celui d'avant aura peut-être besoin d'aide lui-aussi
      Mais si sa fille est au courant, ça va suivre. Moi  j'aimerais connaître la suite; pourquoi pas une bonne relation à la suite d-un litige oui je sais on peut réver
  Kenavo, Michel

Bonjour Michel,

Tu as raison, l'essentiel c'est que Kevin s'en sorte et puisse récupérer ses sous. Quant au vendeur, il s'est peut être aussi fait avoir (???) mais, même si c'était le cas, ce n'est pas une raison pour "refiler la patate chaude" et entuber un autre qui n'y est pour rien!
Les relations "post-litige" personnellement ce n'est pas pour moi! et dans ce cas ce n'est plus un litige mais une escroquerie manifeste.
Il y a trop de tracteurs qui se vendent sans carte grise ou avec une carte grise détournée mais comme on l'a dit dans un autre post il faut que ses pratiques cessent et en aucun cas nous ne devons les cautionner ni même les excuser. Je ne sais pas combien Kevin a payé son RENAULT mais certainement assez cher pour que le vendeur lui refile une CG bidon! S'il lit ce post des VSA tu ne m'étonnes pas qu'il souhaite faire marche arrière car il doit sentir que l'histoire va tourner au vinaigre!!!
Bonne journée,

A.G.

Bonjours,

Quelques petites précisions pour pouvoir régler certains cas: vous voulez vendre (ou acheter) un véhicule dont la carte grise est introuvable. La vente (et la confection de la carte grise) est possible si le vendeur fournit une déclaration de perte de la carte grise. Formulaire de déclaration de perte disponible en préfecture, et c'est au vendeur de l'établir! Si un vendeur vous demande de la faire à sa place, refusez (vous pouvez à la limite remplir le formulaire, mais c'est à lui de signer pour prendre la responsabilité des numéros de série et autres qui sont entré dessus, puisque c'est lui qui l'a perdue).

A noter que pour les tracteurs qui ont au cul une plaque avec le N° d'exploitation, on peut retrouver le N° d'immatriculation (qui aurait due être inscrit sur une plaque d'immatriculation s'il n'avait été en véhicule agricole) sur les papiers d'assurance. C'est comme ça que j'ai put récupérer le N° d'immatriculation du tracteur de mon grand-père pour la déclaration de perte afin de pouvoir le faire mettre à mon nom à la liquidation de la succession, la carte grise étant introuvable, le N° au cul étant celui d'exploitation agricole, mais les papiers d'assurances n'étant pas, eux, perdus.

Peut-on obtenir ce N° à partir du simple nom? C'est sans doute possible... à condition que ce nom soit bien celui du dernier titulaire de la dernière carte grise perdu, que le fonctionnaire de la préfecture veuille bien passer du temps à fouiller dans les archives papiers et que l'on puisse prouver que l'on a droit à cette information. Là encore si on a le nom de la compagnie d'assurance qui l'a assurée en dernier lieu avec les références de contrat, on a sans doute plus de chances d'avoir les renseignements nécessaires pour remplir une déclaration de perte correcte, puisqu'ils ont due demander tous ces renseignements pour pouvoir l'assurer.

Toujours dans l'optique de rester en carte grise normale, si tout le reste a échoué, on peut tenter une réception à titre isolée aux mines si on arrive à obtenir tous les documents techniques nécessaires, ce qui supposent de trouver des gens qui en ont (si la société qui a fabriquée ce véhicule est française et existe encore, ou qu'elle a été rachetée par une (ou toute une chaîne) de sociétés, même étrangères, dont la dernière en date existe encore, ils ont l'obligation de vous fournir les documents nécessaires à cette réception à titre isolée.. mais je ne suis pas sûres qu'ils soient tenus de le faire gratuitement. Si c'est un véhicule importé, cette obligation est transférée à l'importateur si il existe encore - ou à la société actuellement détentrice des actifs de cet importateur s'il a été racheté une ou plusieurs fois depuis. ans tous les cas, si plus personne ne possède d'une façon ou d'une autre les actifs du fabricant français ou de l'importateur, ça commence à sentir la merde. On peut tenter le coups auprès d'administrations comme les archives contemporaines qui étaient à une époque à Fontainebleau, mais je crois qu'elles ont déménagées depuis, ou auprès de clubs de la marque. Sinon, ne reste plus que les petites annonces dans la presse spécialisée, et la recherche sur internet par des moteurs de recherche)(Cas particuliers: véhicules fabriqués à l'étranger dont l'Etat est l'importateur; la logique voudrait que ce soit l'administration des domaines qui soit compétente pour fournir les documents nécessaires, mais avec l'Administration, on ne sait jamais, surtout si c'est un véhicule assez ancien.. mais dans tous les cas, la préfecture étant le réprésentant locale de l'Etat a l'obligation de vous indiquer à quelle administration il faut vous adresser pour obtenir ces documents, mais elle a tout le temps qu'elle veut pour vous répondre...)

On constate donc qu'il n'y a pas vraiment de situations inextricables. Seulement des simples, des compliquées et des très compliquées, qui demanderont donc plus ou moins de temps, de sueurs - voir d'argents - à être résolues. C'est après à chacun de voir si la valeur du véhicule - ou la passion qu'on lui porte - en vaut la chandelle (enfin, le camion de chandelles pour les cas les plus ardus).

J'oubliais! Comme déjà dit, la vente d'un véhicule sans les papiers nécessaires à son immatriculation est interdite, sauf si la vente est faite à un professionnelle de la destruction de véhicules. C'est un motif qui entraîne de droit l'annulation de la vente ( ce sont les mots même de la loi, donc victoire à 100% en justice); et même si le vendeur accèpte de lui-même l'annulation e la vente et le remboursement intégrale, il peut toujours être poursuivit pour cette vente illicite (bien qu'en pratique, ça ne risque guère d'arriver qu'à quelqu'un qui a clairement tenté plusieurs fois le coups tant les tribunaux sont encombrés...)

Je pense qu'on a fait le tour du plus gros du sujet. Si votre cas n'y rentre pas, faites travailler votre assurance assistance juridique, elle est là pour ça, et il est prudent d'en avoir une quand on se lance dans le véhicule ancien.

la personne reprend sont tracteur et me rembourse c un amie lui meme n'était pas au courant il va le reprendre et le vendre en pièce détachées

bonjour
Tout est bien qui finit bien !!!!
a+
JP

oui il faut rester diplomate

Bonjour Kevin,
  Oui! tout est bien qui finit bien On pourra penser que ce qui va suivre n'a pas sa place ici Je ne sais pas ce qu'en penseront Jean-Pierre et les 6 qui ont essayé de te sortir d'affaire en te donnant leur avis  Pour moi, il y a quelque chose qui reste coincé dans le fond de ma gorge et j'ai l'impression d'avoir un peu perdu mon temps:
  "Il faut rester diplomate" et "c un amie" ( je lis: c'est un ami); User de diplomatie pour négocier avec un ami c’est ne pas savoir ce que veut dire "diplomate" ni ce que peut être un(e) "ami(e)"  Mais en tout état de cause, tu aurais pu le faire avant; avant d'alerter la terre entière  Bon, j'exagère.

   Il reste que c'est dommage de démolir un tracteur en état de marche et qui pourrait servir à tout sauf aller sur la route. Il y a certainement quelque part un pauvre type qui espère retrouver le sien un jour. Alors, tous comme un seul homme: la tête dans le sable  et votons bien demain et mieux encore dans une semaine
   Excusez-moi de déborder largement du sujet

   Kenavo;  Michel

bonjour
En effet, nous n'avions pas tous les éléments au départ....c'est comme ça que l'on part à la guerre alors qu'il n'y a pas d'ennemi !!!
D'où l'intérêt de donner tous les aspects du problème pour éviter de partir dans tous les sens !
Déjà que sur ce forum, nous n'aimons pas les ventes de tracteurs sans CG (sauf ancêtres ou tracteurs rares destinés à la collection), nous aimons encore moins ceux qui essaient de refiler un tracteur avec une CG qui ne lui correspond pas.
J'ai pour mission de supprimer dès parution sur le forum toute offre ou demande de CG. Nous interdisons ce genre de trafic sur le forum....trafic qui peut ensuite être source à problème : il est très facile de voler le tracteur dans le champ du voisin, d'acheter une CG correspondant au modèle et de vendre la bête "avec CG" en disant "j'ai jamais fait refaire la CG à mon nom, le gars est mort, vous ferez un dossier de demande de CG Collection auprès de la FFVE" (je n'invente rien, nous sommes plusieurs à connaître des cas).
Alors je répète : nous sommes très sensibles au problème de la CG!
Ce qui explique nos réactions de passionnés !
a+
JP

Bonsoir,

C'est exactement ça J.P. Merci à toi de ton dévouement mais tout le monde sait bien que tu veilles au grain du forum!

Bonne soirée,

A.G.