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probleme de carte grise
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latilgigi
MF65
gariwalden
7 participants
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probleme de carte grise
salut tout le monde
je suis sur le point d'acheter un tracteur porsche diesel super de 1961
mais le propriétaire du tracteur a la carte encore au nom du 1er propriétaire de 1961
comment effectuer la transaction afin de garder la carte grise
merci d'avances a vous tous
je suis sur le point d'acheter un tracteur porsche diesel super de 1961
mais le propriétaire du tracteur a la carte encore au nom du 1er propriétaire de 1961
comment effectuer la transaction afin de garder la carte grise
merci d'avances a vous tous
gariwalden- Apprenti
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Date d'inscription : 08/07/2011
Re: probleme de carte grise
Bonsoir Gariwalden ,
quelques petites questions:
-le propriétaire actuel a t'il rempli un certificat de cession avec le premier propriétaire?
-si non,peut-il entrer en contact avec cette personne ou un de ses héritiers?
A+
quelques petites questions:
-le propriétaire actuel a t'il rempli un certificat de cession avec le premier propriétaire?
-si non,peut-il entrer en contact avec cette personne ou un de ses héritiers?
A+
MF65- Grand fan du forum
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Tracteurs : Massey Ferguson 865,Massey ferguson 255,Massey Ferguson 178,John Deere Lanz 100,Farmall Super Cub et Sambron AM 252
Date d'inscription : 31/03/2010
Re: probleme de carte grise
salut il suffit que le 2 eme proprio mette la carte grise a son non et il pourra refaire une déclaration de vente
a ton nom si il ne veut pas payer la carte grise toi tu la paie, ça te coutera 70 euro par carte grise
a ton nom si il ne veut pas payer la carte grise toi tu la paie, ça te coutera 70 euro par carte grise
latilgigi- Résident permanent
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Tracteurs : latil h14 tl10 / massey ferguson 140
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Re: probleme de carte grise
Bonsoir Latilgigi,
si le deuxième proprio n'a pas de certificat de cession,il aura du mal à changer sa CG.
Si c'est possible,il faudrait faire un certificat de vente entre le premier proprio et Gariwalden:il n'y aurait qu'une carte grise à payer
si le deuxième proprio n'a pas de certificat de cession,il aura du mal à changer sa CG.
Si c'est possible,il faudrait faire un certificat de vente entre le premier proprio et Gariwalden:il n'y aurait qu'une carte grise à payer
MF65- Grand fan du forum
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Re: probleme de carte grise
oui mai si le proprio et mort, c'est la merde il faut passer chez le notaire avec les héritiers et faire un acte de
succession et la avant s’était gratuit mais à la vitesse que ça augmente je te fait pas de dessins
succession et la avant s’était gratuit mais à la vitesse que ça augmente je te fait pas de dessins
latilgigi- Résident permanent
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Tracteurs : latil h14 tl10 / massey ferguson 140
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Re: probleme de carte grise
Bonjour,
Autre solution, comme le propriètaire à la carte grise (et bien sûr s'il n'a pas le certificat de vente de son achat), il te fais un certificat de vente + une attestation sur l'honneur qu'il a acheté ce tracteur et qu'il n'a pas fait changer la carte grise à l'époque et qu'il a égaré les documents.
Et toi avec tout cela tu fais une demande à la FFVE pour avoir une attestation de datation qui te permettra de faire faire une carte grise de collection. Pour la FFVE cela te coutera 50€ + le prix de la carte grise...
Bonne transaction et @+
Autre solution, comme le propriètaire à la carte grise (et bien sûr s'il n'a pas le certificat de vente de son achat), il te fais un certificat de vente + une attestation sur l'honneur qu'il a acheté ce tracteur et qu'il n'a pas fait changer la carte grise à l'époque et qu'il a égaré les documents.
Et toi avec tout cela tu fais une demande à la FFVE pour avoir une attestation de datation qui te permettra de faire faire une carte grise de collection. Pour la FFVE cela te coutera 50€ + le prix de la carte grise...
Bonne transaction et @+
Re: probleme de carte grise
oui cest une solution mais avec une carte grise collection tu na pas le droit de faire du transport donc ton
tracteur te servira que pour aller te promener
tracteur te servira que pour aller te promener
latilgigi- Résident permanent
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Tracteurs : latil h14 tl10 / massey ferguson 140
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Re: probleme de carte grise
petit up
je pense a faire ma carte grise ( en normal) pour pouvoir assurer mon tracteur...sinon il sort pas de chez moi....c'est triste....
sauf que j'ai rien.....hormis le tracteur et une carte grise ( la numero 2)...entre temps il a du changer de main pas mal de fois...
d'apres ce que je vois ...c'est trop simple d'immatriculer un tracteur avec une carte grise existante....
comment faire???
je pense a faire ma carte grise ( en normal) pour pouvoir assurer mon tracteur...sinon il sort pas de chez moi....c'est triste....
sauf que j'ai rien.....hormis le tracteur et une carte grise ( la numero 2)...entre temps il a du changer de main pas mal de fois...
d'apres ce que je vois ...c'est trop simple d'immatriculer un tracteur avec une carte grise existante....
comment faire???
Re: probleme de carte grise
"amusant" pour une fois en Belgique, quelque chose de simple : pas besoin de certif de cession
Si tu as les papiers, c'est que tu l'as acheté, sinon, il est déclaré volé
Donc avec une carte grise même de Mathusalem, il y a moyen d'immatriculer
Si tu as les papiers, c'est que tu l'as acheté, sinon, il est déclaré volé
Donc avec une carte grise même de Mathusalem, il y a moyen d'immatriculer
Re: probleme de carte grise
bohemes52 a écrit:"amusant" pour une fois en Belgique, quelque chose de simple : pas besoin de certif de cession
Si tu as les papiers, c'est que tu l'as acheté, sinon, il est déclaré volé
Donc avec une carte grise même de Mathusalem, il y a moyen d'immatriculer
c'est exactement ce que je pensais!!!
et finallement en france on aime bien les papiers qui serve a rien!!!
Re: probleme de carte grise
Une autre méthode que j'ai utilisé pour faire faire la carte grise d'un de mes tracteurs:
Comme pour toi, le propriétaire n'avait jamais fait faire la carte grise à son nom. On a donc fait le certificat de cession au nom de la personne mentionnée sur la carte grise (nom, adresse,etc....). Le propriétaire l'a signée (signature suffisamment illisible pour qu'on ne la reconnaisse pas...). On a barré la carte grise normalement, toujours signée de la même manière.
Je suis allé à la Préfecture avec tout ça, c'est passer comme une lettre à la Poste, j'ai maintenant la carte grise à mon nom, ce qui est le principal
Comme pour toi, le propriétaire n'avait jamais fait faire la carte grise à son nom. On a donc fait le certificat de cession au nom de la personne mentionnée sur la carte grise (nom, adresse,etc....). Le propriétaire l'a signée (signature suffisamment illisible pour qu'on ne la reconnaisse pas...). On a barré la carte grise normalement, toujours signée de la même manière.
Je suis allé à la Préfecture avec tout ça, c'est passer comme une lettre à la Poste, j'ai maintenant la carte grise à mon nom, ce qui est le principal
Tracteur 61- Résident permanent
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Tracteurs : Mc Cormick F137D, Mc Cormick Farmall 235D, Mc Cormick 423
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Re: probleme de carte grise
j'y avais penser ^^ mais encore faut-il avoir fait un certificat de cession....
( il le vendais avec UNE carte grise....donc je me dit c bon pas bessoin de papier en plus!!!...rater...)
j'ai " récépissé de déclaration de mise en circulation d'un véhicule" qui date de 1967...dans l’Yonne
avec deja au dos vendu a monsieur mevr(ilisible) BAROTTE mais sans la date ni signature...!!!!
parce que ta méthode consiste a ce faire passer pour un autre ^^
j'ai bien envi de faire remplir ce papier "certificat de cession" par mon pere
et de le faire signé mr illisible BAROTTE
si ça peut marcher comme ça....???
EDIT: j'ai chercher sur les pages blanche à l'ancien propriétaire dans le 89....je pensais avoir 15 000 resultat...ba non 1 seul...et c pas écrit pareil....j'aurai bien aimer lui dire que "son" tracteur était chez moi....
( il le vendais avec UNE carte grise....donc je me dit c bon pas bessoin de papier en plus!!!...rater...)
j'ai " récépissé de déclaration de mise en circulation d'un véhicule" qui date de 1967...dans l’Yonne
avec deja au dos vendu a monsieur mevr(ilisible) BAROTTE mais sans la date ni signature...!!!!
parce que ta méthode consiste a ce faire passer pour un autre ^^
j'ai bien envi de faire remplir ce papier "certificat de cession" par mon pere
et de le faire signé mr illisible BAROTTE
si ça peut marcher comme ça....???
EDIT: j'ai chercher sur les pages blanche à l'ancien propriétaire dans le 89....je pensais avoir 15 000 resultat...ba non 1 seul...et c pas écrit pareil....j'aurai bien aimer lui dire que "son" tracteur était chez moi....
Re: probleme de carte grise
Tu veux dire que tu n'as pas la carte grise, même ancienne ?
La, ça se complique. Je ne sais pas si le "recepissé" suffira pour que tu puisses le faire immatriculé à ton nom.
Maintenant, tu ne risques pas grand chose à te renseigner à la préfecture pour savoir si c'est possible. Si la réponse est positive, tu feras le certificat de cession adapté ensuite..
La, ça se complique. Je ne sais pas si le "recepissé" suffira pour que tu puisses le faire immatriculé à ton nom.
Maintenant, tu ne risques pas grand chose à te renseigner à la préfecture pour savoir si c'est possible. Si la réponse est positive, tu feras le certificat de cession adapté ensuite..
Tracteur 61- Résident permanent
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Date d'inscription : 09/05/2010
Re: probleme de carte grise
salut
si si j'ai bien une ancienne carte grise de mon tracteur!! sinon je l'aurai pas
ensuite se renseigner en prefecture c'est passer la matiné pour entendre dire " faut faire si et ça"....et revenir " ah ba c'est pas ça qu'il faut"....
oui je suis dure ^^
édit: MERDE!! c'est un récépisser!!! je viens d'avoir la lumiere qui s’allume en haut!!!
édit 2...il existe une petite casse, sur le site de la prefecture, en haut à droite..."nous contactez"....j'ai récapituler mon cas dans un petit message au service concerner....en esperant une réponse rapide.....ou pas d'ailleurs...
si si j'ai bien une ancienne carte grise de mon tracteur!! sinon je l'aurai pas
ensuite se renseigner en prefecture c'est passer la matiné pour entendre dire " faut faire si et ça"....et revenir " ah ba c'est pas ça qu'il faut"....
oui je suis dure ^^
édit: MERDE!! c'est un récépisser!!! je viens d'avoir la lumiere qui s’allume en haut!!!
édit 2...il existe une petite casse, sur le site de la prefecture, en haut à droite..."nous contactez"....j'ai récapituler mon cas dans un petit message au service concerner....en esperant une réponse rapide.....ou pas d'ailleurs...
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