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Le Savoieland est un pays accueillant !

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Le Savoieland est un pays accueillant ! Empty Le Savoieland est un pays accueillant !

Message par Chargathe 3/7/2015, 13:35

J'ai pris cette photo, la semaine dernière, sur la voie de contournement d'Annecy. Ça fait plus d'un mois qu'ils sont là. Mais que fait la police.  Le Savoieland est un pays accueillant ! Blink  Le Savoieland est un pays accueillant ! Biggrin

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Message par GORDINI 07 3/7/2015, 16:31

Bonsoir
ces autocollants posés sur la vitre de radars peut prêter à sourire, mais.....
Petit rappel de la Loi :
Il faut savoir que la détérioration d'un radar est assimilée à une dégradation de bien public...
Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à une amende de 45000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.

Par ailleurs, si vous décidez de détériorer un radar «en bande», c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.

Concernant la pose d'autocollant, ou le fait de taguer un radar, c’est-à-dire d’y inscrire un graffiti, revient à détruire, détériorer ou dégrader un bien public. En gros, le fait de détruire totalement un radar et le fait d’y poser un tag sont des infractions qui ont exactement la même qualification juridique.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une dégradation de bien public. Toutefois, les sanctions ne sont pas exactement les mêmes.

Ainsi, «Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain» expose son auteur à une amende de 7 500€ et à des travaux d’intérêt général.

un homme averti en vaut deux !!!
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Message par Chargathe 3/7/2015, 18:06

Tu as tout a fait raison. Il n'empêche que personnellement, je ne le ferai pas, mais, j'apprécie. Le Savoieland est un pays accueillant ! Wink
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Message par GORDINI 07 3/7/2015, 18:44

Maintenant que je suis au chômage, je ne roule plus, donc je ne suis plus très concerné !
(avant, je faisais 80 000 km/an et je dis "merci" à mon Coyotte qui, plus d'une fois m'a évité la contravention , même si je n'ai jamais fait de grands dépassements de vitesse....)

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