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Le Savoieland est un pays accueillant !
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Le Savoieland est un pays accueillant !
J'ai pris cette photo, la semaine dernière, sur la voie de contournement d'Annecy. Ça fait plus d'un mois qu'ils sont là. Mais que fait la police.
![Le Savoieland est un pays accueillant ! WP_20150620_001](https://xwfbea.bl3301.livefilestore.com/y2p0t0SJiu6bMZhGSd85D8fvZ7h-GeaJpR27VwIwOZJGZ4oTUBLBWtN24DvPwW4ZoLtwhkoBLzM9GABbcdi3Imkhvl7D8hzMxXGrFO09yZAuTH-d1kEea-e55QSNnePZfxBWnXYa4UxyQpm5ZKrhRBRp6zGmE0E-EgpLJ9v1cfMKmU/WP_20150620_001.jpg?psid=1)
![Le Savoieland est un pays accueillant ! Blink](/users/1514/39/70/19/smiles/blink.gif)
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Chargathe- Membre assidu
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Re: Le Savoieland est un pays accueillant !
Bonsoir
ces autocollants posés sur la vitre de radars peut prêter à sourire, mais.....
Petit rappel de la Loi :
Il faut savoir que la détérioration d'un radar est assimilée à une dégradation de bien public...
Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à une amende de 45000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.
Par ailleurs, si vous décidez de détériorer un radar «en bande», c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.
Concernant la pose d'autocollant, ou le fait de taguer un radar, c’est-à-dire d’y inscrire un graffiti, revient à détruire, détériorer ou dégrader un bien public. En gros, le fait de détruire totalement un radar et le fait d’y poser un tag sont des infractions qui ont exactement la même qualification juridique.
Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une dégradation de bien public. Toutefois, les sanctions ne sont pas exactement les mêmes.
Ainsi, «Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain» expose son auteur à une amende de 7 500€ et à des travaux d’intérêt général.
un homme averti en vaut deux !!!
A+
JP
ces autocollants posés sur la vitre de radars peut prêter à sourire, mais.....
Petit rappel de la Loi :
Il faut savoir que la détérioration d'un radar est assimilée à une dégradation de bien public...
Niveau sanction, l’article 322-2 du code pénal nous dit que la dégradation d’un radar donne lieu à une amende de 45000€ ainsi qu’à 3 ans d’emprisonnement.
Par ailleurs, si vous décidez de détériorer un radar «en bande», c’est-à-dire à plusieurs, la peine s’alourdit et vous vous exposez ainsi à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000€ d’amende.
Concernant la pose d'autocollant, ou le fait de taguer un radar, c’est-à-dire d’y inscrire un graffiti, revient à détruire, détériorer ou dégrader un bien public. En gros, le fait de détruire totalement un radar et le fait d’y poser un tag sont des infractions qui ont exactement la même qualification juridique.
Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit d’une dégradation de bien public. Toutefois, les sanctions ne sont pas exactement les mêmes.
Ainsi, «Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain» expose son auteur à une amende de 7 500€ et à des travaux d’intérêt général.
un homme averti en vaut deux !!!
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JP
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![Le Savoieland est un pays accueillant ! Mozlin11](https://i.servimg.com/u/f37/19/51/74/82/mozlin11.gif)
GORDINI 07- Modérateur
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Re: Le Savoieland est un pays accueillant !
Tu as tout a fait raison. Il n'empêche que personnellement, je ne le ferai pas, mais, j'apprécie.
![Le Savoieland est un pays accueillant ! Wink](/users/1514/39/70/19/smiles/wink.gif)
Chargathe- Membre assidu
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Re: Le Savoieland est un pays accueillant !
Maintenant que je suis au chômage, je ne roule plus, donc je ne suis plus très concerné !
(avant, je faisais 80 000 km/an et je dis "merci" à mon Coyotte qui, plus d'une fois m'a évité la contravention , même si je n'ai jamais fait de grands dépassements de vitesse....)
a+
JP
(avant, je faisais 80 000 km/an et je dis "merci" à mon Coyotte qui, plus d'une fois m'a évité la contravention , même si je n'ai jamais fait de grands dépassements de vitesse....)
a+
JP
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GORDINI 07- Modérateur
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