Législation.

je voit pas pourquoi seul les tracteurs équipés d'une cabine devraient avoir les clignotants, selon les sources, ont voit vraiment differantes versions!

fredodlacolo a écrit:Bonsoir.

Je viens de faire un tour ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841614&idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130319

Pas de doute, il les faut.
Ainsi que 2 veilleuses av et ar + codes + veilleuse de palque + marche arrière mais pas les stops...

Doit y avoir un paquet de hors la loi

Bizarre car le point six du premier article dont tu parles dis l’inverse

Article R313-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 1

Feux de route.

I.-Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur doit être muni à l'avant de deux ou de quatre feux de route émettant vers l'avant une lumière jaune ou blanche permettant d'éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.

Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2 du présent code.

II.-Toute motocyclette, tout tricycle à moteur, tout quadricycle lourd à moteur doit être muni à l'avant d'un ou de deux feux de route.

III.-Tout tricycle à moteur ou quadricycle lourd à moteur, dont la largeur dépasse 1,30 mètre, doit être muni à l'avant de deux feux de route.

IV.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de route.

V.-Lorsqu'un cyclomoteur à trois roues ou un quadricycle léger à moteur, dont la largeur dépasse 1, 30 mètre, est muni de feux de route, ceux-ci doivent être au nombre de deux.

VI.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis de deux ou de quatre feux de route.

VII.-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

VIII.-La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de route, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-

oui ccharlie.

Mais feux de route = plein phare, donc pas obligatoire contrairement à feu de croisement = code. (2 obligés, 2 supplémentaire possible)

M'enfin, je vais avoir de l'élec auto à faire.

J'avais pensé faire une bonne occase avec ce tracteur à 700€, mais va falloir investir un minimum pour ce rapprocher du bon citoyen.

Bonsoir
Mettre des phares et des clignotants et tout l'appareillage qui va avec n'est pas une dépense énorme.
C'est juste un peu de boulot sympa pour qui veut faire ça proprement.
Bon courage à toi .
A+
JP

dromadaire a écrit:je voit pas pourquoi seul les tracteurs équipés d'une cabine devraient avoir les clignotants, selon les sources, ont voit vraiment différentes versions!

Bonsoir,
C'est simple: sans cabine, le chauffeur est visible et il peut tendre le bras, comme sur un vélo.
Jb.

Bonjour à vous
Je pense que dans tout les cas le plus important à faire quelque soient les dires de la législation c'est de mettre en place un "gyrophare" ce qui ne coûte pas grand chose et peut être totalement amovible.
J'ai malheureusement la très triste expérience d'un grave accident dû entre autre au manque de cet élément.
Gérard

normalement, la présence d'un gyrophare est obligatoire et si mes infos sont exactes, en cas d'accident, un tracteur sans gyro est systématiquement en tord pour les assurances! et pour le fait que le chauffeur puisse tendre le bras, pourquoi pas?, qoi qu'il en soit, même avec clignotants, comme en voiture, le fait de mettre son cligno, ne donne aucune priorité, on doit s'assurer que le véhicule qui arrive derrière a compris la manœuvre!

Le gyrophare comme pour le reste ... à chaque tout dépend où on prend l'info
Il semble à nouveau que cela ne concerne que le tracteur en tant qu'outil ....
Un vrai cauchemar cette réglementation

le mieux est d'en mettre un, plutôt que d'attendre le gros pépin, surtout si on tombe sur quelqu'un de procédurier!, c'est vrai que dans les rassemblements de vieux tracteurs, tout le monde en a pas, mais chacun prend les risques qu'il veut!

bonsoir
j'utilise sur mes 2 someca un gyrophare magnétique branché sur la prise accessoire et cela ne pose pas de problème (dans les bois ,il s'enleve rapidement)

pareil, je le met que quand je vais sur la route, principalement lors de fête ou je mène mon tracteur!

Voilà, j'ai la réponse.

J'ai croisé 3 gendarmes ce soir (peloton autoroute).

Je me suis arrêté pour leur demander.

Ils étaient étonnés et m'ont dit "d'habitude nous arrêtons les automobilistes, pas l'inverse..."

Je leurs ai donc demandé "un tracteur de 55, livré sans cligno, sans cabine, dois je en mettre?"

Non, aucune obligation, mais faire comme les cyclistes, tendre le bras.

Voilà une info en directe de la maréchaussé.

Certes, j'en mettrai un jour, mais je n'ai plus de scrupule à rouler avec (ou plutôt sans) pour le moment.

Bonsoir
bonne nouvelle cela conforme mes lectures mais si dans sa globalité la réglementation reste cauchemardesque

Bonsoir,

Reprenons feux par feux

Feux de route:

R313/2: -Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis de deux ou de quatre feux de route.

toutefois: La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité ou de défectuosité des feux de route, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

DOnc, pas obligatoire pour les véhicules agricoles, mais si pas, pas rouler la nuit ou dans le brouillard.

Feux de croisement: l'article 313-3 est clair: 2 obligatoire, et possibilité d'en mettre deux supplémentaire pour les matériels agricoles.

Feux d'angle: article R313-3-1: Tout véhicule à moteur, à l'exception des cyclomoteurs, motocyclettes, quadricycles, tricycles et véhicules et matériels agricoles ou forestiers, peut être muni à l'avant de deux feux d'angle émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l'éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner..

DOnc, pas le droit d'en mettre sur les tracteurs.

Feux de position avant: R313-4: 4
I -Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics, automoteur, peut être muni de deux feux de position avant supplémentaires.

VII.-Toute remorque peut être munie à l'avant de deux feux de position émettant vers l'avant une lumière blanche non éblouissante.

VIII.-La présence des feux de position visés au VII ci-dessus est obligatoire lorsque la largeur hors tout de la remorque dépasse 1, 60 mètre.

mais: IX.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués.

donc, pas obligatoire sur les remorques des tracteurs.

Feux de ^position arrière: article R313-5
I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni à l'arrière de deux feux de position émettant vers l'arrière une lumière rouge non éblouissante, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres.

VII. - Tout véhicule et matériel agricole ou de travaux publics doit être muni de deux feux de position arrière. Ces feux ne sont pas obligatoires pour les véhicules ou appareils remorqués qui ne masquent pas ceux du véhicule tracteur. Pour ces derniers véhicules ou appareils, ces feux peuvent en outre être fixés sur un support amovible.

C'est claire, pour ce qu'il y a derrière le tracteur, ça dépendra si les feux du tracteur sont masqués ou pas. Ce qui n'est pas clair, en revanche, c'est si on a droit à des feux arrières amovibles sur un tracteur. Mais comme tout ce qui n'est pas interdit est autorisé...

feux latéraux: article R 313-6:
Feux de position latéraux.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la longueur est supérieure à 6 mètres, à l'exception des châssis-cabines et des véhicules agricoles ou forestiers, doit être muni de feux de position latéraux.

donc, on s'en fiche.

Feux stop, article R 313-7:
VII.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics qui, toutefois, peuvent être munis à l'arrière de deux feux stop répondant aux caractéristiques prévues par le présent article.

donc, on s'en fiche.

Feux de brouillard arrière:
article R 313-9

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge. Cette disposition ne s'applique qu'aux véhicules mis pour la première fois en circulation à compter du 1er octobre 1990.

II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux tricycles à moteur, ni aux quadricycles à moteur, ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis d'un ou de deux feux de brouillard arrière émettant de la lumière rouge.

III. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs à deux roues, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics remorqués.


donc, on s'en fiche
(à noter qu'ils ont rajoutés les véhicules agricoles remorqués dans le III, parce que le II ne s'appliquait qu'aux véhicules agricoles automoteurs. Donc, quand il y a véhicules agricoles seul, ça s'applique à ceux qui tirent, comme à ceux qui sont tirés.)

Feux d'encombrement, article R 313-10:

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque, dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni de deux feux visibles de l'avant et de deux feux visibles de l'arrière situés le plus près possible de l'extrémité de la largeur hors tout. Ces feux doivent émettre une lumière non éblouissante de couleur blanche vers l'avant et rouge vers l'arrière.

IV. - L'obligation prévue au I ci-dessus n'est pas applicable aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, automoteurs, qui, toutefois, peuvent être munis des feux qu'il prévoit.

V. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont pas applicables aux véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics remorqués.

Donc, on s'en fiche

FEux de stationnement:
article R 313-11: Feux de stationnement.

Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules à deux ou trois roues et des véhicules ou appareils agricoles ou de travaux publics, peut être muni de feux de stationnement. Ces feux, situés sur les côtés du véhicule, doivent émettre soit vers l'avant et vers l'arrière une lumière orangée, soit vers l'avant la même lumière que les feux de position et vers l'arrière une lumière rouge.

Cette article est étrange. Il semble interdire les feux de stationnement au matériel agricole alors que c'est un feu facultatif. Quel intérêt de l'interdire?

Feu de plaques: article R 313-12
Dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ou de la plaque d'exploitation.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d'immatriculation arrière ou sur sa plaque d'exploitation.

II. - Pour les véhicules agricoles remorqués, ce dispositif peut être fixé sur un support amovible.

DOnc, obligatoire, mais je ne vois rien qui interdit un support amovible pour le tracteur, puisque par définition tout est autorisé si ce n'est pas interdit.

Article R 313-13:
Lorsque la largeur d'une machine agricole automotrice ou d'un matériel de travaux publics automoteur dépasse 2,55 mètres, ce véhicule doit porter à l'avant et à sa partie supérieure un panneau carré éclairé la nuit, visible de l'avant et de l'arrière du véhicule à une distance de 150 mètres par temps clair, sans être éblouissant et faisant apparaître en blanc sur fond noir une lettre D d'une hauteur égale ou supérieure à 0,20 mètre.

Lorsque la largeur d'une machine, d'un instrument ou d'un matériel agricole ou de travaux publics, remorqué, dépasse 2,55 mètres, le véhicule tracteur doit être muni du panneau prévu à l'alinéa précédent.

Si ce panneau n'est pas visible de l'arrière de l'ensemble, le dernier véhicule remorqué doit porter à l'arrière un ensemble de dispositifs réfléchissants dessinant en blanc sur fond noir une lettre D de même dimension que ci-dessus.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux véhicules tracteurs équipés des feux spéciaux prévus pour les véhicules à progression lente ou encombrants.

Donc, si gyrophare, on s'en fou.

Feux indicateurs de direction (clignotants): article R 313-14
I.-Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 0, 5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs de direction à position fixe et à lumière clignotante. Ces dispositifs doivent émettre une lumière non éblouissante orangée vers l'avant et vers l'arrière.

Ces feux peuvent également s'activer dans les conditions du signal de détresse ou du freinage d'urgence telles que définies aux articles R. 313-17 et R. 313-17-1.

II.-Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur, sans carrosserie fermée, qui, toutefois, peuvent être munis de feux indicateurs de direction.

III.-Lorsqu'une remorque d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 0, 5 tonne ou un appareil agricole ou de travaux publics remorqué, ou son chargement masque les feux indicateurs de direction du véhicule tracteur, la remorque ou l'appareil doit être muni des dispositifs correspondants.

IV.-Pour tout véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics remorqué, les feux indicateurs de direction peuvent être fixés sur un support amovible.

Donc, clignotant obligatoires sur tracteur. SUr remorque aussi si ceux tracteurs cachés.

signal de détresse:
Article R 313- 17:
Signal de détresse.

I. - Tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni d'un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction.

Le signal de détresse se déclenche automatiquement en cas de collision si le véhicule est équipé d'un dispositif le permettant.

II. - Les dispositions du I ci-dessus ne sont applicables ni aux motocyclettes, ni aux cyclomoteurs à trois roues, ni aux quadricycles légers à moteur, ni aux véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs qui, toutefois, peuvent être munis d'un signal de détresse.

donc, on s'en fou.

Article R 313-18: Catadioptres arrière.

I. - Sauf dispositions différentes prévues au présent article, tout véhicule à moteur ou toute remorque doit être muni de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire pour les véhicules à moteur et de forme triangulaire pour les remorques.

Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse.

IX. - Pour tout véhicule ou appareil agricole remorqué ou tout matériel de travaux publics remorqué, les catadioptres peuvent être fixés sur un support amovible.

Donc, à mettre.

Catadioptres latéraux: article R 313-19:


I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues doit être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

Autres catadioptres.
R 313-20
I. - Toute remorque d'un véhicule à moteur à quatre roues, à l'exception de celle des quadricycles à moteur et des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics, doit être munie à l'avant de deux catadioptres non triangulaires de couleur blanche.

II. - Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et appareils agricoles ou de travaux publics automoteurs, peut être muni à l'avant de tels catadioptres.
Donc, non seulement on s'en fou, mais on n'a pas le droit de les mettre sur les tracteurs!

Chargement débordant: article R313-21

Si la largeur hors tout d'un chargement dépasse de plus de 0,40 mètre le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule, le chargement doit être signalé la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, par un feu ou un dispositif réfléchissant blanc vers l'avant et par un feu ou un dispositif réfléchissant rouge vers l'arrière, disposés de telle façon que le point de la plage éclairante ou réfléchissante de ces feux ou de ces dispositifs le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule soit à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du chargement.


COnnections électriques: article R 313-24

III. - Les connexions électriques des tracteurs agricoles et forestiers doivent être telles que les feux de position avant, les feux d'encombrement, lorsqu'ils existent, et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière ne puissent être allumés que simultanément.

Pour ces mêmes véhicules, les connexions électriques doivent être telles que les feux de route, les feux de croisement et les feux de brouillard avant et arrière ne puissent être allumés que si les feux de position avant, les feux d'encombrement lorsqu'ils existent et le dispositif d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière le sont également. Cependant, cette condition n'est pas imposée pour les feux de route ou les feux de croisement lorsque leurs avertissements lumineux consistent en l'allumage intermittent à de courts intervalles des feux de croisement ou en l'allumage intermittent des feux de route ou en l'allumage alterné à de courts intervalles des feux de croisement et des feux de route.

Enfin, il y a d'autres textes à consulter pour savoir comment mettre ce que l'on doit installer, et les prescriptions exactes que celà doit respecter car:

Article R 313-31
I. - Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :

1° Les conditions d'application de la présente section et les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation qu'elle prévoit ;

2° Les caractéristiques des feux spéciaux des véhicules d'intérêt général et des véhicules à progression lente ou encombrants ;

3° Les caractéristiques des dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants pouvant équiper à l'avant, à l'arrière ou latéralement les véhicules d'intérêt général et les véhicules à progression lente ;

4° Les catégories de véhicules devant comporter à l'arrière une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents et rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;

5° Les catégories de véhicules pouvant comporter une signalisation complémentaire par des dispositifs fluorescents ou rétroréfléchissants ainsi que les caractéristiques de ces dispositifs ;

6° Les catégories de véhicules devant comporter, en fonction de leur longueur, des catadioptres latéraux supplémentaires ainsi que les caractéristiques et les conditions d'installation de ces dispositifs.

II. - Pour les véhicules et appareils agricoles et forestiers, le ministre chargé de l'agriculture doit être consulté.

III. - Le ministre chargé des transports peut interdire l'usage de dispositifs d'éclairage ou de signalisation non conformes à des types ayant reçu son agrément.

Article R313-32
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté :

1° Les conditions spéciales d'éclairage et de signalisation des véhicules effectuant des transports de bois en grume ou de pièces de grande longueur débordant l'arrière des véhicules ;

2° Les règles relatives à la signalisation lumineuse des engins de service hivernal ;

3° Les règles relatives à l'éclairage et à la signalisation de certains engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h.


Et, bien entendue, sauf exception comme les clignotants, aucun tecte n'est rétroactif. Donc pour savoir ce qu'il faut installer, il faut rechercher la date d'apparition des textes, ou de modification y rendant obligatoire.

Quoi qu'il en soit, tout ce qui ici n'est pas indiqué comme obligatoire, vous pouvez vous en passer.

Précision à part pour ne pas la mélanger avec les autres: pour les dispositions réservés aux véhicules rattachés à une exploitation agricole (à ne pas confondre avec la notion de véhicule agricole. Un véhicule peut être agricole sans être rattaché à une exploitation...), il y a un moyen bien simple pour y avoir droit: mettez une ruche dans votre jardin!
Comme la déclaration de la ruche est obligatoire, vous obtenez en échange un Numagri, et êtes considéré comme exploitant agricole! (Attention! au delà d'un certain nombre de ruches, il y a des trucs à payer aux impôts, puis au delà d'un autre plus élevé, des cotisations à payer... mais pour moins de 10 ruches (ou jusqu'à 10 rûches?) rien à payer.) Et donc, vos engins peuvent y être rattachés. A l'exception peut-être de ceux en carte grise de collection qu'il me semble que l'on ne peut pas utiliser dans le cadre d'un travail (à vérifier...). Par contre, du coups, ils devront en revanche obéïr aux precriptions du code du travail qui leurs sont applicables, et aussi être assurés en conséquence. A vous de voir ce qui vous convient le mieux...

J'oubliais! Méfiez-vous de ce que vous disent les gendarmes et policiers. Il y a tant de textes qu'ils doivent connaître qu'ils se trompent souvent. Je l'ai souvent constaté.

Bonsoir
Merci belle recap
je me contente donc du minimum

Bonjour,

Merci pour ce sujet, et en particulier à GMCCCKW352 pour ses recherches.

Petit complément ici sur le permis de conduire :
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t44267-changement-legislation-permis-tracteur


J'ai cependant quelques questions supplémentaires concernant les tracteurs, histoire d'affiner le sujet :

-la plaque d'immatriculation : peut-elle être peinte sur l'aile (ou le capot s'il en faut 2), ou bien faut-il une plaque de type "automobile" ? je pose la question pour un véhicule de collection (le mien) ou qui ne l'est pas (celui de mon père) ?

-les sièges d'aile : a-t-on le droit de transporter quelqu'un dessus sur la route ? si oui, y a-t-il une limite d'âge (je pense aux enfants) et faut-il prévenir l'assureur ?

-et les papiers (permis, carte grise, attestation d'assurance) : est-ce qu'on doit tout avoir dans le tracteur ? il me semblait avoir entendu que non, mais j'aimerais bien être au clair ; de même pour le petit carré du certificat d'assurance (celui qu'on met sur son pare-brise dans une voiture), il me semblait qu'il n'y avait pas d'obligation d'affichage sur le tracteur (j'avais des croix à la place des dates) ; mais depuis cette année, tout est indiqué comme sur les voitures : la loi aurait-elle changé ?

Merci par avance à ceux qui sauront compléter le sujet.
Cordialement.

Bonjour

Fabrice , à ma connaissance , la plaque d'immatriculation doit être homologuée , sinon elle est passible d'une amende
Le siège d'aile , il faut regarder la carte grise sur le nombre de places assises
La vignette verte n'est pas obligatoire , d'ailleurs ma compagnie ne la fourni pas (Macif)

Cependant , j’émets une réserve sur ce qui est écrit plus haut : il y a belle lurette que le panneau D n'est plus obligatoire
et concernant les feux de route , ils ne s'utilisent pas dans le brouillard et ils sont interdits lors du croisement d'un autre véhicule ainsi qu'en le suivant à une certaine distance

Bonjour à toutes et à tous !

Merci pour cette énumération. Je vais me l'imprimer pour me faire un pense-bête.

Pour l'astuce de la ruche, j'avais un numéro. Mon oncle m'avais déclaré à ses frais pour compenser des coups de main que je lui donnais à son rucher. Mais le numéro a dû se perdre depuis le temps. J'y penserai ... à la retraite

Pour les papiers sur le tracteur, j'ai une photocopie de la CG et l'attestation d'assurance dans une pochette plastique et le tout dans une veste que je prends par tous les temps (pas forcément sur le dos !). Pas de permis pour ne pas l'abîmer en cas de pluie mais au moins de quoi présenter aux gendarmes. Il y a un arrêt sur mon trajet qu'affectionnent les motards.
la dernière fois que je les ai vus là, ils avaient enjambé la moto. J'ai bien vu les regrets dans leur regard ... trop tard.

A bientôt !

Jean-Noël

Bonjour
Aucune obligation de feux stop ou clignotants. La loi- décret et modification de la législation n'est -- pas rétroactive -- pour les tracteurs. Le minimum pour circuler sur route : phare AV -- 1 feu AR rouge à gauche couplé a l'eclairage de la plaque immatriculation et le girophare. Bien sur, CG IMMAT SIV assurance et permis, aussi tracteur en bon état de fonctionnement. Pour le siège passager (d'aile) autoriser si INDIQUER sur la CG et la carte verte ASSURANCE également indiquer sur feuille barré rouge (document de conformité du constructeur ) seul les sièges passager d'aile constructeur peuvent être mis sur la CG.
En même temps, les bleus ont autre chose à faire, papiers et IMMAT en règle, tracteur en bon état et basta.
Vont pas s'amuser à faire le tour du tracteur, certain que beaucoup ne connaissent même pas la législation de ce genre de matériel ! Le blem, c'est si il y a constat assurance, là ce sont eux qui risque d'eplucher ça de près, tout pour ne pas payer si le rapport expert à trouvé une anomalie au droit de circuler
Il n'y a qu'a voir les foires aux tracteurs et matériels agricole anciens pour voir que les 3/4 sont en règle, mais au minimum de ce qu'il fallait à l'époque et pas de blem pour circuler sur route pour y aller avec son tracteur si PERMIS CG ASS et IMMAT.
Bonne journée à tous.

sfv55 a écrit:Bonjour,

Merci pour ce sujet, et en particulier à GMCCCKW352 pour ses recherches.

J'ai cependant quelques questions supplémentaires concernant les tracteurs, histoire d'affiner le sujet :

-la plaque d'immatriculation : peut-elle être peinte sur l'aile (ou le capot s'il en faut 2), ou bien faut-il une plaque de type "automobile" ? je pose la question pour un véhicule de collection (le mien) ou qui ne l'est pas (celui de mon père) ?

-les sièges d'aile : a-t-on le droit de transporter quelqu'un dessus sur la route ? si oui, y a-t-il une limite d'âge (je pense aux enfants) et faut-il prévenir l'assureur ?

-e.

sur mon tracteur, la plaque d'immatriculation est peinte sur le garde bous gauche, j'ai jamais vu aucun tracteur avec deux plaques!
pour le siège d'aile, si il y est d'origine, bien sur qu'on peut transporter un passager, c'est d'ailleurs la condition obligatoire pour le faire, si pas de siege, interdiction d'avoir un passager, que ce soit sur route ou dans les champs, sinon, ennuis en vue avec l'assurance en cas d'accident!

Re siege aile tracteur
L'IMMAT AR doit être plaque homologué et à l'AV idem. Avant, a l'AV beaucoup mettait en peinture, pour l'AR si on veut faire " vintage " on peut sur plaque ancienne ( plus petite et coupé aux angles bas ) mettre des n° et lettres autocollantes. Je pense que le principal pour les " bleus" c'est d' être en règle avec les papiers. L'aspect vintage ou pas de la plaque, c'est secondaire. Le siège, attention, c'est vraiment du " dépannage " et à mon avis, c'est risqué pour un adulte et dangereux pour un enfant. Déjà, même équipé d'origine, il n'y a pas de repose pieds, et en marche ça secoue beaucoup et le siège est plus que rustique. Pour un en tant pas conseillé, au moindre saut du tracteur, il n'aura pas la force de se retenir. Ce n''est que mon avis, un copain a 1 RENAULT D35 avec siège origine, sur route, ça peut le faire, mais en forêt, faut se cramponner dur, j'en ai fait l'expérience. Pour l' assurance, si le siège est prévu par le constructeur avec mention sur le barré rouge et sur CG pas de raison qu'en cas de chute, on ne soit pas assuré.
Fabriqué maison et pas sur barré rouge et CG l'assurance ne répondra pas.

Pour les sièges passager, autorisé à gauche mais interdit à droite depuis très longtemps. D'après l'assureur de mes parents, dans les années 70, une vraie hécatombe de têtes quand les bas côtés étaient branchus et que le chauffeur serrait au maxi pour croiser un autre véhicule ; sans penser à son passager !

Les MF, surtout les 821 avaient une assise jambe allongée sur l'arrondi de l'aile, face à la route. Ma mère trouvait cela très confortable ; sans doute très casse gueule aussi.

A bientôt !

Jean-Noël

Vrai Jean noël sur ce type de siège il y avait un cale pied, ce qui pouvait faire croire à une meilleure stabilité. Le problème de ces sièges, le maintien au niveau du dos, souvent un peu court en hauteur, vraiment du dépannage. Certain tracteur, l'aile est vraiment mini, l'arrondi pour l'assise pas faite du tout pour ça, le moindre desiquilibre, c'est le frottement sur le pneu ou la chute avec jambes coincées entre aile et siège conducteur. Pour l'esthétique OK pourquoi pas ! Faut pas non plus que ça fasse rajouté, mais sur des grandes ailes carrées, larges, de la place pour les jambes, un dossier jusqu'au milieu du dos, là ça peut le faire, toujours avec prudence, surtout avec les enfants. C'est pas facile sur les tracteurs de faire monter quelqu'un avec soi, à part peut-être les tracteurs à plate forme de conduite, genre VIERZON mais faut se tenir et attention où on mets les pieds.