Législation.

Bonjour à tous.

J'ai acheté un Mc Cormick super FCC vineyard.
(https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t21267-est-ce-que-ca-marche-avec-ca?highlight=avec+%E7a).

J'ai la carte gris à mon nom, assurance ok, gyro ok, je vais refaire les lumières et poser la plaque d'immate.
Mais dois je prévoir des clignos?

Véhicule mis en circulation sans mais ne suis je pas obligé de les installer?

Je n'arrive pas à trouver de réponse sur le net et un ami gendarme me dit qu'ils les faut...

Pourtant les voitures de collections livrées sans ceinture non sont pas obligées d'en avoir.

Si quelqu'un a une réponse.

Merci.

Bonsoir
Je pense que l'obligation d’être aux normes provient du fait que si le tracteur fait partie d'une exploitation, il se doit d’être conforme aux nouvelles normes et code du travail.
Cela n'est peut-être pas le cas pour un tracteur d'un particulier

Bonsoir à tous
Tu ne crois pas que le cligno cela aide pour la sécurité
A+

Bonsoir a tous

Je suppose que ce sont les véhicule avec carte grise de collection qui sont exonérés de certains équipements

Salut,

un article :
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68825/eclairage-et-signalisation-des-vehicules

il y est fait mention du cas des véhicules agricoles mais... de collection ?..


Yo

Bonjour à vous
Bonjour Fred
Même si la réglementation ne l'impose pas je suis totalement Klauss pour la sécurité...trop d'accidents proviennent de la totale inconscience de la circulation de tracteurs sur la voie publique.
Bien sûr je suis le premier à reconnaître que cela dénature l'aspect collection du véhicule mais je suggère de faire un montage "amovible" pour assurer la dite sécurité .
Ce n'ai parce-que l'on voit que l'on est forcément vu.
Gérard

Bonjour
Je suis connu pour être fan du boulon d'origine.....mais question "sécurité" je préfère qu'il y ait des clignotants
et que l'on s'en serve :!!!!
Donc comme Klauss et Gérard , je suis à 100% POUR l'installation de clignotants sur nos vieux tracteurs.
Bien sûr en fonction de l'année, je ne mettrait pas des trucs aux formes d'aujourd'hui sur un ancien....
A+
JP

Bonjour,
Concernant les tracteurs agricoles avec carte grise de collection appartenant à des particuliers, il n'y a aucune dérogation pour les équipements de signalisation.
Il faut donc des clignotants, un gyrophare, des feux de route, des feux stop. De plus, en cas de contrôle, il faut une plaque d'immatriculation à l'avant du véhicule et bien sur être titulaire du permis PL si celui-ci dépasse les 3,5T.
Je fais partie d'un club de tracteurs anciens et nous organisons une sortie annuelle sur les routes. Les autorités nous ont fait part de la possibilité de contrôle.
Salutations
Gilles

Bon Dimanche à vous
Et bien pour la plaque à l'avant je ne savais pas du tout et dans ma région aucun tracteur n'en possède
Merci Hume
Gérard

A l'époque (il faudrait vérifier pour ce qui est actuel) les tracteurs des agriculteurs avaient la plaque d'uimmatriculation à l'avant et celle du n° d'exploitant à l'arrière.....
A+
JP

Bonjour,

La plaque à l'avant c'est pour les radars automatiques.

je viens de ragarder la législation et effectivement pour un particulier il faut deux plaques.

http://vosdroits.service-public.fr/F10522.xhtml

Rebonjour
C'est vrai que sur mon 140 (celui de mon oncle) c'set moi gamin qui avait peint son numéro d'exploitation.Maintenant j'ai mis une plaque.
Donc même dans une zone limitée à 30 km/h j'ai même pas besoin d'une plaque.
Gérard

Bonjour
Nous sommes nombreux ici à ne pas être exploitants agricoles mais simplement collectionneurs....

Il nous faut donc 2 plaques !




je vais avoir du mal à trouver un endroit où poser la mienne......



A+
JP

Bonjour,

Je pense qu'il y a beaucoup de particuliers qui n'ont qu'une seule plaque sur leur tracteur ( moi le premier ), la législation française était toujours fait d'exceptions, c'est pour cela que tout le monde a du mal à suivre, y compris la maréchaussée, ce qui parfois nous arrange bien.

Mais si JP entre les deux roues tu as de la place pour poser ta plaque, je sens là un refus de le faire.

Enfin on rigole mais le jour ou l'on va tomber sur un agent qui va prendre la loi à la lettre, on risque de déchanter, la première fois on va faire l'innocent en disant qu'on était pas au courant, mais après on va mettre la plaque à l'avant pour éviter la prune.
En tant que bon français, on va attendre quand même le rappel.

des plaques à l'avant, jamais vu sur un tracteur!, plus haut il est fait mention de feux stops?, je sais que sur certains tracteurs allemands, c’était monté, mais à ma connaissance c'est pas obligatoire!
pour les clignotants, je sais pas en cg collection, mais en cg normale, sauf erreur, ça a été rendu obligatoire dans les années 70, c'est mon père qui les avait fait mettre sur le mien, suite à une nouvelle loi!

Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts,l'obligation d'équiper d'ndicateurs de direction les véhicules à moteur circulant sur la chaussée,date de 1951.
A ma connaissance,il n'y a aucun texte qui modifie cet arrété!...ou cette loi...
cordialement William

Bonsoir,

Pour la plaque avant c'est effectivement obligatoire,mais ce n'est pas pour sa que j'en possède une

Il n'y a qu'a regarder les tracteur de travaux public ou ils ont bien tous leur plaques devant!!

Bonsoir,
Je suis un "jeune" collectionneur de tracteur mais j'ai possédé, restauré et conduit pendant de nombreuses années une 4CV renault de 1958. A ce titre je m'étais intéréssé à la règlementation et très peu de lois sont rétroactives. Ainsi, la loi prévois à partir de telle date que les véhicules doivent être équipé de ceinture de sécurité, donc les véhicules sortis après cette date doivent les avoir. Par contre ceux plus ancien ne sont pas obligés dans avoir, d'autant que les points d'ancrage de ces véhicules anciens ne sont pas renforcés et en cas de chocs ces ceintures ne serviraient à rien...

Ma 4CV était équipé d'origine que d'un seul feu stop à l'arrière gauche (économie, économie, certains modèle de bas de gamme sortaient d'usine sans feu stop) et bien je pouvais rouler avec et même passer un contrôle technique sans problème (non rétroactivité de la loi).J'aurtai été obligé de justifier que mon véhicule était d'une année ou les deux feu stop n'étaient pas obligatoire. Par contre, pour rejoindre Gordini, j'avait monter un deuxième feu stop.

Toujours concernant les auto anciennes, interdiction avec rétroactivité d'avoir un seul feu de brouillard ou un seul phare d'appoint en plus des deux code-phare normaux...

A mon humble avis,çà ne change rien à ce que je disais!..
La loi faisant obligation date de 1951 sauf erreur de ma part.
La plupart de nos tracteurs de collection sont postérieurs à cette date
donc par déduction,soumis à cette loi!.... A+

Bonsoir
Pas de rétroactivité et fonction de quels équipement étaient obligatoire lors de la réception aux mines (de l'époque).
De plus pour les clignotants comme il n'y a pas de cabine et pas de clignotants obligatoires
Après pour ce qui est d'une plus grande sécurité pour tous, là le débat est ouvert (je ne suis pas sur que les tracteurs des collectionneurs soient la plus grande cause d'accident ....)

Bon, j'ai du boulot alors.

Je n'ai pas acheté ce tracteur pour la "collection" mais pour m'en servir à faire et sortir mon bois.

L'ancien proprio a passé la machine en 12V, donc question conforme à l'original, c'est trop tard.

Il va me falloir refaire le faisceau éclairage, mettre une (voire 2) plaques d'immate, changer le klaxon (pour ne pas citer de marque), et prévoir clignos + feux stop.

Merci pour vos réponses qui ne m'enchantent pas plus que ça...
même si je m'y attendais.

Fred.

girondin a écrit:Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts,l'obligation d'équiper d'ndicateurs de direction les véhicules à moteur circulant sur la chaussée,date de 1951.
A ma connaissance,il n'y a aucun texte qui modifie cet arrété!...ou cette loi...
cordialement William

ça me surprend un peu, le mien a été acheté en 64 et il a été livré sans les clignos, alors que si ça avait été obligatoire en 51, il les aurait eu d'origine!
j'ai regardé le lien plus haut, en effet si on lit bien, un particulier doit avoir deux plaques, alors il doit y avoir beaucoup de gens pas en règle, je participe a des rassemblement de vieux tracteurs, et jamais vu ça, à caussade ou il y a beaucoup de tracteurs, jamais vu non plus!

Bonjour,
Après recherche dans le code de la route:
Les clignotants sont obligatoires uniquement sur les tracteurs équipés d'une cabine.
Les plaques d'immatriculation sont obligatoires à tous les tracteurs qui ne sont pas rattachés à une exploitation agricole.
Les stops, suivant les interprétations des textes sont et ne sont pas obligatoires si le véhicule n'est pas attelé( pas clair).
Il est certain que peu de tracteurs sont équipés de plaque d'immatriculation à l'avant, mais la législation l'impose. Amende de 3ème catégorie.
Salutations
Gilles

Bonsoir à vous
Je rejoins Dromadaire car mon 140 est de 1969 et mon oncle l'avait acheté d'occasion et il n’était pas équipé de clignotants. Il a été obligé de les mettre plus tard donc à mon avis dans les années 75-80.
Gérard

Bonsoir.

Je viens de faire un tour ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841614&idSectionTA=LEGISCTA000006177087&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130319

Pas de doute, il les faut.
Ainsi que 2 veilleuses av et ar + codes + veilleuse de palque + marche arrière mais pas les stops...

Doit y avoir un paquet de hors la loi