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Carte grise collection.

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Message par lolo49 6/1/2012, 23:00

J'ai le meme probleme que toi pour mon zetor 3511,et si je ne retrouve pas ma carte grise,je vais faire une démarche pour une carte grise de collection et d'apres ce que j'ai pu lire sur les restrictions de cette carte grise,le seul souci est que tu ne peux sortir du département que tu habites donc rien de bien grave.Tu peux trouver les renseignement en mettant comme moteur de recherche carte gris de collection.Bon courage .
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Message par Dalton 6/1/2012, 23:19

Voici l'article de Tractorama - Guide du Collectionneur .
Carte grise collection. Yeujau12
Carte grise collection. Ddde10

Par contre aucune allusion au fait qu'il serait interdit de travailler avec .
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Message par mcgyver 6/1/2012, 23:30

Bonsoir a tous !
Encore faudrait il s'entendre sur la signification de "travailler "...Pour quelqu'un qui n'est pas agriculteur ,le fait de charrier du bois ou de labourrer un bout de terrain ,est il considéré comme "travail "ou comme "loisir "....
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Message par Christophe. 10/1/2012, 11:51

mcgyver a écrit:Bonsoir a tous !
Encore faudrait il s'entendre sur la signification de "travailler "...Pour quelqu'un qui n'est pas agriculteur ,le fait de charrier du bois ou de labourrer un bout de terrain ,est il considéré comme "travail "ou comme "loisir "....

Bonjour , en Belgique j'ai le même problème mais pour le permis !
Si pas déclaré en tant qu'agriculteur , normalement c'est un loisir
Par contre , si déclaré en tant que tel , Travail !

Amicalement,
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Message par jean-pierre-45 10/1/2012, 13:48

bonjour
attention en france "travailler un morceaux de terrain" est considérer pour un agriculteur retraité comme parcelle de subsistance mais la surface varient d'un département à l'autre
donc la notion travail ou loisir est donc variable
norme très simple mais complexe
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Message par mcgyver 10/1/2012, 13:52

galepoires a écrit:bonjour
attention en france "travailler un morceaux de terrain" est considérer pour un agriculteur retraité comme parcelle de subsistance mais la surface varient d'un département à l'autre
donc la notion travail ou loisir est donc variable
norme très simple mais complexe

Oui , mais qu"en est -il pour un particulier dont ça n'a jamais été le métier ???
Lorsque j'assurais des motos de collection ,il était stipulé :Promenade et loisir
Je pouvais donc m'en servir pour tout ,sauf pour aller travailler
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Message par jean-pierre-45 11/1/2012, 07:11

bonjour
Etant agriculteur actuellement je ne m'en suis pas intéresser mais comme les lois changent
tout le temps je ne pourrai pas répondre plus précisement
Il y a différents types de contrat d'après ce que m'avait dit Groupama
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