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Carte grise collection.
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Carte grise collection.
J'ai le meme probleme que toi pour mon zetor 3511,et si je ne retrouve pas ma carte grise,je vais faire une démarche pour une carte grise de collection et d'apres ce que j'ai pu lire sur les restrictions de cette carte grise,le seul souci est que tu ne peux sortir du département que tu habites donc rien de bien grave.Tu peux trouver les renseignement en mettant comme moteur de recherche carte gris de collection.Bon courage .
lolo49- Résident permanent
- Nombre de messages : 111
Localisation : Maine et Loire
Age : 51
Tracteurs : ZETOR 3511
Date d'inscription : 21/12/2011
Re: Carte grise collection.
Voici l'article de Tractorama - Guide du Collectionneur .
Par contre aucune allusion au fait qu'il serait interdit de travailler avec .
Par contre aucune allusion au fait qu'il serait interdit de travailler avec .
Dalton- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 9823
Localisation : Lambach - Pays de Bitche - Moselle
Age : 67
Tracteurs : Som 35 - Case 580 G 4x4 - Zetor 5011- Golf 6 - Polo - Pajéro 2 -Pick Up Mitsu L 200Virago 1100
Date d'inscription : 26/12/2010
Re: Carte grise collection.
Bonsoir a tous !
Encore faudrait il s'entendre sur la signification de "travailler "...Pour quelqu'un qui n'est pas agriculteur ,le fait de charrier du bois ou de labourrer un bout de terrain ,est il considéré comme "travail "ou comme "loisir "....
Encore faudrait il s'entendre sur la signification de "travailler "...Pour quelqu'un qui n'est pas agriculteur ,le fait de charrier du bois ou de labourrer un bout de terrain ,est il considéré comme "travail "ou comme "loisir "....
mcgyver- Modérateur
- Nombre de messages : 12152
Localisation : gard 30
Date d'inscription : 21/01/2011
Re: Carte grise collection.
mcgyver a écrit:Bonsoir a tous !
Encore faudrait il s'entendre sur la signification de "travailler "...Pour quelqu'un qui n'est pas agriculteur ,le fait de charrier du bois ou de labourrer un bout de terrain ,est il considéré comme "travail "ou comme "loisir "....
Bonjour , en Belgique j'ai le même problème mais pour le permis !
Si pas déclaré en tant qu'agriculteur , normalement c'est un loisir
Par contre , si déclaré en tant que tel , Travail !
Amicalement,
Christophe D.
Christophe.- Résident permanent
- Nombre de messages : 390
Localisation : Belgique-Province de Namur-Hamois
Age : 30
Tracteurs : Ferguson TEA20 - MF 50 A - MF 865 - MF 65
Date d'inscription : 29/12/2011
Re: Carte grise collection.
bonjour
attention en france "travailler un morceaux de terrain" est considérer pour un agriculteur retraité comme parcelle de subsistance mais la surface varient d'un département à l'autre
donc la notion travail ou loisir est donc variable
norme très simple mais complexe
attention en france "travailler un morceaux de terrain" est considérer pour un agriculteur retraité comme parcelle de subsistance mais la surface varient d'un département à l'autre
donc la notion travail ou loisir est donc variable
norme très simple mais complexe
jean-pierre-45- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2718
Localisation : gatinais est loiret
Age : 69
Tracteurs : someca 670 et 1000
Date d'inscription : 02/11/2011
Re: Carte grise collection.
galepoires a écrit:bonjour
attention en france "travailler un morceaux de terrain" est considérer pour un agriculteur retraité comme parcelle de subsistance mais la surface varient d'un département à l'autre
donc la notion travail ou loisir est donc variable
norme très simple mais complexe
Oui , mais qu"en est -il pour un particulier dont ça n'a jamais été le métier ???
Lorsque j'assurais des motos de collection ,il était stipulé :Promenade et loisir
Je pouvais donc m'en servir pour tout ,sauf pour aller travailler
mcgyver- Modérateur
- Nombre de messages : 12152
Localisation : gard 30
Date d'inscription : 21/01/2011
Re: Carte grise collection.
bonjour
Etant agriculteur actuellement je ne m'en suis pas intéresser mais comme les lois changent
tout le temps je ne pourrai pas répondre plus précisement
Il y a différents types de contrat d'après ce que m'avait dit Groupama
Etant agriculteur actuellement je ne m'en suis pas intéresser mais comme les lois changent
tout le temps je ne pourrai pas répondre plus précisement
Il y a différents types de contrat d'après ce que m'avait dit Groupama
jean-pierre-45- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 2718
Localisation : gatinais est loiret
Age : 69
Tracteurs : someca 670 et 1000
Date d'inscription : 02/11/2011
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