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la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite)

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Message par yanouch29 9/4/2024, 09:10

Bonjour,

les haubans sont prévus en tête de pylône;
pour s'ancrer dans le bâtiment, vous avez raison c'est pas fiable, ben on fera 3 masses mobiles supplémentaires..

Il n'y a aucun intérêt à lui mettre des roues, sauf à prouver devant les tribunaux qu'elle est mobile (si je la pose juste au sol je suis sur qu'ils vont en profiter...).
Car si elle est mobile ce n'est plus une construction (et c'est bien le cas des mobil home).

Si c'est pas une construction c'est plus une éolienne terrestre au sens administratif du terme; Donc y'a plus besoin de permis de construire et la machine devient du mobilier ou matériel... comme une grue par exemple; Il faudra peut-être des autorisations mais comme je suis agriculteur j'ai toujours le droit d'avoir de l'équipement pour ma ferme même en zone N.

Surtout qu'avant de monter la turbine je vais bien attendre de voir leur réaction face au pylône et à la nacelle;

à ce moment là ils devront choisir: soit ils acceptent la chose soit on va au tribunal. Y'aura la presse, l'opposition et tout le tremblement. ça ne me pose aucun soucis. (j'espère d'ailleurs bien qu'ils lisent ces lignes  la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 502276 )

mon soucis c'est que pour le moment ils se débinent en imaginant que je vais me lasser et laisser tomber donc je veux les obliger à prendre leurs responsabilités;
En vrai je m'en fou complètement des conséquences: si faut démonter on démontera et puis on remontera trois mois plus tard, on y mettra peut-être même un système hydraulique géant pour la coucher et la remonter en appuyant sur un bouton ( très utile en cas de tempête !!!  la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 11945 ) ... sans oublier de leur coller un procès pour la grue qui est montée dans le bourg depuis 2 ans...  

On va jouer au chat et à la souris !
moi, vous savez... j'ai tout mon temps !  :youpi:
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Message par Oliv421 9/4/2024, 09:50

yanouch29 a écrit:

Il n'y a aucun intérêt à lui mettre des roues, sauf à prouver devant les tribunaux qu'elle est mobile (si je la pose juste au sol je suis sur qu'ils vont en profiter...).
Car si elle est mobile ce n'est plus une construction (et c'est bien le cas des mobil home).






Salut
Tu te trompes . Les roues ne changent rien . Comme un mobilhomme . Sur roues ou pas , plus de trois mois sur place c'est une construction et il faut un permis ou autorisation . C'est possible uniquement en zone cadastrale autorisée , c'est à dire terrain de camping ou zone en pastille STECAL

J'arrête là . Je t'ai donné mon point de vue . Je vais continuer d'admirer ton travail mais je ne regretterai pas de ne pas t'avoir prévenu.  Tu sais ce que tu fais je pense . Enfin vous savez ce que vous faites puisqu'il y a peut être aussi les membres de l'association crée pour cette magnifique eolienne . Qui s'engagent d'une certaine manière

Et puis si tu t'en fou complètement des conséquences, que tu es prêt à loué une grue tous les trois mois pour démonter l'éolienne alors ça ne sert à rien de te prévenir Wink Et là , pour trois mois c'est peut être possible , encore que il existe probablement dess moyens sécuritaire pour mettre fin au truc si un têtu passe par là.

Une grue ne se monte pas comme ça je crois là aussi il fait des autorisations, des inspections de sécurité, des normes ...etc...etc...

Amicalement.

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Message par yanouch29 9/4/2024, 11:57

pour ma part je trouve encore cet échange intéressant, donc je me permet de répondre à ton jugement.

un mobil home c'est trois mois de mise en place maxi, pour des questions d'assainissement (comme un camping car)

si tu prends une grue, elle peut rester plus de trois mois en place (et y'en a une montée en plein centre bourg depuis 2 ans)
pour ma part comme je ne compte pas installer des wc dans mon éolienne ils ne devraient pas penser que j'y habite donc la comparaison avec un mobil home devant un tribunal ne tient pas. la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 11945

par contre là tu as raison c'est qu'il faut sans doute des autorisations pour une grue. Et comme ils ne veulent pas me répondre je vais les y forcer.
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Message par domwood 9/4/2024, 19:17

Bonsoir,

j'ai pas retrouvé ce que j'avais vu mais ici c'est un peu le même principe (plusieurs pages en cliquant sur les images en bas).
https://alizes.jimdofree.com/fonctionnement/le-genie-civil/

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Message par yanouch29 9/4/2024, 19:39

Merci bien Domwood, cet article est bien intéressant !
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Message par Oliv421 9/4/2024, 19:43

yanouch29 a écrit:pour ma part je trouve encore cet échange intéressant, donc je me permet de répondre à ton jugement.

un mobil home c'est trois mois de mise en place maxi, pour des questions d'assainissement (comme un camping car)

si tu prends une grue, elle peut rester plus de trois mois en place (et y'en a une montée en plein centre bourg depuis 2 ans)
pour ma part comme je ne compte pas installer des wc dans mon éolienne ils ne devraient pas penser que j'y habite donc la comparaison avec un mobil home devant un tribunal ne tient pas. la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 11945





Oui  ce n'est ni une grue ni un mobilhomme ( qui même sans toilette ni assainissement ne peut rester plus de trois mois sur place selon la loi . Habité ou non ) Ensuite il est considéré comme habitation et est donc soumis aux règles de constructions

Seulement




yanouch29 a écrit:Bonjour,

"Les règles générales des constructions s'appliquent à l'implantation d'une éolienne de moins de 50 m sauf disposition spécifique du plan local d'urbanisme (PLU)."





Du coup mobilhomme / éolienne ... Même combat .

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Message par yanouch29 9/4/2024, 22:46

à mon avis et après avoir épluché tout ce que j'avais de disponible:

l'administration ne connait que deux types d'éoliennes: les terrestres et les offshores.

Une éolienne terrestre est une construction "immeuble" car ancrée dans le sol.

Une éolienne sur roue ça n'existe pas administrativement parlant, car personne à mon avis n'a encore mis une éolienne sur roue en fait.

maintenant elle est donc sur roue et si on la compare à une grue ce qui est plus approchant qu'un mobil home c'est ce qui devrait être retenu par l'administration ou à défaut par la justice. c'est donc du matériel: du "meuble"

il faut peut-être des autorisations au niveau local pour l'implanter (ça dépend de la mairie, car il n'y a aucune contrainte administrative au niveau national sur le domaine privé pour une grue, j'ai vérifié...)

mais ce qui est certain c'est qu'il n'y a plus besoin de permis de construire avec un "meuble". Et en zone N c'est plutôt appréciable...
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Message par guitou67310 9/4/2024, 22:54

Au lieu de mettre des roues tu fais des ski qui eux vont encore stabiliser le tout au sol et pour la faire avancer tu y vas au tire fort
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Message par yanouch29 10/4/2024, 09:31

ça c'est une très bonne idée !
Merci car je n'y avait pas pensé !
C'est vrai, depuis le début je suis obnubilé par des roues pour prouver qu'elle peut se déplacer et n'est ps ancré dans le sol. Mais sur des skis ça marche aussi ! et c'est bien plus facile à mettre en place.

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Message par guitou67310 10/4/2024, 10:46

Deux upn de 10 m ça te casse un sacré porte à faux des renforts dessus et tu haubanes sur les côtés
Pour le déplacer de 3-4 mètres ça va et c’est beaucoup moins chère que des roues
Tu disais plus gérer la Feraille
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Message par JJR24 10/4/2024, 11:45

Bonjour,

Une piste, non pas d'atterrissage, mais de glisse! :youpi:
Chassis qui peut effectivement être haubané!
Faut trouver les freins et le système de traction?
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Message par Claude52 10/4/2024, 12:21

Bonjour à tous
Pour les skis, je dit bof! car le coefficient d'adhérence doit être important et il faudra bien plus que le tire fort moyen de 1,5T et deux points d'ancrages solide.
Peut être mettre un train de rouleaux comme pour le déplacement des machines outils (comme les égyptiens).
Ou alors trouver un train de chenille de très grosse pelle, ça ne reviendrais peut être pas plus cher, ça combinerais les deux, masse et roulement.
C'est une piste, bonne ou pas.
Cordialement Claude52
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Message par Oliv421 10/4/2024, 13:59

yanouch29 a écrit:à mon avis et après avoir épluché tout ce que j'avais de disponible:

l'administration ne connait que deux types d'éoliennes: les terrestres et les offshores.

Une éolienne terrestre est une construction "immeuble" car ancrée dans le sol.

Une éolienne sur roue ça n'existe pas administrativement parlant, car personne à mon avis n'a encore mis une éolienne sur roue en fait.

maintenant elle est donc sur roue et si on la compare à une grue ce qui est plus approchant qu'un mobil home c'est ce qui devrait être retenu par l'administration ou à défaut par la justice. c'est donc du matériel: du "meuble"

il faut peut-être des autorisations au niveau local pour l'implanter (ça dépend de la mairie, car il n'y a aucune contrainte administrative au niveau national sur le domaine privé pour une grue, j'ai vérifié...)

mais ce qui est certain c'est qu'il n'y a plus besoin de permis de construire avec un "meuble". Et en zone N c'est plutôt appréciable...

Mouais ... pour moi tu rêves... Enfin même pas parce que pour moi tu sais très bien . Mais rien ne t'arreteras avant injonction de démontage avec amende .

Tu retournes le truc comme tu aimerais qu'il soit . Mais les législateurs ne verront qu'une éolienne parce que c'est une éolienne... CQFD . Avec des roues , des ski maintenant ça changera rien . Ça restera une éolienne qui n'est pas aux normes niveau ancrage et qui en plus n'a aucune autorisation ou permis d'installation ...

Malheureusement en y allant bille en tête comme ça, la suite est assez évidente yanouch . Je te vois bien dans un tribunal aller prendre le juge pour un con en lui sortant qu'une éolienne sur roue n'est pas une éolienne mais que c'est un meuble .... Very Happy Ils n'aiment pas du tout ça les juges qu'on les prennent pour des cons ... les maires non plus ...etc...

Et après c'est quasi impossible de faire autrement . C'est des le début qu'il faut réussir à faire avec ceux qui décident... Une fois qu'on les as buté c'est foutu même pour autre choses vont toujours te faire chier ...

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Message par GORDINI 07 10/4/2024, 16:12

Bonjour
C'est quand même abherrant qu'un Musée de vieux outils et de traditions anciennes ne puisse s'équiper d'une ancienne éolienne !
quand toutes ces éoliennes BOLLEE seront ferraillées , on pleurera parce qu'on n'a pas su conserver ce Patrimoine National !
Alors si dans les milieux administratifs on met des bâtons dans les roues (ou les skis) de Yannouch parce qu'il ne rentre pas dans les cases habituelles, j'espère qu'ici, il y aura des supporters pour l'aider à faire comprendre à ces sbires l'intérêt de cette éolienne dans ce projet à nul autre pareil.
Il ne cherche à faire du mal à personne.
Au contraire, il essaie avec ses moyens, de proposer un lieu vivant et sympa pour faire découvrir les traditions et matériels d'un temps révolu.
C'est un objectif louable , bénéfique pour son coin de France, et s'il en parle ici, c'est pour partager ses questionnements et ses soucis mais aussi ses joies et ses succès.

Nous ne sommes pas là pour te juger Yannouch, même si ta démarche en gêne certains.
Courage l'ami !
a+
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Message par Christian Colette 10/4/2024, 18:06

Oliv421 :
Yanouch parle de bien meubles et immeubles.
Pour la loi, un immeuble est un bien qu'on ne peux pas déplacer :
- un terrain
- une maison
-une statue sur son socle.
- un lac
- une forêt....
A contrario, tout ce qui peux se déplacer est un bien meuble :
- les "meubles meublants"
- l'argent et le compte en banque
- un véhicule
- une statue si elle ne fait pas partie intégrante d'un ouvrage
- une récolte de grain...
- le contenue d'une cave de vin....
Donc lorsque Yanouch parle de ne pas fixer l'éolienne (si fixé = un immeuble), effectivement sa s'appelle un meuble...
Après que sera l'attitude d'un juge devant cette demande sortant des questions ordinaires de l'urbanisme ? La je ne me prononce pas et je crois que personne ne peux répondre maintenant.
Peut-être faudrait-il que Yanouch rameute du monde et notamment la presse régionale et peut être FR3, ils sont assez friands de ce genre de situation sortant de l'ordinaire.
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Message par Claude52 10/4/2024, 19:07

Bonjour
Je suis Ok avec Gordini07, Oliv421 y vat un peu fort envers Yanouch.
Les administratifs ne sont pas toujours butés, dont les Architectes des Bâtiments de France, avec une explication du projet et un plan d'implantation par un bureau d'études, je pense que le projet peu passer.
Il y quelques dizaines d'années mon frère à repris une ancienne ferme pour faire son habitation avec une écurie haute et grande en surface, dans son projet il enlevait une bonne partie en hauteur et en surface dans le périmètre d'un monument classé (église comme dans la majorité des villages) à la 1ere réponse c'était niet, puis en recourt en préfecture en faisant comprendre qu'il n'avait pas l'utilité de tout ce volume, c'était une ferme bien entretenue (l'ABF ne le savait pas) n'étant pas habitée depuis longtemps, il à invoqué qu'il suffisait de laisser le temps agir pour finir par un arrêté de péril, ça été accepté, avec quelques contraintes en laissant le mur mitoyen à 2,5-3m et modifications des nouvelles fenêtres qui ne correspondais pas au Plan Occupation du Sol de l'époque.
D'autres parts si c'est fait dans les normes, il y aura moins de risque de recourt de la part des voisins, ça ne l'exclut pas, mais peu atténuer de beaucoup les conséquences judiciaire si il y a poursuite.
Ameuter la population avec les journalistes, peut aussi être un boomerang.
Cordialement Claude52
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Message par Oliv421 10/4/2024, 19:42

Christian Colette a écrit:Oliv421 :
Yanouch parle de bien meubles et immeubles.
Pour la loi, un immeuble est un bien qu'on ne peux pas déplacer :
- un terrain
- une maison
-une statue sur son socle.
- un lac
- une forêt....
A contrario, tout ce qui peux se déplacer est un bien meuble :
- les "meubles meublants"
- l'argent et le compte en banque
- un véhicule
- une statue si elle ne fait pas partie intégrante d'un ouvrage
- une récolte de grain...
- le contenue d'une cave de vin....
Donc lorsque Yanouch parle de ne pas fixer l'éolienne (si fixé = un immeuble), effectivement sa s'appelle un meuble...




Le coup du meuble etait un trait d'humour  Wink

Mais non ... ça n'a rien a voir avec qui bouge ou pas ... avec des roues des ski ou pas ...c'est ce que j'essaie d'expliquer ... je sais de quoi je parle figurez vous . Déjà j'habite dans un mobilhomme . Et dans un coin classé où il est totalement impossible d'avoir une autorisation en bon et du forme . Même comme moi le temps des travaux dans la maison . Mais j'ai fini par avoir un accord , oral uniquement mais accord . Et personne ne m'ennuie moi et ma petite famille maintenant ... si j'avais voulu faire de force ils m'auraient viré
L'idée de mettre des roues pour simplifier le truc c'est archi faux . Je l'explique avec l'exemple du mobilhomme ... ça a des roues mais au bout de trois mois sur place c'est régi par les règles de construction comme une habitation fixe ... Le meuble devient immeuble.  Les roues ne changent strictement rien , c'est de la légende ça.
les règles pour éolienne c'est pareil soumis aux règles de construction pour éolienne agricole moins de 50 m ... plus c'est même pas la peine on entre dans un autre monde ....
Enfin pareil non . Parce que Éolienne en plus pour tous les élus c'est bien différent encore dñ'un mobilhome ... y'a l'habitude des oppositions systématiques à l'implantation d'éolienne . Les notions de risques, de dérangement des voisins proches... etc... etc...



Je ne suis pas dur avec Yanouch . Je préviens juste partage mes doutes et partage mes connaissances sur le sujet et expérience.  Parce que j'ai pas mal de pote qui ont essayé de faire malgré les règles et en essayant de passer en force ... Ben tous s'en mordent les doigts et y ont perdu un paquet de temps et d'argent ... Ma compagne travail pour la Com com maintenant ... ça va je vois à peu près le délire du fonctionnement !!!

Et en l'occurrence moi perso je trouve que les propositions deviennent de plus en plus ubuesques ... des roues , des ski ... C'est pas mieux où plus de chance de passer . En fait c'est pire .  Et je suis quasiment certain que ceux qui proposent des trucs ne  les appliqueraient jamais chez eux ...

Bref . Je partage mon point de vue , amicalement.  Moi aussi j'adore suivre ton taf Yanouch . Mais bon ça ne m'empêche pas de trouver que là tu es trop fou comme dirait peut être bien  madame yanouch elle même ?

Là commencer à construire une dalle sans autorisation sans permis , dans le but de coller une éolienne de 12m, sur roues à la pointe Bretonne en zone N .... ( voisins ou pas tu m'as pas répondu ) Ben j'aimerai bien. Pour toi que ça puisse passer mais je suis quasiment certain que tu vas tête baissée dans le mur . Et pas un petit , un bon mir Breton en granit . Après ils t'emmerderont un maximum pour ton musée et tout ce qu'ils pourront ...

Malheureusement c'est comme ça que ça marche

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Message par JJR24 10/4/2024, 22:32

Bonsoir,

"Bardé" le mat de panneaux photovoltaïques (c'est la mode), peut-être qu'un projet montrant l'évolution des époques changerait la donne?...
éolienne fixe);
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Message par GORDINI 07 11/4/2024, 06:50

Oliv421 a écrit:
...................
L'idée de mettre des roues pour simplifier le truc c'est archi faux . Je l'explique avec l'exemple du mobilhomme ... ça a des roues mais au bout de trois mois sur place c'est régi par les règles de construction comme une habitation fixe ... Le meuble devient immeuble.  Les roues ne changent strictement rien , c'est de la légende ça.
.............
On est bien d'accord que le projet est "border-line" mais je m'intéroge sur tes arguments comme celui ci-dessus .
En effet, je ne vois pas pourquoi tous les campings de France conservent les roues sous leurs mobilhomes une fois en place si c'était régi par les règles des habitations fixes....
Faut qu'on m'explique.
j'ai passé des vacances dans des campings ainsi équipés et quand j'ai demandé au personnel technique, on m'a répondu que c'était la loi.
Qu'en bord de mer, on n'avait pas le droit de construire des habitations fixes.... Bref ! j'avais compris que c'était toujours considéré comme des "caravanes"
A+
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Message par Oliv421 11/4/2024, 08:20

Encore une fois , dans un camping ça n'a rien a voir .

Dans un terrain classé camping sur le cadastre on peut évidement laisser des mobilhomme en place . Ils peuvent même retirer les roues d'ailleurs. Mettre des chalets HLL ...etc...Une caravane c'est pareil. Avec une petite nuance car il peut y avoir une certaine tolérance pour les caravane en zone loisir ( pas camping) la différence entre caravane et mobilhomme c'est que cette dernière peut rouler sur la route .

Autre possibilité cadastrale la zone en pastille STECAL . Sinon niet . Dans toutes les autres zone cadastrale . Mis à part le permis de construire. Les roues ne changent rien. Sans permis c'est interdit de construire ou de poser qq chose qui est régi par les règles de construction . Et c'est bien le cas de l'éolienne de moins de 50 m .

Ce n'est pas border. La ligne est complètement dépassée et de loin . Là c'est une construction complètement interdite . Et non loin du bord de mer en plus ... J'en suis bien désolé , je n'y peux rien . Encore une fois je me contente de partager ce que je sais ... Mais pour moi il n'y a aucune chance que ça passe en force


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Message par yanouch29 11/4/2024, 10:41

Bonjour,

Merci à tous pour ces réactions.

Oliv421 à tout à fait raison, je m'attend à une confrontation en justice si je n'ai pas l'accord de la mairie. A ce moment là l'éolienne sera déjà re-démonté !, je suis sérieux je l'ai déjà démonté et remonté une fois, je peux bien continuer au moins une fois de plus

A ce moment précis ils risquent d'être bien ridicules car la presse et l'opposition seront passés par là et je ferais tout pour faire monter la mayonnaise.
Ce que vous pouvez compter pour acquis: c'est que la presse ou qui que ce soit d'autre ne feront rien tant qu'il n'y aura pas un évènement sensationnel d'envergure.
Voila pour le coté communication

J'ai aussi un peu d'expérience dans le "free style" constructif:
dans le passé j'ai expérimenté d’installer une serre agricole sans autorisation sur un champ dans le 78... Le maire ne m’aimait pas du tout parcequ'il me voyait comme un zonard sans argent, ce qui était tout à fait vrai puisque j'en avais pas et que sous le tunnel j'y mettais mes mobylettes la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 11945 ... donc commandement de démonter, amande de 50euros par jour si refus, passage à la gendarmerie... tout ce que me prédis notre bon Oliv421 qui essaie vraiment de m'aider, même maladroitement, en me prévenant de ce que je sais déjà.

Bref, dans ce genre d'affaire il n'y a que le rapport de force qui fonctionne, la loi personne ne la respecte et tout le monde, surtout eux, l’interprètent. A l'époque j'ai pas osé alerter la presse, et faire du foin... Parceque si j'avais été "agriculteur", mobylettes ou pas ils auraient perdu leur procès.
Aujourd'hui je dirais que j'ai une revanche à prendre.  la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 Biggrin
Pour la petite histoire: j'ai toujours ce champ et régulièrement j'aime les faire flipper en mettant une annonce sur leboncoin pour le louer à des gens du voyage... on peut y loger au moins 200 caravanes... en plein milieu des bourgeois du 78 !  la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 11945 et le plus drole c'est que vous pouvez être sur que la mairie m'appellent en Bretagne dans la demi-heure de la publication de l'annonce !

Avec l'administration aujourd'hui tout est toujours une question de rapport de force.
Si la mairie ou les bâtiments de France croyaient en mon projet il y a belle lurette que j'aurais les autorisations. Et ils font une grave erreur en me refusant une réponse même négative car au final si le débat devient public ils ont tout à y perdre... Mon éolienne deviendra juste un prétexte pour que l'opposition se déchaine sur une municipalité qui surveille quand même sa population à coup de drone

je n'ai ni un oui ni un non et je ne l'aurais pas tant que je ne les y aurait forcé...

Oliv: pour la dalle au sol il y en avait déjà une en fait:  la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 Biggrin ( l'ancienne maison d'habitation démolie en 1960 sans permis de démolir par le propriétaire d'alors), donc je n'ai rien fait d'autre que de remettre à l'identique, j'ai les photos satellites avant travaux et c'est visible sur des photos aériennes plus ancienne !

Calez vous bien confortablement dans votre fauteuil chers VSA... il y aura prochainement du pestacle à la télé !!!!  la dernière éolienne Bollée fabriquée en 1932 aux ateliers de Paimboeuf (suite) - Page 28 11945


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Message par ergerg 11/4/2024, 11:14

bonjour
je ne comprend pas tout, si on lit  ce texte officiel celas semble simple pour une éolienne de moins de 12 m
pour moi , il ne faut pas tenter le coup de force face a l a l administration et encore moins face aux élus
pour ouvrir le musée il faudra sûrement ,comme dans les commerces une visite de sécurité avec élus pompier ect , (en fonction de la surface peut être ), ne pas ce les mettre a dos
ils parlent de nacelle il semble que se soit l axe du rotor

"La hauteur du mât d'une éolienne correspond à la distance entre le sol et le haut de la nacelle.

Une éolienne de moins de 12 mètres (mât + nacelle) peut être implantée sans autorisation préalable, ni permis de construire.

Cependant, dans les sites classés ou en instance de classement, les sites patrimoniaux remarquablesVilles, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public et aux abords des monuments historiquesBâtiment (bâti ou non bâti : parc, jardin, grotte…) ou objet mobilier (meuble ou immeuble par destination) recevant un statut juridique particulier destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, architectural mais aussi technique ou scientifique afin qu’il soit conservé, restauré et mis en valeur, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP)."

la démarche ,choix 2
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33368


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Message par yanouch29 11/4/2024, 11:25

oui ! moi je demande, mais ce sont eux qui ne répondent pas...
la hauteur est défini par la loi du sol à l'axe de rotor. (la nacelle ça ne veut rien dire, y'a des éoliennes qui n'en n'ont pas)
PS: ce musée restera privé pour le moment et pour y accéder il faudra être membre de l'asso (cotisation qui correspond à la valeur d'une entrée adulte)


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Message par GORDINI 07 11/4/2024, 11:30

Oliv421 a écrit:Encore une fois , dans un camping ça n'a rien a voir .

 Dans un terrain classé camping sur le cadastre on peut évidement laisser des mobilhomme en place . Ils peuvent même retirer les roues d'ailleurs. ....

Non, pas du tout ! ils n'ont pas le droit d'enlever les roues sinon ça serait assimilé à des constructions définitives.
Pourquoi crois-tu qu'ils laissent toutes les roues bien visibles alors que c'est moche. ..?
Parce qu'ils sont régulièrement contrôlés et que la première chose qui est contrôlée c'est justement ça §
Je sais c'est idiot, mais il faut composer avec les législations....
A+
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Message par ergerg 11/4/2024, 11:32

regarde bien le lien quelque pat , une non réponse dans un délais de un mois correspond a un acceptation , j ai lu ça quelque par
mon fils a demander une autorisation pour des velux , au bout de 6 mois sans réponse ,il c est inquiété et la réponse qui lui a été fait était
" on a passé le délais , on ne peut plus vous empêcher de les mettre "


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