Immatriculation de bennes/remorques artisanales

Bonjour à tous ! Après plusieurs mois d'absence me revoilà sur ce forum que je prend toujours autant plaisir à parcourir.
Je suis depuis quelques temps à la recherche d'une benne pour transporter céréales, fumier, bois et j'en passe. Mon budget, très serré ne me permet d'envisager que du matériel en dessous des 1000€ et à ce prix là les quelques occasions qui se présentent sont bien souvent de conception artisanales (châssis de camion benne auquel on a soudé un timon). Depuis 2013 la loi oblige à ce que les matériels trainés (catégories S et R) soient immatriculés.
J'ai appelé mon assureur qui m'a notifié qu'ils n'assuraient que les matériels homologués, il m'envoie donc vers la DREAL. Là on m'explique qu'en l'absence de plaque constructeur le matériel ne peux absolument pas être homologué. Je lui ai donc demandé ce qu'il en est des nombreux plateaux à foin souvent fabriqués par les forgerons du coin et que l'on retrouve chargées sur les routes à la belle saison. Il m'a répondu que ces remorques n'avaient pas le droit de circuler sur la voie publique. Seules sont autorisées celles ayant la fameuse plaque constructeur, et de me préciser qu'il pense que bon nombre d'agriculteurs sont dans l'illégalité sans forcément le savoir...

Je ne suis sûrement pas le seul à utiliser des remorques artisanales, étiez-vous au courant de cela ? Avez-vous une solution ?

Et bien oui , il faut une carte grise pour la remorque.
C'est pourquoi il y a eu de nombreuse remorques à vendre à pas cher .
Personnellement j'avais acheté une remorque neuve , j'ai du réclamer le barré rouge auprès du fabricant pour pouvoir faire faire la CG.
Le prix est forfaitaire ( taxe du département il me semble ) mais pas gratuit comme l'on pourrait le penser .

bonjour , non ,non , si tu achete une remorque d'avant cette date , tu n'a pas besoin de carte grise . c'est juste pour tout materiel trainé et SORTIE APRES CETTE DATE .

par contre , il faut cepandant que tu respecte la regle des freins , c'est a dire si tu a plus de 6000 kg il te faut les freins hydaulique .

 c'est le texte de loi qui fait foi , pas les on dit :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10522

Bonsoir,

Vu le nombre de remorques artisanales qu'on peut croiser, je pense qu'il n'y a pas vraiment de contrôles. Le problème, comme toujours, c'est en cas d'accident.
Pour avoir une carte grise pour la remorque plateau fabriquée par son père, mon grand-père a trouvé la solution : l'emmener à l'époque chez le forgeron du village voisin et lui demander d'y apposer la même plaque constructeur que celle des remorques qu'il construisait, pour qu'elle soit homologuée :

Du coup j'ai appris que la remorque que j'ai présenté ici https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t46366-remorques-paul-theiller , ne venait en réalité pas de ce constructeur, mais qu'elle était artisanale ! Il faut que j'essaye d'en trouver une pour corriger le sujet.

A+,
Jo

Les texte ne sont pas rétroactifs, donc les vielles remorques fabriquées avant la date d'obligation ne sont pas astreint a une immatriculation, et le lien qui nous est présenté, ne fait pas état de dates, c'est le même combat pour les remorque artisanal que beaucoup trainent derrière leurs voitures,, elles se doivent aussi d’être homologués, bien qu pas immatriculées, sauf si elles ont été construites avant une certaine date, que je n'ai plus en tète, mais que je vais retrouver, après reste à prouver au force de l'ordre que c'est une construction faite après la date, et là pas gagné, a votre avis pourquoi les bleus qui sont en permanence à la chasse au PV ne se plante t'ils pas le samedi a à l'entrée des déchetteries, car là y aurait de quoi faire, après bien sur il faut à minimum que cela ressemble à quelque chose, car parfois c'est quand même limite,

Depuis toujours les remorques des exploitations agricoles devaient être munies du N° d'exploitation .
Pour un particulier tu mets quoi ?

Salut,

Elle me plait bien aussi cette page que tu cites...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10522
Je lis la précision "...Remorque sur pneumatiques..."

d'ailleurs,

Remorque sur pneumatiques dont PTAC < 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)

Pas d'immat propre obligatoire pour ce type donc.

ça confirmerait l'interprétation que je faisais ici ? ... 
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/t47723-rception-nationale-d-une-remorque-agricole#453711

à+,
Yo

Merci pour vos retours !

Sur le site de la FDSEA80 il est précisé que à compter du 1er Janvier 2013, tous les véhicules mis en circulation pour la première fois (machines neuves) devront être munis d'une plaque d'immatriculation.
Pour les véhicules déjà en parc, c'est la plaque d'exploitation qui demeure en vigueur.
Pour les matériels d'occasion, s'il s'agit d'un matériel déjà immatriculé (depuis le 1er janvier 2013) il conservera sa plaque d'immatriculation à vie ; s'il s'agit d'un matériel mis en circulation avant 2013, il doit porter la plaque d'exploitation.

En revanche question homologation à part la solution de Jodu68 il n'y a visiblement pas grand chose à faire...  Encore faut-il avoir dans ses environs un ancien forgeron qui aurait conservé ses plaques...