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législation : permis de conduire

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Message par cedreatlas11 10/11/2018, 14:15

Bonjour
J'ai une question a poser sur la législation :
permis remorque ou pas, quel poids PTAC et autres PTRA...J
e ne trouve pas de rubrique sur la législation changeante concernant les engins et remorques sur la route, ou dois-je poser ma question ou est il possible de créer une rubrique supplémentaire? :bizarre:
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Message par flyingtractor 10/11/2018, 16:46

Bonjour,
j'ai ce petit document qui je pense est toujours d'actualité.
Cordialement
Rémilégislation : permis de conduire Permis11
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Message par cedreatlas11 10/11/2018, 18:01

Merci, il y a un truc qui m'échappe, pourquoi l'article R221-4 dit qu'on a droit à 4250kg avec le permis B, dans le 3 em paragraphe?

Catégorie B :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes.

Par exemple, j'ai un hyunday qui en F2 fait 2380 kg cela voudrait dire que si ma remorque a en F2 1870 kg, je ne dépasse pas les 4250 kg, je suis dans les clous :bizarre: ,;
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Message par cedr 10/11/2018, 19:58

Slt

Oui tu peux mais il te faut faire une formation B96 (Je crois 1 journée à 250 euros ) et tu peux tracter jusqu'à 4250kg (PTAC VOITURE + REMORQUE)

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Message par cedreatlas11 10/11/2018, 21:17

oui, mais pourquoi le B96 n'est pas mentionné dans ces textes?
la dernière version en vigueur au 29 Avril 2016 ne le mentionne pas::
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841365&dateTexte&categorieLien=cid
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Message par cedr 10/11/2018, 21:43

Tu as raison,  c'est bizarre. Peut être parce que ce n'est pas un permis mais une formation ! Subtilité...il aurait pu l'évoquer !

Pourtant elle est toujours en vigueur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952029

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Message par cedreatlas11 10/11/2018, 22:03

Il faut ce papier apparemment, , il faut que la remorque soit plus haute que la voiture, presque la même largeur et 800 kg minimum, faut acheter un van à chevaux ou une caravane et mettre des matériaux, il y en a, quand même qui sont tordus pour nous pondre des trucs comme ça législation : permis de conduire 974250
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Message par MF65 10/11/2018, 23:09

Bonsoir,

cedreatlas11 a écrit: il faut que la remorque soit plus haute que la voiture, presque la même largeur et 800 kg minimum, faut acheter un van à chevaux ou une caravane et mettre des matériaux, il y en a, quand même qui sont tordus pour nous pondre des trucs comme ça législation : permis de conduire 974250

Ils ne sont quand même pas si tordus que ça législation : permis de conduire Haha , les conditions que tu cites s'appliquent à l'ensemble véhicule-remorque que l'auto-école doit utiliser pour assurer la formation (en gros: assez lourde pour que tu t'aperçoives que tu traines quelque chose , assez haute et large pour que tu ne puisses rien voir autrement qu'avec les rétros extérieurs, assez encombrante pour t'obliger à bien maneuvrer)

Sinon, pour résumer:

véhicule 3T5 max +remorque 750 Kg max: permis B
" + remorque plus de 750 Kg :on fait la somme des deux PTAC -----> moins de 4 250 kg: permis B 96
-----> plus de 4 250 kg (jusque 7 000 kg de PTRA) permis BE
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Message par montebetaman 15/11/2018, 19:42

Bjr
moi qui suis de métier :non: :non: :non: :non:
le papier de FLYINGTRACTOR est très bien sinon il vous faut vous rapprocher des forces de l'ordre ou des préfectures !!
A + dAVID
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Message par cedreatlas11 15/11/2018, 19:51

Bonsoir
Je vais faire cette formation B96 prochainement pour être en règle législation : permis de conduire Wink , pour les forces de l'ordre, j'ai appelé la gendarmerie, il y a une bonne semaine, j'attends toujours leur réponse..
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Message par JD 2130 15/11/2018, 20:41

Bonsoir cedreatlas11, j'ai le papier d'une auto-école où je me suis renseigné, car je veux passer le be, et sur le papier, il parle de la formation B96 en même temps (formation en 7 heures à 350 euros) le gros avantage est que tu n'as pas à repasser le code :siffle:

Bonne soirée,

Adrien
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Message par cedr 15/11/2018, 20:45

cedreatlas11 a écrit:Bonsoir
Je vais faire cette formation B96 prochainement pour être en règle législation : permis de conduire Wink , pour les forces de l'ordre, j'ai appelé la gendarmerie, il y a une bonne semaine, j'attends toujours leur réponse..

Tu nous tiendras au courant du déroule exact si tu veux bien ? et de l'intérêt outre le fait d'être en règle !

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Message par cedreatlas11 15/11/2018, 21:01

oui, je ferais ça, pour l'intérêt, c'est déjà de remorquer plus de poids..
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Message par cedr 15/11/2018, 21:34

Ce que je voulais dire, est ce que la formation apporte quelque chose de plus technique ?

A mon avis c'est simplement "acheter" un droit ;-)

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Message par cedreatlas11 15/11/2018, 22:06

Non, ça rapporte 300 roros à l'auto école, mais faire une marche arrière avec un tracteur et une remorque, je sais déjà le faire législation : permis de conduire Wink
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Message par cedr 15/11/2018, 22:25

On est d'accord

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Message par cedreatlas11 22/11/2018, 22:36

Bonsoir
un peu de nouvelles...il était prévu que j'aille à cette formation samedi dernier, le jour des gilets jaunes, tôt le matin pour éviter le bazar;;;je suis tombé en panne à 5 bornes avec mon 4x4, ma femme est venue me chercher avec un kangoo, , 2 kms de cotes et le joint de culasse à lâché tout ça a fini par être tiré avec mon MB trac, bref le B 96+ , ce sera pour une autre fois...bref, location de voiture en attendant les capteurs retenues par les gilets...je viens de finir de réparer mon hyundai, problème de capteur PMH, je ne savais pas que ça existait législation : permis de conduire Wink
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Message par Patou53 26/11/2018, 17:21

Il y a quelques années j'ai un copain qui s'est fait avoir en tirant une 750kg avec une 2cv. Les flics lui ont dit qu'il fallait le EB pour tirer une remorque plus lourde que le véhicule tracteur. Même chose avec un 4x4 le permis EB est vite obligatoire. Sinon il y a toujours des bleus qui ignorent que la visite médicale n'est plus obligatoire. La loi est gentille la marche arrière avec une remorque lourde( double essieu) est pour moi beaucoup plus facile qu'avec une bagagère de 100kg vide
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Message par GORDINI 07 26/11/2018, 18:05

Bonsoir
Bien d'accord avec toi Patou...plus la remorque est courte (ou plus le véhicule tracteur est long) et plus la marche arrière est difficile!
en dehors de l'appréciation des longueurs et distances, il est plus aisé de reculer un semi-remorque qu'une bagagère !

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Message par Christian Colette 26/11/2018, 18:16

Effectivement le tracteur doit être plus lourd que la remorque si on n'a pas le permis remorque.
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Message par cedreatlas11 26/11/2018, 19:10

Tout est marqué sur la carte grise..
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Message par Patou53 26/11/2018, 19:30

La loi a changé :
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j'ai mis poids vide tracteur 1200 et poids remorque 1300 et ça passe en permis B
à priori permis B quelque soit le rapport tracteur/remorque et que le PTRA ne dépasse 3,5t
jusqu'à  4250 kg permis b96 jusqu’à 7t EB sauf pour les BE d’avant 2013 qui pourraient tracter des remorques plus lourdes C1E pour des tracteurs de 3.5t dépassant 7t en charge (ex BE).
C'est ce que j'ai cru comprendre, mais pas clair sur les anciens BE d'avant 2013
à +
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Message par xavier34 29/11/2018, 21:40

Patou , ou as tu eu l'info sur la visite médicale plus obligatoire ( tu à un lien de texte officiel pour confirmer ,
merci
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Message par Invité 29/11/2018, 21:49

C'est ce que l'on a appelé la loi macron 08/2015 .
Quand tu téléphones pour prendre rendez vous pour la visite pour le renouvellement du permis on te signale  qu'il n'y en a plus pour le permis remorque.

Journal officiel de la République française - N° 127 du 2 juin 2016
https://www.permispratique.com/attachment/694003/

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Message par Patou53 29/11/2018, 23:16

Mais il y en a toujours pour les permis poids lourd y compris pour le CE plus de détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1255
il semble que le ptac soit limité à 7t mais qu'en est-il des anciens parmis BE qui autorisaient à tirer jusqu'au PTRA du tracteur même si c'était 9t
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