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Question de législation

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Question de législation Empty Question de législation

Message par Val71 10/1/2019, 11:17

Bonjour,

J'ai deux petites questions qui ont peut être déjà été posées...
Le contrôle technique est-il obligatoire pour les vieux tracteurs pour délivrer une carte grise ?
D'autre part, j'ai retrouvé chez mon grand-père, une ancienne petite remorque du style bétaillère que j'aimerai garder. Je n'ai pas fait attention si elle était immatriculée. Dans tous les cas elle doit avoir une plaque mais faut-il la déclarer quelque part (avec carte grise?).

Merci

Bonne journée
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Question de législation Empty Re: Question de législation

Message par Dalton 10/1/2019, 12:22

Salut .

Pas de CT pour les tracteurs , du moins pour l'instant , contrairement à l'Allemagne , par exemple . Pour les remorques il faut , en principe selon la loi , une carte grise , plaque constructeur et immatriculation . En principe , mais à voir le nombre de remorques artisanales en circulation , sans tout ça :siffle: :siffle: :bizarre: :bizarre:
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Question de législation Empty Re: Question de législation

Message par Massey 168 10/1/2019, 15:30

Heureusement qu'il n'y a pas de contrôle technique en agricole, quoique ça ferait pas de mal à certains :siffle:
Plus généralement, tout matériel disposant de roues pour le transport est censé disposer de la signalisation adéquate, d'une carte grise et donc d'une plaque.

Attention il y a remorque artisanale et remorque artisanale faut pas mélanger Question de législation Haha
Et comme on dit, pas vu pas prit :siffle:
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Question de législation Empty Re: Question de législation

Message par Val71 10/1/2019, 17:27

Ce n'est pas une remorque artisanale du moins je ne pense pas. En revanche, mon grand-père en avait d'autres qui sont bien artisanales !
Mais avec la chance que j'ai, je peux bien me faire prendre sans être en règle... Le prix est-il élevé pour avoir une carte grise remorque ?
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Message par Dalton 10/1/2019, 17:50

Val71 a écrit: Le prix est-il élevé pour avoir une carte grise remorque ?

Salut .

Le prix , j'en ai aucune idée , généralement un cheval fiscal .Déjà faut il trouver le constructeur ( s'il existe encore ) , lui demander un barré rouge ( parfois payant ) . De la lecture ==> ICI
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Message par Invité 10/1/2019, 19:22

J'ai payé 60€ + 2,5€ de frais d'acheminement.
Je pense que les 60 sont variables en fonction du département ou de la région.

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Message par Dalton 10/1/2019, 19:32

Benhurburg a écrit:J'ai payé 60€ + 2,5€ de frais d'acheminement.
Je pense que les 60 sont variables en fonction du département ou de la région.

Re .

A priori d'après le lien , ce serait 1 cheval fiscal . Mais si tu l'as fait , Ben , dis nous tout Question de législation 502276
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Message par Invité 10/1/2019, 19:40

62€ en 2019 : http://web-carte-grise.com/ccodes/carte-grise-Haute-Vienne-87.html

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Message par Val71 10/1/2019, 23:15

D accord merci pour les infos  Question de législation Good1
Il est vrai que c'est un peu compliqué. En plus je ne connais pas la marque de la remorque il faut que j approfondisse un peu
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