carte grise deutz D 15

Bonjour a tous, je possède un deutz d 15 mais le problème est que le gars qui me la vendu posséder la carte grise mais elle est pas a son nom donc il a pas pue me la signé commen faire pour la recupéré a mon nom.

Salut Floflo,
je crois qu'il te faut retrouver la personne dont le nom figure sur la carte grise,ou un héritier en cas de décès de celle-ci.
Bonne chance!

Bonsoir,
C'est moche, j'ai eu le même problème et il n'est toujours pas résolu.
En plus avec la nouvelle législation, ça doit être plus difficile non?

Ca peut être compliqué à résoudre:
-soit il n'y a eu aucun document lors de la première vente entre les proprios 1 et 2,donc c'est le nom du n°1 qui figure sur la carte grise et il y a possibilité qu'il remplisse un certificat de cession.Cela revient à une cession entre les proprios 1 et 3
-soit lors de la vente,un certificat de cession a été fait entre 1 et 2 ,sans que 2 ne fasse rectifier la CG.Dans ce cas le n°2 doit remettre la CG à son nom avant de remplir les documents de la seconde vente,avec 3
J'espère que je suis encore compréhensible à cette heure tardive
sur ce,je vais mettre la viande dans le torchon

sinon tu as la solution tres simple ( mais un peu limite )
tu refais un acte de cession avec le nom du titulaire de la cg et ton nom et tu signes pour lui. Tu vas à la pref et tu refais ta cg comme si de rien n'était.


Ou alors tu retrouves le titulaire de la cg et tu lui demande de faire une declaration de perte de cg et une fois qu'il a la cg, tu fais un acte de cession directement avec lui ( c'est ce que j'ai fais pour mon tracteur )

Jean- louis