fuel domestique

Y'a-t-il un dounier dans la salle ?

Peut circuler légalement sur la voie publique en utilisant du fuel domestique
sachant que le tracteur (un D.22 qui ne dépasse par 45km/h en palier) n'est pas rattaché à une exploitation agricole, mais possède une carte-grise normale ?

J'suis pas douanier mais c'est oui:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1276.xhtml?&n=Transports&l=N18

salut les gars
sur LTR (c est notre fromage de Herve qui va etre content),il y a un post de 4 pages là dessus
ils ont deja traqué le JO et les decrets dans tous les coins
fais y un saut ,c est instructif
la conclusion à la DUTRONC:
Plus on en sait ,plus on ne sait rien
à+
yves

Salut a tous
Vaste debat on pourrai parler des heures et ne jamais etre d'accord chaqun intrprete les texte autrment
Un agriculteur avec plaque agricole a ete verbalisé par les douannnes en transportant du bois de la foret chez un de ses amis
un autre verbalisé aussi avec un tracteur agricole JCB depassant les 40 Kmh
Je ne vois pas porquoi nous qui ne sommes pas agriculteurs on aurais droit au rouge alors qu'un agriculteur qui fait la meme chose que nous n'y a pas le droit
Pour les agriculteurs ne pas etre en regle pour le rouge c'est une petite amande mais pour nous parce que ils considere que ça dure depuis X temps ça fait cher le rouge, mai dans certaine region les douannes ne disent rien les textes son interprété autrement
Moi si pres de la frontiere je ne risque pas le coup il y a trop de douaniers, au Luxembourg le gaz oil est a 1 euro je suis privilegié
Conclusion, chaqun fait comme il veut le principal est de ne pas etre controlé

A + Jean

Il est vrai que les textes de bases sont souvent tmodifiés et l'interprètation a plusieurs sens, il ne faut pas oublier qu'ils sont votés par nos politiques (la majorité avocats serait-ce pour mieux les contourner:haha:).
Je vais m'adresser à la direction des douanes pour avoir une réponse précise et officielle, je vous tiendrais au courant.

salut
on est confronter au meme probleme lors de nos rallyes
l'usage peut importe seule la vitesse rendre en compte
si inf a 40 km:h ok pour du rose
l'info m'avait été fourni doc a l 'appui par Raymond de Tracto retro du Rhin
tu peut le contacter
a+ C

salut,

Ben si c'est clair, tracteur agricole, moins de 40km/h, rouge autorisé, 25km/h pour les autres vehicules (engins de nettoyages, chariots de manutention,etc).
Pour le D22 de clé a pipe, 45 km/h ???, moi le mien à fond de 6, mème en descente, il depasse pas 22/23 km/h, controlé au GPS.

@+

Merci de vos réponses

le D.22 étant inférieur à 40km/h, si l'on roule au rouge faut-il posséder un disque 40 à l'arrière. (comme les quads agricoles 25km/h, sur lesquels, soit dit en passant, le port du casque n'est pas obligatoire dès lors qu'il est agricole, par contre le disque 25km/h doit se trouver à l'arrière du véhicule.

Salut clé a pipe
Le disque 25 n'est pas obligatoire ton tracteur n'est pas un engin agricole avec numero d'exploitation c'est un tracteur genre agricole ta vitesse n'est pas limitée il te faut un pemis de conduire minimum B voir B+E suivant le poid de la remorque et meme C si le tracteur depasse les 3T.5 seul + E avec remorque
Quand au casque c'est un detail ce qui est grave c'est s'il nous imposent un arceau homologué
Et je redis un agriculteur n'a pas le droit de faire un transport pour un particulier avec du rouge
de toute façon chaqun est libre!!

Salut a tous Jean