Questions plaque constructeur et certification CE

Bonjour,

je pose la question a tous mais ce sera certainement les soudeurs monteurs indépendants qui auront la réponse.
Le matos de HHO est certifié CE quand il sort en produit fini/monté de leur atelier par contre pour les version en kit évidemment "niet", et c'est bien normal c'est la responsabilité de celui qui assemble la machine de certifier du bon montage au regards des normes européennes. Je viens de faire l'acquisition d'un phœnix 280 en version kit d'ou mon interrogation.
A priori tant que tout va bien aucune incidence de ne pas avoir de plaque constructeur et de marque CE sur sa machine mais en cas d'accident quid des assurances et des responsabilités?
Exemple1: je prête la machine a un copain et il a un accident grave mettant en cause la défaillance d'un composant de la machine (soudure qui lâche, durite qui explose pour cause de distributeur mal réglé, renversement de la machine sans arceau de protection et sans ceinture etc) j'ai beau avoir assuré ma machine, il est certain que n'importe quel assureur se fera un plaisir de me rappeler les petites lignes du contrat pour ne rien prendre en charge.
Exemple2: Je revends ma machine d'occasion (ok question con car personne ne voudrais se séparer de sa belle machine ) et la loi m'oblige a donner a l'acheteur un papier certifiant du bon montage de la machine selon les normes CE en vigueurs. Tout vendeur professionnel comme particulier est responsable des vices caches connus ou non au moment de la vente, il ne serait qu'un seul cas apparemment ou l'on échappe a cette règle, la vente aux enchères publiques.
Donc comment vous faites les soudeurs monteurs pour apposer votre plaque constructeur marquage CE et ainsi respecter la législation sans que ça vous coute les yeux de la tête a faire vérifier la machine par un bureau de contrôle a chaque fois que vous faites une modif pour un client?
J'ai bien lu ici ou la sur le forum des questions relatives a l'assurance de la machine en dehors du terrain privé mais aucun message ne faisait état de cette question de certification CE qui en terme d'assurance me parait primordiale. Mais peut etre suis-je le seul a me poser ce genre de questions. lol

Salut , bienvenu , on en avait déjà discuté , mais je ne sais plus sur quel post , en gros ,le monteur crée sa plaque avec son numéro de série donc pour toi  :0000000000000001 par exemple
Benjamin nous avait indiqué la procédure , dans le cas ou on reste dans une certaine gamme de puissance et de poids
On attend avec impatiente des photos de ce montage , qui serait une première pour ce modèle , qui n'est pas pour l'instant diffusé dans l’hexagone

Bonjour ami suédois et bienvenue à toi !
Je t'ai créé un "avatar" avec le drapeau de ton pays...J'espère que ça te plaira !
a+
JP

Super merci pour l'avatar, la classe!
Pour répondre a xavier34, j'ai déjà terminé le montage de la machine et n'ai pas pris de photos du montage, mais je vous posterez deux trois photos de la bête en action quand j'y aurai reproduis sur le bras l'avatar que m'a confectionné Gordini 07. Du coup va falloir que je ressorte le pistolet et que je m'applique
Je sais que je vais faire des envieux avec ce tracto pelle. Ca marche du feu de dieu, un vrai couteau suisse entre les outils et le cote chargeur qui procure un gain de productivité inimaginable.

Pour en revenir au sujet de la certification CE je suis en train d'éplucher la Directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 relatives aux machines qui régit donc nos petits engins comme les gros et qui harmonise l'ensemble des normes des états membres. je mets le lien ci dessous pour ceux qui veulent un peu de lecture pour s’endormir.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31998L0037

Je vous ferai un petit topo récapitulatif avec l'essentiel parce qu’évidemment tout se taper c'est chiant d'autant qu'il y a plein de catégories qui ne nous concernent pas et ça risque d'en rebuter plus d'un.

Mais d'ores et déjà je peux vous dire que, même pour les particuliers qui s'assemblent leur machine eux-mêmes sans aucune visée de revente, négliger cette partie réglementaire serait une erreur. Ce passage chapitre 2 article 8 alinea 7 illustre tres bien pourquoi:
"Lorsque ni le fabricant ni son mandataire établi dans la Communauté n'ont satisfait aux obligations des paragraphes 1 à 6, ces obligations incombent à toute personne qui met la machine ou le composant de sécurité sur le marché dans la Communauté. Les mêmes obligations s'appliquent à celui qui assemble des machines ou parties de machines ou des composants de sécurité d'origines diverses ou qui construit la machine ou le composant de sécurité pour son propre usage"

les obligations mentionnées du paragraphe 1 a 6 sont entre autres la déclaration de conformité CE qui n'est pas qu'un simple rappel des coordonnées du constructeur avec numéro de série et description de la machine, cela implique d'avoir réuni au préalable la liste suivante:

"a) un dossier technique de construction constitué:
- du plan d'ensemble de la machine, ainsi que des plans des circuits de commande,
- des plans détaillés et complets, accompagnés éventuellement des notes de calcul, résultats d'essais, etc., permettant la vérification de la conformité de la machine aux exigences essentielles de sécurité et de santé,
- de la liste:
- des exigences essentielles de la présente directive,
- des normes
et
- des autres spécifications techniques qui ont été utilisées lors de la conception de la machine,
- de la description des solutions adoptées pour prévenir les risques présentés par la machine,
- s'il le souhaite, de tout rapport technique ou de tout certificat obtenu d'un organisme ou laboratoire (1) compétent,
- s'il déclare la conformité à une norme harmonisée qui le prévoit, de tout rapport technique donnant les résultats des essais effectués à son choix soit par lui-même soit par un organisme ou laboratoire (2) compétent,
- d'un exemplaire de la notice d'instructions de la machine;
b) dans le cas de fabrication en série, les dispositions internes qui seront mises en oeuvre pour maintenir la conformité des machines aux dispositions de la directive.
Le fabricant doit effectuer les recherches et les essais nécessaires sur les composants, accessoires ou sur la machine entière afin de déterminer si celle-ci, de par sa conception et sa construction, peut être assemblée et mise en service en sécurité.
La non-présentation de la documentation, à la suite d'une demande dûment motivée des autorités nationales compétentes, peut constituer une raison suffisante pour douter de la présomption de conformité aux dispositions de la directive."

Voila comme je l'ai écris dans mon premier post mon but ici n'est pas de refroidir les futurs acquéreurs de version en kit ou d'effrayer les actuels utilisateurs mais au contraire que nous devenions des monteurs/utilisateurs avertis et qu'en cas de pépin nous soyons préparés le plus possible.
Je n'irai pas jusqu’à dire que cet exercice administratif soit aussi fun que le montage ou l’utilisation de nos pelles mais tout comme son assemblage, rien d'insurmontable.
D'autant plus que j'imagine que HHO peut nous fournir la majorité des documents nécessaires à la constitution de ce dossier indispensable pour qu'il reste , on l’espère, bien au chaud au fond d'un tiroir à prendre la poussière.

Bonjour

Merci pour partager ici une notion d'agrément CE que je n'ai pas vue souvent abordée ici .
Peut-être à cause du côté latin (j'ai failli écrire laxiste) des français !
au fait, toi qui es en Suède, tu écris mieux le français que nous tous....serais-tu un français expatrié...?!

a+
JP

Lol tu me flattes, oui je suis un français avec le cul entre 2 chaises, j'ai mes intérêts dans les 2 pays, du coup je profite du meilleur (ou du pire...) des 2 mondes. Mais c'est vrai que la rigueur scandinave commence a déteindre sur moi, l'hiver approchant il est peut être temps de rentrer au chaud faire la cigale (mauvais jeu de mots    )

en tout cas je constate que le sujet n'inspire pas grand monde pour l'instant. J'aurai quand même bien lu l'avis de monteurs soudeurs professionnels pour savoir comment il font pour rester dans les clous. S'ils utilisent une autre directive plus a jour? Peut-être existe t-il une faille réglementaire qui permet de se dédouaner de ce genre d'obligations?

Pour le moment la seule solution qui me vient a l'esprit et qui permettrait de s'affranchir de la certification CE pour un montage en kit impliquerai d'acheter une base prémontée et fonctionnelle chez HHO (chassis-chenilles-commandes-moteur) que cette base soit estampillée CE et vienne avec sa déclaration de conformité et que tout le reste des éléments du kit (bras, balancier, bras chargeur, outils etc) soit également estampiller CE. A cette condition seulement selon le chapitre 2 article 8 alinea 8 l'assemblage final est considéré comme un assemblage d'équipements interchangeables et non un assemblage de machine, ce qui permet de s'affranchir de toutes les obligations réglementaires dont nous avons parlé plus haut.
Donc si HHO nous lit... il faudrait rajouter une 4eme option d'achat (lol comme s'ils n'avaient pas assez de boulot comme ca).
J'essaierai de leur en parler la prochaine fois que je les ai au téléphone.

Bonjour,

Il me semble avoir lu sur le forum qu'il y avait aussi une notion de poids de la machine pour une auto certification. Au delà de 600 kg il fallait que ce soit un organisme qui fasse cette certification.
Idem pour ce qui concerne les arceaux. Un arceau peut être très bien fait, être aux normes mais l'homologation n'ayant pas été faite à cause du coût, cet accessoire devient une canopée.

Bonjour,

Le marquage "CE" n'est pas une certification, mais une autorisation de libre circulation dans la CE.

"...C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne    et    par    lequel    il    engage donc    sa responsonsabilité..."
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/marquage-CE.pdf

Savoir si ce matériel rentre dans ce cadre?
JJR24

Bonjour,

JJR24 a raison, le marquage CE est une auto certification comme quoi nous respectons les normes (un cahier des charge) en vigueur dans l'espace UE pour la commercialisation de machine motorisée.

A noté que la norme que nous faisons valoir avec les PH400 est une norme machine pour du matériel de moins de 1000 kg
Norme de référence:
Directive 2006 - 42-CE
NF EN474-1+A4
NF EN474-5+A4

Attention, Les PH400 sont prévues pour un usage particulier / semi professionnel, dans le cadre d'un usage en société, un employé doit avoir l’accord du gérant pour la conduite de l'engin (même autorisation que pour conduire un tracteur ou une tondeuse sans carte grise).

Vous pouvez faire passer une certification de conformités type APAVE sur la pelle si besoin pour vérification du matériel notamment dans le milieu professionnel, mais cela reste optionnel pour des questions d'assurance.

Bonsoir,

Merci pour la réponse Benji! Donc, il faudrait que le monteur (pro ou pas?)  amène la pelle à  l'APAVE, (ou faire venir), quand la machine est opérationnelle, afin de vérifier la conformité!?
L'avis des assureurs seraient intéressant à connaître?
JJR24

Je ne sais pas ce qu'en pense Benjamin, mais si une pelle vendue en kit venait à créer un accident, le monteur (pro ou particulier) pourrait se prévaloir de cette Norme de référence:
Directive 2006 - 42-CE
NF EN474-1+A4
NF EN474-5+A4

Cela dit , normes annulée !!!
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-474-1a4/engins-de-terrassement-securite-partie-1-prescriptions-generales/article/815767/fa183785

Bonjour

en effet les normes utilisée ont été annulée et remplacée,
Je vais tout de même refaire un point global, mais celle ci sont identique pour notre matériel (après une lecture rapide)

Norme applicable a aujourd'hui:

NF EN 474-1+A6 Octobre 2019
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-474-1a6/engins-de-terrassement-securite-partie-1-prescriptions-generales/article/934636/fa198299

NF EN 474-1/IN6 Octobre 2019
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-474-1-in6/engins-de-terrassement-securite-partie-1-prescriptions-generales/article/904889/fa189429

NF EN 474-4/IN2 Mars 2012
https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-474-4-in2/engins-de-terrassement-securite-partie-4-prescriptions-applicables-aux-chargeuses-pelleteuses/article/739515/fa168303

Et cela dit quoi en gros

C'est en gros un cahier des charges a respecter en fonction de la masse de la machine et de la destination de la machine
en validant tous les critère on peu auto certifier la machine.

Exemple:

Les décibel maximum autorisée
Hauteur maximum du poste de travail et aces a celui ci
Les commandes suivant un usage logique ( manette droit contrôle la chenille droite en avance - recul)
Pas de partie pivotante dangereuse dans l'environnement immédiat de l'utilisateur - type noix avec vérin en accès libre sans carter, on pourrais poser le pieds en tournant et ce le faire couper ...

Bon je vois que j'ai bien fait de lancer le sujet. Merci Benji pour les clarifications ya plus qu'a lire bien comme il faut les bons documents.
Question me concernant pour la 280, y aurait il moyen de recuperer le dossier reglementaire pour que je puisse m'autocertifier le montage sans devoir reprendre toutes les mesures et faire le travail de recensement des différents composants et de leur origine.
Est ce que les outils sont certifiés par vous ou pareil il faut se les autocertifier? il ne me semble pas avoir vu de plaque sur ma tarière par exemple.

Il n'y a pas de dossier réglementaire a monter, des l'instant ou la machine respecte les règles établies par les normes, celle ci peut prétendre a une auto certification.

La seule manière d'avoir un dossier a proprement parler c'est de demander a un organisme type apave de valider la machine, celle ci en fonction du vérificateur demandera peut être quelques éléments type stickers pour la levée, risque hydraulique mais normalement cela s’arrête la.

Si la machine a été monter selon nos notices, celle ci est conforme aux directives, il vous suffit de produire un certificat fessant mention des normes et d’apposer une plaque le mentionnant.

Concernant les outils, ceux ci étant dépendant d'une alimentation externe ils ne sont pas soumis au même règles.
Des l'instant ou il est nécessaire de coupler l'outil a une machine pour l'utilisation, le marquage CE n'est normalement pas obligatoire.

Cela était valable en 2014 lors de mon stage apave ... je vais faire une mise a jour avec les nouvelles doc pour m'en assuré tout de même.

Serait-il possible d'avoir la nomenclature des dispositifs ,important pour notre auto certification concernant nos machines , en standard HHO bien sur ,hors nos modifications

xavier34 a écrit:Serait-il possible d'avoir la nomenclature des dispositifs ,important  pour notre auto certification concernant  nos machines , en standard HHO bien sur ,hors nos modifications  

A partir du moment où tu fais la moindre modification je crains que "l'auto certification" dont parle Benjamin ne soit caduque...

Et bien justement , si on savait ce qu'il y a de possible de faire ,dans ce carnet des charges , en fonction de cette norme

Il y a plus de 60 pages de normes écrit en petit cratère et avec 2 colonnes par page, je n'ai pas fait de liste simplifier, il faudra acheter la norme car celle ci est nominative et lire par vos propre moyen l'ensemble du document qui n'est pas toujours simple a déchiffré

Concernant les modifications, certaines en effet ne passe pas en l'état, mais une grosse partie ne pose normalement pas problème.

J'avais parler avec un expert lors d'un stage, celui ci a une règle pour les zone de flou de la norme, il faut faire les chose en bonne logique et en toute bonne foie, si un gars veux se faire mal avec la machine il peu, il faut donc faire les chose de manière logique et avec un minimum de bon sens.

Benji17500 a écrit:
J'avais parler avec un expert lors d'un stage, celui ci a une règle pour les zone de flou de la norme, il faut faire les chose en bonne logique et en toute bonne foie, si un gars veux se faire mal avec la machine il peu, il faut donc faire les chose de manière logique et avec un minimum de bon sens.

Tu es tombé sur un expert intelligent... Ça existe encore ?? Parce que d'habitude c'est "réglement-réglement"...

Oui cette personne était vraiment sympa, nous avions fait le tours ensemble de nos produits et nous avions aussi corriger pas mal de petites chose, comme les retours sur les distributeurs pour éviter que l'on tape dedans depuis l’extérieur.

L'avantage et le problème de cette norme c'est que les pelles de moins de 1000 kg ont beaucoup de vide.

exemple (il y a 2 ans): le niveau sonore du moteur n’était pas réglementer, donc d’après le texte on aurais le droit de faire autant de bruit que l'on désire, mais dans la pratique on limite au maximum ..

c'est dans cet optique la qu'il ma sorti cela

Hé oui, tu avais un bon... Garde le

Je me permet de deterrer ce post fort interessant.
Au dela de "l'autocertification" de ce type de materiel de moins d'1T, que doit on retrouver sur une eventuelle plaque d'identification?
Au debotte je dirais en vrac:
Un type
Un numero de serie
Une masse a vide
Une masse maxi en charge
Un niveau sonore
Une annee de fabrication
Un nom de fabricant
Un numero de serie moteur
Puissance moteur en KW a un regime