Carte grise + CT

Bien le bonjour à tous,

Je me tâte à m'acheter un Ford 2000 super de 1969 en très bon état.
Première fois que je me lance dans ce genre de projet et quelques questions me restent avant de finaliser.

Carte grise:
Carte grise actuelle date de 2002 avec ancien système d'immatriculation.

Comment se passe le changement d'immatriculation sur nouveau système?

Liste des documents à fournir pour immatriculation :

Carte d’identité (Société et personne physique),
Permis de conduire (Société et personne physique),
Assurance du véhicule obligatoire,
KBIS (pour les sociétés),
Justificatif de domicile de – de 3 mois (Pour les personnes physiques),
Certificat de conformité (Pour le matériel neuf),
Mandat ( CERFA 13575*03 à signer/tamponner),
Demande d’Immat. Véhicule d’occasion ( CERFA 13750*05 à signer/tamponner),
Demande d’Immat Véhicule neuf ( CERFA 13749*04 à signer/tamponner),
Déclaration de cession (pour les reprises),
Déclaration d’achat (pour les reprises)

En tant que particulier , kbis + certif conformité pas nécessaire, est ce juste?



CT:

Véhicule occasion et changement de proprio.

CT nécessaire ?


Merci beaucoup d'avance si quelqu'un peut éclairer ma lanterne

Tobias

Bonjour,

Le controle technique n'est pas nécessaire pour un tracteur.

Pour la carte grise il faut faire comme au lien ci dessous si l'ancienne carte grise était du style 1111 AB 11, je viens de faire un changement d'adresse sur ma carte grise de 1982 et j'ai reçu la nouvelle avec le nouveau système d'immatriculation. J'ai utilisé le lien ci dessous, cela a duré 1 mois .

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Actualites/Immatriculer-mon-vehicule-avec-une-ancienne-plaque

[quote="56paul"]Bonjour,

Le controle technique n'est pas nécessaire pour un tracteur.

Pour la carte grise il faut faire comme au lien ci dessous si l'ancienne carte grise était du style 1111 AB 11, je viens de faire un changement d'adresse sur ma carte grise de 1982 et j'ai reçu la nouvelle avec le nouveau système d'immatriculation.



Super

Merci pour la réponse éclair 56paul

Je tâcherai de poster des photos du Papepa comme on dit chez nous en Alsace

P.S: Papepa veut dire grand père

Bonjour
Pour information, c'est au vendeur de passer la CG (qui est à son nom) de l'ancien système d'immatriculation au nouveau SIV. Une fois que la CG est à son nom au nouveau SIV la suite est très facile ! (pas besoin de payer un "pro" pour passer la Cg d'un propriétaire à un autre si la CG est déjà au format SIV)

a+
JP

GORDINI 07 a écrit:Bonjour
Pour information, c'est au vendeur de passer la CG  (qui est à son nom) de l'ancien système d'immatriculation au nouveau SIV. Une fois que la CG est à son nom au nouveau SIV  la suite est très facile  ! (pas besoin de payer un "pro" pour passer la Cg d'un propriétaire à un autre si la CG est déjà au format SIV)

a+
JP

Merci pour l'info JP

A+

Tobias

Bonjour

la FFVE durcit la procédure parce qu'il y a des margoulins qui volaient le tracteur de leur voisin, le cachaient pendant 6 mois, un an, le ressortaient peint de frais ....obtenaient facilement une CG Collection et hop ! ni vu ni connu !

Sur ce forum, nous aimons que les choses soient claires et nous interdisons les ventes/achats de CG.

Tous ces abus et contournements de la loi vont nous amener à un contrôle technique pour nos tracteurs (ce qui existe déjà dans les pays qui nous entourent) et il ne faudra pas venir pleurer.

Je rappelle donc les principes de base : on n'achète pas sans CG.
Si le vendeur veut vraiment vendre, il va devoir chercher dans les fonds de tiroir le fameux papier qui , bien souvent , y est depuis l'acquisition du tracteur.
Il est temps que la collection de tracteur s'inspire des collectionneurs de voitures anciennes....même si beaucoup de tracteurs ne vont jamais sur la route.

J'ai une paire d'idées sur le sujet :
* que les responsables d'exposition n'acceptent plus que des tracteurs qui ont une CG. ça découragera peut-être certains à acheter et restaurer des tracteurs sans papiers.
En même temps leur responsabilité sera dégagée si accident ou autre problème avec un tracteur qui n'aurait pas de papiers.
* que les assureurs n'assurent les tracteurs sans papiers que le temps d'obtenir la CG .

a+
JP

GORDINI 07 a écrit:
J'ai une paire d'idées sur le sujet :
* que les responsables d'exposition n'acceptent plus que des tracteurs qui ont une CG. ça découragera peut-être certains à acheter et  restaurer des tracteurs sans papiers.
JP

Bonjour JP,
L'idée est presque bonne mais le soucis c'est que l'on va "ferrailler" de vieux tracteurs au lieu de leur donner une seconde vie en les restaurants.
Qui va "s'em..er" à chercher des papiers pour un outil qu'il vends au prix du fer? Pas moi, le casseur viendra et ne fera pas de tri.
A+ Pierre

bonjour
Pierre, tu as raison !
mais il peut très bien y avoir un marché de tracteurs pour pièces au prix de la ferraille!
je crois qu'il faut arrêter de faire croire aux propriétaires d'épaves qui'ils ont un trésor sous le tas de ronce....sous prétexte que l'acheteur va restaurer comme neuf....et donc en tirer bénéfice (ceux qui ont restauré consciencieusement savent qu'on ne retrouve pas la mise qu'on y a investi)
Pour nos vieux tracteurs, il y a aussi besoin de pièces détachées. Et ces tracteurs pour pièces peuvent très bien être vendus sans papiers.
Quant aux gens qui préfèrent vendre au casseur plutôt qu'à un collectionneur, ça existe en effet ! mais nous n'y changerons rien ! nous connaissons tous quelqu'un qui a un tracteur ancien ( épave ou pas) mais qui préfère le laisser pourrir devant chez lui plutôt que de le vendre pas trop cher , de peur que l'acheteur s'enrichisse sur son dos !

A nous, collectionneurs, d'acheter pour restauration des tracteurs avec CG et des tracteurs sans papier pour pièces.
A+
jp

Bonsoir,

J'abonde totalement au message de Gordini.

Et sans oublié que pas de CG veut dire pas d'assurance.

Les organisateurs de manifestation qui autorisent ces tracteurs sans papier à participer à des défilés prennent de lourds risques en cas d’accident.

Cdlt

Bonsoir
Avec les assureurs, c'est encore plus compliqué !
parce que certains d'entre eux accepteront de t'assurer (pour te prendre chaque année ta cotisation) mais si un jour t'as un pépin, ils botteront en touche sous prétexte que le tracteur n'a pas de document. Je traduis en langage clair : tu crois être assuré et tu paies pour ça mais en réalité tu n'es pas assuré.

A+
JP

GORDINI 07 a écrit:Bonjour
Pour information, c'est au vendeur de passer la CG  (qui est à son nom) de l'ancien système d'immatriculation au nouveau SIV. Une fois que la CG est à son nom au nouveau SIV  la suite est très facile  ! (pas besoin de payer un "pro" pour passer la Cg d'un propriétaire à un autre si la CG est déjà au format SIV)

a+
JP

Yepp

Sorry de te contredire , tu balances le tout à un gars qui fait des cartes grises moyennant 25 balles , ça passe tout seul . C'est du moins ce que j'ai fait avec le Zétor en 123 AVX 57 qui m'est revenu en DW 108 BR ( exemple ) .

Bonjour,

A ma connaissance, aucun assureur n'assurera un véhicule sur voie publique sans CG.

Des assurances existent à partir du n° de série pour un usage uniquement sur terrain privé.
A mon sens, ce sont des assurances de type responsabilité civile, pas des vraie assurances véhicules.

Ça ne remet pas en cause évidemment ta remarque sur le fond : les assureurs cherchent toujours à dégager leur responsabilité.

Pour revenir au sujet : Peut-on acheter un tracteur en CG normale, et demander directement une CG Collection (avec tous les justificatifs) ?

Je crains qu'il faille le faire en 2 fois : une 1ere CGN pour le transfert à mon nom, puis une 2eme pour le changement d’usage de CGN à CGC.

Si un membre avait un retour d’expérience ? Merci.

Cdlt

Bonjour 

Si tu peux avoir la carte grise normale, pourquoi veux tu le passer en collection....en auto valable pour le CT mais en tracteur...?

Cdlt Gaby

bonsoir
Gaby a raison !
la CG Collection , c'est pour les tracteurs anciens qui n'ont pas de papiers à jour.
Mes tracteurs sont en CG Normale, et je ne vois aucun intérêt à les passer en CG Collection !
a+
JP

Bonjour
Je suis tout à fait d'accord avec la réflexion de GORDINI sur la CG et assurance.
Pourtant, encore beaucoup de tracteurs à vendre sans CG et si elle est présente, dans 80% des cas elle n'est pas a jour.
Ça m’énerve de voir des gars qui se vantent de pas faire comme tout le monde, le pire c'est les mêmes qui " gueulent " que tout devient compliqué.
Si on en est arrivé là, a qui la faute, 5 qui font ch... pour 95 qui subissent, ça va.
Le prix d'une carte grise ? c'est un forfait + frais envoi et plaques, l'assurance, 30 ou 50 € par an pour un 30CV faut arrêter.
Une prune pour manque de papiers et assurances c'est combien ?? et ça, c'est le minimum.
Tapez une voiture ou un piéton, je peux vous dire que là, vous regretterez d'avoir joué au plus malin.
Désolé d'avoir été brusque! sans être moraliste, j'en ai marre de subir à cause des autres.
Bon dimanche

bonjour
Bibi, je partage ton point de vue même si je ne suis pas personnellement concerné puisque les tracteurs sans CG ne m'intéressent pas

Le souci, c'est que la négligence date de longtemps. Celà fait plusieurs générations d'agris qui, n'étant jamais contrôlés, ont mis la CG dans un tiroir dont le contenu a été perdu au fil des ans.
Tant qu'il y aura des acheteurs, personne ne se posera de question, ni n'ira fouiller dans le tiroir où la CG dort peut-être encore.
Je pense que l'électrochoc arrivera avec le Contrôle Technique (qui nous pend au nez puisque tous les pays qui nous entourent l'ont déjà mis en place)....C'est à ce moment-là que beaucoup vont se voir interdire de sortir le tracteur et si, en même temps, la Maréchaussée a des envies de contrôler, ça va hurler dans les chaumières !!!

ça fait 15 ans que l'on ouvre des sujets sur la Carte Grise sur le forum (on doit en être à 150 sujets !) et on est toujours au même point.
https://vieilles-soupapes.1fr1.net/search?search_keywords=CARTE

a+
JP