Problème de carte grise

Bonjour,

J'ai en projet l’achat d’un tracteur Renault 86 de 1970.
La situation est la suivante :
En juin 2006 M. XXXX, ancien propriétaire connu du tracteur, l’a vendu à M. YYYY (son nom n’apparait toutefois pas sur le certificat de cession, ancien modèle).
M. YYYY n'a pas fait la demande de carte grise ce qui fait que le certificat d'immatriculation (barré et signé par l'ancien propriétaire M. XXXX) ainsi que le certificat de cession existent toujours.
M. YYYY a ensuite cédé gratuitement (dans le cadre d’une vente immobilière) le tracteur à M. ZZZZ qui est le vendeur actuel pour moi et qui n'a pas fait non plus la mise à jour de la carte grise.
Les documents initiaux (certificat d'immatriculation et certificat de cession), au nom de M. XXXX, sont donc restés en l'état depuis juin 2006.
A partir de cette situation, quelle est la démarche envisageable pour obtenir la carte grise à mon nom ???

En vous remerciant.

Joseph

Bonjour
En passant par une boite qui réalise les cartes grises tu peut tenter le coup en mettant ton nom sur le certificat de cession si à l époque ce n avait pas était envoyé en préfecture plus il il n y as de non ca devrait passer
Amicalement

Bonjour Honoré Jm,

Il y en a qui tirent plus vite que leur ombre ici

En tout cas merci pour cette réponse, mais que faire des dates inscrites sur les documents : on les laisse datés de 2006 ??

Le vendeur initial avait normalement envoyé un exemplaire de document de cession à la préfecture, non ?
Je ne suis pas trop au fait des formalités administratives ...

Nouvelle question en rapport :
Au vu de cette situation, à qui appartient réellement à ce jour le tracteur :
-M. XXXX, propriétaire initial connu, qui a établit le certificat de cession et barré la carte grise
-M. YYYY qui a sans doute payé le tracteur mais n'a pas mis la carte grise à son nom
-M. ZZZZ qui a récupéré le tracteur (et la carte grise au nom de M. XXXX) dans le lot immobilier

en attendant de nouveaux avis, bonne soirée.

Joseph

Bonjour,

Ouf, le mal de tête devant la situation mais il y a eu pire...
Dans un premier temps, essayer de contacter Mr XXX si encore de ce monde...

Bon courage

Bonsoir
Un avis, qui vaut ce qu'il vaut, depuis le nouveau système d'immatriculation il y a beaucoup de chose qui sont passé à la trappe, alors mois je ne me prendrais pas la tète , vu que tu a le certificat de vente en blanc , je mettrais mon non, et adresse, et je ferais ma demande de carte grise, de plus pensez vous qu'une personne qui vend un tracteur et qui laisse le certificat en blanc va se prendre la tète et envoyer le double en préfecture franchement il y a peux de chance, et une chose est sur le troisième larron lui ne peut en aucuns cas être connu à la préfecture voila pour moi aucuns problèmes, de plus tu ne risque pas la guillotine si tu fait ta demande dans ce sens,

C'est vrai que depuis la mise en place du SIV il y a 10 ans, ils ont un peu perdu de vue les archives papier....alors, il y a fort peu de chance qu'ils aillent chercher l'historique.
dans ton cas, je pense qu'il vaut mieux passer par un "pro" . Je n'aime pas les engraisser alors que la démarche sur le site de l'ANTS est gratuite, mais l'Etat a fait en sorte que les pros ont des facilités que , nous particuliers, n'avons pas !
alors dans les cas un peu compliqués comme là....
tu n'est pas obligé de lui expliquer l'histoire. Fais comme dit Mercade.
De toute évidence, ce tracteur tu ne le vole pas ! donc c'est juste une simplification de l'histoire, un résumé !!!! pas une trahison ni un meurtre.

a+
JP

Merci à nouveau aux différents intervenants.

J'aime vos points de vue positifs et l'idée de résumer l'histoire qui me va bien   , mais l'administration est parfois (souvent) tatillonne !
Comme je le disais précédemment,  je ne suis pas trop au fait des différentes formalités.

Lors d'une transaction "normale", il y a un vendeur et un acheteur qui envoient tous les deux un document à l'administration.
Pour que la nouvelle carte soit délivrée, il doit donc je pense y avoir croisement des informations pour la validation.
Le certificat de cession qui a été rempli partiellement à l'époque (sans le nom de l'acheteur de l'époque), n'est plus le même que le Cerfa N°15776*01
Dans mon cas, le propriétaire initial et titulaire de la carte grise barrée est malheureusement décédé et peut donc difficilement remplir sa partie .....
En faisant comme le dit Mercade, il n'y a que le coté acheteur qui serait pris en compte et donc sans doute insuffisant non ?

Bonne soirée

Joseph

Bonsoir
Comme je te l ai indiqué et mercade te la redis fais comme ça tu risque rien si çela te fais peur acheté un tracteur en règle et plus de souci car régler 15 ans de laissée allée ç est pas toujours simple
Amicalement

Bonjour

Il faut se résigner à passer par un pro, pour ma part j'ai galéré avec les sites de carte grise et chaque fois ça beuguait
J'ai fait la carte grise de mon Micromax comme ça, la date de vente était de 1999, il y avait un autre intermédiaire, je n'ai pas eu de problème, j'ai ma carte grise de collection, ça a quand même duré 3 mois (les progrès de l'informatique, avant en une demi-journée tu avais ton certificat de carte grise....! )

A plus
Marc

Bonjour Joseph et tous
Ce n'est pas un encouragement à la tricherie que nous faisons ici !
c'est simplement utiliser les failles du système qui ne sait plus retrouver l'historique des anciennes immatriculations.
Par contre, je suis toujours "contre" l'achat/vente de Carte Grise qui pourrait permettre d'immatriculer un tracteur volé.
Ici les papiers ont suivi le tracteur mais n'ont pas été mis à jour entre-temps. Il s'agit donc simplement d'une mise à jour de la situation administrative d'un tracteur par omission d'étapes intermédiaires négligemment oubliées par des propriétaires successifs peu procéduriers.
et dernier argument, ces tracteurs, pour la plupart, ne sont pas destinés à travailler...juste "bricoler" et surtout être sauvés !
a+
JP

Bonjour à tous

Bien, si j'ai un problème un jour avec l'administration, je veux bien prendre Monsieur ''GORDINI'' comme défenseur de mes intérêts  

Ah non ! surtout pas !

D'une part faire reconnaître à l'Administration qu' elle a des failles et d'autre part lui faire comprendre que notre volonté n'est pas de nuire à sa probité....mission impossible!

a+
JP

Normalement,le vendeur fait ces démarches sur le site, obtient un N° de dossier qu'il transmet à l'acquéreur et l'acheteur à quinze jours pour faire sa démarche...
Ça c'est pour les particuliers.
Si tu passe par un pro, il n'a pas besoin de faire les démarches du vendeur et fait directement les démarches de l'acheteur.C'est comme ça...
Après ou sont l'éuité et surtout la logique du système ???

Et si on se sert des failles du système ce n'est pas notre problème....
Ce système a permis de virer environ un millier de fonctionnaire des préfectures (départ à la retraite non remplacés) et le reste "ILS" s'en foutent...

Comme dit ''GORDINI'' il faut cocher la case:
"mise à jour de la situation administrative d'un tracteur par omission d'étapes intermédiaires négligemment oubliées par des propriétaires successifs peu procéduriers''
C'est tout simple