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question tva pour achat de pièces
4 participants
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question tva pour achat de pièces
Bonjour
je sais pas trop ou poser la question ...
Ma femme est exploitante agricole et je souhaite commander des pièces pour mon 835 chez acorn en angleterre savez vous comment cela ce passe pour récupérer tva en angleterre?
je sais pas trop ou poser la question ...
Ma femme est exploitante agricole et je souhaite commander des pièces pour mon 835 chez acorn en angleterre savez vous comment cela ce passe pour récupérer tva en angleterre?
cedric24- Membre assidu
- Nombre de messages : 46
Localisation : dordogne
Age : 41
Tracteurs : mf 835
Date d'inscription : 24/04/2020
Re: question tva pour achat de pièces
Si ta femme à un numéro Siret, elle achète hors de France en Hors-Taxe et paie la TVA en France.
Christian Colette- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 6128
Localisation : Gers
Age : 68
Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012
Re: question tva pour achat de pièces
oui elle a un numero de siret mais elle la paie comment la tva si je passe par l'exploitation c'est justement pour récuperer tva
cedric24- Membre assidu
- Nombre de messages : 46
Localisation : dordogne
Age : 41
Tracteurs : mf 835
Date d'inscription : 24/04/2020
Re: question tva pour achat de pièces
bin la facture passe en compta , mais voit avec ton comptable
8080- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 1746
Localisation : 35420
Date d'inscription : 29/07/2015
Re: question tva pour achat de pièces
Les marchandises achetés à l'étranger par une entreprise sont facturés hors taxe; charge à l'entreprise de payait la TVA à l'état français et de la récupérer.... c'est une opération blanche mais nécessaire car une marchandise hors taxe ne peux pas être comptabilisé par une entreprise.
Le taux de TVA est celui appliqué dans le pays d'utilisation de la marchandise.
Que ta femme se rapproche de son centre des Finances Publiques, pôle professionnels pour connaitre le détail des démarches (ou de son comptable s'il est bon)
Pour les petits achats un particulier paie en TTC dans le pays d'origine. Pour les achats plus importants (et traçable) comme les automobiles, il achète à l'étranger en hors taxe et paie la TVA dans le pays d'immatriculation (donc d'utilisation) du véhicule...
Après il y a les fraudes, mais c'est un autre sujet...
Le taux de TVA est celui appliqué dans le pays d'utilisation de la marchandise.
Que ta femme se rapproche de son centre des Finances Publiques, pôle professionnels pour connaitre le détail des démarches (ou de son comptable s'il est bon)
Pour les petits achats un particulier paie en TTC dans le pays d'origine. Pour les achats plus importants (et traçable) comme les automobiles, il achète à l'étranger en hors taxe et paie la TVA dans le pays d'immatriculation (donc d'utilisation) du véhicule...
Après il y a les fraudes, mais c'est un autre sujet...
Christian Colette- Grand fan du forum
- Nombre de messages : 6128
Localisation : Gers
Age : 68
Tracteurs : 2 Vendeuvre BoB 500
Date d'inscription : 27/04/2012
Re: question tva pour achat de pièces
Bonjour,
Pour compléter, en tant que professionnel, pour les achats intracommunautaires hors de France, tu ne règle au fournisseur que le montant HT en lui indiquant au moment du paiement ton numéro de TVA intracommunautaire (FRxx suivi du Siren).
En compta, Il faut faire apparaitre le montant de TVA sur ta déclaration de TVA, sur la ligne achats intracommunautaires.
Pour compléter, en tant que professionnel, pour les achats intracommunautaires hors de France, tu ne règle au fournisseur que le montant HT en lui indiquant au moment du paiement ton numéro de TVA intracommunautaire (FRxx suivi du Siren).
En compta, Il faut faire apparaitre le montant de TVA sur ta déclaration de TVA, sur la ligne achats intracommunautaires.
brtrnd27- Apprenti confirmé
- Nombre de messages : 25
Localisation : Haute-Normandie
Age : 53
Tracteurs : Bolinder BM 230, David Brown 1200
Date d'inscription : 31/10/2010
Re: question tva pour achat de pièces
ok merci beaucoup pour ces réponse
cedric24- Membre assidu
- Nombre de messages : 46
Localisation : dordogne
Age : 41
Tracteurs : mf 835
Date d'inscription : 24/04/2020
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