Récupérer la tva plus facilement...?

Bonjour,

Voici la procédure  -indicative- selon  https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/vat/index_fr.htm


Puis-je simplement payer le prix hors TVA dans le magasin ?
Non, vous devez payer le prix total du produit, TVA comprise. Vous serez remboursé lorsque vous aurez accompli les formalités requises et que vous aurez présenté une preuve de l'exportation du produit.

Comment procéder ?

Vous devez demander au vendeur si le magasin propose ce service.
Vous devez également lui demander à partir de quel montant vous pouvez bénéficier du remboursement.
Au moment de payer, le vendeur vous demandera de prouver votre statut de visiteur dans l'UE. Vous devrez montrer votre passeport ou un autre document d’identité attestant que vous résidez en dehors de l'UE.
Le vendeur vous demandera de remplir un formulaire avec les informations requises. Il pourra vous demander votre billet de transport pour vérifier que vous allez quitter le territoire de l'UE dans le délai imparti. Il se chargera de remplir la partie du formulaire réservée au magasin.
Assurez-vous de bien comprendre les démarches à accomplir et les modalités de remboursement. Dans certains cas, c'est le magasin qui vous remboursera, alors que dans d'autres, il fera appel à un tiers pour procéder au remboursement en son nom.
Vous devez également demander si le magasin facture des frais administratifs pour ce service (qui seront déduits du montant remboursé), et le cas échéant, quel est leur montant.
Vous recevrez une facture pour les marchandises. Vous devez présenter la facture, le formulaire de remboursement, les biens et tout autre document nécessaire aux douaniers du dernier pays de l'UE que vous quittez. Les douaniers doivent apposer un cachet sur le formulaire comme preuve de l’exportation. Sans ce cachet, vous n'obtiendrez pas de remboursement.
Vous devez ensuite suivre les étapes expliquées sur le formulaire de remboursement ou par le vendeur. Dans les grands aéroports, vous pouvez obtenir le remboursement de la TVA immédiatement. Dans les autres cas, vous devrez envoyer le formulaire à l'adresse indiquée par le magasin.
Attention ! Les modalités précises dépendent de la manière dont le magasin organise la procédure de remboursement.

Heueusement, il y a beaucoup plus simple maintenant grâce à    https://zapptax.com/



En gros :

ZappTax, la détaxe sur votre smartphone : simple, pratique et avantageux
La procédure classique de détaxe est lourde et source de frustration pour les voyageurs. ZappTax, une start-up belge, propose une solution simple et pratique qui repose sur une appli smartphone gratuite. Lors de vos achats, demandez des factures au nom de ZappTax et téléchargez-les sur l’appli. En fin de séjour, ZappTax vous édite un bordereau de détaxe consolidant l’ensemble de vos achats. Imprimez le avant de vous rendre à votre point de sortie de l’UE (aéroport, …). Faites viser (cacheter) ce bordereau par la douane et téléchargez-le ensuite sur l’appli. ZappTax vous transfère les fonds « dans les 24h » selon la méthode de remboursement de votre choix (compte bancaire, carte de crédit, PayPal, Alipay…).

Avantages
Gain de temps dans les commerces
Fonctionne pour tous vos achats (même en ligne), dans tous les commerces (pharmacie, supermarché, commerces locaux…) et aussi pour tous montants.
Taux de remboursement supérieur et remboursement rapide (24 heures)
Fonction de support 24/7 en mode « chat » sur l’appli pour vous guider et répondre à vos questions.

L’application fonctionne aujourd’hui également pour vos achats en France, au Royaume Uni et en Espagne.

Ça semble bien sympa au premier abord ,et sûr, car reconnu par les 4 gouvernements ( à voir avec le brexit, maintenant) ...ce serait bien d'avoir l'opinion des acheteurs professionnels sur la question !! Merci à eux.

   Bernard.

Bonjour Bernard,
pour bénéficier de la détaxe, il faut résider à l'étranger, effectuer un achat minimum(175€) et bien sûr passer la douane avec l'achat. C'est intéressant car ça fait en gros-15% du prix TTC pour une TVA à 20%. Souvent avec les clients que nous connaissions nous leur faisions effectuer 2 règlements: un HT et un du montant des taxes. Nous encaissions le montant HT et nous attentions le retour du bordereau de douane dûment validé pour annuler le chèque des taxes en attente. Il s'agissait de confiance réciproque et à notre avantage le client n'ayant pas à avancer les taxes se permettait souvent un achat supérieur!
Il y a quand même un hic, celui de renter dans son pays de résidence et de déclarer son achat!
Bien cordialement

Bonjour Rémi,

Pas que Rémi, les produits importés peuvent être concernés :

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/vat/index_fr.htm

Faire des achats en ligne dans un autre pays de l'UE
Des règles spéciales peuvent s'appliquer lorsque vous achetez des biens dans un autre pays de l'UE pour les faire livrer dans votre pays de résidence. Si l'entreprise concernée vend des produits au-delà d'une certaine valeur à votre pays, où les produits sont livrés, elle ne peut pas facturer la TVA du pays dans lequel vous effectuez votre achat.

Elle doit appliquer la TVA du pays dans lequel les produits sont livrés (TVA du pays de destination). Le plafond fixé par chaque pays de l'UE pour les ventes transfrontalièrespdfen varie entre 35 000 et 100 000 euros. Cela signifie que la plupart des grands détaillants en ligne qui effectuent des livraisons dans l'UE doivent appliquer la règle de la TVA du pays de destination.


C'est mieux de lire ce que renseigne le lien en haut....

Cordialement,

Bernard.

C'est vrai je ne parlais que de la TVA en France. Je ne sais pas si il y a des pays de l' UE ou non où la TVA est supérieure à celle pratiquée en France? Le gain ne serait-il pas que de la différence entre les 2 TVA?
cordialement

Si on achète un véhicule dans la communauté européenne, il est vendu hors taxe et pour faire sa "carte grise" le particulier ou le professionnel doit aller dans un Centre des Finances Publiques se faire délivrer un "Quitus Fiscal" et payer la TVA au taux applicable dans le pays d'utilisation du véhicule où il doit faire faire sa carte grise.
Ceci est valable pour du matériel neuf, le matériel d'occasion étant réputé être vendu TTC (toutes taxes comprises).
Après il y a des fraudes... mais ce n'est pas notre sujet.

L'offre du site n'est pas de gagner de l'argent sur le compte de la tva, ne dénaturons pas le propos. Le gain réside  dans le fait de récupérer la tva beaucoup plus rapidement et plus facilement que par la filière actuelle, du moins c'est que je comprends.
Le bénéfice entre les 2 tva est un plus possible éventuel...qui peut aussi tourner au désavantage  

Je ne connais pas les détails de l'offre du site et ne peux pas affirmer si c'est réellement intéressant. Cependant, si quelqu'un a pris la peine de peaufiner une telle offre en négociant avec 4 gouvernements et que ceux-ci y ont adhéré, je me dis que c'est du sérieux.

Parfois, pour un indépendant ou petite PME, récupérer quelques milliers d'euros peut être vital.
Trois mois d'attente, c'est long quand il n'y a pas de trésorerie derrière ! Ensuite, ça permet d'éventuellement réinvestir dans la foulée, sans temps mort.

Quant aux particuliers, il doit bien y avoir des situations où cela serait utile, il faut creuser...

Une entreprise achète hors TVA, importe dans son pays et paie la TVA dans son pays. TVA qu'elle peux récupérer donc c'est une opération blanche :
Achat en Allemagne 100€
Importation en France 100€ + 20% TVA dû à l'Etat soit 120€ .
Vente de ce produit en France 150 € HT soit 180 TTC dont 30€ de TVA à reverser à l'Etat mais 20€ de TVA payé lors de l'importation de la marchandise reste donc (30€ - 20€) donc 10€ à régler.
Pour une entreprise cela se règle par déclaration CA3 tous les mois ou tous les trimestres pour les plus petites entreprises...

Pour une entreprise cela se règle par déclaration CA3 tous les mois ou tous les trimestres pour les plus petites entreprises...

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Oui, mais ça, c'est pour les Entreprises qui possèdent un N° Intracommunautaire.
Mais le problème du remboursement de TVA concerne les particuliers étrangers,
qui font des achats lors d'un voyage en France...

La détaxe existe donc ils achètent avec justificatif en hors taxe et ils paient à la douane de leur pays...

La détaxe existe donc ils achètent avec justificatif en hors taxe et ils paient à la douane de leur pays..
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Non, ils paient TTC, justifient de leur passage en douane et sont remboursés après avoir retourné au vendeur le document douanier concerné.
Ce qui est évident, car s'il n'y a pas de justif douanier, il serait facile pour les Entreprises de s'exonérer de la TVA en prétextant de vente à des étrangers et ceci en étant "de mèche" avec eux.