perte de carte grise d un défunt ,

bonjours a tous ,

j ai deux tracteurs dans ma grange , un pony 812 , et un som 35 , que nous avions avec mon pere , celui ci et décédé en 2003 , les cartes grises était au non de mon père ,
quand j ai récupéré les papiers de mes parents , quand j ai nettoyer la maison, j ai trouver les deux cartes grises ,
mon gendre veut que je lui donne le soméca 35 , moi je garde le pony ,
mais le souci , c'est que je ne retrouve plus les cartes grises des deux tracteurs ,j ai beau chercher chercher et encore et encore , je sais plus ou elles sont ,
je ne connais que l immatriculation , car j ai toujours les attestation d assurance de l époque ,
quelle et ma marcha suivre svp, car je suis un peu perdu ,

merci de votre aide ,
daniel

Bonjour

Il faut faire une déclaration de perte de la carte grise? auprès de la gendarmerie ( peut être est ce possible de la faire en ligne par internet) et demander un duplicata de carte grise. Cela se fait couramment. Vous aurez ainsi vos 2 cartes grises.

bonjour ,

oui mais pour faire une déclaration de perte , c'est propriétaire qui doit la faire ,
et malheureusement mon père et décédé ,

daniel

Non, il n'y a aucun problème, demandez au notaire qui a fait votre succession de vous établir une attestation de propriété par héritage, cela se fait couramment. E avec ceci vous pourrez faire la déclaration de perte et le changement de nom de la carte grise
Sauf bien sûr si vous ne l'avez pas déclarer dans l'héritage.

Oui mais je ne pense pas que la gendarmerie ou la préfecture soit au courant de tous les décès.... Je sai, c'est de la triche, mais pour un motif honnête...

pour faire mettre une cg à son nom, il faut un certificat d'hérédité!, le notaire peut le faire, mais aussi la mairie, (si la loi a pas changé?), après, comme dit plus haut, faut demander un duplicata et dans la foulée, faire le changement!, seul bémol, c’était facile du temps ou on allait en préfecture, maintenant???

re , merci de vos commentaires ,
il faut un certificat d hérédité , oui mais il faut quel la succession soit régler ,chez le notaire ,et ce n est pas le cas ,
mais il n y a pas d autre héritiers , je suis le seul ,
si je demande un duplicata de la carte grise , normalement elle devrais revenir au non de mon pére non,
quand penser vous ,

daniel

bonjour
OUI, un duplicata est la copie d'une Carte Grise , donc au nom de ton papa.

a+
JP

Oui , mais en theorie , le duplicata ne peut être demandé que par le titulaire pour être dans la légalité.

re , merci les amis ,
oui mais comment je fait ,

daniel

Si ton Papa est décédé depuis 2003, c'est surprenant que la succession ne soit pas faite cela fait 16 ans.

Alors il n' y a qu'une solution pour être dans la légalité , c'est de faire la succession , e de demander le certificat d’hérédité au notaire.

Ensuite tu vois avec la préfecture et tu fais un changement de carte grise à ton nom. La procédure est simple , mais il y a des passages obligés.

Bon courage à toi

re , non ce n est pas étonnant , car ma pauvre maman , était en maison de retraite gériatrique jus qu en 2016 ,

daniel

Ou tout simplement, border line comme disent les jeunes, tu fait la demade de duplicata au nom de ton père sans dire qu'il est décédé.
Je sais, je suis limite, mais si toutes les infractions s'arrêtaient à celle là...

re , bonsoirs a tous ,

merci christian , dans un poste tu dis ,
u fait un certificat de vente de la carte grise à ton nom et tu vas voir un "prof" pour te faire arnaquer de 20 ou 30€, car contrairement aux particuliers que nous sommes, les "profs" n'ont pas besoin de faire la 1° partie (celle du vendeur) ils font directement celle de l'acheteur et comme il n'y a aucune connexion entre le fichier de l'état civil et celui des cartes grises...

tu l explique bien aucune connexion entre les fichiers civil et les cartes grises ,

surtout que moi il n y a aucune malversation, le tracteur reste dans la famille ,
il n y a qu un changement de nom,

daniel

Après, si vous êtes plus légaliste que moi...
Mais je crains qu'il y ai des malversations bien plus grave que de vouloir garder le tracteur du papa dans la famille... Surtout que vu la valeur de nos ferrailles..

Salut sinon tu as la solution de la carte grise collection

même si le tracteur reste au nom du papa pour une nouvelle cg, ce sera nettement mieux de le faire mettre à ton nom, j'en sais quelques choses, étant aussi seul héritier, la cg était restée au nom de mon père décédé depuis plus de 20 ans, quand j'ai voulu la faire mettre à mon nom, ça a été galère, heureusement, le notaire actuel a pu me faire le papier d’hérédité!
pour ton cas, pour le certif d’hérédité, pas d'autre choix que d'attendre le règlement de la succession, et meme si tu est le seul heritier, ce certificat est exigé pour la nouvelle cg!

Avant que je quitte ce sujet :
Faire déclaration de perte de la carte grise au nom du défunt.
Une fois la carte grise récupérée, faire une vente du défunt au fils et enfin la carte grise au nom du fils.
Après....
Au revoir

Bonjour
Dans cette situation, je dirais que on aimerai avoir que ce genre de situation, je m'explique, pour la perte plus besoin d'aller en gendarmerie, ça c'était avant, quand ils acceptaient encore de travailler, Lol, non maintenant les professionnels qui font les carte grise sont en mesure d'enregistrer les déclaration de perte, et pour que le notaire fasse une attestation d’hérédité pas besoin que la succession soit réglée j'ai eu le cas avec mon père pour une voiture qui était dans la cours ,et dans la foulée le professionnel te fera la demande de duplicata, au pire il faudra que le notaire établisse pur son dossier une valeur, moi pour la voiture,( Renault 12 )valeur nul zéro, ce qui dans ton cas est du pareil au même, car même si on voit des ventes sur le net à des prix qui donnent le vertige, il n'en reste pas moins qu'au yeux d'un notaire c'est de la ferraille, et la valeur est insignifiante et si ton notaire fait la fine bouche, tu lui dit que tu va changer de notaire, tu verra il sera d'un seul coup plus compréhensif après tu aura le choix soit de faire tes cartes grises toi même sur le net, soit de passer par le même pro, ce que je te conseil, car ils eux des cheminements bien différents de ceux dont on dispose sur le site de l'ANTS, et ce n'est pas par hasard, les pouvoirs public ayant créé, on va dire une économie artificiel, il faut faire de sorte que cela fonctionne, c'est pour cela que le site est un vrai bordelle , ce n'est pas de l'incompétence, ne vous y trompez pas c'est volontaire tout cela aura un coup, mais tu aura tes cartes grise sans aucun soucis, bon après si tu connait un pro avec lequel tu a quelles affinités, tu peut même éviter la case notaire, mais là on ne rentrera pas dans les détails, CHUT, pour résumer, en gros ils font presque ce qu'ils veulent, pour le moment, mais quand les dérives vont devenir trop importantes, et que cela deviendra un secret de polichinelle les conditions deviendront plus restrictives, un peu comme les contrôles techniques, qui au début étaient une grosse farce et qui au fur et à mesure se sont endurcis jusqu’à devenir de l’abus de pouvoir, du moins pas loin
Bonne chance mais ça devrait pas poser de problèmes

Ah j'oubliais, pour faire la déclaration de perte sans passer par le notaire, il faut au minimun avoir conservé la pièce d'identité de ton papa, et là no problème ça roule tout seul

un peu de lecture!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

bonjour
oui mais ça change quoi ?

Bonjours a tous ,
merci de votre aide , je vais voir comment je peut m y prendre ,
je suis etais sur le site d ants , il ne reconnais pas les immatriculations ,de mes des tracteurs ,
si quelqu un a une idée , je vous donnent les immatriculations
le someca 35 48MJ19
LE PONY massey harris 597FF19
sans cela je vais essayer de trouver pas trop loin de chez moi ,qui fait les cartes grises ,
pour m aider ,

merci

daniel

Bonjour
Si tu n'est pas trop loin, tu peut également te rendre en préfecture, ou sous préfecture, avec tes identifiants et mots de passe, il y a des personnes qui sont là pour aider à s'en sortir

Il ne peux pas reconnaitre tes immat puisque ce sont des immat de l'ancien système