Reform Muli 40 - à la recherche de documents

Bonjour tout le monde,

Je suis nouveau dans ce forum et me permets de vous solliciter car je rencontre des problèmes avec l’immatriculation d’un ancien tracteur agricole que j’ai acheté en Suisse début novembre (2017).

Il s’agit du modèle MULI 40 de l’année 1972, marque Reform Werke (constructeur autrichien).

Le tracteur est en super état et ayant une activité de maraîchage, je l’ai acheté pour travailler avec sur l’exploitation. J’utilise exclusivement d’anciens machines qui sont de bien meilleure qualité et qu’on peut encore réparer soi-même, sans avoir besoin de brancher un ordinateur….

Concrètement, je suis à la recherche d’une « attestation de conformité partiel » qui est habituellement délivré par le représentant français de la marque. Ce document est sensé attester que le véhicule est conforme au code de la route/la législation française.

Sachant qu’avant d’acheter le véhicule, j’ai déjà pris soin de contacter le constructeur en Autriche pour obtenir un certificat de conformité.
En vue de l’âge du tracteur on m’a répondu qu’il n’existe pas de formulaire de conformité, car à l’époque il s’agissait simplement d’une homologation nationale.  Le seul document existant est une notice descriptive qui devrait « sans problème » permettre l’immatriculation en France.
Pour en être sûr, j’ai laissé confirmer cette information par la préfecture, qui a juste insisté qu’il fallait qu’il y ait un tampon ou une signature pour authentifier ce document contenant tous les caractéristiques techniques qui se trouvent aujourd’hui sur un certificat de conformité.
À la suite de ces informations j’ai fini par acheter le véhicule et de déposer le dossier pour l’immatriculation. (À mon grand regret j’étais déjà obligé de passer par le site internet ANTS -Agence Nationale des Titres Sécurisés- et donc plus moyen de parler à quelqu’un en personne.)
Après plusieurs semaines, leur service m’a répondu, en disant que le document serait insuffisant et en me redirigeant vers la DREAL.
Or celle-ci affirme qu’ils ne peuvent rien faire en l’absence d’une attestation de conformité partiel, qui devra être délivré par le représentant français de la marque REFORM.

D’après mes renseignements ce modelé a déjà été importé en France à l’époque, mais ce représentant actuel n’était pas encore accrédité pour la Société REFORM à ce moment-là. Et l’ancien n’existe évidemment plus.

Du coup je me trouve dans une impasse. Un service m’envoie vers l’autre sans apporter de solution.

Je m’adresse à vous, fans d’anciennes machines agricoles, en espérant que quelqu’un possède éventuellement un Muli 40 et qui aurait un attestation/certificat de ce genre ou une carte grise, qui me permettrait une immatriculation sans être obligé de passer par la FFVE (fédération française des véhicules d’époque).

Bien qu’il existe cette dernière possibilité, j’ai quelques réserves. Car j’ai appris qu’il y a des nouvelles conditions de circulation pour des véhicules de collection. Et sauf erreur de ma part, l'utilisation de ces véhicules est réservée exclusivement à usage personnel, ce qui poserait effectivement un problème.

Je suis ouvert à toute suggestion, et vous remercie d’avance pour tout réponse.

Bien cordialement,

Bonjour et bienvenue à toi !
Belle acquisition ! j'adore ces engins !

je ne comprends pas pourquoi tu ne montes pas un dossier "FFVE" pour obtenir une CG Collection...?
Si tu ne l'utilises que dans le cadre de ton exploitation et non pour transporter des marchandises pour autrui, la CG Collection est faite pour toi !
et je n'ai pas connaissance des nouvelles conditions de circulation pour des véhicules de collection..... tu pourrais en dire plus?

Si tu as des photos de l'engin, nous sommes preneurs !!!

a+
JP

Bonjour et bienvenue
Pour le passage en douane le transitaire ne t'a pas demandé l homologation CE ?
Souvent ces outils ancien très peu diffusé en France sont souvent difficile à immatriculer car l administration se réfère à dès loi actuel et que les outils des demande on 30 40 etc
À part une carte grise collection tu n'a que très peut de solutions
Amicalement

Bonjour,
merci pour cet accueil chaleureux.
je vous ajouterai des photos dans quelques jours.
En ce qui concerne la nouvelle réglementation, j’ai trouvé les choses qui changent, sur le site internet de l’ANTS.
https:// immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Ajout-ou-retrait-d-une-mention-d-usage-sur-mon-vehicule/Nouvelles-conditions-de-circulation

Les douanes ne m’ont rien demandé, vue que j’ai été chercher le tracteur pendant un weekend. C’est avec effet rétroactive que j’ai payé la taxe de l’importation au bureau des douanes le plus proche de chez moi. Il m’ont juste demandé la facture et la carte grise.

Si j’hésite à demander une CG de collection c’est que je ne suis pas sûr qu’ils acceptent de l’immatriculer sous l’exploitation. Pour l’instant j’ai envoyé un mail à la FFVE pour leur demander si ils pouvaient me renseigner d’avantage à ce propos.

Merci pour tout vos réponses.

Salutations

Bonjour
Dans mon " fourbi"j'ai trouvé un vieux annuaire de la construction et distribution de matériels agricoles parcs et jardins  qui répertorie tous les métiers cités ci avant en France
Problème : il date de 2001 (donc un peu périmé ) Adresse de cet annuaire ACMA 29 rue Violet  75015 PARIS              
Dans  j'ai trouvé pour Reform :  
importateur agent : Cottave freres 38 rte de Barioz  38520 Theys  (04.76.71.04.79 )
 Agents pour les sociétés d'autoroute (ASF-SAPRR-SANEF ....) qui possèdent pas mal de Réform :  Enviromat à  77170Brie Comte Robert  et Enviromat 95380 Louvres  pour la région parisienne  
Peut etre que ces pistes peuvent mener  aux informations que tu recherches
 Actuellement en tapant "historique Reform " on accède à une page ou Reform présente son service d'importateurs et distributeurs pour la France  ,
:3M AGRI  74100Vetraz Montoux-
région Est  -Bernard 01120 Dagneux -Jost  67120 Molsheim
En espérant  que tu trouves une solution pour immatriculer ce transporter
Je vais mettre les adresses des autres importateurs en 2001 dans recensement tracteurs de pente  ça peut servir  
a + gg 4369

Bonsoir,

Merci gg4369 pour ces informations.
J'ai essayé de contacter les entreprises, mais pour l'instant cela ne m'a pas beaucoup avancé. En effet on m'a répondu que c'est exclusivement le constructeur qui délivre des documents de ce genre et si eux ils n'avaient rien cela s'avèrera difficile. D’autant plus qu'à l'époque les tracteur s n'ont pas forcement été immatriculé en France. C’est souvent simplement avec une plaque indiquant le numéro de l'exploitation qu'on conduisait les machines agricoles.
Je vous tiendrai au courant de l’avancement.

A +  willi63